Responses to Inquiries: / Réponses aux demandes de renseignements:

TTC 03-10 Life-time Transit Pass for Veterans / Laissez-passer de transport en commun à vie pour les anciens combattants

INFRASTRUCTURE SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY

SERVICES DES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES DE VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

TRANSIT SERVICES

SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN

1. IMPROVED TRANSIT SERVICES FOR SENIORS AND PEOPLE WITH DISABILITIES IN RURAL AREAS

AMÉLIORATION DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN POUR LES AÎNÉS ET LES PERSONNES HANDICAPÉES DES SECTEURS RURAUX

ACS2010-ICS-TRA-0001 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 01

That the Transit Committee recommend Council approve:

1. Urban Para Transpo service and fares be expanded to cover the entire Urban Policy Area plus the Rideau-Carleton Raceway, as detailed in this report;

2. A consultation process be carried out with residents of rural villages to plan up to four new once-a-week bus trips from rural villages to shopping destinations in the urban part of the City; and

3. The Para Transpo rural fare zone boundaries be revised, as detailed in this report, to simplify fares by removing specialized sub-zones that are little-used.

Que le Comité du transport en commun recommande au Conseil d’approuver :

1. L’élargissement du service Para Transpo urbain, ainsi que de la tarification qui s’y rattache, à l’ensemble de la zone visée par la Politique urbaine de même qu’à l’hippodrome Rideau-Carleton, comme le précise le présent rapport;

2. La tenue d’une consultation auprès des résidents des villages ruraux afin de planifier jusqu’à quatre nouveaux trajets hebdomadaires par autobus depuis les villages ruraux jusqu’aux destinations commerciales de la partie urbaine de la ville; et

3. La révision des limites de la zone de tarification rurale de Para Transpo, comme le précise le présent rapport, de façon à simplifier les tarifs en éliminant les sous-zones spécialisées peu fréquentées.

2. Update: Accessibility Audit of Transit Services Facilities

MISE À JOUR: VÉRIFICATION DE L’ACCESSIBILITÉ DANS LES INSTALLATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN

ACS2010-ICS-TRA-0002 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 13

That the Transit Committee receive this report for information.

Que le Comité du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

3. CANADIAN URBAN TRANSIT ASSOCIATION (CUTA) ANNUAL CONFERENCE ATTENDENCE

PARTICIPATION AU Congrès annuel de l'ASSOCIATION CANADIENNE DU TRANSPORT URBAiN

ACS2010-ICS-TRA-0004 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 21

That the Transit Committee approve the attendance of Councillors Alex Cullen and Marianne Wilkinson, as the City of Ottawa representatives at the Canadian Urban Transit Association’s Annual Conference in Ottawa, May 15 to 19, 2010.

Que le Comité du transport en commun approuve la participation du conseiller Alex Cullen et de la conseillère Marianne Wilkinson à titre de représentants de la Ville d’Ottawa à la Conférence annuelle de l'Association canadienne du transport urbain qui aura lieu à Ottawa du 15 au 19 mai 2010.

4. FLEET ACQUISITION STRATEGY

STRATÉGIE D’ACQUISITION Du parc de VÉHICULES

ACS2010-ICS-TRA-0005 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Report to be issued separately. / Rapport à être distribué séparément.

CITY MANAGER’S OFFICE

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

CITY CLERK’S and LEgal services

DIRECTION DU GREFFIER MUNICIPAL et des contentieux

5. Status Update – TransIT Committee Inquiries and Motions for the period ending april 12, 2010

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITE Du transport en commun POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT le 12 avril 2010

ACS2010-CMR-CCB-0038 City Wide / a l’échelle de la ville 24

That the Transit Committee receive this report for information.

