RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
30 novembre 2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 h
ORDRE
DU JOUR 26
Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire J. Watson
pour l’étude des budgets préliminaires
de fonctionnement et d’immobilisation 2012
et les rapports connexes
1. Prière
2. Appel nominal
3. Déclaration
de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures
4. Communications
·
Note de service portant sur les
recommandations faites par le Comité consultatif sur le patrimoine bâti
d'Ottawa au sujet des budgets de fonctionnement et d’immobilisation
préliminaires de 2012 de la Ville.
5. Absences
Aucune absence n'a
encore été signalée.
6.
Constitution en comité plénier
(Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
7. Motion
portant présentation des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2012 et des rapports
(Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
CONSEIL MUNICIPAL – 26
OCTOBRE 2011
RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE
|
1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET
D’IMMOBILISATIONS DE 2012 - PROGRAMMES FINANCÉS PAR LES TAXES 2012 DRAFT OPERATING AND
CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS |
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
1) Que le conseil municipal reçoive et
dépose les budgets préliminaires de
fonctionnement et d’immobilisations de 2012, à sa réunion du 26 octobre 2011, lesquels
budgets seront examinés subséquemment par le Conseil en comité plénier, à la
réunion du 30 novembre 2011.
2) Que le conseil municipal transmette les
parties pertinentes des budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2012 à chaque comité permanent du conseil pour que ces
derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au
Conseil en comité plénier qui aura lieu le 30 novembre, 2011.
i.
Que le Conseil municipal enjoint à chaque comité permanent et à la
Commission du transport en commun de ne pas dépasser les budgets qui relèvent
de leurs mandats, et précise que tout ajout au budget nécessitera des
réductions compensatoires.
3) Que l’article 14(1) du Règlement
municipal sur le vérificateur général de la Ville d’Ottawa (Règlement no 2009-323 tel que modifié) soit
modifié de manière à ce que les hausses annuelles du budget du vérificateur
ADOPTÉES à la réunion du Conseil du 26 octobre 2011.
|
1. PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE
FONCTIONNEMENT DE 2012 – COMITÉ DE DÉROGATION 2012 DRAFT OPERATING ESTIMATES – COMMITTEE OF ADJUSTMENT |
RecommandationS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal
reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2012 du Comité de dérogation à sa réunion du 26 octobre 2011 aux fins de leur examen ultérieur
par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le
30 novembre 2011.
REÇU et DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 26 octobre 2011.
|
1. PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES DE FONCTIONNEMENT DE 2012 – PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA 2012 DRAFT OPERATING BUDGET – CRIME PREVENTION OTTAWA |
RecommandationS DU RAPPORT
1) Que
le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de
fonctionnement 2012 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 26 octobre
2011 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que
comité plénier lors de la réunion prévue le 30 novembre 2011.
REÇU et DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 26 octobre 2011.
SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
|
1.
VERSIONS PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
ET DU BUDGET D’IMMOBILISATIONS DE 2012 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA 2012 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS |
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
REÇU et DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 26 octobre 2011.
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA
|
1. BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PROVISOIRES
DU BUDGÉTAIRES DE 2012 OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2012
DRAFT BUDGET ESTIMATES |
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil reçoive
et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations
de 2012 de la Bibliothèque publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le
Conseil qui siégera à titre de Comité plénier.
REÇU et DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 26 octobre 2011.
|
1. ÉBAUCHE DU
BUDGET 2012 DU CONSEIL DE SANTÉ DRAFT BOARD OF HEALTH
2012 budget |
Recommandation DU CONSEIL
Que le Conseil
reçoive et dépose les prévisions budgétaires de 2012 du Conseil de santé
d’Ottawa, aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de
Comité plénier, lors de la réunion
prévue le 30 novembre 2011.
REÇU et DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 26 octobre 2011.
RAPPORTS
CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING
|
1.
