Report to/Rapport au :
Environment
Committee
Comité
de l'environnement
31 January 2012 / le 31 janvier 2012
Submitted by / Soumis par
: Nancy Schepers, Deputy City Manager/Directrice
municipale adjointe, Infrastructure Services and Community Sustainability / Services
d 'infrastructure et Viabilité des collectivités
Contact Person / Personne
ressource : Dixon Weir, General Manager / Directeur général
Environmental
Services / Services environnementaux
(613) 580-2424 x22002, dixon.weir@ottawa.ca
|
Ref N°: ACS2012-ICS-ESD-0002 |
RECOMMANDATIONS DU
RAPPORT
Que le Comité de l’environnement:
1.
Reçoive et
dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012
soutenus par les redevances à sa réunion du 31 janvier 2012; et
2.
Recommande au
Conseil d’approuver, à sa réunion du 21 février 2012, les budgets préliminaires
de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 soutenus par les redevances à sa
réunion du 22 février 2012.
REPORT
RECOMMENDATIONS
That the Environment
Committee:
1.
Receive and
table the draft 2012 Rate Operating and Capital Budgets at its meeting of
January 31, 2012; and
2.
At its meeting
of February 21, 2012, recommend Council approve the draft 2012 Rate Operating
and Capital Budgets at its meeting of February 22, 2012.
RÉSUMÉ
La valeur de remplacement du réseau d’aqueduc et d’égouts de la Ville est
d’environ 18 milliards de dollars. Ce réseau exige un important
investissement sur une base continue en matière de travaux afin de satisfaire
les besoins grandissants de la collectivité. Le budget des programmes soutenus
par les tarifs couvre toutes les rénovations du réseau d’aqueduc, d’égouts et
d’eaux pluviales, la réfection d’infrastructures et les immobilisations de la
Ville[1].
Pour profiter des taux d’intérêt les plus avantageux offerts depuis des
décennies, le budget préliminaire de 2012 soutenu par les tarifs prévoit le
plus grand investissement jamais connu dans la réfection de l’infrastructure de
ces réseaux par une combinaison de travaux normalement prévus et de projets
proposés dans le cadre du programme Ottawa,
on se déplace approuvé par le Conseil.
Ces travaux amélioreront non seulement le rendement des réseaux d’eau et
d’eaux usées de la Ville, mais viendront également appuyer la vitalité du
développement économique et les fonctions de création d’emplois.
La facture de services d’eau et d’égouts des clients bénéficiant de ces
services comprend les trois types de frais suivants :
§
une redevance d’eau, actuellement de 1,32 $/m3 (par 1 000 litres) calculée d’après
le relevé du compteur ou une estimation;
§
une surtaxe d’égouts, actuellement de 117 % de la redevance d’eau;
§
une redevance pour incendies qui varie selon la taille du compteur.
Les prévisions
budgétaires de 2012 pour le budget soutenu par les tarifs proposent les
changements suivants :
§
une redevance d’eau de 1,40 $/m3 (par
1 000 litres);
§
une surtaxe d’égouts de 117 % reste pareil;
§
une augmentation de redevance pour incendies de 3,9 %.
Pour un ménage de taille moyenne, il
s’agirait d’une augmentation de 6 % par rapport à 2011, soit l’équivalent
de 0,75 $ par semaine. Le budget préliminaire renferme aussi des grilles
tarifaires pour les services rendus selon le principe du recouvrement des
coûts.
Le rapport vise à présenter les prévisions
budgétaires de 2012 pour le budget soutenu par les tarifs et à justifier les
dépenses d’investissement actuelles afin de profiter des avantages futurs.
Hypothèses et
analyse
Les tarifs et
redevances associés avec le budget d’eau et eaux usagées constituent une
demande budgétaire totale pour 2012 de 278 millions de dollars, dont environ 110,8 $ serviront à réaliser des projets
d’immobilisations comme les suivants pour améliorer l'infrastructure. Ces fonds de réserve, entre
autres sources de financement, permettront des dépenses de 389,7 M$ dans des
projets d’immobilisations tels que les améliorations infrastructurelles
suivantes :
§ Programme Ottawa, on se déplace, avec une mise de
fonds globale de 340,2 millions de dollars, dont 178,3 millions seront financés
à partir des tarifs.
§ Mise en œuvre continue
du Plan d’action de la rivière des
Outaouais, y compris la conception de nouvelles installations de stockage
des eaux usées, un nombre accru de projets d’aménagement d’égouts unitaires et
le commencement des améliorations dans le secteur du sous-bassin hydrographique
du ruisseau Pinecrest.
