Transit Committee
Comité du transport en commun
Agenda 39 / Ordre du jour 39
Wednesday,
18 November 2009, 9:30 a.m.
le mercredi 18 novembre
2009, 9 h 30
Andrew S. Haydon Hall, 110 Laurier Avenue West
Salle Andrew S. Haydon, 110,
avenue Laurier ouest
Committee Coordinator/Coordonnatrice du comité :
Rosemary Nelson, 580-2424, ext. 21624
Rosemary.Nelson@ottawa.ca
Committee Members
/ Membres du comité:
Chair / Président : Councillor /
Conseiller A. Cullen
Vice-Chair / Vice-présidente : Councillor / Conseillère M. Wilkinson
Councillors / Conseillers G. Bédard, R.
Bloess, C. Doucet, C. Leadman J. Legendre,
D. Thompson
DECLARATIONS
OF INTEREST
DÉCLARATIONS
D’INTÉRÊT
You can read this document on line at http://www.ottawa.ca
Simultaneous interpretation in both official languages is available for
any specific agenda item by calling the committee information number at
least 24 hours in advance of the meeting.
Ce document peut être consulté à
l’adresse
électronique suivante: http://www.ottawa.ca
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du
comité visé.
CONFIRMATION OF MINUTES /
Ratification dU PROCÈS-VERBaL
Minutes 37 – 21
October 2009
Joint Minutes 11 - – Joint Transit and Transportation Committee Meeting – 8 October 2009
Procès-verbal conjoint 11 de la réunion du Comité du transport en commun
et du Comité des transports –
8 octobre 2009
COMMUNICATIONS
COMMUNICATIONS
Responses
to Inquiries: / Réponses aux demandes de
renseignements:
TTC 23-09 Concerns re
Bus Route 5 / Préoccupations concernant le circuit d’autobus no 5
INFRASTRUCTURE SERVICES & COMMUNITY SUSTAINABILITY
SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES
COLLECTIVITÉS
TRANSIT
SERVICES
Service de transports en
commun
1. CANADIAN URBAN TRANSIT ASSOCIATION PRESENTATION
– TRANSIT VISION 2040 – A BLUEPRINT FOR THE FUTURE
That the Transit Committee
receive a verbal presentation on the above-noted
subject.
Que le Comité du transport en commun prenne connaissance d’une présentation
verbale au sujet susmentionné.
INFRASTRUCTURE SERVICES & COMMUNITY SUSTAINABILITY
SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES
COLLECTIVITÉS
TRANSIT SERVICES
Service de transports en commun
2. PRIORITY
SEATING – MANAGING THE FRONT OF THE BUS
Sièges prioritaires – Gestion de l’avant de l’autobus
That the
Transit Committee receive this report for information.
Que le Comité du
transport en commun prennent connaissance du présent
rapport.
3. EXPANSION
OF URBAN TRANSIT AREA INTO NEW DEVELOPING AREAS
EXTENSION DU SECTEUR DE TRANSPORT URBAIN AUX
ZONES EN VOIE D’AMÉNAGEMENT
ACS2009-ICS-TRA-0018 CITY WIDE / À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE 08
That the Transit Committee
recommend Council approve the revisions to the boundary of the Urban Transit Area detailed in this
report to be effective on January 1, 2010, to provide for the provision and
funding of transit service in expanding areas of the city, and that Council
enact an implementing By-law.
Que le Comité du transport en
commun recommande au Conseil d’approuver les révisions à la limite du secteur
de transport urbain décrites dans le présent rapport de façon qu’elles entrent
en vigueur le 1er janvier 2010, afin d’assurer l’extension du service de transport en commun aux
secteurs en expansion de la ville de même que le financement de ces services;
et que le Conseil adopte un règlement de mise en oeuvre.
DEPUTY CITY MANAGER
DIRECTRICE MUNICIPALE
ADJOINTE
4. RAIL
SYSTEM SELECTION REPORT
RAPPORT SUR LA SÉLECTION D’UN SYSTÈME
FERROVIAIRE
That Transit
Committee recommend that Council approve that the Rail
technology for the City’s Rapid Transit Plan be Light Rail Transit (LRT).
