LE 8 JUIN
2011
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 14
RAPPORT
NO 5A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
2. MONUMENT COMMÉMORATIF AU PARC
PIAZZA DANTE COMMEMORATIVE
MONUMENT IN PIAZZA DANTE PARK |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve l’installation, par l’ Italian Canadian
Community Centre of the National Capital Region Inc., d’un monument
commémoratif dans le parc Piazza Dante, comme il est expliqué dans le présent
rapport et décrit dans les Documents 1 et 2.
RAPPORT
NO 10A DU COMITÉ DE L’URBANISME
3. PROJET
D’EXCELLENCE DU SERVICE – SUPPRESSION DE LA RÉGLEMENTATION DU PLAN D’IMPLANTATION POUR LES MAISONS EN RANGÉE SUR RUE, SOUS RÉSERVE DU
PLAN DE LOTISSEMENT SERVICE
EXCELLENCE INITIATIVE – ELIMINATION OF SITE PLAN CONTROL FOR STREET TOWNHOMES
SUBJECT TO PLAN OF SUBDIVISION |
RecommandationS du comité
Que le Conseil approuve :
1.
le retrait de l’exigence relative à
la réglementation du plan d’implantation pour les maisons en rangée sur rue, en
vertu des conditions figurant à la recommandation 2, à compter du 4 juillet
2011;
2.
la modification du Règlement de 2002
sur la réglementation du plan d’implantation, en y ajoutant ce qui suit :
a) Une unité d'habitation
dans une maison en rangée ayant une façade distincte sur une voie publique et
appartenant à une catégorie d'aménagement pouvant être réalisé sans approbation
de plan d'implantation aux conditions suivantes :
a.
elle est comprise dans un plan de
lotissement enregistré;
b.
elle est construite conformément à
des plans de lotissement et dessins approuvés montrant :
i.
l'emplacement et les dimensions du
corps de bâtiment, ainsi que le numéro et l'orientation des unités d'habitation
et des entrées de cour et l'emplacement des services publics;
ii.
les niveaux du sol et le drainage du
terrain, y compris les puisards de cour arrière et leurs tuyaux d'amenée;
iii.
toutes les servitudes inscrites dans
un plan de renvoi;
iv.
un plan de tous les services publics
montrant l'emplacement des plates-formes, socles et lampadaires par rapport aux
unités d'habitation et aux entrées de cour.