§ Engagement de capital
important dans le projet Secours aux
victimes d’inondations du secteur ouest, dont le début des travaux de
conception de la station de pompage des eaux pluviales de Glen Cairn et la
modernisation de la station de pompage de Hazeldean, installation de dispositifs antirefoulement et de pompes
de puisard ainsi que conception de plusieurs autres initiatives d’amélioration.
En outre, le budget
prévoit davantage de travaux d’entretien des fossés et des rigoles de même que
des mesures pour soulager les pressions qui s’exercent sur le budget de
fonctionnement du fait de l’inflation et des augmentations salariales inscrites
dans les conventions collectives.
Les budgets soutenus par les tarifs sont établis selon la méthode du coût complet. Ainsi, les coûts de fonctionnement comprennent les coûts « directs » engagés par Services environnementaux, qui s’occupe de la réalisation des programmes de distribution d’eau potable, d’évacuation des égouts et de gestion des eaux pluviales, et les coûts « indirects », soit ceux qu’assument d’autres services de la Ville, par exemple Services d’infrastructure, dont le concours est nécessaire à l’exécution de ces programmes. Par ailleurs, les coûts d’immobilisation se composent essentiellement des coûts de renouvellement et de remplacement de l’infrastructure.
Les coûts d’immobilisation couvrent en grande partie les coûts de réfection de l’infrastructure, dont plus de 96 % du programme d’immobilisations de 2012 consacré au remplacement de l’infrastructure actuelle. Le budget d’immobilisations est financé à partir des contributions aux projets d’immobilisations, du solde disponible dans les réserves pour l’eau et les égouts, des redevances d’aménagement, de nouveaux emprunts et d’autres sources de revenus comme les subventions et les transferts gouvernementaux.
Plus de 96 % du budget d’immobilisations de 2012 sera employé à maintenir les réseaux d’eau potable, d’égouts séparatifs et d’égouts pluviaux fonctionnels et en bon état. Les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 devront servir à atténuer les pannes de réseaux et les dommages potentiels aux personnes, aux biens et au milieu naturel ainsi qu’à assurer la prestation continue de ce qui a été reconnu comme étant l’une des eaux potables les plus propres, sûres et fiables au monde. Par ce budget et les positions et travaux qu’il propose, la Ville continuera de respecter tous les règlements provinciaux en vigueur, dont le nombre s’est considérablement accru depuis dix ans.
En 2012, les coûts annuels de l’endettement pour les services d’eau et d’eaux usées représenteront environ 7,9 % des recettes municipales de 2012[2].
Le budget de fonctionnement présente les
revenus nécessaires en 2012 pour couvrir les coûts de fonctionnement de 2012 et
les contributions au fonds de réserve pour les immobilisations.
La figure 1 illustre l’affectation des
revenus générés par les services d’eau et d’eaux usées en 2012.
Figure 1 :
Affectation budgétaire de 2012 pour l’eau et les eaux usées (278 millions de $)
La figure 2 illustre les diverses sources de financement qui soutiennent le programme d’immobilisations pour l’eau et les eaux usées de 2012.
Figure 2 :
Financement du programme d’immobilisations pour l’eau et les eaux usées
en 2012 (389,7
millions de $)
Répercussions
financières
Le tableau 1 montre l’augmentation du budget
de fonctionnement net depuis 2010, et les changements nets de 2012 par rapport
à 2010 et 2011.
|
Tableau 1 : Prévisions budgétaires 2012 et affectations
précédentes (en millions de dollars) |
|
|||
|
Poste |
Réel 2010 |
Réel 2010 |
Budget 2012 |
|
|
Eau |
115,8 |
126,0 |
134,5 |
|
|
Eaux usées |
123 |
131,1 |
143,5 |
|
|
Total |
238,8 $ |
257,1 $ |
278 $ |
|
En comparant les budgets de fonctionnement nets de
2011 et de 2012, 75 % de la hausse sur douze mois est attribuable à la hausse
des contributions à la formation de capital visant à financer le programmes
élargis de renouvellement des immobilisations.
Consultation
publique/commentaires
Ce rapport sera rendu public selon le processus de notification habituel. Des consultations sont prévues au moment de la présentation du rapport et après réception de toute délégation par le Comité de l’environnement à sa réunion du 21 février 2012.