BUdgets de fonctionnement et des immobilisations 2012 du Conseil de gestion
du terrain de camping Ottawa Municipal campground AUTHORITY
2012 OPERATING AND CAPITAL BUDGET |
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les budgets de
fonctionnement et d'immobilisations 2012 pour le Conseil de gestion du Terrain de
camping municipal d'Ottawa.
RAPPORT NO
4 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA
|
1.
BUDGETS D’IMMOBILISATIONS ET DE FONCTIONNEMENT
2012 DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA OTTAWA
POLICE SERVICE 2012 OPERATING AND CAPITAL BUDGETS |
RECOMMANDATIONS
DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal d’Ottawa approuvent:
1.
Les
Budgets d’immobilisations et de fonctionnement préliminaires 2012 du Service de
police d’Ottawa.
2.
La diminution des autorisations
de dépenses en capital pour le remplacement des radios portatives (Projet
d’immobilisation no 903450) de 10,5 millions de dollars à
6,8 millions de dollars;
3.
La création d’un fonds de
réserve pour le Plan stratégique des installations du Service de police
d’Ottawa.
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA
|
1. BIBLIOTHÈQUE
PUBLIQUE D’OTTAWA : APPROBATION DU BUDGET
PROVISION 2012 OTTAWA PUBLIC LIBRARY: APPROVAL OF 2012 DRAFT
BUDGET |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal
approuve les budgets de fonctionnement et d’immobilisation 2012 du Conseil d’administration
de la Bibliothèque Publique d’Ottawa, tel que modifié.
RAPPORT NO 13 DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
2012 draft operating and capital budget –
agriculture and Rural affairs committeE |
Recommandation
du comité
Que le Conseil, siégeant en tant que Comité
plénier, approuve le budget de fonctionnement et d’immobilisation provisoires
du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, selon les modalités
suivantes :
1. Services d’infrastructure et Viabilité des
collectivités – Urbanisme et Gestion de la croissance – Budget du processus
d’examen des demandes d’aménagement (rural), pour les besoins suivants :
a) Besoin en ressources de fonctionnement (p. 8);
b) Budget d’immobilisation [p. 12 (projets individuels p. 13-23,
parc automobile p. 14)].
RAPPORT NO 10 DU
COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
|
1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET
D’IMMOBILISATIONS DE 2012– COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE
PROTECTION 2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET – COMMUNITY AND
PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE |
renseignements sur
la réunion du comité
Délégations : 8
intervenants, la majorité satisfaite de la direction du budget et des dépenses
sur le logement, réduction de la pauvreté et augmentation du financement des
arts et la culture.
Débat :
Le Comité a passé 2 heures avec
les présentations, délégations et discussion.
Vote : Il n'y avait pas motions
supplémentaires sur le budget tel que présenté. Modification technique
seulement. Le budget est adopté.
Position
du Comité consultatif (s): 2 Comité consultatif s'est prononcé en faveur du
budget (Comité consultatif sur les arts, la patrimoine
et la culture et le Comité consultatif sur les parcs et loisir), mais demande
de financement supplémentaire dans certains domaines.
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil, qui siège à titre de comité plénier, approuve le
budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du
Comité des services communautaires et de protection, (y compris les pages
supplémentaires 111b 111c et les pages modifié 3, 4, 5, 6, 111, 157, 158, 159,
160, 161 et 162), comme suit :
1.
Services de protection et d’urgence
a) Bureau du directeur
général, besoins en ressources de fonctionnement (page 9)
b) Bureau de gestion des
mesures d’urgence et Services de sécurité, besoins en ressources de
fonctionnement (page 15)
c)
Services des incendies, comme suit :
i)
frais d’utilisation (pages 25 et 26);
ii)
besoins en ressources de fonctionnement (page 21);
iii) budget d’immobilisations
(page 27)
d) Service paramédic, comme suit :
i) besoins en ressources de fonctionnement (page 40);
ii) budget
d’immobilisations (page 44)
e)
Services des règlements municipaux, comme suit :
i)
frais d’utilisation (pages 54 à 58);
ii)
besoins en ressources de fonctionnement (page 50);
iii) budget d’immobilisations
(page 59)
2.
