CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
25 AVRIL
2012
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 H
ORDRE DU JOUR 33
1. Prière
2.
Hymne national (Conseiller P. Hume)
3.
Annonces / activités
cérémoniales
·
Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption du procès-verbal de la
réunion ordinaire du 11 avril 2012.
6. Déclaration de conflits d’intérêts, y
compris ceux découlant de réunions antérieures
7. Communications
Aucune correspondance n’a été versée aux dossiers à
ce jour.
8. Absences
Les conseillers D. Thompson
(affaires concernant la Ville) et S. Qadri ont prévenu qu’ils seraient absents
de la réunion du 25 avril 2012.
9. Motion portant
présentation de rapports
(Conseillers P. Clark et M. Taylor)
RAPPORTS
GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX
|
STATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS FOR THE PERIOD ENDING |
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le
Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO
17A DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
8. PROGRAMME MUNICIPAL DE
SUBVENTIONS POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'EAU EN MILIEU RURAL - RAPPORT
ANNUEL 2011 OTTAWA RURAL CLEAN WATER GRANTS PROGRAM – 2011 ANNUAL REPORT |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne
connaissance du rapport annuel de 2011 sur le Programme municipal de
subventions pour l’assainissement de l’eau en milieu rural (PSAEMR), à titre
d’information;
2. Prolonge
le projet pilote de ferme urbaine décrit dans le présent document jusqu’au 31
décembre 2015 afin qu’il coïncide avec la durée de l’échéance du PSAEMR.
|
9. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE
2012 POUR SAVOUREZ OTTAWA 2012 OPERATING GRANT FOR SAVOUR OTTAWA |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une subvention non renouvelable pouvant
atteindre 40 000 $ et provenant du budget de fonctionnement du Bureau
des affaires rurales, payable à Just Food
/ Alimentation juste, afin de contribuer aux dépenses de fonctionnement de
2012 du programme Savour Ottawa /
Savourez Ottawa.
RAPPORT NO
18 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
1. ZONAGE
– 4160, CHEMIN 8TH LINE ZONING - 4160 8TH LINE ROAD |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le
zonage du 4160, chemin 8th Line d’AG2 (Zone agricole, sous-zone 2) à AG7 (Zone agricole, sous‑zone 7),
comme le montre le document 1.
RAPPORT NO
28A DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
1. ENTENTE DE FINANCEMENT PRÉALABLE
– BASSIN DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES NO 3 ET DES ÉGOUTS PLUVIAUX
SURDIMENSIONNÉS, COMMUNAUTÉ DE RIVERSIDE-SUD FRONT–ENDING AGREEMENT – STORMWATER MANAGEMENT POND 3, TRIBUTARY
ALTERATIONS AND OVERSIZED TRUNK STORM SEWERS, RIVERSIDE SOUTH COMMUNITY |
RecommandationS
DU Comité
Que le Conseil :
1. autorise la Ville à conclure une
entente de financement préalable avec Riverside South Development Corporation
pour la conception et la construction du bassin de rétention des eaux pluviales
no 3 de Riverside-Sud, selon les principes exposés dans le Document 1 et la
Politique d’entente de financement préalable approuvée par le Conseil et
présentes comme Document 2, la forme et le contenu définitifs de cette entente
de financement préalable devant être à la satisfaction de la directrice
municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités,
ainsi que du chef du contentieux;
2. approuve les dépenses de 18 472 000 $
(taxes et indexation en sus) couvrant la conception, la construction et les
coûts de terrain du bassin no 3, à partir des frais de redevance d’aménagement
perçus conformément au Règlement municipal 2009-217, sous réserve de l’application
de l’entente de financement préalable;
3. approuve les dépenses de 1 145 000 $
(taxes et indexation en sus) couvrant les modifications à l’affluent no 3, de
489 900 $ (taxes et indexation en sus) couvrant les modifications à l’affluent
no 4, de 396 060 $ (taxes et indexation en sus) couvrant les modifications à
l’affluent no 7A, de 861 120 $ (taxes et indexation en sus) couvrant les
modifications à l’affluent no 7B, de 1 462 800 $ (taxes et indexation en sus)
couvrant les modifications à l’affluent no 10, et de 2 760 000 $ (taxes et
indexation en sus) couvrant les compensations en matière de poissons, à partir
des frais de redevance d’aménagement perçus conformément au Règlement municipal
2009-217, sous réserve de l’application de l’entente de financement préalable;
4. autorise la Ville à conclure des
ententes de lotissement permettant le remboursement du surdimensionnement de
l’égout pluvial, estimé à 9 877 000 $ (taxes en sus), conformément aux
principes exposés dans le Document 2;
5. autorise la Ville à conclure des
ententes de lotissement permettant la rémunération des coûts de terrain
associés au bassin no 3;
6. autorise la Ville à établir une
nouvelle commande interne au montant de 35 463 880 $ (taxes et indexation en
sus).
