Report
to/Rapport au:
et au Conseil / and
Council
Le 6 avril 2010 /April 6, 2010
Soumis par/ Submitted by:
Accessibility Advisory Committee
and Steve
Kanellakos, Comité consultatif sur l'accessibilité et Steve Kanellakos,
directeur municipal adjoint, Opérations municipales / Deputy City Manager, City
Operations
Contact Person/Personne-ressource : Donna Gray, directrice Director
Services du développement et du rendement organisationnels/
Organizational Development and Performance
613‑580‑2424, ext./poste 25684
À l’échelle de la Ville |
Nº réf. : Ref N°: ACS2010-COS-ODP-0005 |
OBJET:
|
Rapport sur le Plan
d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa pour 2009 et 2010 |
SUBJECT:
|
City of Ottawa
Municipal Accessibility Plan 2009 Report and 2010 Plan |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services organisationnels et du
développement économique et le Conseil reçoivent le présent rapport sur
le Plan d’accessibilité municipal pour 2009 (PAMVO) et les activités suggérées
pour le PAMVO de 2010.
REPORT
RECOMMENDATION
That Corporate Services and
Economic Development Committee and Council receive this report on the 2009 City
of Ottawa Municipal Accessibility Plan (COMAP) and the proposed activities for
the 2010 COMAP.
Résumé
Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) pour 2010, soit le huitième plan d’accessibilité annuel de la Ville, répond non seulement à une exigence de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, mais s’avère aussi le moyen dont la Ville dispose pour montrer son engagement à favoriser l’accessibilité dans ses activités quotidiennes. Ce plan présente par ailleurs l’engagement de la Ville en ce qui a trait à l’accessibilité, engagement qui s’harmonise aux directives du Conseil et au plan stratégique pour les années 2007 à 2010. Le présent rapport fait état des initiatives entreprises en 2009 et souligne les éléments les plus importants pour l’année 2010.
En 2005, l’Ontario a promulgué la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), en vertu de laquelle toutes les organisations privées, publiques et sans but lucratif doivent cerner, éliminer et prévenir tout obstacle afin de rendre la province entièrement accessible aux personnes handicapées d'ici 2025. En 2009, la Ville s’est employée, et c’était là son principal engagement, à se conformer aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Pour ce faire, la Ville a entre autres formé plus de 13 000 employés et bénévoles et a pris soin d’informer tous les entrepreneurs tiers concernés de l’obligation de participer à cette formation. On a par ailleurs créé un mécanisme de rétroaction pour la Ville et une politique sur l’accessibilité des services à la clientèle. La Ville d’Ottawa a rempli toutes les obligations de rendre compte à la province au début de 2010, soit à l’intérieur des délais imposés par cette dernière.
En 2010, l’objectif principal du PAMVO sera de préparer la municipalité aux quatre autres normes décrites dans la LAPHO (sur l'information et les communications, l’emploi, le milieu bâti et le transport) en élaborant un plan de mise en œuvre de la LAPHO propre à la Ville d’Ottawa. Ce plan constituera l’initiative principale du PAMVO pour 2010 et exigera la participation de tous les services de la Ville, du Comité consultatif sur l’accessibilité et de la communauté en ce qui a trait à la cueillette de données, à l’analyse et aux prises de décision. Il comprendra par ailleurs un plan de mise en œuvre détaillé s’échelonnant sur plusieurs années, des échéanciers, l’incidence budgétaire et les secteurs de responsabilité. La définition, le suivi et l’élimination des barrières demeurent des priorités pour 2010, de même que la facilitation de l’accès aux services électoraux.
CONTEXTE
Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) de 2010 est le huitième plan annuel sur l’accessibilité et même s’il constitue une obligation en vertu de la Loi de 2001 sur les Personnes handicapées de l’Ontario(LPHO), il permet également à la Ville de démontrer son engagement pour placer l’accessibilité au cœur du quotidien. Depuis 2003, les plans annuels contribuent à favoriser et à renforcer l’engagement de la Ville pour l’intégration totale des citoyens handicapés d’Ottawa, et tant le Conseil que le personnel de la Ville souscrivent à cette vision. Le PAMVO souligne les réalisations et les projets de la Ville pour améliorer l’accessibilité aux programmes et aux services municipaux de tous les résidents d’Ottawa.
Le PAMVO n’est pas qu’une obligation légale, il met aussi en lumière les priorités du Conseil municipal d’Ottawa dans le cadre du Plan stratégique de la Ville pour 2007-2010 et démontre un engagement soutenu pour une meilleure inclusion et un accès plus facile aux services municipaux. Voici les priorités qui y ont été établies :
Le Plan stratégique guide la Ville dans la mise en œuvre de sa vision à long terme telle qu’elle est décrite dans le plan Ottawa 20/20. Cette vision consiste à construire :
En 2009, le Plan stratégique
municipal a été mis à jour pour ajuster les priorités afin d’améliorer la
satisfaction de la clientèle, l’engagement des employés ainsi que la
performance opérationnelle. Ces éléments forment les trois piliers du Plan pour
l’excellence du service de la Ville. En 2009, le Conseil municipal a approuvé
ce plan et a reconnu qu’il s’agissait d’une approche globale visant à placer
l’excellence du service au cœur du quotidien. L’excellence du service consiste
à mettre l’accent sur le service à la clientèle, à comprendre comment notre
façon d’offrir les services peut améliorer l’expérience des clients et
l’établissement de liens avec ces derniers, qui seront alors plus satisfaits
des services offerts. La Ville mettra en place un Programme de mesure de la
performance et un processus de compte rendu qui compléteront les évaluations
habituelles de ces secteurs essentiels. Le PAMVO constituera un élément des
mesures d’évaluation et illustrera les réalisations de la Ville afin
d’améliorer le service à la clientèle pour les personnes handicapées.
En 2005, la province de l’Ontario a édicté la Loi de 2005 sur l’Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) en vertu de laquelle les organismes privés, publics et sans but lucratif sont tenus de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles afin de rendre la province entièrement accessible aux personnes ayant un handicap d’ici 2025. Le gouvernement provincial a donc ciblé quatre domaines qui feront l’objet de normes d’accessibilité communes visant toutes les organisations et les secteurs suivants :
1. le service à la clientèle;
2. l’information et les communications;
3. le milieu bâti;
4. l’emploi.
Toutes les normes communes s’appliquent aux municipalités. Ces dernières avaient d’ailleurs jusqu’au 1er janvier 2010 pour se conformer à la première série de normes, les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, adoptées en 2008. Les autres normes ne sont pas encore établies. D’ici 2025, toutes les normes imposées par la LAPHO doivent être mises en œuvre dans la province.
Même si la
LAPHO est maintenant en vigueur, la LPHO demeure
valide jusqu’à ce qu’elle soit annulée. Ce qui signifie que les organismes
publics sont toujours légalement tenus :
DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES DE NOTRE
COMMUNAUTÉ
Il est important d’améliorer l’accessibilité pour tous les résidents d’Ottawa. Non seulement est-ce important, mais c’est nécessaire puisque nombre de résidents ayant un handicap. Le PAMVO permet à la Ville d’Ottawa de démontrer son engagement à examiner les problèmes d’inclusion et d’accès équitables aux services qui se manifeste également par les investissements réalisés pour mettre sur pied l’Optique d’équité et d’inclusion, un guide à l’intention des fonctionnaires de la Ville et des partenaires communautaires. Ils doivent utiliser ce document afin de tenir compte des problèmes d’inclusion et d’équité dans leur travail de tous les jours, par exemple lorsqu’ils élaborent des politiques, fournissent des services et consultent les membres de la communauté. L’Optique d’équité et d’inclusion[1] traite de 11 groupes généralement exclus, notamment les personnes âgées, les jeunes, les Autochtones, les personnes ayant un handicap, les personnes vivant dans la pauvreté et les minorités visibles. Les données démographiques suivantes sont tirées du portrait de la communauté des personnes ayant un handicap de l’Optique d’équité et d’inclusion.
En 2006, Ottawa comptait 812 129 citoyens et 20 pour cent d’entre eux ont déclaré souffrir de limitations d’activité. Le tiers des résidents ayant un handicap d’Ottawa sont âgés de moins de 65 ans et le pourcentage de femmes ayant un handicap est plus élevé que le pourcentage d’hommes (54,7 contre 45,3), entre autres parce qu’il y a plus de femmes dans le groupe des personnes âgées.
La langue
maternelle joue aussi un rôle dans la prestation des services aux personnes
ayant un handicap d’Ottawa. Bien que l’anglais soit la langue maternelle de
60,4 pour cent des résidents ayant un handicap, il y a 18 pour cent de francophones
dont 2,2 pour cent d’entre eux sont unilingues. De plus, la langue maternelle
de 18,9 pour cent des résidents ayant un
handicap d’Ottawa n’est pas une des deux langues officielles et 2,8 pour cent
d’entre eux ne parlent ni anglais, ni français. Dans la communauté des
personnes ayant un handicap, 25 pour cent sont des immigrants, et 2,3 pour cent
sont de nouveaux immigrants. Des personnes ayant des handicaps (3 250), 2 pour cent sont
d’appartenance autochtone.
La façon de vivre l’accessibilité et l’inclusion d’une personne varie grandement selon la nature des obstacles auxquels elle est confrontée. Ces obstacles peuvent être physiques, institutionnels, sociaux ou comportementaux. C’est en partie influencé par le genre d’handicap (sensoriel, d’apprentissage, psychiatrique, cognitif, physique, etc.), le degré d’incapacité, la façon d’aborder les obstacles de même que les préférences de logement de la personne.