Services sociaux et communautaires
a) Bureau du directeur
général, comme suit :
i) besoins en ressources de
fonctionnement (page 73);
ii) budget
d’immobilisations (page 76)
b) Services d’emploi et d’aide
financière, besoins en ressources de fonctionnement (page 78)
c) Services de garde
d’enfants, comme suit :
i)
frais d’utilisation (page 86);
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (page 82);
iii) budget d’immobilisations
(page 87)
d) Services de logement,
comme suit :
i) besoins en ressources de
fonctionnement (page 91);
ii) budget d’immobilisations
(page 95)
e) Soins de longue durée,
comme suit :
i)
besoins en ressources de fonctionnement (page 99);
ii) budget d’immobilisations
(page 103)
f)
Direction du développement et du financement communautaires, besoins
en ressources de fonctionnement (page 109)
3.
Service des parcs, des loisirs et de la culture, comme suit :
i)
frais d’utilisation (pages 122 et 123);
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (page 116);
iii) budget d’immobilisations
(page 124)
4.
Direction des opérations et de l’entretien relatifs aux parcs, aux
immeubles et aux terrains, comme suit :
i)
frais d’utilisation (page 157);
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (page 152).
RAPPORT
NO 11A DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
1. budgetS PRÉLIMINAIRES de
fonctionnement et d’immobilisations de 2012 – COMITÉ
SUR L’ENVIRONNEMENT
2012
DRAFT operating and capital BUDGET - ENVIRONMENT COMMITTEE
renseignements sur
la réunion du comité
Délégations : Trois délégations, incluant le
Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa
Correspondance : Reçu de la
correspondance du Comité consultatif sur l’environnement
Débat : Le Comité à discuter l’article
pendant deux heures
Vote : Le rapport à été ADOPTÉ tel que modifié
Position de la conseillère de quartier: À
l’échelle de la Ville
Position
du comité consultatif: CCFEV ont présentés et leurs commentaires sont conservés
en dossiers.
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil, qui siège à titre de comité plénier, approuve le
budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du Comité de
l’environnement, avec les pages 3, 4, 47 and 48 modifieés
comme suit :
1.
Le budget des Services d’infrastructure, comme suit :
a) les frais d’utilisation
(pages 13 et 14) ;
b) les besoins en ressources
de fonctionnement (page 9);
2.
Les besoins en ressources de fonctionnement des Services de
viabilité des collectivités (page 19);
3.
Le budget d’immobilisations du Comité de l’environnement
(page 22) [les projets individuels sont décrits aux pages 23 à 26],
modifié en ces termes :
Que la demande de crédits
budgétaires pour le programme Pratiques de la viabilité et Habitabilité des
quartiers décrit à la page 20 des besoins en ressources de
fonctionnement (page 19) du Service de la viabilité des collectivités
en 2012, soit réduite de 350 000 $ à 150 000 $, et que le
solde de 200 000 $ soit attribué aux besoins en ressources de
fonctionnement (page 44) des Services forestiers en 2012 pour la
plantation d’arbres dans toute la ville.
(Cette motion modifie également les besoins en ressources de
fonctionnement [page 44] des Services forestiers.)
4.
Le budget des Services de déchets solides, comme suit :
a) les frais d’utilisation
(pages 36 et 37);
b) les besoins en ressources
de fonctionnement (page 31);
c) budget d’immobilisations
(page 38) [liste des projets individuels aux pages 39 et 40];
5.
Les besoins en ressources de fonctionnement (page 44) des
Services forestiers, modifiés (comme
indiqué précédemment).
RAPPORT
NO 14 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
1.
BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE
2012– COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET - FINANCE
AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE |
renseignements sur
la réunion du comité
Délégations : 5
intervenants, la majorité satisfaite de la direction du budget et des dépenses.
Débat :
Le Comité a passé 2 heures avec
les présentations, délégations et discussion.
