CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
8 Juin 2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 H
ORDRE DU JOUR 14
1. Prière
2.
Hymne national (Conseiller P. Clark)
3.
Annonces / activités
cérémoniales
·
Reconnaissance
– Prix de bâtisseur de la Ville
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
du procès-verbal de la
réunion ordinaire du 25 mai 2011.
6. Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant
de réunions antérieures
7. Communications
·
Association
des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Dévoilement
de la plateforme électorale ChangeBook du Parti progressiste‑conservateur de l’Ontario – Principaux
points des politiques municipales.
·
Le
projet de loi 181 est adopté en troisième lecture, fixant l’âge de retraite
obligatoire des pompiers à 60 ans.
·
Enquête sur l’assurance municipale
·
Budget fédéral de 2011
8. Absences
La conseillère D. Holmes a prévenu qu’elle serait absente de la réunion
du 8 juin.
9. Motion portant
présentation de rapports
(Conseillères M. McRae et J. Harder)
RAPPORTS
RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPAL
|
1.
La
Taxe Provinciale sur L’essence Provincial Gas Tax |
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil:
1. Autorise le maire et la trésorière municipale
à ratifier une entente avec le gouvernement provincial concernant la part de la
Ville d’Ottawa de la taxe provinciale sur l’essence, conformément aux modalités
énoncées dans le document 1.
2.
Qu’un règlement municipal soit adopté tel que requis par la Province
afin d’autoriser le maire et la trésorière à exécuter une lettre d’entente
chaque année.
RAPPORTS DES
COMITÉS
RAPPORT
NO 5A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE
PROTECTION
|
1. mise à jour dU RÈGLEMENT
CONCERNANT LES PERMIS POUR ANIMALERIES UPDATE OF PET SHOP
LICENSING REGULATIONS |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil
approuve les modifications apportées au Règlement
municipal 2002-189 sur les permis d'entreprise, qui sont décrites en détail
dans le document 1, qui auront pour effet d'établir un règlement harmonisé pour
la délivrance de permis pour animaleries.
RAPPORT
NO 8 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
1.
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS DE 2010 DE LA VILLE D’OTTAWA 2010 City of OTTAWA CONSOLIDATED FINANCIAL
STATEMENTS |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve les États financiers consolidés révisés de 2010
de la Ville d’Ottawa.
|
2.
patinoire de rÊves - place Marion-Dewar RINK OF DREAMS – Marion dewAr plaza |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve un
financement ponctuel de 250 000 $ du Fond de réserve à l’échelle de la ville du
règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc à titre de
contribution municipale au projet d’un montant de
1,25 M$ visant la conception et la construction d’une patinoire d’une surface
de
12 500 pieds carrées sur la place Marion-Dewar, et que les coûts
d’exploitation et d’entretien annuels de 200 000 $ soient compris dans la
soumission du budget 2012 d’Opérations municipales.
RAPPORT
NO 10A DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
1. DEMANDE EN VUE D’UNE NOUVELLE
CONSTRUCTION DANS LE DISTRICT APPLICATION FOR NEW CONSTRUCTION IN THE CENTRETOWN HERITAGE
CONSERVATION DISTRICT AT 340 MCLEOD STREET |
renseignements sur la réunion du comité
Le Comité
examine ce point dans le cadre de la demande de zonage s’y rattachant. (Zonage -
340, rue McLeod - ACS2011-ICS-PGM-0111.)
Délégations : Deux délégations se sont prononcées à
ce sujet:
·
Une
en faveur de la demande
·
Une
opposée (en partie)
Débat : La
discussion et le débat sur les deux points combinés ont duré environ 45
minutes.
Vote : La
demande liée au patrimoine et la demande liée au zonage ont été ADOPTÉES telles
que présentées.
Position de la conseillère de quartier : La
conseillère Diane Holmes était présente et elle a appuyé de façon générale
cette proposition.
Position du comité consultatif: le
Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme et recommande le
Conseil de rejeter les
recommandations du personnel.
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil approuve les recommandations
originales du personnel, lesquelles figurent ci-dessous :
1.
approuve la demande de nouvelle
construction sur le lot vacant situé au 340, rue McLeod
conformément aux plans soumis par Natalie Hughes, FoTenn
Consultants Inc., et reçus le 22 février 2011;
2.
délivre le permis en matière de
patrimoine dont la date d'expiration est fixée à deux ans après la date
d'émission;
3.
délègue le pouvoir au directeur
général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance en ce qui
concerne les modifications de design mineures.
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, aurait pris fin le 3 mai 2011, mais il a été
prolongé jusqu’au 30 juin 2011 avec le consentement du requérant.)
|
2. ZONAGE – 340, RUE MCLEOD ZONING – 340 MCLEOD STREET |
renseignements sur la réunion du comité
Veuillez vous reporter aux Renseignements sur la
réunion du Comité indiqués au Point 1 du Rapport 10A du Comité de
l’urbanisme.