LE GROUPE DE
TRAVAIL SUR L’ACCESSIBILITÉ
Pour appuyer la mise en œuvre du PAMVO et l’application de la LAPHO, le Bureau de l’accessibilité de la Ville travaille de concert avec le Groupe de travail sur l’accessibilité qui est composé de représentants de différents services. Le Groupe s’est élargi pour accueillir des représentants de tous les services qui possèdent des connaissances spécialisées, une expertise et des titres de compétences liés d’une façon ou d’une autre à l’accessibilité des services ou qui jouent un rôle de leader dans les secteurs visés par leur service respectif.
Le Groupe a pour mandat d’aider les services dans la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Ville concernant les problèmes d’accessibilité auxquels sont confrontés les visiteurs, les résidents et les employés handicapés d’Ottawa en ce qui a trait aux services, aux programmes, aux règlements, aux politiques et aux pratiques et qui ont été cernés par la Ville et la communauté et qui sont visés par les exigences de la loi. Ces changements ont permis une rationalisation du processus décisionnel au niveau de la haute direction et une meilleure coordination des activités visant l’accessibilité dans les services. Le Groupe de travail sur l’accessibilité rend compte au Comité des cadres supérieurs, ce dernier agissant en tant que comité directeur sur l’accessibilité de la Ville.
Les membres du groupe ont maintenant de nouvelles responsabilités:
A. Faire part des besoins de leur service respectif en ce qui concerne l’élaboration des politiques, des procédures, des processus, des règlements et des rapports en vertu des normes de la LAPHO.
B. Conseiller le Comité des cadres supérieurs (CCS) quant aux priorités, aux stratégies et aux mesures de la Ville pour respecter les obligations de la LAPHO et les buts du PAMVO.
C. Diriger la mise en œuvre des initiatives de la Ville (comme les politiques, les procédures de déclaration et la formation) dans chacun de leur service afin de se conformer aux règlements provinciaux.
D. Partager les pratiques de chaque service pour adopter des solutions intégrées sur l’accessibilité.
E. Être chef de file en matière d’accessibilité à la Ville.
En 2009, ce groupe a joué un rôle fondamental dans le succès du PAMVO.
ANALYSE
Le
PAMVO de 2009 est centré sur les activités à finaliser exigées par la loi pour
être conforme aux normes sur les services à la clientèle établies par la LAPHO,
en vigueur depuis 2008. Ces activités sont les suivantes :
1.
Formation sur l’accessibilité aux services
Plus
de 13 000 fonctionnaires et bénévoles, identifiés comme ayant besoin de
formation au sens de la règlementation en matière de services à la clientèle,
ont reçu de la formation, tout comme les sous-traitants qui travaillent auprès
des résidents pour la Ville. Un modèle de formation pour les formateurs (on en
dénombre plus de 100) a été mis en place dans chaque service pour assurer la
cohérence du message. Les membres du Conseil et leur personnel, tous les
membres des comités consultatifs ainsi que les directeurs municipaux ont pris
part à la formation en même temps que les fonctionnaires.
Une autre initiative liée à la conformité est la mise en place d’un système par lequel les résidents peuvent commenter l’accessibilité des services. Une procédure simplifiée a été mise en place pour que les personnes ayant un handicap puissent facilement commenter et obtenir des réponses à la suite de leurs commentaires sur les programmes et les services de la Ville. Les principaux moyens de rétroaction sont la ligne 311, Internet et les contacts directs avec le personnel des différents services.
À l’interne, le personnel a également amélioré le suivi des commentaires sur les problèmes, les plaintes et les suggestions du public en matière d’accessibilité. Ce processus de suivi sera contrôlé centralement pour trouver les tendances qui aideront à définir et à mettre en place de futures initiatives du PAMVO.
3. Politique d’accessibilité pour
les services à la clientèle
En novembre 2009, le Conseil municipal a approuvé la nouvelle politique sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Ville d’Ottawa. Cette dernière servira de guide à la création et à la mise en place de procédures, de pratiques et d’activités de formation sur des sujets comme les avis de dérangement temporaires de services, l’accès à des formats accessibles et les mesures d’adaptation pour les personnes de soutien et les animaux d’assistance. Les fonctionnaires ont reçu une formation sur cette nouvelle politique en 2009.
Cette politique est une exigence de la LAPHO et y est donc conforme, tout comme elle est conforme à d’autres lois pertinentes comme la Loi sur les droits de la personne.
Au fur et à mesure que d’autres normes liées à la LAPHO entreront en vigueur, des politiques semblables seront élaborées pour assurer la conformité à la Loi et ces politiques seront éventuellement combinées pour créer une politique globale d’accessibilité de la Ville d’Ottawa.
4. Avis de disponibilité et format de documents
La Ville s’est conformée à la réglementation de la LAPHO en affichant l’accessibilité des services dans tous les secteurs où il y a prestation de services à la clientèle. Des renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sur l’accessibilité des services et des formulaires accessibles ont été mis en ligne sur Ottawa.ca pour informer les résidents des nouveaux services et leur permettre de commander n’importe quelle information dans un format qui leur convient.
5.
Rapport sur les activités de conformité
Au
début de 2010, la Ville a soumis à la province son premier rapport obligatoire,
montrant la conformité de la Ville au règlement de la LAPHO sur l’accessibilité
du service à la clientèle dans les secteurs essentiels précédemment mentionnés.
Des détails sur le rapport fourni à la province se trouvent en pièces jointes
(1). Le Groupe de travail sur l’accessibilité a fourni une orientation et un
soutien pour la mise en place de l’initiative de formation sur l’accessibilité
aux services.
AUTRES INITIATIVES DU PAMVO
POUR 2009
En plus des activités susmentionnées exigées par la loi afin de se conformer aux normes sur le service à la clientèle de la LAPHO, des progrès ont été réalisés dans les domaines suivants en 2009. Des détails à ce sujet et sur d’autres initiatives du PAMVO pour 2009 sont annexés (2) à ce rapport.
L’Optique d’équité et d’inclusion, créée et dirigée par Ressources humaines de concert avec le DRO, est un outil visant à aider les fonctionnaires qui travaillent auprès des groupes de clients stratégiques, dont les personnes handicapées.
Le programme Snow-Go et le programme pilote d’aide Snow-Go, par exemple, permettent aux personnes ayant un handicap de continuer à fonctionner pendant l’hiver. Il existe également des programmes artistiques comme La folie des arts ou d’introduction au théâtre pour les gens ayant un handicap qui leur permettent de s’impliquer dans la communauté et de développer leurs talents.
L’accès à l’information constitue un élément essentiel de l’accessibilité. Le plan de communication en matière d’accessibilité de la Ville pour 2009 comprenait la mise à jour des renseignements sur Ottawa.ca, des publicités dans Access Now et la circulation de renseignements par le groupe Ontario Network of Accessibility Professionals (ONAP). Les autres activités comprenaient une rétroaction au gouvernement provincial sur l’ébauche des normes d’information et de communications et la promotion de l’accessibilité à l’échelle municipale et communautaire, notamment pendant notre Journée de l’accessibilité, une des plus réussies à ce jour, qui s’est tenue le 2 décembre et a attiré plus de 350 participants au Sportsplex de Nepean.
En plus de fournir une rétroaction au gouvernement provincial sur le projet de normes relatives à l’emploi de la LAPHO, on a mis l’accent sur l’équité et l’égalité des chances en matière d’emploi. Pour ce faire, les employés de la Ville ont répondu à un questionnaire d’auto-identification et les résultats ont été comparés à ceux du recensement de 2006. Par ailleurs, la Ville collabore toujours avec des fournisseurs de services d’emploi comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), le programme Ontario au travail (OT), les organismes la Marche des dix sous et World Skills d’Ottawa pour favoriser les occasions d’emploi à la Ville et s’assurer que son effectif soit de plus en plus représentatif de la population desservie.
La Ville a mis au point un programme informatique pour classer et assurer un suivi des obstacles actuels à l’accessibilité de ses services. En 2009, près d’un million de dollars ont été dépensés pour modifier certaines installations municipales inspectées (rénovations non liées au cycle de vie). Ces travaux comprennent l’installation d’ouvre-portes automatiques, la modernisation des toilettes et des modifications aux places de chargement des passagers. De plus, la Ville a investi 50 000 $ pour la création et l’entretien de trottoirs et de sentiers accessibles. Enfin, l’installation de signaux sonores pour piétons a coûté 45 000 $.
En 2009, on a effectué un examen complet de l’accessibilité des services d’OC Transpo. De plus, certaines mesures ont été mises en place comme l’expansion du programme de taxis accessibles, l’augmentation du nombre d’autobus et de circuits accessibles, de sièges prioritaires et l’initiative des mercredis gratuits pour les aînés. Ces mesures contribuent à faire du système de transport en commun un choix sécuritaire, viable et accessible pour tous.
INITIATIVES DU PAMVO 2010
En 2010, l’accent sera mis sur l’élaboration d’un plan global de mise en œuvre des normes de la LAPHO à la Ville d’Ottawa pour assurer se préparer aux autres normes à venir. Ce plan sera le projet principal du PAMVO pour 2010 et tous les services municipaux, le Comité consultatif sur l’accessibilité et la communauté devront donc participer, procéder à des analyses et prendre des décisions. Le projet comprendra un plan de mise en œuvre pluriannuel, des échéanciers, les incidences budgétaires et les secteurs de responsabilité visés. Dans le budget de fonctionnement de 2010 du service de Développement et Rendement organisationnels, 75 000 $ ont été alloués pour l’élaboration d’un plan de mise en œuvre à long terme par le Bureau de l’accessibilité.
Il y aura des investissements additionnels et des projets supplémentaires réalisés dans les secteurs suivants. Vous en trouverez les détails dans le tableau (3) des initiatives du PAMVO pour 2010.