Vote : Il n'y avait pas motions supplémentaires
sur le budget tel que présenté. Modification technique seulement. Le budget est adopté.
Position du Comité consultatif (s): Aucun
des représentants des Comité consultatif.
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Comité des finances et du développement économique recommande
au Conseil, qui siège à titre de comité plénier, d’approuver le budget
préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations pour 2012 du Comité des
finances et du développement économique (y compris les pages modifié 3, 4, 151
et 152), comme suit :
1. Les besoins en ressources
de fonctionnement des représentants élus (page 6).
2. Les besoins en ressources
de fonctionnement du Bureau du vérificateur général (page 11).
3. Les besoins en ressources de
fonctionnement du Bureau du directeur municipal (page 18).
4. Le Bureau des partenariats
et du développement en immobilier, comme suit :
a) les frais d’utilisation
(page 29);
b) es besoins en ressources
de fonctionnement (page 26).
5. Les besoins en ressources
de fonctionnement du Service des finances (page 35).
6. Le greffier municipal et
chef du contentieux, comme suit :
a) les besoins en ressources de fonctionnement (page 50);
b) le budget d’immobilisations (page 54).
7. Les besoins en ressources
de fonctionnement des Opérations municipales, Bureau du directeur municipal
adjoint (page 58).
8. Service Ottawa, comme suit :
a) les frais d’utilisation
(page 70);
b) les besoins en ressources
de fonctionnement (page 67);
c) le budget
d’immobilisations (page 72).
9. Les besoins en ressources de fonctionnement du Service des
ressources humaines (page 79).
10. Les besoins en ressources de fonctionnement du bureau des
Communications
générales (page 106).
11. Les besoins en ressources de fonctionnement du Services
d’infrastructure et de la viabilité des
collectivités et du Bureau du directeur municipal adjoint
(page 113).
12. Viabilité des collectivités – développement économique, comme
suit :
a) les besoins
en ressources de fonctionnement (page 120);
b) le budget
d’immobilisations (page 123).
13. Mise en œuvre du réseau ferroviaire, comme suit :
a) les besoins
en ressources de fonctionnement (page 133);
b) le budget
d’immobilisations (page 136).
14. Les besoins en ressources de fonctionnement des Services non liés
aux services (page 143).
RAPPORT
NO 3 DU sous-comitÉ de la technologie de l’information
|
1. budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2012
– SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION 2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET –
INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEE |
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la
portion du budget provisoire d’immobilisations et de fonctionnement de 2012
correspondante au Sous-comité de la technologie de l’information, telle que
décrite ci-après :
Le Besoin en ressources de fonctionnement des Services de
technologie de l’information (p. 88 du document budgétaire du Comité des
finances et du développement économique), et le Budget d’immobilisations (pp.
92 et 72 du document budgétaire du Comité des finances et du développement
économique).
RAPPORT
NO 19B DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
1. BUDGETS
PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2012 – COMITÉ DE L’URBANISME 2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET – PLANNING
COMMITTEE |
RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU comitÉ
Délégations : 3 délégations.
Débat : Le Commission a passé environ 1 heure et 10 minutes avec les présentations, les délégations et la discussion.
Vote : Le budget est adopté, avec deux voix en désaccord sur le point suivant :
Urbanisme et Gestion de la croissance (p. 15) : un forestier (1 ETP)
afin d’appuyer la mise en œuvre et l’application du Règlement sur la
conservation des arbres urbains ainsi que l’examen en temps opportun des
rapports sur la conservation des arbres, les initiatives stratégiques et les
demandes de renseignements connexes.
Position de la conseillère de quartier : S.O. - à l'échelle de la Ville
Position du Comité consultatif : Le Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts a fait une présentation et ses commentaires ont été versés au dossier.
Recommandation DU Comité
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve le
budget préliminaire fonctionnement et des immobilisations de 2012 du Comité de
l’urbanisme.
RAPPORT
NO 9A DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
|
1. budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2012– commission du transport en commun 2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL bUDGET – TRANSIT COMMISSION |
RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU LA COMMISSION
Délégations : 13 délégations.