CONTEXTE
Les Services environnementaux sont tenus de rendre des comptes au Conseil et au public en ce qui concerne le fonctionnement et l’intégrité des réseaux d’alimentation en eau potable, d’égouts sanitaires et d’égouts pluviaux de la Ville. Bien que les Services environnementaux soient « l’image publique » de ces services, ces derniers dépendent de plusieurs autres services de la Ville qui possèdent des connaissances et un savoir‑faire spécialisés pour leur prestation, dont les suivants :
§
Services
d’infrastructure, par l’intermédiaire de Gestion des biens et de Conception et
construction;
§
Urbanisme
et Gestion de la croissance – par l’intermédiaire d’Approbation des demandes
d’aménagement, d’Approbation des demandes d’infrastructure et d’Élaboration de
politiques et Esthétique urbaine;
§
Services
des finances, par l’intermédiaire de Recettes, de Finances municipales et
d’Approvisionnement;
§
Opérations
municipales, par l’intermédiaire de Ressources humaines, de Communications
générales et Services à la clientèle et du Service de technologie de
l’information.
Au cours de la dernière année, des efforts importants ont été déployés dans le cadre de l’Initiative d’harmonisation stratégique des Services environnementaux afin d’accroître leur capacité à respecter leur engagement à l’égard de l’excellence du service ainsi que pour bien délimiter les rôles et responsabilités de leurs partenaires de prestation de services. Le budget de redevances de 2012 utilise la méthode du coût complet et prévoit toutes les activités énumérées ci‑dessus.
DISCUSSION
Les programmes de gestion de l’eau potable, des égouts sanitaires et des égouts pluviaux visent à protéger la santé publique et l’environnement naturel et, maintenir notre infrastructure responsablement à favoriser le développement économique. Des réinvestissements continus dans ces biens et les personnes qui en assurent la gestion et l’entretien sont essentiels au maintien de leur fonctionnalité, à l’optimisation des investissements faits par les générations précédentes et à la garantie que les générations suivantes hériteront de biens qui ne sont pas accompagnés de dettes. Les sections suivantes décrivent la façon dont le budget 2012 sera utilisé pour appuyer ces objectifs.
Ottawa, on se déplace
Comme il a été approuvé par le Conseil lors du processus d’approbation des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 financés par les taxes, le budget préliminaire d’immobilisations de 2012 soutenu par les tarifs contient des dépenses importantes de 178 $M appuyées par un endettement dans le cadre du projet Ottawa, on se déplace. Ce projet est une initiative de trois ans visant à traiter d’un arriéré de travaux de la voirie, touchant la réfection de l’infrastructure des réseaux d’eau et d’eaux usées afin d’assurer la capacité maximale d’autobus, d’automobile et cyclistes tout au long des corridors de transportation clés lors de la fermeture du transitway pour accommoder la construction du projet du train léger sur rail d’Ottawa.
Le programme Ottawa, on se déplace comporte 340 millions de dollars de dépenses autorisées, car il comprend d’importants projets intégrés de voirie, d’égouts et d’eaux usées qui exigent du financement provenant des budgets affectés à l’aqueduc et aux eaux usées. Un total de 125 millions de dollars en autorisation d’emprunt servant à financer l’aspect de la réfection des routes du projet a été approuvé par le Conseil en novembre 2011 lors du processus d’approbation des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 financés par les taxes. Comme le décrivait le rapport du trésorier portant sur les budgets de 2012 financés par les taxes, la partie soutenue par les redevances du programme Ottawa, on se déplace doit être approuvée par le Comité de l’environnement et le Conseil dans le cadre de l’adoption du budget de 2012 soutenu par les tarifs. Le reste des dépenses nécessaires pour terminer ce programme proviendront des recettes du gouvernement provincial ou de redevances/frais d’aménagement applicables à certains projets.
Le tableau suivant présente un sommaire du programme d’immobilisations et de ses sources de financement.
Voici des exemples
de projets proposés à la suite de l’initiative Ottawa, on se déplace.
§ Projets d’aménagement d’égouts unitaires du Plan d’action de la rivière des Outaouais
o
Promenade Sussex, de la rue St. Patrick
à l’avenue King Edward
o
Rockcliffe Ouest II
o
Reconstruction de la rue Rideau, de la
rue Chapel à la rivière Rideau
o
Rue Booth, de la rue Primose à la rue
Albert
§ Projets
intégrés voirie-eau-égouts
o
Avenue Churchill, de l’avenue Carling à
l’avenue Bryon
o
Avenue Bronson, de l’avenue Laurier
Ouest à l’avenue Arlington
o
Rue Albert et rue Scott
o
Avenue Woodroffe, du chemin Baseline à
l’autoroute 417
Programme de gestion de l’eau potable
Au cours des cinq dernières années, le réseau d’alimentation en eau potable de la Ville s’est vu décerner la note « exceptionnelle » par l’inspecteur en chef de l’eau potable du ministère de l’Environnement de l’Ontario. Ce succès s’explique par une équipe de 376 ÉTP travaillant pour les Services de gestion de l’eau potable et par les partenaires de la prestation de services des Services environnementaux et de la municipalité qui sont responsables de la distribution quotidienne d’environ 290 millions de litres d’eau potable de qualité supérieure aux résidents et aux entreprises.