Recommandation du comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, en vue de
faire passer le zonage d’une partie du 340, rue McLeod
de TM H(19.0) (rue principale traditionnelle, hauteur
de 19,0 mètres) à TM [xxxx] Sxxx
(rue principale traditionnelle, exception xxxx,
annexe xxx) et de supprimer la désignation de valeur patrimoniale, tel
qu’exposé en détail dans les documents 2 et 3, et illustré dans le document 1.
|
4. PLAN
DE TRAVAIL D’URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE POUR LA PÉRIODE D’EXERCICE
DU CONSEIL PLANNING AND GROWTH
MANAGEMENT DEPARTMENT TERM OF COUNCIL WORKPLAN |
Recommandation du comité
Que le Conseil, sur approbation du maire, approuve le plan de travail d’Urbanisme et
Gestion de la croissance pour la période d’exercice du Conseil, pour les
questions touchant le mandat du Comité de l’urbanisme.
|
5. POLITIQUE SUR LES CONSULTATIONS PUBLIQUES
POUR L’ADOPTION DES PLANS DES DISTRICTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE EN
VERTU DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE
L’ONTARIO PUBLIC CONSULTATION POLICY FOR THE ADOPTION OF HERITAGE CONSERVATION
DISTRICT PLANS UNDER THE ONTARIO
HERITAGE ACT |
Recommandation du comité
Le Conseil approuve la politique sur les consultations publiques pour
l’adoption des plans des districts de conservation du patrimoine, telle
qu’établie dans le document 1.
RAPPORT NO 7
DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1.
Étude
d’évaluation environnementale de la promenade prince of wales (de l’avenue
fisher À l’avenue woodroffe) – plan recommandÉ Prince of wales drive (fisher avenue to
woodroffe avenue) environmental assessment study – recommended plan |
RENSEIGNEMENTS
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: 16 (contre les
recommandations formulées par le personnel)
Débat: Le Comité a consacré un peu plus de deux heures en tout à
cette question, dont environ 30 minutes pour le débat.
Vote: Le vote a été unanime (aucun vote dissident)
Position des conseillers du quartier
:
Conseillère McRae : appuie la proposition; formule des
commentaires dans le rapport.
Conseiller Egli : préoccupations précisées dans le
rapport du personnel; modifications proposées en son nom et approuvées par le
Comité.
Conseiller Desroches :
modifications proposées en son nom et approuvées par le Comité.
Position du comité consultatif: S.O.
RecommandationS modifiéeS du comité
Que le Conseil :
1. prenne connaissance des résultats de l’étude d’évaluation
environnementale concernant la promenade Prince of Wales, tel que proposé dans
le document 1;
2.
demande au
personnel de finaliser le rapport d’étude environnementale et soumette à
l’examen du public pendant trente jours, conformément au processus d’évaluation
environnementale municipale de portée générale de l’Ontario (annexe C);
3.
demande au personnel de collaborer
avec la Commission de la capitale nationale afin de satisfaire aux exigences de
la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, conformément aux
principes qui sous-tendent le rapport d’étude environnementale; et
4.
demande au personnel d’acquérir les
terrains nécessaires à l’élargissement de la
promenade Prince of Wales, selon le calendrier indiqué dans le
Plan directeur des transports et en fonction du budget des immobilisations
annuel.
5. demande au personnel, dans ses
discussions avec la CCN, de promouvoir la mise en œuvre de l’option B en
ce qui concerne l’emplacement et la conception des écrans antibruit de la
promenade Prince of Wales.
demande au personnel de mener des études approfondies en ce qui a trait à la
conception, au coût et aux effets visuels des écrans antibruit.
6. approuve que les recommandations
concernant le tracé et la conception de la route énoncées dans le rapport
d’examen de la conception produit par la société Delcan
en date du 27 mai 2011 (scénario no 1) soient intégrées au rapport
d’évaluation environnementale, de façon à modifier la conception projetée du
tracé, dans le but d’éviter l’acquisition de terrains dans le secteur de la
promenade Waterford, du croissant Amberwood et de la
cour Yewfield.
7. approuve que, dans le cadre du
processus de conception, le personnel de la Ville examine les possibilités d’aménagement
de bermes et de mise en place d’aménagements paysagers, y compris la
possibilité de procéder à des plantations supplémentaires le long des bassins
de rétention des eaux pluviales, afin d’offrir un écran de verdure pour les
résidences contiguës à la promenade Prince of Wales;
8. demande une aide financière à la
Commission de la capitale nationale pour la conception et la construction de
deux ponceaux pour le passage du bétail;
9. approuve que, dans le cadre de la conception
détaillée, le personnel de la Ville élabore un plan de construction par étape;
10. approuve que dans le cadre du
processus budgétaire de 2012, le personnel de la Ville examine les possibilités
d’entreprendre en 2012 les travaux de conception concernant les intersections
de la promenade Prince of Wales qui ne suffisent pas à la demande en périodes
de pointe, comme l’intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Prince
of Wales ainsi que l’intersection du chemin Fallowfield
et de la promenade Prince of Wales.
