Rapport au / Report to:
Comité de l'urbanisme et de
l'environnement /
Planning and Environment Committee
et au Conseil / and Council
Soumis par
/ Submitted by:
R.G. Hewitt, Directeur municipal adjoint /
Deputy City Manager,
À l’échelle de la Ville/City-Wide |
|
Ref N°: ACS2008-PWS-SWS-0003 |
OBJET: Présentation
de la Stratégie provisoire visant LA RÉorientation Des déchets industriels,
commerciaux et institutionnels (ICI), « RÉorientation 2015 »
SUBJECT: Tabling of
Draft INDUSTRIAL, COMMERCIAL & INSTITUTIONAL (ICI) WASTE DIVERSION Strategy, “diversion 2015”
1.
reçoivent
la Stratégie provisoire visant la réorientation des déchets industriels, commerciaux
et institutionnels (ICI), « Réorientation 2015 »
pour examen public;
2.
approuvent
le programme de consultation publique recommandé dans le présent rapport, ainsi
que les frais afférents.
That Planning and Environment Committee and Council:
1.
Receive the attached Draft Industrial,
Commercial & Institutional (ICI) Waste Diversion Strategy, “Diversion
2015” for public review.
2.
Approve the public consultation program recommended herein and
associated costs.
La Ville ne
s’occupe pas actuellement des déchets des secteurs industriel, commercial et
institutionnel (ICI) ni des débris de construction et de démolition (déchets
CD) à l’exception des quantités limitées ramassées dans le cadre du Programme
résidentiel et de celui des sacs jaunes. Voici ce que précise en 2002 le Plan directeur de la gestion intégrée des
déchets (PDGID)
d’Ottawa :
« La Ville
ne devrait pas être directement responsable de la prestation de services au
secteur ICI sauf en ce qui concerne les bâtiments dont la Ville est responsable
et les espaces publics… Même si elle ne doit pas assumer la responsabilité
directe de la gestion des déchets dans le secteur ICI, elle devrait :
surveiller
et encourager les activités de réacheminement des déchets dans ces secteurs
(faire preuve de leadership en matière d’environnement);
assurer la
surveillance et prendre les mesures qui s’imposent pour que la capacité de
traitement et d’élimination des déchets permette de répondre aux besoins de ces
secteurs (favoriser le bien-être économique);
avant
d’entreprendre un programme portant sur ces politiques, mener des consultations
de fond avec les intéressés pour veiller à ce que la portée du programme prévu
soit bien comprise par le personnel et le conseil municipal. »
Au cours de
l’été 2006, le conseil municipal a réévalué sa position sur la gestion des
déchets ICI et chargé le personnel « de procéder à un examen complet de la
gamme de technologies pouvant gérer le flux de déchets résidentiels et ICI… et
de revoir le PDGID en vue d’élaborer des stratégies détaillées de
gestion des déchets résidentiels et ICI dans toute la ville… ».
En mars
2007, le conseil municipal a approuvé l’étendue du travail à accomplir par la
Stratégie 3 R de réacheminement des déchets pour les secteurs ICI ainsi
qu’un programme de consultation révisé pour permettre une vaste consultation
constructive des principaux intéressés. Le Document 1 ci‑joint
présente un résumé du programme de consultation entrepris ainsi que ses
résultats.
DISCUSSION
Réacheminement 2015 est un document
directif qui établit des buts, des objectifs et des cibles pour la gestion des
déchets industriels, commerciaux et institutionnels de la Ville. Comme d’autres
documents de planification stratégique, il présente une vision ainsi que les
moyens de concrétiser cette vision. Il résume aussi certaines initiatives qui
existent actuellement pour gérer le flux de déchets ICI et expose les mesures à
prendre pour répondre à la vision définie.
Conception
et axe du projet de stratégie
La gestion actuelle des
déchets ICI a entraîné d’importantes lacunes dans les domaines suivants :
Données sur les quantités
globales de déchets;
Détails sur le
réacheminement effectué au sein du secteur;
Organisme de réglementation
responsable du flux des déchets ICI;
Initiatives centrées sur le
réacheminement plutôt que sur l’élimination des déchets.