Cette équipe assure la conception, la gestion, l’entretien et le fonctionnement de 2 usines de purification de l’eau, de 5 systèmes de puits, de 16 stations de pompage, de 9 réservoirs et de plus de 2 907 kilomètres de conduites d’eau principales, de 42 587 vannes, de 18 942 bornes‑fontaines et de 213 330 compteurs d’eau. Elle effectue également la gestion de plus de 200 000 comptes clients, ainsi que du programme de valorisation de l’eau, du programme de contrôle des pertes en eau et du programme de remplacement des branchements en plomb de la Ville. Plus de 125 000 analyses de la qualité de l’eau sont réalisées chaque année dans divers services de laboratoire, la plupart au laboratoire du Centre environnemental Robert-O.-Pickard.
Afin de maintenir cette qualité de service, il a été suggéré que soit approuvé le programme d’immobilisations expliqué dans le Document 1, qui renferme les exemples de projets qui suivent :
§ Modernisation de l’équipement et des lits‑filtres de l’usine de purification de l’eau de Britannia – 22 M$,
§ Réfection de la bâche de sortie de l’île Lemieux – 8 M$,
§ Début des travaux de conception des principaux raccordements d’alimentation en eau, dont :
o Raccordement de fiabilité de l’approvisionnement en eau d’Orléans;
o Hurdman – projet de déménagement Saint- Laurent;
§ Un programme pluriannuel de renouvellement des conduites de distribution, avec une autorité financière du programme en 2012 pour un montant de 4.6 M$ pour :
o Programme pluriannuel d’évaluation de l’état des conduites de distribution de grand diamètre;
o Plan d’urgence continu visant les conduites de distribution;
o Programme de renouvellement des conduites de distribution.
§ Projet de réfection du système de puits de Munster Hamlet – 1.4 M$.
De
plus, il est recommandé d’aborder les pressions inflationnistes suivantes et
d’autres contraintes opérationnelles, conformément à ce qui est mentionné dans
la version préliminaire du budget de fonctionnement 2012.
§ Pressions
inflationnistes dans le programme annuel de renouvellement et de remplacement
des infrastructures.
§ Pressions
inflationnistes sur les produits chimiques de traitement de l’eau (carburant et
entretien), l’électricité et les services de soutien municipaux.
§ Augmentation
des frais de service de la dette en fonction des programmes d’immobilisations
des années précédentes.
§ Règlements
de contrat, augmentations annuelles et ajustement des avantages sociaux.
Programme
de gestion des eaux usées
Le Centre environnemental Robert-O.-Pickard (CEROP) est le plus grand site industriel à Ottawa et traite en moyenne 389 000 millions de litres d’eaux usées par jour. Il s’agit d’une usine d’épuration secondaire, c’est‑à‑dire qu’on y traite physiquement et biologiquement les résidus, procédé qui rejette de l’eau respectant toutes les normes provinciales; en outre, on y génère plus de 54 000 tonnes de biosolides qui peuvent être réutilisés de façon écologique.
La gestion des eaux usées, composée des 221 ÉTP, de concert avec les partenaires de la prestation de services des Services environnementaux et de la municipalité, sont responsables de la planification, de la conception, du fonctionnement, de l’entretien et de la gestion du CEROP ainsi que de 2 595 kilomètres d’égouts séparatifs, 115 kilomètres d’égouts unitaires, 2 588 kilomètres d’égouts pluviaux, 203 660 branchements d’eau, 84 500 puisards de rue, 59 stations de pompage et 5 installations de mesures de contrôle en temps réel mises. Ils procèdent également à la gestion du Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels et du Programme de remplacement de branchement d’égout.
En 2010, le Conseil a approuvé la création d’un programme pluriannuel de protection contre les inondations dans l’ouest de la ville, qui vise à s’attaquer aux problèmes chroniques d’inondations à Kanata et à Stittsville. Le programme d’immobilisations 2012 prévoit plus de 23 millions en travaux pour corriger les problèmes d’inondations dans ces communautés.
Afin d’améliorer l’intégrité du réseau et de respecter les objectifs stratégiques et environnementaux du Conseil il est recommandé que le programme d’immobilisations proposé pour 2012, qui comprend les projets suivants, soit approuvé :
§ Conception préliminaire de l’installation d’entreposage et de contrôle des débordements d’égouts unitaires (SEU).
§ Conception de la modernisation de la station de pompage de Hazeldean, et nouvelle station de pompage de Glen Cairn et divers autres projets d’immobilisations pour améliorer le drainage global du réseau dans le secteur ouest de la Ville.