Un engagement soutenu aux normes de service à la clientèle nécessite la mise en place d’un plan de formation complet pour tous les nouveaux employés, le personnel qui revient au travail et pour les bénévoles et d’un examen continu des politiques, des pratiques et des procédures des services et de la Ville. Pour améliorer l’accessibilité aux services municipaux, le budget de fonctionnement de 2010 alloue 50 000 $ pour un poste de coordonnateur des initiatives à l’accessibilité à la Bibliothèque publique d’Ottawa et 130 000 $ supplémentaires pour répondre aux besoins particuliers et pour la planification relative à la LAPHO au sein des services des parcs, des loisirs et de la culture.
Un des objectifs principaux pour 2010 est la tenue d’élections faciles d’accès pour le scrutin municipal de 2010. L’atteinte de cet objectif sera possible grâce à une liste de vérification qui permettra de s’assurer que tous les bureaux de vote, tant pour le vote par anticipation que pour le jour de l’élection, sont entièrement accessibles. Entre autres mesures à cet effet, on envisage des modes de scrutin de remplacement comme l’utilisation de bulletins de vote écrits en gros caractères, des documents en braille et de loupes format page pour aider les électeurs malvoyants.
L’information
et la communication
On utilise actuellement des moyens internes et externes pour élaborer un plan de communication municipal en matière d’accessibilité visant à s’assurer que le personnel et le public connaissent les initiatives de la Ville à ce sujet. La circulation de renseignements se fera par l’entremise de groupes comme l’ONAP et par la modification des pages sur l’accessibilité du site Ottawa.ca. La circulation des renseignements constitue un élément important de l’accessibilité; c’est pourquoi on cherche à améliorer le contenu affiché sur le Web, le service ATS et la signalisation accessible, et ce, dans tous les services.
En plus d’examiner les pratiques, politiques et procédures en matière d’emploi, différentes vérifications seront effectuées pour évaluer dans quelle mesure le personnel de la Ville est représentatif de la population desservie. Le Service des ressources humaines a reçu 80 000 $ pour le programme de diversité en vue de se préparer à la mise en application des normes relatives à l’emploi dans le cadre de la LAPHO. Par ailleurs, les Services sociaux et communautaires ont également reçu des fonds du ministère des Services sociaux et communautaires pour mettre en place un nouveau programme d’emploi appelé Services élargis d’aide à l’emploi pour les personnes vulnérables (SEAE) afin de combler les lacunes dans les services et d’éliminer les obstacles à l’entrée sur le marché du travail pour les prestataires de l’aide sociale.
La Ville utilise désormais un nouveau programme informatique pour vérifier l’accessibilité de ses services. En 2010, 1 000 000 $ ont été alloués pour poursuivre la modernisation des installations et des propriétés municipales et éliminer les obstacles.
Les recommandations formulées dans le rapport de vérification de l’accessibilité d’OC Transpo seront rendues publiques en 2010 et le premier objectif des mesures d’amélioration du service sera d’assurer l’accessibilité du système de transport en commun pour tous. La Ville investit dans un nouveau système automatisé d’annonce du prochain arrêt grâce auquel tous les usagers du transport en commun seront informés de chaque arrêt d’autobus.
CONCLUSION
Le dévouement d’un personnel compétent dans des services importants comme la Gestion des installations, Bibliothèque publique et Parcs, Loisirs et Culture tout comme celui du Bureau de l’accessibilité municipale et la collaboration du Conseil municipal ont permis à la Ville de centrer ses efforts sur l’amélioration de l’accessibilité pour tous les résidents d’Ottawa. Beaucoup de politiques ont été adoptées pour aider les résidents et les employés ayant un handicap, entre autres la Politique relative aux supports multiples et la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Des programmes comme le Snow-Go, celui de laissez-passer communautaire, de signaux sonores ou d’élimination des obstacles, ont contribué à la mobilité et à l’accès aux services et aux installations de la Ville. Beaucoup de services ont aussi été mis en place pour que la Ville puisse mieux répondre aux besoins des résidents; citons par exemple le service de taxi adapté ou encore le Service à domicile de la Bibliothèque publique, un service de prêt de volumes gratuit pour les résidents d’Ottawa de tout âge qui vivent dans leur résidence, dans un centre ou un hôpital de soins prolongés ou encore dans une résidence pour personnes âgées et qui ne peuvent se rendre à la bibliothèque en raison de leur âge, d’une maladie, de leur fragilité, de leurs responsabilités d’aidants naturels ou du service limité d’autobus à plancher surbaissé.
La conformité aux normes de service à la clientèle de la LAPHO constitue un premier pas vers l’accessibilité totale en Ontario d’ici 2025. Même si elle compte déjà de nombreuses réalisations, la Ville maintient son engagement à améliorer constamment l’accessibilité, sachant bien que lorsqu’on apporte des améliorations, tous les citoyens en sortent gagnants.
Il n’y a aucune répercussion
particulière sur les zones rurales
CONSULTATION
Le Comité consultatif sur l’accessibilité et des employés de plusieurs services du Groupe de travail sur l’accessibilité ont été consultés pour la rédaction de ce rapport.
Le Bureau de l’accessibilité a présenté les mesures prises par la Ville en vue de se conformer au Comité consultatif sur l’accessibilité (CCA). Le président du CCA a fait parvenir une lettre visant à soutenir le rapport de conformité de la Ville, lettre qui a été transmise au Conseil dans une note de service distinct.
RÉPERCUSSONS SUR LE PLAN JURIDIQUE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Aucune
répercussion particulière sur le plan juridique ou de la gestion des risques
n’est associée à ce rapport. La
Ville d’Ottawa se conforme à la Norme relative aux services à la clientèle accessibles de
LAPHO.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Il n’y a aucune répercussion financière associée au présent
rapport. Dans le budget du Service du développement et du rendement
organisationnels, 75 000 $ ont été alloués pour l’examen de tous les
projets de normes de la LAPHO comme il a été indiqué dans le présent rapport.
PIÈCES JOINTES
Annexe 1- Joindre le rapport sur la conformité avec La Lapho
Annexe 2 - Initiatives du Plan d'accessibilité municipal 2009
Annexe 3 - Initiatives du Plan d'accessibilité municipal 2010
SUIVI
Les Opérations municipales mettront en œuvre les directives fournies par le Conseil. De plus, le Bureau de l’accessibilité municipale, par l’entremise du Service du développement et du rendement organisationnels des Opérations municipales informera le Conseil lorsque d’autres normes d’accessibilité de la LAPHO entreront en vigueur.
Appuyé par le Bureau de l’accessibilité municipal, le Groupe de travail sur l’accessibilité coordonne l’élaboration, le suivi et l’exécution des initiatives présentées dans le PAMVO ainsi que la production des rapports connexes, et ses membres agissent en tant qu’agent de liaison au sein de leur service respectif.
Annexe 1
JOINDRE LE RAPPORT SUR LA CONFORMITÉ AVEC LA LAPHO
Annexe 2
Ville d’Ottawa
Initiatives du Plan
d'accessibilité municipal 2009
Plan
d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives en matière de service à
la clientèle – 2009
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Titre du projet |
Objectifs |
Réalisations/étapes à venir |
Bureau de l’accessibilité de la Ville d’Ottawa |
Accroître le potentiel en matière d’accessibilité de la Ville d’Ottawa |
· Avec l’accord
du conseil, de nouveaux employés ont été affectés au Bureau de
l’accessibilité afin d’épauler la formation sur le service à la clientèle en
application de la LAPHO; · L’organigramme
a été modifié afin que le Bureau de l’accessibilité relève dorénavant du
service du développement et du rendement organisationnels; Nomination de champions des services au Groupe de travail sur l’accessibilité. |
Optique d'équité et d'inclusion |
Informer
sur la mise en œuvre d’un outil ayant pour but d’aider le personnel dans leur
travail avec des clientèles cibles, dont les personnes handicapées. |
L’optique
d’équité et d’inclusion a été mise en œuvre en septembre 2009. Le projet
pilote débutera en 2010. |
Programme pilote d’aide Snow-Go pour les personnes âgées ou handicapées |
Fournir une aide financière en matière d’enlèvement de la neige aux personnes âgées ou handicapées |
Le milieu communautaire démontre toujours un grand intérêt pour le programme d’aide Snow‑Go. Les résultats du projet pilote seront présentés au Comité des transports le 5 mai 2010. Plus de 1 750 demandes ont été reçues dans le cadre de ce projet. Les organismes d’aide ont répondu à l’appel de 180 clients, ce qui a nécessité une subvention totale de 32 424 $. Ce montant représente une augmentation de 51 % par rapport à la première année d’existence du projet. |
Programme Snow-Go |
Offrir des solutions coordonnées pour
l’enlèvement de la neige. |
Les organismes d’appui à domicile ont reçu près de 4 000 demandes en ce qui a trait au programme Snow-Go. Ils ont œuvré auprès de plus de 990 personnes pendant la saison hivernale 2008-2009. Des services de déneigement d’une valeur de plus de 273 000 $ ont été fournis par différents particuliers et entrepreneurs. |
Financement des arts dans des collectivités diversifiées et distinctes |
Réaliser une analyse des besoins et créer un cadre
stratégique de soutien des activités artistiques dans des collectivités
diversifiées et distinctes en privilégiant les groupes sous-représentés. |
Une analyse des besoins et des recommandations ont été formulées en vue de l’établissement d’un cadre tenant compte de la diversité. Un rapport a été fourni à la direction pour fins d’évaluation. Un projet pilote pour financer la promotion des activités artistiques dans les collectivités diversifiées a été mis sur pied par la Direction des services culturels et du financement communautaire. |
Le studio d’art |
Offrir un lieu de création sécuritaire aux artistes qui
autrement n’auraient pas les moyens de poursuivre leur vocation artistique en
raison de la pauvreté souvent sous-jacente à la maladie mentale. |
Le studio d’art a été fondé il y a sept ans en partie grâce au Programme des arts communautaires, qui siège au comité directeur de l’organisme. Le financement de démarrage du studio consistait en des subventions provenant de la Fondation communautaire d’Ottawa, du service de Financement des projets communautaires de la Ville et des Services de santé Royal Ottawa. Par la suite, le fonctionnement du studio a été financé pour deux ans, soit jusqu’en 2010, par Centraide Canada |
La folie des arts |
Sensibiliser le public aux problèmes de santé mentale |
L’événement annuel de La folie des arts,
la projection d’un film ainsi qu’une table ronde, a eu lieu le 8 mai au
Kailash Mital Theatre de l’Université d’Ottawa. Le film choisi cette année
était Prozac Nation et la table ronde était animée par le
Dr. Ian Manion, du Centre hospitalier
pour enfants de l’est de l’Ontario et par Miss Ontario 2009,
Sabrina Hammer. |
|
Fournir un programme de loisirs éducatifs à caractère
social ou récréatif en matière d’arts visuels pour les jeunes ayant une
incapacité. (Les bénéficiaires doivent pouvoir évoluer dans un milieu où il
n’y a qu’un moniteur pour cinq bénéficiaires). Embauche d’artistes professionnels de la région. |
Partenariat avec le secteur des
clientèles de loisirs sociaux du Centre communautaire Hintonburg. Le centre
fournit le matériel d’artiste, deux employés de soutien au moniteur ainsi que
les locaux pour la tenue du programme. Le Programme des arts
communautaires pourvoit de son côté à la rémunération des artistes embauchés.