11. approuve qu’il sera
enjoint au personnel de travailler avec le propriétaire du 2175, promenade
Prince of Wales afin de déterminer une façon de fournir un accès au site de
toutes les directions par le biais du processus relatif au plan d’implantation.
10. Ordre du jour regroupé
Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.
11. Motion portant adoption de rapports
(Conseillères M. McRae et J. Harder)
12. Motions dont avis a été donné antérieurement
MOTION
Motion de la conseillère M. McRae
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE la Ville
d’Ottawa est en train d’adopter un système d’ordre du jour électronique afin de
réduire la dépendance du Conseil et du comité permanent au papier;
ATTENDU QU’en
prévision de ce système, le Bureau du greffier municipal enverra à tous les
membres du Conseil des copies électroniques des documents liés aux réunions du
comité et du Conseil, avant ou pendant ces réunions;
ATTENDU que les
membres du Conseil peuvent également trouver ces documents sur le disque
partagé du réseau de la Ville;
ATTENDU que de
nombreux membres du Conseil utilisent déjà leur ordinateur portatif ou un autre
appareil électronique portatif pour accéder à ces documents pendant les réunions
du comité ou du Conseil;
ATTENDU QUE le Comité
de l’environnement a déjà décidé de ne produire des copies papier de ses ordres
du jour ou de ses documents que sur demande;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour réduire la consommation de papier
et les coûts y afférents, les membres du Conseil ne recevront des documents
papier du comité ou du Conseil, y compris les présentations PowerPoint, que si
le Bureau du greffier municipal n’en fait la demande.
13. Avis de motion (pour examen lors d’une
réunion subséquente)
14. Avis d’intention de
la part de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales de soumettre
pour examen un rapport d’enquête à la réunion du Conseil du 22 juin 2011.
15. Motion
portant présentation de règlements Trois lectures
(Conseillères M. McRae et J. Harder)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les
terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage
des terrains dont la désignation municipale est le 340, rue McLeod.
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2002-4 sur l’initiative
d’excellence du service pour supprimer l’exigence relative à la réglementation
du plan d’implantation pour les unités d’habitation d’une maison en rangée
ayant une façade distincte sur une voie publique et étant comprise dans un plan
de lotissement enregistré.
d)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à abroger le Règlement nº
2011-210 et à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage des parcelles du Plan de conception communautaire de
la rue Wellington Ouest.
e)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2004-60 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux en cas d’infraction au règlement sur le
stationnement sur les propriétés privées.
f)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre le 138 et
le 186, Solera Circle
à la réglementation relative aux parties de lots.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (promenade Terry Fox).
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa permettant la conclusion d’un accord avec le gouvernement
de l’Ontario par l’intermédiaire du ministre des Transports en ce qui a trait
au financement du transport en commun par le gouvernement de l’Ontario au moyen
du Programme de financement des transports en commun par la taxe sur l’essence.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-167 afin
de fixer le coefficient d’impôt pour l’année 2011 en ce qui concerne la
catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports
professionnels.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-168 afin
de fixer une taxe à percevoir pour l’année 2011 en ce qui concerne la catégorie
de taxes foncières appliquée aux installations de sports professionnels.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-169 afin
de fixer une taxe à percevoir pour l’année 2011 en ce qui concerne les services
de police pour la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports
professionnels.
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-170 afin
de fixer une taxe à percevoir pour l’année 2011 en ce qui concerne la part des
coûts assumés par la Ville d’Ottawa pour les offices de protection de la nature
dans la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports
professionnels.
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-173 afin
de fixer une taxe spéciale pour l’année 2011 en ce qui concerne la protection
et la prévention relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville
pour la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports
professionnels.
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-176 afin
de fixer une taxe spéciale pour l’année 2011 en ce qui concerne le transport en
commun dans le secteur de transport en commun urbain pour la catégorie de taxes
foncières appliquée aux installations de sports professionnels.
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-313
concernant le programme de gestion des situations d’urgence de la Ville
d’Ottawa.
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de l’emprise routière
située entre les lots 3 et 4, concession 9, Cumberland.
q) Règlement de la Ville d’Ottawa
visant la fermeture de l’emprise routière inutilisée située entre les lots 15
et 16, concession 11, Goulbourn.
16. Règlement de ratification (Conseillères M. McRae et J. Harder)
17. Demandes de renseignements
18. Levée de
la séance (Conseillères
M. McRae et J. Harder)
|
Des
services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous
informer auprès du préposé à la réception. |
|
|
Le public ne
peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre
du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
NOTICE