§ Plusieurs
grands projets de réfection de l’infrastructure au Centre environnemental R. O.
Pickard, dont les projets de remplacement des décanteurs primaires et des
équipements de cogénération.
§ Mise
en service de l’installation de déchloration
du
Centre Pickard.
§ Conversion
de la station de pompage de March.
§ Agrandissement de l’égout collecteur de Barrhaven Sud.
De plus, il est recommandé que les pressions opérationnelles inflationnistes comme celles mentionnées ci-dessus soient assumées par les Services de gestion de l’eau potable, conformément à ce qui est mentionné dans la version préliminaire du budget de fonctionnement de 2012.
Programme
de gestion des eaux pluviales
En 2010, les Services environnementaux ont procédé à un examen afin de trouver une façon de mieux harmoniser les ressources pour améliorer les services de gestion des eaux de surface et la protection des ressources hydriques. Nous en sommes aux dernières étapes de la mise en œuvre de la restructuration, qui a entraîné la création d’une Direction de la gestion des eaux de surface dotée de 53 ÉTP, laquelle sera responsable de la supervision, de la planification, de la conception, du fonctionnement et de l’entretien des 194 installations de gestion des eaux pluviales et des 1 200 km de drains municipaux de la Ville, ainsi que de la gestion de toutes les eaux de surface de la Ville.
En février 2010, le Conseil a approuvé le Plan d’action pluriannuel de la rivière des Outaouais afin d’améliorer le réseau des eaux usées et de mieux gérer les eaux de surface dans la ville, avec l’objectif de « réduire presque à zéro les déversements des égouts unitaires » par année. Les principaux projets ou étapes-clés à atteindre en 2012 sont :
· Construction d’un nombre de projets d’égouts séparatifs terminés dans le cadre de l’initiative Ottawa, on se déplace;
· Début de la conception du projet du tunnel de stockage des égouts unitaires;
· Surveillance accrue des débordements d’exutoires d’égouts unitaires.
· Élaboration d’un plan directeur des infrastructures en période de précipitation;
· Commencement du programme de rénovation de l’installation de gestion des eaux pluviales du ruisseau Pinecrest et de la plage Westboro.
Outre ces projets d’immobilisations du PARO, la Direction sera également responsable des projets suivants.
§ Détection et retrait des jonctions fautives qui se déversent dans le ruisseau Sawmill.
§ Mise en œuvre des améliorations du traitement de la qualité des eaux pluviales dans le drain Monahan.
§ Projets de restauration des cours d’eau, y compris les projets de la rivière Carp et du ruisseau Mud.
§ Amélioration des drains municipaux sur une longueur approximative de 50 km.
Avant que le service ne passe à des aires de service entièrement séparées pour les égouts des eaux usées et les égouts pluviaux, tous les coûts de service des eaux pluviales ne peuvent être dissociés des coûts des eaux usées et c’est pour cette raison qu’ils sont présentés conjointement sous la rubrique « eaux usées ».
Analyse
La section précédente traitait des pressions et des besoins budgétaires de chacun des programmes. La présente section détaille la stratégie de financement proposée, qui est à la base de l’augmentation tarifaire recommandée.
Prévision des ventes d’eau et des comptes
clients
Plus de 93 % des revenus annuels sont
attribuables aux frais liés au volume de la facture des services d’eau et
d’égout; par conséquent, la prévision des ventes d’eau est une étape cruciale
du processus de tarification. Malheureusement, ni le volume d’eau qui sera
vendu, ni le nombre de consommateurs qui recevront le service ne peuvent être
prédits avec exactitude, comme ils dépendent des variables suivantes :
§ Construction
de nouvelles résidences
§ Changements
démographiques
§ Changements
économiques
§ Régimes
climatiques
§ Changements
des habitudes de consommation de la population
À l’instar de plusieurs autres autorités administratives en Ontario, la Ville a assisté à une diminution des ventes d’eau au cours des dernières années en raison des points suivants :
§ Diminution
de la demande par habitant en raison de changements apportés au code provincial
de la plomberie pour les nouvelles constructions.
§ Diminution
de la demande par habitant en raison de la réduction de la taille des terrains
pour les nouvelles constructions résidentielles et de la modernisation des
maisons et des édifices existants pour y installer des appareils qui consomment
moins d’eau.
§ Accroissement
de la sensibilisation à l’environnement et adoption de jardins naturalisés et
d’autres pratiques économes en eau.
La figure 3 illustre les ventes d’eau prévues et réelles au cours des six dernières années. En moyenne, l’écart entre la prévision des employés et les ventes réelles était d’environ 2 %, ce qui correspond à la norme de l’industrie. Selon les données dont nous disposons, les tendances historiques et la consommation moyenne des deux dernières années, les ventes d’eau en 2012 devraient se chiffrer à environ 88,3m3. Bien que les ventes de l’an dernier furent plus faibles que prévu, les tendances à long terme indiquent une diminution constante qu’il est prudent de considérer afin de prévenir les manques à gagner.