Que le Comité du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

CITY OPERATIONS

OPÉRATIONS MUNICIPALES

6. QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q4: October 1 – December 31, 2009

rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 4^E TRIMESTRE, du 1^ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2009

ACS2010-CCS-TTC-0007 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 28

That the Transit Committee receive this report for further review and discussion of the service areas’ performance results, as outlined in Document 2.

Que le Comité du transport en commun reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 2.

COUNCILLOR’S ITEM

ARTICLE D’UN CONSEILLER

Councillor / Conseiller A. Cullen

7. ENDORSEMENT OF BILL C-466

APPUI AU PROJET DE LOI C-466

ACS2010-CCS-TTC-0008 CITY-WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 36

That the Transit Committee recommend Council send a letter to the Federal Minister of Finance and Federal Minister of Transport to support Bill C-466 “An Act to Amend the Income Tax Act: transportation benefits.”

Que le Comité du transport en commun recommande au Conseil de faire parvenir une lettre au ministre fédéral des Finances ainsi qu’au ministre fédéral des Transports pour leur signifier son appui au Projet de loi C-466 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport).

INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A. BILL 118 UPDATE

PROJET DE LOI 118 : MISE À JOUR

ACS2010-ICS-TRA-0003-IPD City Wide / À L'échelle De La Ville

IN CAMERA ITEMS*

POINTS EN HUIT CLOS*

That the meeting of the Transit Committee move In Camera, pursuant to Section 13(1)(e), Litigation or potential litigation affecting the City, including matters before administrative tribunals.

Que la réunion du Comité du transport en commun se déroule maintenant à huis clos, conformément à l’alinéa 13(1)(e), les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville, y compris les questions en litige devant les tribunaux administratifs.

CITY MANAGER’S OFFICE

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

CITY TREASURER AND FINANCE

TRÉSORIE ET FINANCE DE LA VILLE

1. GENERAL ACCOUNTS – WRITE-OFFS 2009 - IN CAMERA – SETTLEMENT TO RESOLVE LITIGATION MATTER INCLUDING MATTERS before administrative tribunal AFFECTING THE cITY, – reporting out date: 30 days after final settlement is reached

COMPETES GÉNÉRAUX – RADIATIONS POUR 2009 - À HUIS CLOS – RÈGLEMENT EN VUE DE RÉSOUDRE DES QUESTIONS DE CONTENTIEUX Y COMPRIS DES QUESTIONS PORTÉES DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET TOUCHANT LA VILLE – DATE DE COMPTE RENDU : 30 JOURS APRÈS Le règlement final

ACS2010-CMR-FIN-0021 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

* NOTICE / AVIS *

In Camera Items are not subject to public discussion or audience. Any person has a right to request an independent investigation of the propriety of dealing with matters in a closed session. A form requesting such a review may be obtained, without charge, from the City’s website or in person from the Chair of this meeting. Requests are kept confidential pending any report by the Meetings Investigator and are conducted without charge to the Requestor.

Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audience ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INQUIRIES

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

OTHER BUSINESS

AUTRES QUESTIONS

ADJOURNMENT

LEVÉE DE LA SÉANCE

NEXT MEETING

PROCHAINE RÉUNION

Monday, 10 May 2010

Le lundi 10 mai 2010

Note: 1. Reports requiring Council consideration will normally be presented to Council on 12 May 2010 in Transit Committee Report 38.

Nota : 1. Les rapports nécessitant l’examen du Conseil seraient normalement présentés au Conseil le 12 mai 2010 dans le rapport n^o 38 du Comité du transport en commun.

Diane Blais, 580-2424, ext. 28091 / Diane.Blais@ottawa.ca

COMPETES GÉNÉRAUX – RADIATIONS POUR 2009 - À HUIS CLOS – RÈGLEMENT EN VUE DE RÉSOUDRE DES QUESTIONS DE CONTENTIEUX Y COMPRIS DES QUESTIONS PORTÉES DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET TOUCHANT LA VILLE – DATE DE COMPTE RENDU : 30 JOURS APRÈS Le règlement final