|
3. ZONAGE
– 337, AVENUE SUNNYSIDE ZONING – 337 SUNNYSIDE AVENUE |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification du Règlement de
zonage 2008-250 qui ferait passer le zonage au 337 de l'avenue Sunnyside de
« zone résidentielle de densité 3, sous-zone Q » (R3Q[487])
à « zone résidentielle de densité 4, sous-zone V, avec exception
[xxxx] » (R4V[xxxx]), tel que le montre le document 1 et que le fait voir
en détail le document 2.
|
4. ZONAGE
– 145-151, PROMENADE MEADOWLANDS ZONING – 145-151 MEADOWLANDS DRIVE |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le
zonage des 145, 147, 149 et 151, promenade Meadowlands, illustrés dans le
document 1, de R1FF (Zone résidentielle de densité 1, sous-zone FF) à R4Z[XXXX]
SXXX (Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, zone d’exception assortie
d’une annexe), tel qu’exposé en détail dans les documents 2 et 3.
|
11. EXEMPTION AU RÈGLEMENT SUR LES
DÉMOLITIONS POUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 807, AVENUE MAPLEWOOD EXEMPTION FROM THE DEMOLITION CONTROL BY-LAW FOR THE
BUILDING LOCATED AT 807 MAPLEWOOD AVENUE |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil approuve que la propriété située au 807,
avenue Maplewood soit dispensée des exigences établies par le Règlement sur les
démolitions en vue de permettre sa démolition, sous réserve des conditions
suivantes, lesquelles seront comprises dans un accord enregistré qui devra être
conclu avant que la dispense ne puisse être accordée :
1. Le
propriétaire garantira que le terrain sera nivelé, gazonné ou ensemencé, et
entretenu selon les normes décrites dans le Règlement
sur les normes de bien-fonds, d’ici le début des travaux;
2. La
propriété ne sera pas affectée à un autre usage dans l’intervalle;
3. Le
propriétaire déposera des demandes d’aménagement d’ici un an, à compter du 24
avril 2012; le permis de construire doit être soumis d’ici deux ans, à compter
du 24 avril 2012, et les travaux de construction doivent être considérablement
avancés d’ici trois ans, à compter du 24 avril 2012.
RAPPORT
NO 11 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
|
1.
TARIFS D’OC TRANSPO - 2012/2013 OC TRANSPO FARES - 2012/2013 |
RENSEIGNEMENT
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : neuf
(9) – dont deux en faveur (avec quelques réserves), et sept opposées.
Débat : la Commission a consacré 45 minutes
environ à ce point, en plus des 70 minutes passées à écouter les délégations.
Vote : la Commission a approuvé à
l’unanimité les recommandations du rapport telles que présentées; une motion
supplémentaire introduite par le conseiller Desroches a également été approuvée
à l’unanimité.
Position du conseiller de ce quartier : s.o. (à l’échelle de la ville)
Position des comités
consultatifs :
·
Comité
consultatif sur les aînés : en
faveur
·
Comité
consultatif sur l’accessibilité : opposé
RECOMMANDATION MODIFIÉE DE LA COMMISSION
1.
L’adoption des tarifs indiqués dans
le document 1 du présent rapport, qui doivent entrer en vigueur le 1er
juillet 2012;
2.
L’application des tarifs Express aux actuels circuits Rural Express, comme le précise le
présent rapport;
3.
L’élimination du programme ECOPASS,
comme le précise le présent rapport; et
4. Qu’OC
Transpo élaborera une programme de soutien flexible
avec Presto pour les employeurs de la région qui souhaitent subventionner le
transport en commun et encourager leurs employés à l’utiliser.
RAPPORT
NO 16 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1.
MISE À JOUR DE L’INFORMATION CONCERNANT LA
PRIORITÉ DES PROJETS DE GESTION DE LA CIRCULATION LOCALE AREA TRAFFIC MANAGEMENT PROJECT PRIORITY INFORMATION UPDATE |
RENSEIGNEMENT
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Une
délégation, en faveur.
Débat : Le Comité a passé environ une heure
et dix minutes en tout sur ce point.