La stratégie décrit la
manière dont la Ville entend combler ces lacunes :
Recueillir et analyser les
données sur les déchets ICI locaux;
Promouvoir la réduction et
le réacheminement des déchets ICI;
Utiliser des mécanismes financiers et réglementaires
adéquats pour promouvoir le réacheminement des déchets ICI;
Encourager l’adoption de
changements réglementaires appropriés aux niveaux provincial et fédéral;
Créer des
partenariats avec des fournisseurs de services de gestion des déchets afin
d’accroître la portée et l’ampleur des initiatives et services de
réacheminement disponibles.
Cette stratégie ne constitue pas un plan de mise en œuvre détaillé. Il faudra
d’autres consultations et d’autres travaux pour donner une forme et un sens aux
idées exprimées dans cette stratégie et pour concevoir un plan de mise en œuvre
approprié en collaboration avec le secteur ICI et les entreprises locales.
Buts
Cette stratégie a pour buts
principaux :
de réduire de façon mesurable et soutenue la quantité
brute par habitant de déchets produits dans la ville d’Ottawa;
d’augmenter le plus possible la quantité de déchets
réorientés à partir des sites d’enfouissement, ce qui permet de retarder
l’agrandissement de ces sites dans la Ville d’Ottawa et d’en réduire l’ampleur au minimum; et
de détourner de leur élimination 60 p. 100
du flux des déchets ICI d’ici 2015, chiffre établi sur la base des quantités
enregistrées en 2007.
Objectifs
Dans
l’ensemble, nos objectifs peuvent être condensés sous les grandes catégories
suivantes :
Approche
Une stratégie solide et durable de gestion des déchets ICI doit chercher
avant tout à réacheminer au maximum les matières qui sont les plus nombreuses
et pour lesquels des marchés viables existent, ce qui comprend en
général :
le papier,
notamment :
·
le carton ondulé;
·
les papiers mélangés;
·
le papier journal;
les matières acceptées
dans les boîtes bleues :
·
les bouteilles en
plastique;
·
l’aluminium;
·
les métaux ferreux.
À mesure que les programmes de compostage de la Ville se développent et
que l’installation de compostage des déchets organiques entre en service, certaines mesures peuvent être prises et des programmes
peuvent être mis sur pied pour :
les déchets de cuisine, dans les secteurs suivants :
·
hébergement et services de
restauration;
·
soins de santé et services
sociaux;
·
magasins d’alimentation au
détail;
·
établissements
d’enseignement.
À mesure que les marchés des déchets CD se développent, certaines
mesures peuvent être prises et des programmes peuvent être mis sur pied
pour :
CD :
·
les bardeaux d’asphalte;
·
les métaux;
·
le bois propre;
·
les plaques de plâtre.
En examinant les catégories de matières
susmentionnées et leur pourcentage relatif dans le flux des déchets, les
secteurs d’intervention privilégiés se justifient. Ainsi, on s’intéresse plus
particulièrement aux éléments qui représentent les plus gros volumes de
matières dans le flux des déchets. À la longue, lorsque les efforts de
réacheminement cibleront les matières dont le volume est moindre, on en
arrivera à un point où la récupération de ces matières coûtera plus cher que ce
qu’elle rapportera (loi des rendements décroissants).
Réacheminement 2015 a pour
objectif de détourner de l’élimination 60 p. 100 du flux
des déchets ICI d’ici 2015. Le document expose trois phases distinctes
mais qui s’imbriquent quelque peu les unes dans les autres :
Phase 1 – Faire preuve de leadership
Phase 2 – Promouvoir, faciliter et imposer le
réacheminement
Phase 3 – Maintenir l’uniformité des règles du jeu
Phase 1 – Faire preuve de leadership – fait valoir que la Ville, en tant qu’employeur et
propriétaire foncier important, doit faire preuve de leadership dans le domaine
de la gestion des déchets ICI en s’assurant que ses installations, ses parcs et
ses espaces publics bénéficient de services adéquats. Cette phase comprend
aussi l’élaboration de programmes qui permettront à la Ville de mieux
surveiller la production, le réacheminement et l’élimination des déchets ICI
afin de planifier de façon détaillée les phases successives de la stratégie et
de reconnaître les efforts faits par des chefs de file communautaires pour
mettre un frein à la production de déchets et augmenter le plus possible leur
réacheminement.