Des fonds sont également amassés grâce aux frais d’inscription de 125 $ par client exigés pour la session de huit semaines, ce qui couvre une partie des frais en matériel et la rémunération des artistes. |
Programme d’introduction au théâtre pour les personnes ayant un handicap |
Offrir un programme de théâtre spécialisé de base aux personnes ayant une incapacité. |
Ce
programme résulte d’un partenariat entre le Centre communautaire Hintonburg
et le Centre des arts créatifs de
Nepean.
Le centre Hintonberg fournit deux employés de soutien au moniteur et partage
les frais de rémunération des artistes avec le Programme des arts
communautaires. Le centre de Nepean fournit pour sa part les locaux, soit la
Salle de spectacle Boîte noire. Des revenus sont aussi générés par les frais
d’inscription exigés. |
Événement spécial dans les jeux sous les jets d’eau, Programme des aires de jets d’eau, loisirs saisonniers et arts communautaires |
Pourvoir
à l’embauche de troupes de danse de la région qui sont ouvertes aux gens de
tout âge et de tout niveau d’aptitude. |
La prestation de la Propeller Dance Company est financée par le programme pour Personnes ayant des besoins spéciaux pour l’ensemble de la ville par l’entremise du service des Parcs, Loisirs et Culture. |
Plan
d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa |
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Plan de communication de la Ville en matière d’accessibilité |
Informer le public et les employés du Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa et des réalisations qui en découlent. |
Mettre en œuvre un plan de communication en matière d’accessibilité qui, par divers moyens, tant à l’interne qu’à l’externe, fera connaître au public et aux employés les stratégies et les initiatives de la Ville en matière d’accessibilité. |
Du matériel de promotion et d’information élaboré par le service des Communications et le Bureau de l’accessibilité est distribué pendant l’année à l’interne et à l’externe. Par exemple, la brochure des Points saillants du Plan d’accessibilité municipal de 2009 de la Ville d’Ottawa. |
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Rétroaction au sujet de la norme d'accessibilité pour l'information et les communications de la LAPHO |
Fournir au gouvernement provincial une rétroaction sur les projets de normes liés à la LAPHO. |
Procéder à l’étude du projet de norme d'accessibilité pour l'information et les communications de la LAPHO et transmettre à la province les suggestions et commentaires de la Ville. |
Les suggestions et commentaires de la Ville sur la norme en matière d’information et de communications ont été transmis en février 2009. |
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Réseautage et échange d’information |
Échanger des idées et créer des liens avec les instances provinciales, les autres municipalités et les associations concernée. |
Rechercher les occasions d’échange d’information, d’apprentissage et de réseautage afin de veiller à ce que les renseignements sur les pratiques exemplaires soient accessibles aux décideurs qui doivent traiter des problèmes en matière d’accessibilité concernant la ville d’Ottawa. |
La Ville d’Ottawa a organisé un
« tour de ville accessible » pour le sous-ministre adjoint au ministère des Services sociaux et communautaires. En
collaboration avec le gouvernement provincial, la Ville a également produit
deux courtes vidéos sur l’accessibilité à Ottawa. Des employés ont aussi
participé au forum du Comité consultatif sur l’accessibilité en juin 2009. De
plus, en tant que représentante de l’Association
des municipalités de l'Ontario, la Ville a pris part à
l’élaboration du projet de norme en matière d’information et de
communications. Par ailleurs, les employés de la ville ont procédé durant
toute l’année à des échanges de renseignements avec le Ontario Network of Accessibility Professionals. Pour sa part, le
service de la Direction de la
conception et de la construction des immeubles, des installations et des
parcs a procédé à une démonstration ayant pour thème « L’accessibilité
et le milieu bâti » à l’intention d’étudiants de l’Université d’Ottawa
et de l’Université Saint˗Paul. Enfin, des employés ont fait une présentation lors du Creating Accessibility Friendly Environments forum, en octobre 2009. |
|
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives
en matière d’information et de communications – 2009 |
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Célébration de la Journée de l’accessibilité |
Promouvoir l’accessibilité dans la Ville d’Ottawa et souligner les progrès accomplis. |
Cet événement annuel a eu lieu le 2 décembre au Sportsplex de Nepean , grâce à un partenariat avec L’Alliance de vie active des Canadiens/Canadiennes ayant un handicap et Centraide Canada. Les célébrations comprenaient des activités d’animation et d’information sur les services offerts, ainsi qu’une proclamation du maire, un brunch, des activités de loisirs et des ateliers gratuits et une formation sur la norme pour les services à la clientèle de la LAPHO. |
Plus de 350 personnes se sont rendues au Sportsplex de Nepean pour assister à la 8e Journée de l’accessibilité, qui a fait la joie de tous. Les personnes présentes ont pu assister à une démonstration de hockey sur luge mettant en vedette des athlètes des Jeux paralympiques d’hiver de 2010 et participer à bien d’autres activités durant la journée. |
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Souligner et célébrer le travail des champions de l’accessibilité de la région d’Ottawa. Commanditer le Prix de l’Accessibilité intégralel. |
Fournir un soutien et participer à la cérémonie de remise des prix de Célébration pour tous, qui a eu lieu le 3 décembre 2009. |
La
Ville d’Ottawa était heureuse de commanditer l’événement ainsi que le Prix de
l’Accessibilité intégrale, qui récompense les projets innovateurs améliorant
l’accessibilité pour les personnes handicapées, tels que des bâtiments, des
aires intérieures ou extérieures, des technologies ou des produits. Le Prix
de l’Accessibilité intégrale 2009 a été attribué à Delcan pour la conception
du pont Corktown. La principale formatrice du Service des parcs et des loisirs pour la Ville d’Ottawa a été retenu comme finaliste dans la catégorie éducation pour avoir organisé la formation sur la norme pour les services à la clientèle de la LAPHO offerte aux 2 800 employés et aux 62 formateurs du service des parcs et des loisirs. |
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Consultation / Information |
Inciter
les citoyens ayant une incapacité à participer au processus de planification
de la Ville sur l’accessibilité |
Consulter
les citoyens ayant une incapacité (une exigence de la loi), et renseigner le
public sur les mesures d’accessibilité prises par la ville dans le cadre
d’événements communautaires et par des publications. |
La
Ville d’Ottawa a organisé en collaboration avec Prévention du crime Ottawa,
organisation du colloque « Devenir plus
forts : personnes handicapées, abus et prévention », tenu le 30
avril. Le Réseau contre la violence envers les
personnes handicapées a formulé des recommandations lors de cet événement. |
|
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives
en matière d’information et de communications – 2009 |
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Accroissement de l’utilisation des appareils de télécommunication pour sourds (ATS) |
Préparer
la Ville à se conformer aux règlements qui seront liés à la norme proposée sur l’accessibilité pour l'information et les
communica-tions de la LAPHO |
Utilisation
des logiciels de gestion de réseau ATS dans d’autres secteurs municipaux
stratégiques que le 311. |
Il
y aura une étape exploratoire des possibilités d’expansion en 2010. |
|
Vérification de l’accessibilité du site Web |
Préparer
la Ville à se conformer à la norme proposée sur
l’accessibilité pour l'information et les communica-tions de la LAPHO |
En
2009, étudier les recommandations formulées dans le rapport sur
l’amélioration de l’accessibilité du site Ottawa.ca. Planifier
les améliorations au contenu et à l’apparence du site. Mettre
en œuvre les recommandations. |
Les
alternatives aux images et au texte, la validation par l’utilisation de déclaration de type de document (DTD), la révision des
formulaires présentant des dépendances Javascript, l’utilisation de tableaux,
l’utilisation de feuilles de style en cascade
(complétée à 95 %), l’arrangement des structures (HTML) (complété à
80 %) et l’utilisation de la couleur font régulièrement l’objet
de révisions et d’améliorations. |
||
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives
en matière d’information et de communications – 2009 |
|||||
Promotion des services de transport en commun |
Promouvoir
l’utilisation des services de transport en commun auprès de toute la
population |
Promotion des services de transport en commun |
Maintenir
la communication concernant l’accessibilité des transports en commun au moyen d’affiches dans les autobus et
d’autres publications et médias tels que les dépliants « À vous de
choisir » et « Voyagez avec nous ». Le projet a pris fin en 2009. |
||
Cadre de prestation des services de loisirs financés |
Sensibiliser
les partenaires en ce qui a trait à la LAPHO et explorer les améliorations
qui pourraient être apportées à leurs programmes et services. |
Cadre de prestation des services récréatifs financés |
Des renseignements d’ordre général ont été fournis aux partenaires offrant des services récréatifs financés qui ont assisté à la séance de consultation du 11 mai portant sur la proposition d’un cadre de prestation des services récréatifs financés respectant les exigences de la LAPHO |
||
Plan directeur des parcs et des loisirs |
Élaborer
une vision et une orientation politique détaillées à l’intention du secteur
des parcs et loisirs pour les 10 à 20 prochaines années. |
Phase
I Élaboration
et consultation de quatre livres blancs : ·
Soutien fiscal et subventions ·
Accessibilité et inclusion ·
Services ·
Production de recettes |
