LE 25 avril
2012
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 33
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO
17A DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1. DÉSIGNATION
de la maison RUTHERFORD, située au 4515, chemin 9e LINE, en vertu
de la partie IV de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario DESIGNATION OF THE
RUTHERFORD HOUSE, 4515 9th LINE ROAD, UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT |
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil émet un avis d'intention de désigner
la maison Rutherford, située au 4515, chemin 9th
Line, en vertu de la partie IV de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur
le plan du patrimoine culturel révisée, ci-jointe comme document 3.
2. AUTORISATION DE VENDRE LE 2593,
COUR OLD CARRIAGE AUTHORIZE THE SALE OF 2593 OLD CARRIAGE COURT |
Que le Conseil autorise
la vente du 2593, cour Old Carriage.
3. ZONAGE – PARTIE DU 3149, CHEMIN
CARP ZONING – PART OF 3149 CARP ROAD |
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de
zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie du 3149, chemin
Carp de R9 (Zone commerciale rurale, sous-zonee 9) à RI6 (Zone d’institutions
rurales, sous-zone 6), tel qu’illustré dans le document 1.
4. ZONAGE – 3954, CHEMIN FARMVIEW ZONING – 3954 FARMVIEW ROAD |
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le
zonage du 3954, chemin Farmview d’AG1 (Zone agricole, sous-zone 1) à AG6 (Zone
agricole, sous-zone 6), comme le montre le document 1.
5. ZONAGE – 5215, CHEMIN DOWNEY ZONING –5215 DOWNEY ROAD |
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 5215,
chemin Downey de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2) à Zone agricole, sous-zone 2,
assortie d’une exception (AG2[XXXr]), tel qu’illustré dans le document 1 et
exposé en détail dans le document 2.
6. ZONAGE – 9065 ET 9245, CHEMIN MARVELVILLE ZONING – 9065 AND 9245 MARVELVILLE ROAD |
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage des 9065 et
9245, chemin Marvelville de Zone agricole (AG1) à Zone agricole, sous-zone 8
(AG8) et à Zone agricole, sous-zone 5 (AG5), tel qu’illustré dans le document
1.
7. ZONAGE – 8213, CHEMIN FLEWELLYN ZONING - 8213 FLEWELLYN ROAD |
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 8213, chemin
Flewellyn de RU (Zone d’espace rural) et ME2 (Zone d’extraction de minerai,
sous-zone 2) à RR (Zone résidentielle rurale), RR[XXXr] (Zone résidentielle
rurale dotée d’une exception XXX) et RR[XXYr] (Zone résidentielle rurale dotée
d’une exception XXY), comme le montre le document 1 et l’explique en détail le
document 2.
RAPPORT NO
28A DU COMITÉ DE L’URBANISME
2. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET
ZONAGE – 3311, AVENUE WOODROFFE OFFICIAL PLAN AMENDMENT AND ZONING – 3311
WOODROFFE AVENUE |
RecommandationS
MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil :
1.
approuve et adopte une modification
au Volume 2A du Plan officiel – Plan secondaire, secteurs 4, 5 et 6 de Nepean,
afin de changer la désignation de zonage du 3311, avenue Woodroffe de Parc
d’affaires à Parc d’affaires – zone de dérogation, comme il est expliqué en
détail dans le document 2;
2.
approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 3311,
avenue Woodroffe de DR à GM5 [XXXX] et de DR à GM9 [XXXX], comme il est indiqué
dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 3, telle que
modifiée par le remplacement du point 1 du document 3 par ce qui suit :
1.
Une
nouvelle exception, GM5[xxxx], est ajoutée à l’article 239 – Exceptions
urbaines et comprend des dispositions qui mettent en place ce qui suit :
a. Que les utilisations suivantes soient
ajoutées à la colonne III – Autres utilisations du sol permises [xxxx] :
-
Banque
-
Dépanneur
-
Garderie
-
Bureau de poste
-
Centre de recherche et de développement
-
Atelier de service et de réparation
-
Industrie de haute technologie
-
Centre de formation
b. Que les utilisations suivantes soient
ajoutées à la colonne IV – Utilisations du sol interdites, à l’exception de
[xxxx] :
-
Gîte touristique
-
Hôtel
c. Que les dispositions suivantes soient
ajoutées à la colonne V – Dispositions, à l’exception de [xxxx] :
- Que la superficie
brute des utilisations secondaires suivantes ne dépasse pas 49 % d’un
maximum de 1 560 mètres carrés :
-
Studio d’artiste
-
Dépanneur
-
Entreprise de services personnels
-
Restaurant
-
Établissement de vente au détail
-
Atelier de service et de réparation
- Si une installation
de service au volant est offerte dans le cadre d’une des utilisations
secondaires, elle doit être comprise dans la superficie brute maximale établie
ci-dessus.