FIGURE 3 : VENTES D’EAU RÉELLES ET PRÉVUES POUR LA
PÉRIODE, 2005-2012
En 2009, une étude du coût, des recettes et
des redevances tenant compte de barèmes de redevances différents qui
réduiraient les risques financiers encourus par la Ville en raison de sa
dépendance aux volumes de ventes a été effectuée. Le Conseil a déterminé que
les changements au barème de redevances devraient être retardés jusqu’à ce que
le nouveau système automatique de relevé des compteurs d’eau soit mis en place
et les clients disposeront alors de meilleures données leur permettant de
surveiller leur consommation d’eau. Ce programme de système automatique de
relevé des compteurs d’eau progresse bien. L’entrepreneur prévoit terminer les
installations contractuelles du projet d’ici la fin de 2012. Parallèlement à ce
travail, les employés de la Ville ont adopté un programme similaire pour les
relevés des compteurs et les installations, lequel est hors de la portée du
programme sous contrat.
Ressources
humaines
Dans l’ensemble, cette version préliminaire du budget propose une réduction de neuf (9) postes à l’interne financés par le budget soutenu par les tarifs. Ces réductions ont été proposées aux aires de services de l’eau potable (5 ÉTP), des eaux usées (3 ÉTP) et des eaux pluviales (1 ÉTP). Les grands projets continus visent à améliorer les efficiences globales en prestation de service, par exemple les programmes de Service Ottawa et de la gestion des actifs de la Ville doivent améliorer les efficiences globales dans le domaine des services.
À la suite de cet examen, et conformément au mandat visant la réalisation d’économies continues, une réduction de neuf (9) postes soutenus par les redevances d’eau est proposée dans le budget préliminaire, qui toucherait trois services : Gestion de l’eau potable (5 ETP), Gestion des eaux usées (3 ETP) et Gestion des eaux de surface (1 ETP). La direction est convaincue que ces réductions en personnel peuvent être réalisées sans risquer la qualité des services fournis aux résidents.
Les projets importants en cours, qui visent à améliorer les économies générales en matière de prestation de services, comme les programmes ServiceOttawa et Gestion des biens municipaux, seront poursuivis et devraient améliorer l’efficacité générale des services dans les années à venir.
Le Conseil a adopté une directive demandant que les services exigent l’approbation du Conseil concernant les postes qui demeurent vacants pendant au moins 24 mois avant d’être pourvu.
Les Services environnementaux ont trois de
ces postes à pourvoir et chercheront, par l’intermédiaire de l’approbation du
budget préliminaire de 2012 soutenu par les tarifs, à obtenir une directive du
Conseil afin de les pouvoir. Ces postes sont :
·
Coordonnateur, Information destinée au
client;
·
Coordonnateur, Santé et sécurité au
travail (2 postes).
La dotation de ces postes a été retardée pour plusieurs raisons, la plus importante étant la réorientation stratégique du service mise en œuvre en novembre 2010, le gel par la municipalité de la dotation des postes qui s’en est ensuivi et des demandes conflictuelles en matière de charge de travail attribuables à la situation d’Ottawa Sud au début de l’été 2011.
En raison de la réorientation stratégique du service, divers postes et initiatives liés à l’information destinée au client ont été intégrés en un seul nouveau programme d’intervention directe auprès du client. Ce nouveau programme s’est avéré un succès pour la coordination du programme de consultation de la phase I du plan directeur de la gestion des déchets municipaux et des Foires écologiques et il sera très important au fur et à mesure que le service réalisera des initiatives importantes telles que l’initiative de modification des niveaux de service relatifs aux déchets solides en 2012. Ce nouveau poste élargi a été pourvu provisoirement depuis juin jusqu’à ce que le poste et le programme soient élaborés et définis. Sur le plan de la gestion des postes, le service a maintenu vacant le poste de coordonnateur de l’information destinée au client en attendant la définition du poste avec l’idée de le supprimer en prévision d’une fonction nouvellement définie. Cette nouvelle fonction a été soumise à la Direction de l’évaluation des postes et lorsque l’évaluation sera terminée, le service procédera immédiatement au processus concurrentiel normal pour les postes.