Vote : Votes enregistrés pour les différentes
motions; principale recommandation, modifiée, adoptée à l’unanimité.
Position de la
conseillère de quartier : À l'échelle de la ville.
Position
du Comité consultatif : Sans objet.
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil:
1.
Reçoit cette mise à jour de l’information
concernant la priorité des projets de gestion de la circulation locale;
2.
Supprime la suspension dont faisaient
l’objet les demandes ayant trait aux études localisées de gestion de la
circulation locale en cours.
3.
Approuve que :
a)
quand des solutions à faible
coût ne permettent pas de résoudre des problèmes signalés par la population et
que des solutions plus coûteuses, comme des changements géométriques,
permettraient de résoudre ces problèmes, la Direction de la gestion de la
circulation et du soutien opérationnel sera alors chargée de demander une étude
de gestion de la circulation locale;
b)
si un examen opérationnel permet de
conclure qu’il n’y a aucun problème important de circulation sur une rue
donnée, aucun examen supplémentaire ne sera alors mené par le personnel de la
Ville.
4. Que le chemin Pagé, entre Innes et
Meadowglen, soit ajouté au document 6 pour les demandes d’étude futures.
5. Que le personnel des Services
d’infrastructure examine les possibilités, en tenant compte de
l’article 37 de la Loi sur
l’aménagement du territoire, d’intégrer des solutions de modération et de
gestion de la circulation dans la planification de l’infrastructure et de
présenter un rapport des coûts, des risques et des possibilités au Comité des
transports.
|
2.
renonciation aux FRAIS DE PERMIS
D’EMPIÉTEMENT POUR TERRASSE extérieure durant les travaux de construction Waiver of Patio Encroachment Fees during CONSTRUCTION |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil délégue le pouvoir au directeur général, Urbanisme et Gestion de la
croissance de renoncer aux frais de permis d’empiètement pour terrasse
extérieure durant les travaux de réfection de la chaussée.
10. Ordre du jour regroupé
Le Conseil adopte l’ordre du
jour regroupé (Document 1) en pièce
jointe.
11. Motion
portant adoption de rapports (Conseillers P. Clark et M. Taylor)
12. Avis de motion (pour examen lors d’une
réunion subséquente)
13. Motion
portant présentation de règlements Trois lectures
(Conseillers
P. Clark et M. Taylor)
a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(avenue McManus).
b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le
nom de certaines parties du chemin Richmond, route municipale de la Ville
d’Ottawa (chemin Old Richmond).
c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le
nom de certaines parties du chemin Richmond, route municipale de la Ville
d’Ottawa (chemin Robertson).
d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire
certains terrains situés aux 3334, 3336, 3338, 3340, 3342, 3344, 3346, 3348,
3352, 3354, 3356, 3358, 3360, 3362, 3364, 3366 et 3368, avenue Woodroffe à la
réglementation relative aux parties de lots.
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le
Règlement no 2001-148 afin de corriger une erreur typographique.
f)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 145,
promenade Claridge.
g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le
Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application
des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le
stationnement sur les propriétés privées.
h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le
Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement
différé des terrains dont les désignations municipales sont les 224, rue Lyon
et 324, 326 et 328, rue Gloucester.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le
3311, avenue Woodroffe.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel afin de changer la
désignation d’une partie des terrains du 3311, avenue Woodroffe.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le
3149, chemin Carp.
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont
les 9065 et 9245, chemin Marvelville.
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont
les 145, 147, 149 et 151, chemin Meadowlands.
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le
3954, chemin Farmview.
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le
8213, chemin Flewellyn.
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation
municipale est le 5215, chemin Downey.
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le
200, avenue Lockhart.
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont les désignations
municipales sont les 90, croissant Woodridge et 100, promenade Bayshore.
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le
337, avenue Sunnyside.
t)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner
l’usine de la compagnie Capital Wire Cloth, située au 7, avenue Hilton comme
faisant partie du patrimoine culturel.
u)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le
Règlement no 2003-513 concernant les droits de branchement
d’égouts.
v)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir
certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation
publique (promenade Saddleridge, croissant Felicity et rue Gossamer).
14. Règlement de ratification (Conseillers P. Clark et M.
Taylor)
15. Demandes de renseignements
16. Levée de la séance (Conseillers P. Clark et M. Taylor)
|
Des
services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous
informer auprès du préposé à la réception. |
|
|
Le public
ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à
l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une
enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au
cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se
procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question.
Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel
de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
AVIS