La consultation populaire est terminée. L’analyse des données sera réalisée en 2010. L’élaboration d’orientations stratégiques, de politiques et de normes à l’appui du plan directeur sera aussi amorcée. |
||
Règlementation sur la circulation et le stationnement |
Déterminer les exigences requises en matière de stationnement hors rue pour les personnes handicapées et obtenir l’approbation du conseil afin de modifier la règlementation sur la circulation et le stationnement |
Il a été proposé de laisser le
temps aux propriétaires et aux exploitants de stationnements de se conformer
avant de commencer l’application de la règlementation après qu’elle aura été
établie. Beaucoup de commentaires à cet effet ont été présentés au comité mis
sur pied pour ce projet par des parties intéressées. |
L’examen du projet
de norme relative au milieu bâti de la LAPHO a conduit à la mise en veille de
la présentation du rapport afin que les modifications au règlement municipal
s’harmonisent avec les exigences à venir de la LAPHO. La reprise du
rapport devrait se faire en 2010. |
||
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives en matière d’information et de communications – 2009 |
|||||
Cartes tactiles |
Offrir
des cartes tactiles au Centre sportif Walter-Baker. |
Mettre
en œuvre les recommandations de l’Alliance for Blind Canadians (AFBC) en ce
qui concerne l’offre de cartes tactiles et l’installation de signalisation et
de panneaux indicateurs. |
Des
échanges ont présentement lieu avec les principaux usagers et les autres
personnes concernées. Le
projet devrait arriver à terme d’ici au T1 2010. |
||
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives en matière d’emploi – 2009 |
|||
Fournir au gouvernement provincial une rétroaction sur les projets de normes liés à la LAPHO. |
Procéder à l’étude du projet de norme en matière d’emploi de la LAPHO et transmettre à la province les suggestions et commentaires de la Ville. |
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Plan des initiatives pour l’équité en matière d’emploi |
Évaluer si l’effectif de la Ville est représentatif de la communauté qu’elle dessert. L’enquête s’appuie lsur la Politique sur l'équité et la diversité |
Les questionnaires d’auto-identification de la Ville ont été remplis puis analysés; il en est ressorti que les résultats correspondaient aux données recueillies lors du recensement de 2006. Cette initiative comprend l’analyse des résultats de l’enquête et des recommandations à la direction. Le projet devrait se terminer en 2010. |
L’analyse des données a été complétée en 2009. |
Promotion de l’emploi |
Favoriser l’emploi de personnes issues de groupes désignés, dont les personnes handicapées. |
Dans le processus de dotation des postes offerts par la Ville, faire appel aux organismes de placement qui privilégient les personnes handicapées. |
Collaboration avec le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le ministère des Services sociaux et communautaires, la Marche des dix sous, la Coalition d'organismes locaux au service des immigrants (LASI Compétences mondiales) afin de favoriser l’inclusion dans le processus d’embauche de la Ville d’Ottawa. |
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives en matière de milieu bâti – 2009 |
|||
Rétroaction sur la LAPHO |
Échanger avec le gouvernement provincial au sujet des projets de normes liés à la LAPHO |
Procéder à l’étude du projet de norme relatif au milieu bâti de la LAPHO et transmettre à la province les suggestions et commentaires de la Ville. |
Les suggestions et commentaires de la Ville sur la norme relative au milieu bâti ont été transmis en octobre 2009. |
Outil d’évaluation de l’accessibilité des installations |
Mettre
en œuvre un programme informatisé de vérification de l’accessibilité des
installations de la Ville et un système de gestion des renseignements
relatifs aux obstacles. |
Le
programme est terminé et a été mis à l’essai. Sa mise en service était prévue
pour le T4 de 2009. |
|
Programme de modernisation Élimination des obstacles
|
Éliminer
les obstacles dans les bâtiments municipaux afin de se conformer aux
exigences de la LAPHO. |
Compléter
le processus de modernisation en vue d’éliminer les obstacles en effectuant
des vérifications dans les installations existantes de la Ville. |
Un montant d’un million de dollars a été investi pour moderniser les installations existantes de la Ville en 2009. Il s’agissait de mesures variées dont l’installation de plusieurs portes commandées automatiquement et la modernisation de salles de toilette et d’aires d’embarquement des passagers, pour ne nommer que celles-là. Depuis 2002, la Ville a investi quelque 6,5 millions de dollars dans ce programme afin de rendre les installations de la Ville plus accessibles. |
Signaux sonores pour piétons - COMAP 2006-2009 |
Augmenter la proportion d’intersections dotées de signaux sonores pour piétons. |
L’objectif
d’équiper 27 % des intersections d’un signal sonore pour piétons d’ici
2010 a été atteint en 2007. Les travaux visant à doter encore plus
d’intersections de ce système se poursuivent. Chaque intersection nouvelle et
chaque installation de signalisation reconstruite est également équipée d’un
signal sonore pour piétons, et la signalisation existante est adaptée à
mesure que le financement à cet effet est accordé. |
En octobre 2009, 401 ou 37,9 % des 1 058 carrefours à feux de la Ville d’Ottawa étaient équipés de signaux sonores pour piétons. |
|||
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives en matière de milieu bâti – 2009 |
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Plan de la circulation piétonnière - PAMVO 2006-2009 |
Promouvoir
la marche et l’utilisation du transport en commun par l’élaboration d’un plan
complet de la circulation piétonnière |
Détermination des programmes, des améliorations et des
éléments à intégrer au réseau piétonnier afin d’en facilliter l’accès. |
En mars 2009 a eu lieu la dernière séance portes ouvertes sur l’ébauche du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa pour recueillir les commentaires du public. Le Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa a été approuvé par le Conseil le 24 juin 2009. |
|||
Modification des comptoirs |
Améliorer
l’accès aux services pour les personnes en fauteuil roulant au Centre du
service à la clientèle du 110, avenue Laurier Ouest. |
Aménagement
de comptoirs adaptés aux fauteuils roulants au Centre du service à la
clientèle de l’hôtel de ville, afin d’améliorer la qualité du service à
clientèle. |
Projet reporté à 2010. |
|||
Écartement des obstacles aux réunions du Comité consultatif sur l’accessibilité et assemblées publiques |
Permettre aux
personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes de participer à des
assemblées publiques ou à des réunions de comités. |
À la suggestion de la
coordonnatrice du Comité consultatif sur l’accessibilité, le bureau des
politiques du Greffe étudie la possibilité de réserver une salle de réunion
permanente au rez-de-chaussée du 110, avenue Laurier, où le Comité
aurait toujours priorité. La salle serait équipée d’appareils fonctionnels
pour malentendants installés de façon permanente. |
À cause de l’espace de travail limité au rez-de-chaussée du 110,
avenue Laurier, il n’a pas été possible d’assigner un lieu de rencontre
permanent pour le Comité consultatif sur
l’accessibilité. Le
Comité continuera donc d’avoir accès à deux salles situées au
rez-de-chaussée, soit la Salle de coordination de la place des Festivals et
la salle du Conseil. Toutefois, le Conseil municipal d’Ottawa conservera la
priorité pour la réservation de la salle du Conseil. Quant à la Salle de
coordination de la place des Festivals, il s’agit d’une salle polyvalente qui
doit demeurer disponible afin d’accommoder les divers festivals et événements
qui ont besoin de cet espace. Les demandes d’accommodement du Comité seront
respectées pour le moment; des appareils fonctionnels pour malentendants
seront mis à la disposition de ses membres lors des réunions. |
|||
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives en matière de milieu bâti – 2009 |
||||||
Accessibilité
du logement 2009-2011
|
Évaluer
les données de référence et déterminer les possibilités d’élaboration de
programmes. |
Construire
de nouvelles unités de logement abordables dont un minimum de 5 % devra
être pleinement accessible. Beaucoup
de ces unités seront visitables; le nombre exact reste à déterminer. |
Un total de 31 unités accessibles sont en cours de construction (2009). Les es travaux
devraient être achevés en 2010 ou en 2011. Environ 233 unités sont
visitables, ce qui ne comprend pas les unités accessibles. |
|||
Accès au logement |
Fournir
des options d’hébergement d’urgence accessibles. |
Adapter
en refuges d’urgence pour familles jusqu’à trois unités dont la Ville est
propriétaire pour les rendre pleinement accessibles. |
Une
unité de logement a été préparée. |
|||
Services récréatifs accessibles |
On
peut constater une utilisation accrue des programmes, des installations et
des services de loisirs par des populations cibles particulières, dont les
citoyens à faible revenu, les francophones, les personnes handicapées et les
aînés. L’objectif
du programme est donc d’assurer l’accès physique à ces installations et
programmes récréatifs. |
Évaluer
les données de référence et déterminer les possibilités d’élaboration de
programmes. Poursuivre
les efforts d’achat et de réparation d’équipement adapté et d’amélioration
des bâtiments. |
Recommandations
d’achat : trois fauteuils roulants adaptés aux piscines, chaises avec
appuie-bras et équipement adapté pour la programmation destinée aux enfants
autistes. À
explorer avec le Comité spécial pour les personnes ayant des besoins
spéciaux. |
|||
Musée-village du patrimoine de Cumberland – Salle communautaire et Taverne de Leonard |
Rendre ces édifices historiques accessibles à un public
plus large afin de pouvoir y présenter des événements et des programmes à
l’intention du public. |
Ces
bâtiments ne sont pas pour l’instant accessibles aux personnes handicapées.
