Le Comité de la planification et du logement a approuvé aujourd’hui un nouveau barème de redevances d’aménagement ainsi qu’un nouveau Règlement sur les redevances d’aménagement pour permettre aux infrastructures et services essentiels de suivre le rythme de la croissance à Ottawa.
Les redevances d’aménagement sont des frais prélevés une seule fois par les municipalités sur les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles. Elles sont utilisées pour financer l’infrastructure essentielle à la croissance d’une ville, comme les réseaux d’aqueduc, les systèmes d’eaux usées, la gestion des eaux pluviales, le transport en commun, les routes, les parcs, les installations de loisirs, les bibliothèques et les services paramédics.
L'actuel Règlement sur les redevances d’aménagement de la Ville doit expirer le 22 mai. Pour assurer que la Ville puisse continuer à percevoir des redevances, le Conseil aura besoin d’adopter un nouveau règlement avant cette date. Cela permettra d’assurer que ceux bénéficiant d’une nouvelle croissance à Ottawa sont ceux qui paient les coûts d’investissement initiaux nécessaires pour appuyer cette croissance. Les redevances d’aménagement représenteraient encore environ cinq à sept pour cent du coût des nouvelles maisons à Ottawa.
Le nouveau règlement reflète les taux révisés des redevances d’aménagement, basés sur deux études préliminaires approuvées aujourd’hui : l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement ainsi qu’une étude sur les bassins de rétention des eaux pluviales et les systèmes de drainage individuels. La Loi sur les redevances d’aménagement exige que la Ville mette à jour ces études avant de pouvoir actualiser son règlement.
Le Comité a approuvé aussi une modification de zonage afin de faciliter la construction d’un aménagement d’environ 100 résidences de trois étages et demi sur le chemin Old Second Line à Kanata. La modification conservera la désignation résidentielle et est principalement nécessaire pour permettre des habitations superposées à titre d’utilisation permise à cet endroit. Une légère augmentation de un mètre a également été approuvée ainsi que certaines marges de retrait révisées pour favoriser davantage d’espace extérieur de commodité au sein de l’aménagement.
Si le Conseil donne son approbation, les autorisations d’utilisation du sol que le Comité a recommandées aujourd’hui permettront aux demandeurs de bâtir 100 nouvelles habitations à Ottawa. Pour tenter de régler le problème de logement, le Conseil s’est engagé à procurer aux constructeurs de maisons suffisamment de possibilités pour construire 151 000 logements de qualité d’ici 2031. Consultez ottawa.ca/projetshabitations pour voir un graphique illustrant la progression trimestrielle en fonction des cibles qu’Ottawa s’est fixées en matière d’offre de logement.
Les recommandations formulées lors de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil municipal le mercredi 15 mai.
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