- Le tableau 103,
lequel prévoit une restriction de stationnement maximale pour les terrains
situés à 600 mètres ou moins d’une station de transport en commun désignée, ne
s’applique pas.
Qu’il n’y ait aucun autre avis en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
5. ZONAGE – PARTIE DU 90, CROISSANT
WOODRIDGE ET PARTIE DU 100, PROMENADE BAYSHORE ZONING – PART OF 90 WOODRIDGE CRESCENT AND PART OF
100 BAYSHORE DRIVE |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le
zonage d’une partie du 90, croissant Woodridge de R5A[1164] H(34) à R5A[XXXX]
H(34), tout en modifiant l’exception [1160], et de modifier le zonage d’une
partie du 100, promenade Bayshore, tout en modifiant les exceptions [199] et
[433]; ces modifications permettront l’aménagement d’un parc de stationnement
temporaire pour une période de trois ans, tel qu’illustré dans le document 1 et
exposé en détail dans le document 2.
6. ZONAGE
- 200, AVENUE LOCKHART ZONING - 200 LOCKHART AVENUE |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer
la désignation de zonage de la propriété située au 200, avenue Lockhart, de
Zone d’installation de loisirs communautaire (L1) à Zone résidentielle de
densité 5, sous-zone P, zone d’exception, avec une hauteur limite de 26 mètres (R5P [XXXX] H(26m)), comme l’illustre le document 1 et le
précise le document 2.
7. ZONAGE – 145, PROMENADE CLARIDGE ZONING – 145 CLARIDGE DRIVE |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification du Règlement de
zonage 2008-250 qui ferait passer le zonage au 145 de la promenade Claridge de
« zone de petites institutions » (I1A) à « zone résidentielle de
densité 3, sous-zone YY, avec exception » (R3YY[XXXX]H(12)), tel que le
montre le document 1 et que le fait voir en détail le document 2.
8. ENTENTES DE FINANCEMENT PRÉALABLE
– FEUX DE CIRCULATION SUR LA RUE BANK À LA HAUTEUR DE LA PROMENADE ANALDEA,
INTERSECTION NORD FRONT – ENDING AGREEMENTS – TRAFFIC SIGNALS FOR
BANK STREET AT ANALDEA DRIVE, NORTH
INTERSECTION |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil :
1.
autorise la Ville à conclure une entente de financement préalable avec
la société Claridge Homes (Leitrim) Inc. en vue de l’installation de feux de
circulation sur la rue Bank à l’intersection nord de la promenade Analdea,
comme le prévoient le document 2 et la politique sur les ententes de
financement préalable approuvée par le Conseil et énoncée dans le document 3,
le format et le contenu de l’entente étant à la satisfaction de la directrice
municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, et du greffier municipal et
chef du contentieux;
2.
approuve l’affectation en 2018, d’une somme de 175 000 $,
taxes en sus, au remboursement de la société Claridge Homes (Leitrim) Inc. conformément
au document 4, sous réserve du possible report du paiement prévu au document 3,
pour les feux de circulation à l’intersection de la rue Bank et de la promenade
Analdea (intersection nord), et sous réserve également de la signature de
l’entente de financement préalable.
9. RAPPORT ANNUEL DE 2011 PRESCRIT
PAR LA LOI SUR LE CODE DU BÂTIMENT 2011 ANNUAL REPORT PURSUANT TO THE BUILDING CODE ACT |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve le Rapport
annuel de 2011 prescrit par la Loi sur le
code du bâtiment.
10. SERVICES DU BÂTIMENT – POSTES
VACANTS D'AGENTS DU BÂTIMENT BUILDING CODE SERVICES - VACANT BUILDING OFFICIAL
POSITIONS |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil approuve :
1.
que le poste no 10031455
d'agent du bâtiment I demeure ouvert;
2.
qu'aucun poste d'agent stagiaire,
d'agent I, II ou III ou de spécialiste du bâtiment, s'il demeure ouvert
(vacant) pendant plus de deux ans après la date de départ de son dernier
titulaire ou de sa création initiale, ne soit déclaré excédentaire et que
l'affectation des crédits et ETP associés à ce poste ne soit pas supprimée du
budget du service municipal concerné.
RAPPORT
NO 16 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
3.
PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES
DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – PONT HARRY-ALLEN COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – HARRY
ALLEN BRIDGE |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la proposition d’attribuer le nom « pont Harry-Allen » au pont St. Joseph qui enjambe le
ruisseau Greens.