Il faut donc choisir une méthode d’adaptation des bâtiments parmi les
diverses possibilités, et embaucher une équipe pour sa mise en œuvre. |
La rénovation de la salle communautaire du Musée-village du
patrimoine de Cumberland sera terminée en 2009. Le personnel se chargera
d’équiper le bâtiment d’une rampe permanente pour la fin de 2009. |
|||
Accès des piétons – intersections et travaux publics |
Offrir aux piétons un accès libre d’obstacles au réseau
de trottoirs et de voies piétonnières de la Ville d’Ottawa. |
Éliminer des
passages pour piétons les obstacles, comme les poteaux et les
terre˗pleins centraux. Ajouter des trottoirs texturés et des rampes d’accès en bordure
de chaussée et pour les trottoirs. |
L’élaboration du Plan de la
circulation piétonnière d’Ottawa est maintenant terminée; le Plan a été
approuvé par le Conseil le 24 juin 2009. Un montant de 50 000 $ a été alloué à ce programme en 2009. Sept nouvelles rampes d’accès ont été installées à diverses intersections de la ville. |
|||
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives en matière de transports – 2009 |
|||
Vérification intégrée de l’accessibilité / OC Transpo |
En août 2009, sous la direction du Conseil, les Services de transport en
commun ont entamé une vérification intégrée de l’accessibilité. |
Il s’agit d’une vérification à large
portée, au cours de laquelle on passera en revue plusieurs facettes des
opérations de transport en commun, parmi lesquelles on retrouve les infrastructures
de transport en commun auxquelles le public a accès, les communications et
les renseignements donnés au public, ainsi que les politiques et procédures
utilisées dans la prestation de services conventionnels et liés au programme
Para Transpo. Les résultats de cette vérification seront présentés au Comité
du transport en commun pour la fin du second trimestre 2010. |
En cours. Les résultats de cette vérification seront présentés au Comité du transport en commun pour la fin du second trimestre 2010. |
Taxis accessibles |
Fournir
un accès adéquat à un service de taxis sur demande accessibles aux personnes
handicapées. |
Les
Services des règlements municipaux ont planifié de délivrer 40 permis
d’exploitation de taxis accessibles supplémentaires. |
Le
projet se terminera à la fin de 2009; un total de 185 taxis accessibles seront alors en service sur le territoire de la Ville
d’Ottawa. |
Circuits et autobus accessibles |
Augmenter
le nombre d’autobus à plancher surbaissé dans le parc d’autobus de la Ville. |
Continuer
à remplacer les vieux autobus par des autobus à plancher surbaissé, plus
accessibles. |
À
la fin de 2009, 861 des 1 043 autobus de la Ville seront des modèles à
plancher surbaissé, ce qui correspondra à une proportion de 82,5 %
d’autobus accessibles. Les jours de semaine, 91 % des trajets seront
considérés accessibles, mais durant la fin de semaine (samedi et dimanche),
100 % des circuits le seront. Bien que les autobus du parc de la Ville
ne soient pas encore tous accessibles, il y aura des autobus à plancher
surbaissé assignés à chaque circuit. |
Révision des sièges prioritaires |
Réviser
les politiques et les procédures actuelles |
Révision
et refonte de la totalité du programme, y compris du règlement municipal
dictant le nombre de sièges considérés prioritaires, des moyens de
sensibilisation des passagers, des éléments visuels (décalcomanies) et de la
formation des opérateurs. |
Une fois sa révision terminée, on procédera au lancement de la nouvelle version du programme sous le nom de campagne « Sièges à partager ». Ce programme de sensibilisation, qui privilégie une approche éducative, aura pour but de sensibiliser les passagers à l’utilité des limites et des règlements imposés, afin d’assurer à tous un voyage sécuritaire et agréable. |
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Initiatives en matière de transports – 2009 |
|||
Transport
gratuit les mercredis pour les aînés |
Assurer aux aînés une plus grande mobilité. |
Le programme permet aux usagers aînés d’utiliser le
transport en commun gratuitement les mercredis durant les mois de juin,
juillet et août. |
En plus d’être
offert l’été prochain, le programme a reçu les autorisations nécessaires pour
être offert toute l’année. |
Programme de formation
sur les déplacements au moyen du transport en commun |
Encourager les personnes handicapées à utiliser le
transport en commun pour se déplacer dans la Ville d’Ottawa. |
Augmenter le
nombre de cartes de formation sur les déplacements de 500 à 750 afin de
répondre à la demande. |
Budget approuvé
et expansion du programme terminée. Le nombre de cartes émises a été augmenté
afin d’accommoder 750 couples formateur/stagiaire. |
Système
automatisé d’annonce du prochain arrêt |
Améliorer l’accessibilité du service de transport en
commun en éliminant l’incertitude quant à l’arrivée à destination et aux
points de correspondance |
Annonce vocale automatisée et dispositif d’affichage des
noms des prochains arrêts d’autobus et stations, dans les deux langues, aux
passagers de tous les véhicules d’OC Transpo. |
Financement
prévu en 2008 dans le budget des immobilisations liées au transport en commun
et élément de la mise en œuvre du projet Smartbus pour l’année 2010. Reporté
à 2010. |
Annexe 3
Ville d’Ottawa
Initiatives du Plan d’accessibilité municipal pour 2010
Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives pour 2010 en matière de service à
la clientèle |
||
Titre du projet |
Objectifs |
Description |
Plan de mise en œuvre des normes de la LAPHO |
Élaborer un plan pluriannuel intégré de mise en œuvre pour les quatre projets de norme liés à la LAPHO à venir. |
En tant que principal projet du PAMVO pour 2010, cette initiative sera gérée par le Groupe de travail sur l’accessibilité. Ce dernier profitera de la collaboration du Bureau de l’accessibilité et du Comité consultatif sur l’accessibilité. Ce projet permettra d’évaluer les répercussions des quatre projets de normes liés à la LAPHO pour la Ville d’Ottawa et de créer un plan indiquant les mesures, les échéanciers, les besoins financiers et les secteurs de responsabilité. Ce plan doit être présenté au Comité et au Conseil à la fin de 2010. |
Formation sur la norme relative aux services à la clientèle accessibles de la LAPHO |
Former le nouveau personnel qui offre du service à la clientèle et élaborer une politique. |
Poursuivre l’intégration de renseignements sur la norme relative aux services à la clientèle accessibles notamment par l’intégration de messages fondamentaux dans l’orientation du personnel et dans le module de formation de la Ville sur le service à la clientèle donnés par le Centre d’apprentissage, mais aussi dans les formations propres aux services comme des cours pratiques spécialisés en milieu aquatique et sportif pour le personnel et les moniteurs professionnels, les associations communautaires et les partenaires. |
Politiques, pratiques et procédures de services à la clientèle accessibles de la LAPHO |
Veiller à la conformité avec les principes de la norme relative aux services à la clientèle de la LAPHO. |
Poursuivre l’élaboration et l’examen des politiques, des procédures et des pratiques de la Ville et des services en ce qui a trait à l’accessibilité du service à la clientèle, en se fondant sur la Politique de la Ville d’Ottawa sur l’accessibilité du service à la clientèle. |
Mécanisme de rétroaction sur les services à la clientèle accessibles de la LAPHO |
Intégrer les commentaires sur l’accessibilité de nos services à la grandeur de l’administration. |
Examiner les processus de suivi de la Ville et des services et chercher les occasions de rationaliser et de repérer les tendances. |
Optique d’équité et d’inclusion |
S’assurer
de l’inclusion des activités du Bureau de l’accessibilité. |
Utiliser
les lignes directrices de l’Optique d’équité et d’inclusion de la Ville lors
de l’élaboration d’initiatives, d’événements, de politiques et de pratiques
dans le domaine de l’accessibilité. |
Technologies
adaptées à la Bibliothèque publique d’Ottawa et sur Ottawa.ca |
Améliorer
l’accessibilité des sites Internet à l’aide de technologies adaptées. |
Présenter
des demandes de subventions et rechercher les technologies qui pourraient
potentiellement améliorer l’accessibilité des sites Web. Projet en cours. Par
l’obtention de subvention, la Bibliothèque publique d’Ottawa détient
maintenant neuf postes de travail supplémentaires munis de technologies
adaptées et prêts à être installés (en attente du service des technologies);
elle a aussi commandé des appareils fonctionnels pour malentendants pour des
salles de réunions à deux endroits et cinquante-six lecteurs DAISY. |
Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives pour 2010 en matière de service à
la clientèle |
||
Titre du projet |
Objectifs |
Description |
Terminer l’évaluation des programmes pilotes en culture et en loisirs de 2009 |
Établir des modèles de prévision des coûts pour les
nouveaux programmes pour assurer l’équité dans toute la ville. Programme parascolaire de promotion de la santé |
Mettre sur pied un comité permanent sur les besoins spéciaux pour qu’il coordonne l’élaboration de nouveaux programmes, les coûts et la gestion des programmes auxquels les personnes handicapées participent et l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes aux Services des parcs, des loisirs et de la culture.