Le milieu dans lequel évolue le personnel de l’eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides est très dangereux comportant une panoplie de risques allant des microtraumatismes répétés en raison de la collecte des déchets solides aux dangers chimiques et électriques liés à l’eau potable en passant par les mêmes dangers chimiques, électriques et biologiques dans les domaines des eaux usées. Pour assurer une conformité réglementaire, déceler et éviter les dangers tout en améliorant le milieu de travail en général, et pour réduire les blessures causées aux travailleurs municipaux, le service avait déjà obtenu l’approbation du Conseil pour pouvoir combler ces postes. Malheureusement, à cause des raisons susmentionnées, le personnel est seulement maintenant en mesure de pourvoir ces postes vacants. Grâce à l’appui continu du Conseil envers cette initiative, nous sommes en mesure de procéder immédiatement à la dotation de ces postes.
RÉPERCUSSIONS SUR LES ZONES RURALES
Les augmentations tarifaires auront des répercussions pour les résidents des secteurs ruraux vivant dans les villages de Carp, de Vars, de Munster Hamlet, la communauté de Kings Park à Richmond et la communauté de Shadow Ridge à Greely qui utilisaient les services d’eau potable. Les résidents de Richmond constateront également une augmentation des coûts des services de traitement des eaux usées sur leurs factures de taxes.
CONSULTATION
Ce rapport sera rendu public selon le processus de notification habituel. Des consultations sont prévues au moment de la présentation du rapport et après réception de toute délégation par le Comité de l’environnement lors de la réunion du 21 février 2012.
RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
Il n’y a pas de répercussions sur le plan juridique ou de la gestion des risques associés à l’application des recommandations du présent rapport.
RÉPERCUSSIONS TOUCHANT LA GESTION DU RISQUE
Il n’y a pas de répercussions sur le plan de la gestion des risques associées à l’application des recommandations du présent rapport.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Ces prévisions budgétaires comprennent également le budget d’immobilisations totales prévues pour l’eau et les eaux usées, qui se chiffrent à 186,4 millions pour 2013, 317,9 millions pour 2014 et 216,5 millions pour 2015. Toutefois, toutes les hypothèses, les estimations et les projections actuelles seront révisées dans le cadre des prochains budgets annuels soutenus par les tarifs d’eau et d’eaux usées, et tout changement jugé nécessaire sera signalé à ce moment.
Si ce budget est approuvé, les tarifs d’eau augmenteront le 1er mai 2012. La hausse de tarif se traduira par 0,75 $ supplémentaires par semaine pour le client résidentiel moyen.
RÉPERCUSSIONS TECHNIQUES
Il n’y a pas de répercussions techniques associées à l’application des recommandations du présent rapport.
PRIORITÉS STRATÉGIQUES
Ce rapport
appuie plusieurs priorités pour le mandat du Conseil, notamment :
·
Intendance environnementale, dont :
o
Améliorer la gestion des eaux de
ruissellement;
o
Rehausser et protéger les systèmes
naturels;
o
Réduire notre impact environnemental.
·
Excellence du service
o
Améliorer le rendement opérationnel;
·
Gouvernance, planification et prise de
décisions;
o
Faire des choix durables.
·
Responsabilité financière;
o
Maintenir et améliorer la situation
financière de la Ville.
RÉPERCUSSIONS
SUR L’ACCESSIBILITÉ
Il n’y a pas de répercussions sur le plan de l’accessibilité associées à l’application des recommandations du présent rapport.
SUITE À DONNER
Les budgets seront modifiés en fonction des délibérations du Conseil et des mesures adoptées par celui-ci.
APPENDICE
Document 1 –
Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations – Programmes
soutenus par les redevances (Distribué séparément et déposé auprès
du greffier municipal)
extract of DRAFT Minutes 16 21 February 2011 |
|
extrait dE L’ÉBAUCHe Du ProcÈs-verbal 16 le 21 fÉvrier 2011 |
1. 2012 WATER AND WASTEWATER RATE-SUPPORTED RECOMMENDED
OPERATING AND CAPITAL BUDGETS
ProjetS de budget de fonctionnement et d’immobilisations
2012 SOUTENUS par les tarifs d’eau et d’eaux usées RECOMMANDÉS
ACS2012-ISC-ESD-0002 City Wide / a
l’échelle de la ville
REPORT RECOMMENDATIONS
That the Environment
Committee:
1. Receive
and table the draft 2012 Rate Operating and Capital Budgets at its meeting of
January 31, 2012; and
2. At
its meeting of February 21, 2012, recommend Council approve the draft 2012 Rate
Operating and Capital Budgets at its meeting of February 22, 2012.
Marian Simulik, City Treasurer, Dixon Weir, General Manager, Environmental
Services and Wayne Newell, General Manager of Infrastructure Services, spoke to
a detailed PowerPoint presentation for items 1 and 2 concurrently. A copy of the presentation is held on file
with the City Clerk.