Débat : La Commission a passé environ quatre heures en tout sur ce point
Vote : Adoptées à l’unanimité
Position de la conseillère de quartier : à l'échelle de la Ville
Position du Comité consultatif :
· Comité consultatif sur les aînés :
·
Réduire le tarif rural proposé
pour Para Transpo à celui du tarif rural express
·
Envisager un tarif réduit pour
aînés équivalent à un billet d’autobus
RecommandationS DE LA
COMMISSION
Que le Conseil, qui siège à titre de comité plénier, approuve le
budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2012 de la
Commission du transport en commun, comme suit :
1. Besoins en ressources de fonctionnement du transport en
commun (p. 6);
2. Le programme d’immobilisations de la
Commission du transport en commun (modifié à la page 13) [NB : pages de
résumé modifiées p. 11-12 une liste exhaustive des projets figure aux pages
modifiés 14-32].
RAPPORT
NO 12 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1. budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2012– COMITÉ DES TRANSPORT 2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL bUDGET –
tRANSPORTATION cOMMITTEE |
Renseignements sur
la réunion du comité
Délégations : 4
intervenants, la majorité satisfaite de la direction du budget et des dépenses.
Débat :
Le Comité a passé 2 heures avec
les présentations, délégations et discussion.
Vote : Il n'y avait pas de motions
supplémentaires sur le budget tel que présenté. Modification technique
seulement (Fleury). Le budget est
adopté.
Position
du Comité consultatif (s): Le
Comité consultatif sur les routes et le
cyclisme a présenté des commentaires essentiellement
à l'appui.
RecommandationS
MODIFIéES du comité
Que le Conseil, qui siège à titre de comité plénier, approuve le
budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2012 du
Comité des transports, comme suit :
1.
Le budget de fonctionnement des Travaux publics et le budget de
fonctionnement des Services d’infrastructure et de la viabilité des
collectivités – Planification stratégique des transports (page 5), comme
suit :
a)
Besoins en ressources de fonctionnement du directeur général
(page 10);
b)
Gestion de la circulation et Soutien opérationnel, comme suit :
i)
les frais d’utilisation (page 17);
ii)
les besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
c)
Besoins en ressources de fonctionnement d’Entretien de routes et
Circulation routière (page 18);
d)
Exploitation des stationnements, comme suit :
i)
les frais d’utilisation (pages 25-31);
ii)
les besoins en ressources de fonctionnement d’Exploitation des
stationnements (page 22);
e)
Besoins en ressources de fonctionnement des Services du parc
automobile (page 32);
f)
Besoins en ressources de fonctionnement d’Urbanisme et Gestion de la
croissance – Planification stratégique des transports (page 43).
2.
Le programme d’immobilisations du Comité des transports (modifié aux
pages 7‑9), comme suit :
a)
Budget des immobilisations des Services du parc automobile
(page 36) (une liste exhaustive des projets figure aux pages 37-39);
b) Budget
des immobilisations des Services de transport (page 46) (une liste exhaustive
des projets figure aux pages 47-114), tel que modifié en remplaçant le
carrefour des rues Rideau et Wurtemburg indiqué dans
le projet 906328 (Renouvellement du cycle de vie de 2012 – Feux de circulation)
par celui des rues Dalhousie et York;
c)
Budget des immobilisations des Services de transport en commun (page 115) (une liste exhaustive des projets figure aux pages
116 à 120B);
d)
Budget des immobilisations du Système intégré d’aqueduc et d’égouts (page
121) (une liste exhaustive des projets figure aux pages 122-136).
8. Motion de clore la réunion et de rendre
compte
(Conseillers M. Wilkinson et
K. Egli)
9. Motion portant adoption du budget et de rapports
10. Règlement de ratification (Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)
11. Demandes de renseignements
12. Levée de la séance (Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)
|
Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception. |
|
|
Le
public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à
l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une
enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au
cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se
procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question.
Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel
de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Avis