Phase 2 – Promouvoir,
faciliter et imposer le réacheminement – comprend l’introduction progressive de mesures réglementaires et non
réglementaires portant sur chaque matière jusqu’à ce que les matières pouvant
être recyclées par le marché soient détournées vers des utilisations valables
et non plus envoyées dans des décharges ou autres sites d’élimination. Cinq
étapes constitueront l’approche retenue :
§
Première étape – Promouvoir
et éduquer;
§
Deuxième étape – Faciliter
le réacheminement;
§
Troisième étape – Imposer
des redevances de déversement différentielles sur les matières ciblées dans les
décharges municipales;
§
Quatrième étape – Interdire
les matières ciblées des décharges municipales;
§
Cinquième étape – Imposer
le réacheminement des matières ciblées.
Chaque étape sera appliquée aux flux de déchets
individuels (p. ex., papiers mélangés). Dans certains cas, comme le bois
propre, la Ville devra commencer à la première étape car le réacheminement de
cette matière est récent. Dans d’autres cas, comme les papiers mélangés, la
Ville peut franchir rapidement les étapes étant donné que le traitement de ces
papiers par des entreprises locales est bien établi.
Phase 3 – Maintenir
l’uniformité des règles du jeu – assure une vérification et une application actives des règles en
reconnaissance du rôle qu’elles jouent en garantissant un marché assuré tant
aux producteurs qu’aux éliminateurs de déchets. Un programme visible et utile
de vérification de la conformité et d’application des règles est important pour
trois raisons :
§
il donne aux éliminateurs
de déchets l’assurance que les investissements effectués en vue d’accroître le
réacheminement des déchets seront rentables;
§
il assure l’uniformité des
règles du jeu entre les entreprises et les établissements d’Ottawa et une
volonté de les observer;
§
il sert d’élément de
dissuasion aux 5 à 10 p. 100 des membres de la collectivité qui, en
général, ne se conforment pas aux règles à moins d’être pénalisés.
Programme
de consultation recommandé et prochaines étapes
Les activités de la phase 1 n’auront que
peu d’effets sur le secteur ICI; par contre, la stratégie aura d’importantes
conséquences sur la collectivité au fil du temps. C’est pourquoi il est
important d’entreprendre un vaste programme de consultation. Le programme
d’activités suivant est recommandé.
Calendrier
|
Activité |
3
juillet 2008 |
§
Envoi d’un avis à la liste de contacts qui comprend
345 particuliers, entreprises, établissements et organismes. Ö §
Publication d’un communiqué de presse sur le dépôt
du document Réacheminement
2015. Ö |
8
juillet |
§
Présentation
du document Réacheminement 2015 au Comité de l’urbanisme et de
l’environnement.Ö |
Juillet,
août et septembre |
§
Publication
d’avis à intervalles réguliers dans les revues professionnelles et les
quotidiens. §
Soumission
d’annonces pour publication. |
Juillet,
août et septembre |
§
Présentation
du document Réacheminement 2015 à de petits et à de gros groupes
réunissant les principaux intervenants, y compris les fournisseurs de
services de gestion des déchets. §
Organisation
d’une discussion en ligne sur les principaux éléments de la stratégie. |
Octobre |
§
Organisation
d’un deuxième forum sur les déchets pour revoir les principaux éléments de la stratégie. §
Organisation
de trois séances portes ouvertes en soirée dans l’est, l’ouest et le sud de
la ville. §
Examen
des résultats de la consultation avec le Comité consultatif des intervenants,
le Comité consultatif sur les affaires et le Comité consultatif sur
l’environnement. |
Novembre |
§
Dernières
retouches au document Réacheminement 2015. §
Rédaction
du Plan de mise en œuvre de la phase 1. |
Décembre |
§
Dépôt
de la stratégie et du plan de mise
en œuvre pour approbation, accompagnés d’un rapport donnant un aperçu des
opinions exprimées et justifiant les changements apportés, le cas échéant. |
Janvier 2009 |
§
Approbation du document Réacheminement 2015 et du Plan de mise en œuvre de la phase 1. |
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA VILLE
Le Plan stratégique[1] 2007-2010 de la Ville établit
l’objectif suivant en ce qui concerne les déchets solides :
réduire de 30 p. 100 d’ici 1 000 jours la
dépendance résidentielle à l’égard des lieux d’enfouissement et des
dépotoirs :
élaborer le Plan intégré de gestion des déchets avec
la Stratégie ICI des 3R pour la
gestion des déchets industriels, commerciaux et institutionnels, un plan de
gestion des déchets résiduels et un plan de gestion des décharges.