Trente enfants
handicapés prendront part au Programme parascolaire de promotion de la santé
dans le cadre du modèle élargi de soins partagés pour la prestation de
services financé par la Promotion de la santé. (budget de
129 000 $) |
Le programme Snow-Go et le programme d’aide Snow-go pour les aînés et les personnes handicapées |
Offrir des solutions coordonnées pour l’enlèvement de la neige et offrir un soutien financier aux aînés et aux personnes handicapées. |
En
partenariat avec le Conseil des aînés d’Ottawa et les membres de la Coalition
des organismes de soutien communautaire d’Ottawa, ce programme pilote
triennal (qui prend fin en 2010), offre de l’aide aux aînés et aux personnes
handicapées pour trouver des personnes ou des entrepreneurs fiables qu’ils
peuvent engager pour déneiger et déglacer des entrées ou des sentiers privés.
De plus, un financement pour payer une partie des coûts est offert aux aînés
et aux personnes handicapées admissibles à la prestation de ces services. Le
programme fournit un montant total de 60 000 $ pour aider
annuellement les aînés et les personnes handicapées à faible revenu
admissibles. Le bilan de ce programme pilote triennal sera présenté au Comité
des transports le 5 mai 2010. Le personnel demandera au Comité de recommander
au Conseil d’approuver le programme d’aide Snow-go comme projet permanent
dans la cadre du programme Snow-go. |
Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives pour 2010 en matière d’information
et de communications |
||
Titre du projet |
Objectifs |
Description |
Promouvoir le Plan d’accessibilité de la Ville d’Ottawa de même que les réalisations auprès des employés et des citoyens. |
Élaborer un plan de communication en matière d’accessibilité pour la Ville pour s’assurer que les employés et les citoyens connaissent la stratégie et les initiatives de la Ville en matière d’accessibilité, et ce, à l’aide de plusieurs moyens (internes et externes). Refondre les pages Web traitant de l’accessibilité sur Ottawa.ca. |
|
Réseautage et échange d’information |
Échanger des idées et créer des liens avec les instances provinciales, les autres municipalités et les associations concernées. |
Rechercher les occasions d’échange d’information, d’apprentissage et de réseautage afin de veiller à ce que les meilleurs renseignements sur les pratiques exemplaires soient accessibles aux décideurs qui doivent traiter des problèmes en matière d’accessibilité concernant la ville d’Ottawa. Échanger de l’information tout au long de l’année avec l’Ontario Network of Accessibility Professionals. |
Célébration pour tous |
Souligner et célébrer le travail des champions de l’accessibilité de la région d’Ottawa. |
Soutenir et participer à la remise de prix de Célébration pour tous. Commanditer le Prix de l’Accessibilité intégrale 2010. |
Consultation/Information |
Consulter
les citoyens handicapés dans le cadre de la planification pour
l’accessibilité. |
Consulter
les résidents handicapés (conformément aux exigences juridiques) et informer
le public sur les réalisations en matière d’accessibilité de la Ville par la
commandite d’événements communautaires et de publications. |
Développement de l’ATS |
Se
préparer à la norme d’accessibilité d’information et des communications de la
LAPHO. |
Évaluer
la possibilité d’étendre l’utilisation du logiciel de réseau ATS au-delà du
311 dans d’autres secteurs essentiels de la Ville. |
Conformité et vérification de l’accessibilité Web |
Se
préparer à la norme d’accessibilité pour l’information et les communications
de la LAPHO. |
Améliorer
le contenu et le design Web en poursuivant la mise en œuvre des
recommandations de 2009. La
Bibliothèque publique d’Ottawa effectué une vérification de l’accessibilité
de son site Web en 2010. La mise à l’essai de l’outil Browse-aloud a été un
succès dans un endroit en 2009 et peut maintenant être utilisé dans tout le
réseau. |
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Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives en matière d’information et de
communications pour 2010 |
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Titre du projet |
Objectifs |
Description |
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Plan directeur des parcs et loisirs |
Deuxième phase : Recommendations à
venir plus tard en 2010. Trois (3) livres blancs : ·
Soutien fiscal et subventions ·
Accessibilité et inclusion : Mettre en place des
processus avec les partenaires communautaires pour combler les lacunes des
programmes et des services. ·
Production de recettes. |
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Règlement sur la circulation et le stationnement |
Établir les besoins et obtenir l’approbation du Conseil municipal
pour les modifications au Règlement sur la circulation et le stationnement en
ce qui concerne le stationnement hors rue pour les personnes handicapées. |
Il a été proposé de laisser le temps aux propriétaires et aux exploitants de stationnements de se conformer avant de commencer l’application de la règlementation après qu’elle aura été établie. Beaucoup de commentaires à cet effet ont été présentés au comité mis sur pied pour ce projet par des parties intéressées. |
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Carte tactile |
Fournir
des cartes tactiles dans les complexes sportifs. |
Mettre
au point une carte tactile d’orientation dans un ou plusieurs complexes,
selon la disponibilité des fonds. |
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Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives pour 2010 en matière d’information
et de communications |
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Titre du projet |
Objectifs |
Description |
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Élections faciles d’accès |
S’engager
à rendre les élections faciles d’accès. |
Pour se conformer au paragraphe 45(2) de
la Loi de 1996 sur les Élections
municipales, la Ville d’Ottawa a établi une liste de
vérification pour que tous les bureaux de vote, tant pour le vote par
anticipation que pour le jour du scrutin, soient entièrement accessibles.
L’utilisation de cette liste aidera à repérer les endroits de vote
problématiques et fournira des solutions possibles à ces problèmes. Pour aider les électeurs malvoyants, la
Ville d’Ottawa utilisera de nouveau les bulletins de vote écrits en gros
caractères pour servir de guide aux bulletins de vote habituels, des gabarits
en Braille (en plaçant son bulletin dans le gabarit, l’électeur peut alors ne
cocher que le nom d’un candidat) et une liste en braille des candidats. En
plus des outils déjà décrits, des loupes format pages seront fournies aux
électeurs qui souffrent de troubles de vision. Une stratégie de
communication constitue un élément essentiel pour que les services de la
Ville d’Ottawa en matière d’accessibilité soient bien connus des personnes
handicapées. Pour ce faire, les améliorations apportées en matière
d’accessibilité seront communiquées au Comité consultatif sur
l’accessibilité, sur le site Web de la Ville et dans les médias locaux. |
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Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives pour 2010 en matière d’emploi |
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Titre du projet |
Objectifs |
Description |
Plan d’initiatives pour l’équité en matière d’emploi |
Évaluer si l’effectif de la Ville est représentatif de la population desservie. |
Les recommandations tirées de l’analyse du sondage sur l’équité en regard des données sur l’emploi du recensement de 2006 seront présentées à la direction en 2010. |
Promotion de l’emploi |
Promouvoir les occasions d’emploi pour les groupes désignés, dont les personnes handicapées. |
Travailler de concert avec les fournisseurs de services d’emploi pour les personnes handicapées, comme le POSPH et la Marche des dix sous, afin de favoriser les occasions d’emploi à la Ville. |
Étude des normes d’emploi de la LAPHO |
Se préparer à être conforme aux normes
d’emploi de la LAPHO. |
Entreprendre l’examen des politiques, des pratiques et des procédures en matière d’emploi pour repérer les lacunes par rapport aux normes d’emploi. |
Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives pour 2010 en matière d’emploi |
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Titre du projet |
Objectifs |
Description |
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Évaluation de la Norme d'accessibilité de l'information et des communications de la LAPHO |
Préparation
à la conformité aux exigences de la Norme d'accessibilité de l'information et
des communications de la LAPHO |
Revoir les politiques actuelles de la Ville d’Ottawa en matière d’emploi pour déterminer les écarts possibles à la Norme lorsqu’elle entrera en vigueur. |
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Le financement offert par les Services élargis d'aide à emploi pour les personnes vulnérables (SEAE) sera utilisé pour fournir des services améliorés aux prestataires de l’aide sociale qui sont vulnérables, particulièrement aux personnes handicapées, y compris les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, les jeunes à risque (16 à 30 ans), les travailleurs âgés, les Autochtones, les immigrants récemment arrivés au Canada, les personnes fuyant une situation de violence familiale et les personnes sans abri |
La totalité du financement provincial est
allouée à des agents de prestation du programme Ontario au travail, afin
qu’ils fournissent des services améliorés pour préparer les groupes
vulnérables prestataires de l’aide sociale à réussir sur le marché du travail
et les soutenir dans leurs démarches. |
Les agents de prestation peuvent mettre sur pied des services centrés sur la formation et les besoins d’emploi d’un groupe précis; on s’attend à ce qu’ils ciblent ou adaptent une partie de leurs services d’amélioration de l’accès à l’emploi pour répondre aux besoins des personnes handicapées, y compris des bénéficiaires du POSPH. Les services seront améliorés proportionnellement à la gamme de services offerts dans le cadre du financement des résultats d’aide à l’emploi du programme Ontario au travail, afin de tenir compte des obstacles auxquels les groupes vulnérables sont confrontés lorsqu’ils tentent d’accéder au marché du travail.