The following public delegations spoke in regards to the staff report:
Dale Harley*, Executive Advisor, National Capital Heavy
Construction Association
Bill Toms, Member of the
Environment Committee
Richard Eveleigh
Itza Schachlter
*Presentation and/or written submission held on
file with Committee Coordinator.
The Committee voted on the following motions:
Motion No. EC 16/1
Moved by S. Moffatt
WHEREAS
inconsistencies were found in the French version of the 2012 Water and
Wastewater Rate Supported Recommended Operating and Capital Budgets report that
was tabled at the Environment Committee meeting on 31 January 2012;
THEREFORE
BE IT RESOLVED that Environment Committee replace the original French report
with the revised French report.
CARRIED
Motion No. EC 16/2
Moved by S. Moffatt
THEREFORE BE IT
RESOLVED that the City Treasurer be delegated the authority to make the
necessary adjustments to the 2012 Rate Operating Budget and to make any
necessary authority and debt financing adjustments to the 2012 Rate Capital
Budget to reflect the decisions of City Council; and
BE IT FURTHER
RESOLVED that the City Manager or his delegate be authorized to make
application for any subsidies or grants on the City's behalf; and that any
requirements for by-laws to implement the budget decisions be forwarded
directly to Council.
CARRIED
Motion No. EC 16/3
Moved by S. Moffatt
WHEREAS the
City of Ottawa has established a number of medium- and long-term plans for
rate-supported programs to help the City progress in a fiscally prudent and sustainable
manner, including the Term of Council Priorities and the Long-Range Financial
Plan; and
WHEREAS
these plans incorporate financial estimates and forecasts so that the public,
Members of Council, and staff have an understanding of the resources required
to achieve the Term of Council priorities; and
WHEREAS
Section 291 of the revised Municipal Act, 2001 gives municipal councils
the authority to establish a multi-year budget for up to five years subject to
specific limitations, including the following:
· That Council review the budget annually;
· That the budget be readopted annually; and
· That any changes to the budget that are required by
the Municipal Act be made as part of the readopting of the budget; and
WHEREAS
adopting a multi-year budget process would be in keeping with the City’s
approach to longer-term planning and sustainability;
THEREFORE
BE IT RESOLVED that staff be directed to prepare a report on the establishment
of a multi-year rate budget for Committee and Council consideration by Q3.
CARRIED
Motion No. EC 16/4
Moved by A. Hubley
WHEREAS the City’s Sewer
Use By-law allows for commercial discharges of acceptable wastes into the
City’s sewage collection and treatment systems based on a full user pay basis;
AND WHEREAS there are approximately
75 agreements between the City and commercial users permitted to discharge into
sewage collection system at fees determined upon volume and strength of the
discharges;
AND WHEREAS the City is in
the process of reviewing its Sewer Use By-law;
THERFORE BE IT RESOLVED
that the review include an assessment of the
process used to determine the fees and charges associated with the use of the
wastewater system;
AND BE IT FURTHER RESOLVED that staff
report back to Committee and Council in May with any recommended changes to the
current program needed to ensure consistency in fee calculations and that all
costs associated with conveying and process these wastes are recovered through
fees.
CARRIED
The report recommendations were put to
Committee and CARRIED, as amended as follows on a division of nine YEAS and
zero NAYS as noted below.
That the Environment Committee:
1. Receive and table the draft 2012 Rate
Operating and Capital Budgets at its meeting of January 31, 2012; and
2. At its meeting of February 21, 2012,
recommend Council approve the draft 2012 Rate Operating and Capital Budgets at
its meeting of February 22, 2012; and
3. That the
original French report be replaced with the revised French report; and
4. That staff be directed to prepare a report on the establishment of a
multi-year rate budget for Committee and Council consideration by Q3; and
5. That the review of the Sewer Use By-law include an assessment of
the process used to determine the fees and charges associated with the use of
the wastewater system; and
That staff report back to
Committee and Council in May with any recommended changes to the current
program needed to ensure consistency in fee calculations and that all costs
associated with conveying and process these wastes are recovered through fees.
6. That the City
Treasurer be delegated the authority to make the necessary adjustments to the
2012 Rate Operating Budget and to make any necessary authority and debt
financing adjustments to the 2012 Rate Capital Budget to reflect the decisions
of City Council; and
That the City Manager
or his delegate be authorized to make application for any subsidies or grants
on the City's behalf; and that any requirements for by-laws to implement the
budget decisions be forwarded directly to Council.
CARRIED, as amended
YEAS
(9): Councillors D. Chernushenko, S.
Desroches, K. Egli, M. Fleury, S. Moffatt, D. Holmes, A. Hubley, P.
Hume, M. McRae
NAYS (0):
This report will be
presented to Council on 22 February 2012.