Que le Comité du transport en commun recommande au Conseil d’approuver
que la technologie ferroviaire pour le Plan de transport en commun rapide de la
Ville soit celle du transport en commun par train léger sur rail (TLR).
CITY
MANAGER’S OFFICE
BUREAU
DU DIRECTEUR MUNICIPAL
CITY
CLERK’S BRANCH
5. Status update –
Transit Committee Inquiries and Motions for the period ending 10 November 2009
RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE
RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITE DU TRANSPORT EN COMMUN POUR LA PÉRIODE SE
TERMINANT LE 10 novembre 2009
Que le Comité du transport en commun
prenne connaissance de ce rapport.
6. QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO
COUNCIL, q2: APRIL - JUNE 2009
That the Transit Committee receive this report for further review and
discussion of the service areas’ performance results, as outlined in Document
1.
Que le Comité du transport et commun reçoive le présent rapport aux fins
d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement
des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.
POINTS
EN HUIT CLOS*
That the meeting of the Transit Committee move In Camera,
pursuant to Section 13 (1):
(a) the
security of the property of the City;
(e) litigation
or potential litigation, affecting the City, including matters before
administrative tribunals; and,
(f) the
receiving of advice that is subject to solicitor-client privilege, including
communications necessary for that purpose,
with
regards to litigation with New Flyer.
Que la réunion du Comité des
transports se déroule maintenant à huis clos, conformément
à l’alinéa 13 (1) :
(a) la sécurité des biens de la Ville;
(e) les litiges
actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville, y compris les questions
en litige devant les tribunaux administratifs; et,
(f) les conseils qui sont protégés par le privilège du secret
professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette
fin,
en ce qui a trait au litige avec New Flyer.
CITY
MANAGER’S OFFICE
BUREAU
DU DIRECTEUR MUNICIPAL
CITY CLERK’S BRANCH
1. NEW
FLYER INDUSTRIES CANADA ULC BUSES DAMAGED BY DRAGGING BRAKES – IN CAMERA –
SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE – SETTLEMENT TO RESOLVE LITIGATION MATTER -
REPORTING OUT DATE: AFTER RESOLUTION OF
THE MATTER
AUTOBUS DE
NEW FLYER INDUSTRIES CANADA ULC ENDOMMAGÉS PAR DES PIÈCES de frein traînantes –
À HUIS CLOS - SECRET PROFESSIONNEL DE L’aVOCAT- RÈGLEmenT EN VUE DE RÉSOUDRE
UNE QUESTION DE LITIGE – DATE DE COMPTE RENDU : APRès LA RÉSOLUTION DE LA
QUESTION
ACS2009-CMR-LEG-0028 CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
*
NOTICE / AVIS *
In
Camera Items are not subject to public discussion or audience. Any person has a right to request an
independent investigation of the propriety of dealing with matters in a closed
session. A form requesting such a review
may be obtained, without charge, from the City’s website or in person from the
Chair of this meeting. Requests are kept confidential pending any report by the
Meetings Investigator and are conducted without charge to the Requestor.
Les
points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audience
ni aux discussions publiques. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer,
sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en
s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans
l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour
le demandeur.
INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
A. ELEVATORS AT TRANSIT
STATIONS
ASCENSEURS AUX STATIONS DE TRANSPORT
EN COMMUN
B. FOUR ADDITIONAL
ARTICULATED BUSES FOR 2009 WITH NO ADDITIONAL FUNDING
QUATRE AUTOBUS ARTICULÉS POUR 2009
AYANT AUCUN FINANCEMENT ADDITIONNEL
NOTICES OF
MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)
AVIS
DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
DEMANDES
DE RENSEIGNEMENTS
OTHER BUSINESS
AUTRES QUESTIONS
ADJOURNMENT
LEVÉE DE LA SÉANCE
NEXT MEETING
PROCHAINE RÉUNION
16
December 2009
Le 16 décembre 2009
Note: 1. Reports requiring Council consideration
will normally be presented to Council on 9 December 2009 in Transit Committee
Report 33.
Nota : 1. Les rapports nécessitant l’examen du Conseil seraient normalement
présentés au Conseil le 9 décembre 2009 dans le rapport no 33 du Comité du transport en commun.