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Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives en matière de patrimoine bâti –
2010 |
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Titre du projet |
Objectifs |
Description |
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Outil d’évaluation de l’accessibilité des installations. |
Utiliser
le programme informatisé de vérification de l’accessibilité des installations
de la Ville déjà mis au point et un système de gestion des informations
relatives aux obstacles. |
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Programme d’adaptation Élimination des obstacles Général. Éliminer les obstacles dans les bâtiments municipaux afin que la Ville puisse se conformer à la LAPHO. |
Utiliser
le budget approuvé pour continuer le processus d’adaptation en vue d’éliminer
les obstacles par la vérification des installations existantes de la Ville,
des structures de jeux et des réseaux de chemins et de sentiers. |
Toilettes accessibles : création de
salles de toilette d’accès facile dans au moins cinq établissements municipaux. Ouvre-portes automatiques variés :
installation d’ouvre-portes automatiques dans au moins 12 établissements. Améliorations variées de l’accessibilité
du Musée du domaine Billings : créer des voies piétonnières extérieures
d’accès facile et traversant tout le complexe, et créer des aires de
stationnement et d’embarquement accessibles. Aires de stationnement, bateaux de
trottoir et aires d’embarquement des passagers accessibles : créer des aires de stationnement et d’embarquement
accessibles pour 10 établissements. Centre communautaire Gloucester
Sud : rampe d’accès à l’entrée et remplacement des escaliers. Centre polyvalent du chemin Heron : créer une entrée d’accès facile et un stationnement, une aire d’embarquement des passagers, un escalier menant à une entrée latérale et des panneaux d’orientation accessibles. Sportsplex de Nepean : installer un ascenseur LULA à l’entrée principale. Édifices du Centre des arts créatifs de Nepean : terminer les plans d’étude préliminaires pour plusieurs adaptations de salles de toilette dans diverses unités afin de les rendre accessibles. Succursale Richmond de la Bibliothèque publique d’Ottawa : créer une rampe d’accès à l’entrée et une aire de stationnement accessible. Programme de panneaux tactiles et directionnels : installer des pancartes tactiles, de la signalisation en Braille et un système d’orientation dans 12 établissements. Adaptation des saunas : installer des postes d’appel d’urgence dans au moins cinq établissements. L’installation d’ascenseurs LULA est planifiée dans plusieurs projets de construction, afin de rendre accessibles les étages supérieurs d’installations récréatives et d’établissements communautaires. Ces projets ne constituent pour l’instant que des propositions, dans l’attente de l’obtention de subventions. |
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Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives en matière de milieu bâti – 2010 |
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Titre du projet |
Objectifs |
Description |
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Signaux sonores pour piétons - PAMVO 2006-2009 |
Augmenter la proportion d’intersections équipées de signaux sonores pour piétons. |
Signaux
sonores pour piétons (SSP) – Objectif : équiper 50 % des
intersections de la Ville de SSP pour 2015. Les travaux afin d’équiper encore
plus d’intersections de ce système se poursuivent. Chaque intersection
nouvelle et chaque installation de signalisation reconstruite est également
équipée de ce dispositif, et la signalisation existante est adaptée à mesure
que le financement des adaptations est accordé. Dès 2010, la Ville commencera
à évaluer et à tester de nouvelles technologies pour améliorer les signaux
sonores déjà installés. |
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Plan de signalisation sonore pour les piétons - PAMVO 2006-2009 |
Poursuivre
l’exploration des possibilités visant à améliorer la disponibilité de
l’information au public sur l’emplacement et l’utilisation des SSP. |
Amorcer
la collaboration avec des membres du personnel de Communications et des
Technologies de l’information afin d’élaborer des solutions pertinentes et
réalisables. |
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Plan de la
circulation piétonnière — PAMVO 2006-2009 |
Promouvoir la marche et l’utilisation du transport en
commun par l’élaboration d’un plan complet de la circulation piétonnière |
Le Plan de la
circulation piétonnière d’Ottawa présente une vision et un cadre stratégique
pour la circulation piétonnière, établit des objectifs, compile une liste de
normes et de pratiques exemplaires, et définit plus précisément les mesures
et procédures nécessaires pour mieux intégrer la circulation piétonnière dans
le paysage urbain et pour instaurer une culture piétonnière à Ottawa. |
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Modification des comptoirs |
Améliorer
l’accès aux services pour les personnes en fauteuil roulant au Centre du
service à la clientèle du 110, avenue Laurier Ouest. |
Aménagement
de comptoirs adaptés aux fauteuils roulants au Centre du service à la
clientèle de l’hôtel de ville, afin d’améliorer la qualité du service à
clientèle. |
Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives en matière de patrimoine bâti –
2010 |
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Titre du projet |
Objectifs |
Description |
Accès
au logement |
Évaluer
les données de référence et déterminer les possibilités d’élaboration de
programmes. |
Construire
de nouvelles unités de logement abordables dont un minimum de 5 % devra
être pleinement accessibles. Beaucoup
de ces unités seront visitables; le nombre exact reste à déterminer. |
Accessibilité du logement |
Améliorer
l’accessibilité des refuges d’urgence. |
Adapter
en refuges d’urgence pour familles une unité dont la Ville est propriétaire
pour la rendre pleinement accessible. |
Musée-village du patrimoine de Cumberland – Salle communautaire et Taverne de Leonard |
Rendre ces édifices historiques accessibles à un public
plus large afin de pouvoir présenter des événements et des programmes à
l’intention du public. |
Ces
bâtiments ne sont pas pour l’instant accessibles aux personnes handicapées.
Il faut donc choisir une méthode d’adaptation des bâtiments parmi les
diverses possibilités, et embaucher une équipe pour sa mise en œuvre au cours
de l’année 2010. |
Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa Initiatives en matière de transports – 2010 |
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Titre du projet |
Objectifs |
Description |
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Vérification
intégrée de l’accessibilité / OC Transpo |
Mener une vérification de l’accessibilité des
Services de transport en commun. |
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Circuits et autobus accessibles |
Augmenter le nombre d’autobus à plancher surbaissé dans
le parc d’autobus de la Ville. |
Continuer
à remplacer les vieux autobus par des autobus à plancher surbaissé, plus
accessibles. À la fin de 2010, 943 des 1 030
autobus de la Ville seront des modèles à plancher surbaissé, ce qui
correspondra à une proportion de 91,5 % d’autobus accessibles. Bien que
les autobus du parc ne soient pas encore tous accessibles, il y a des autobus
à plancher surbaissé assignés à chaque circuit. |
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Transport
gratuit les mercredis pour les aînés |
Assurer une plus grande mobilité pour les aînés. |
Continuer
à offrir aux aînés la possibilité de prendre l’autobus sans frais les
mercredis, toute l’année durant. |
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Programme de
formation sur les déplacements au moyen du transport en commun |
Aider les personnes handicapées à utiliser le transport
en commun pour se déplacer dans la Ville d’Ottawa. |
Rendre
disponibles 750 cartes de formation sur les déplacements et le programme
formation à des personnes handicapées. |
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Système
automatisé d’annonce du prochain arrêt |
Améliorer l’accessibilité du service de transport en
commun en éliminant l’incertitude quant à l’arrivée à destination et aux
points de correspondance |
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City
of Ottawa Municipal Accessibility Plan 2009 Report and 2010 Plan
Rapport sur le
Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa pour 2009 et 2010
ACS2010-COS-ODP-0005 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
A PowerPoint
presentation was provided by Donna Gray, Director, Organizational
Development & Performance, who was accompanied Clara Freire, Manager,
Client Service Strategies and Lucille Berlinguette-Saumure, Corporate
Accessibility Specialist. A copy of the
presentation is held on file.
Councillor
El-Chantiry thought that, previously, the City received funding from the
Province for upgrades to some of the older facilities such as community centres
(e.g. for ramps, accessible washroom facilities, etc). He questioned whether this is still the
case. Ms. Gray was of the understanding
that the City does not receive any funding for upgrades, which are done within
the City’s existing retrofit budget.
Kent Kirkpatrick, City Manager, recollected that the City had received
such funding from the Province at least five years ago.
The Councillor
noted that there are facilities that have not yet been retrofitted and he
requested clarification that the deadline for completion of the work is
2025. He questioned whether the City’s
retrofit budget would be sufficient, given that some of those facilities would
require extensive work to meet the new standards. Ms. Gray responded that the retrofit program
is prioritized each year in terms of budget.
She added that the Built Environment standard, which is currently being
reviewed and will later be enacted by the Province, is the most controversial
issue within the Accessibility Standards.
The determinations will have to be made about how to deal with funding
for both new facilities and the retrofit of existing. She said it is anticipated that standard
might be confirmed in 2012 and until then it is in the City’s purview to decide
on priorities and budget within the yearly Retrofit envelope.
Vice-Chair
Desroches felt that good progress in terms of accessibility is being made and
suggested the City is a leader in that regard amongst many other Ontario
municipalities. He felt that the
necessary staff had been targeted to receive Accessible Customer Service
Training, but he wondered how Transit Services staff will be involved, noting
they are not covered under provincial jurisdiction. He suggested it is a front-line service that
needs a strong accessibility and sensitivity approach. Ms. Gray replied that Transit Services are
federally regulated. She said they have
participated and have been part of the Audit Working Group, which included
having access to all of the material. In
2009, they completed an Accessibility Audit, which she understood would be
going forward to Transportation Committee for consideration. Ms. Gray suggested that would be the
appropriate venue to discuss and solicit information about their plans with
respect to Accessibility training based on their audit.
Chair Jellett
advised that audit would be coming forward to the Transportation Committee in
April.
That Corporate
Services and Economic Development Committee and Council receive this report on
the 2009 City of Ottawa Municipal Accessibility Plan (COMAP) and the proposed
activities for the 2010 COMAP.
RECEIVED
[1] En 2009, la Ville a établi une entente avec l’Initiative : une ville pour toutes les femmes pour mettre sur pied l’Optique d’équité et d’inclusion. Cette initiative a aussi reçu du financement de Condition féminine Canada.