Le document Réacheminement
2015 est la version
préliminaire de la Stratégie 3 R pour les secteurs ICI. S’il est approuvé
et mis en œuvre, il permettra d’atteindre plus rapidement l’objectif
stratégique susmentionné.
RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES
La quantité totale de déchets produits dans la
ville d’Ottawa représente en moyenne un million de tonnes par an, dont 30 à 40
p. 100 proviennent du secteur résidentiel et 60 à 70 p. 100 du secteur ICI (y
compris les déchets CD).
Selon les prévisions établies par Statistique
Canada en 2004, on estime que moins de 20 p. 100 des déchets ICI sont recyclés
de quelque manière que ce soit. Par comparaison, les programmes de recyclage
permettent de détourner plus de 30 p. 100 des déchets résidentiels. Les taux de
réacheminement résidentiel augmenteront considérablement une fois que la Ville
compostera les déchets organiques.
Il est manifeste que le secteur ICI pèse fortement sur
l’aptitude de la Ville à planifier et à gérer la capacité d’élimination future.
Ottawa compte quatre
décharges faisant l’objet, ou pouvant faire l’objet à l’avenir, de désaccords
portant sur l’utilisation des terres, et le réacheminement des déchets ICI peut
avoir comme conséquence importante de réduire le recours aux décharges pour
éliminer les déchets. L’approche définie dans cette stratégie qui vise à
informer, à influencer et à prescrire de nouvelles manières de gérer les
déchets ICI aura des effets positifs sur l’environnement.
INCIDENCES SUR LE MILIEU RURAL
Cette stratégie s’appliquera à parts égales aux
producteurs de déchets ICI urbains, suburbains et ruraux.
Comme
l’indique le Document 1, l’élaboration de cette stratégie a fait régulièrement
l’objet de consultations et une nouvelle série de consultations est recommandée
au moment du dépôt de la stratégie préliminaire proposée. Ce
programme de consultation élargi comprendra les activités suivantes :
§
2e forum sur les déchets;
§
3 séances portes ouvertes; et
§
préparation et suivi de la discussion/consultation en
ligne.
RÉPERCUSSIONS
FINANCIÈRES
Le budget d’immobilisations des Services de gestion
des déchets solides approuvé en 2008 prévoit la somme de 53 000 $ pour
mettre en œuvre le programme de consultation recommandé.
Réacheminement 2015 précise l’ampleur du
financement requis pour concrétiser les buts, objectifs et cibles stratégiques.
Ce document ne donne pas de coûts détaillés car les diverses étapes exigent une
planification minutieuse et doivent être approuvées avant d’être mises en
œuvre. Une fois que la stratégie sera arrêtée cet automne, le personnel
préparera un plan de mise en œuvre qui chiffrera les frais d’exploitation et
les dépenses en immobilisations nécessaires; ces coûts s’élèveront à environ un
million de dollars pour les activités recommandées pour la période de 2009 à
2012.
DOCUMENTATION
Document 1 – Résumé du programme et des
résultats de la consultation
Document 2 – Rapport de consultation, janvier 2008 (disponible en ligne)
http://ottawa.ca/residents/public_consult/ici/documents/consultation_summary_fr.html
Document
3 - Réacheminement 2015, mai
2008
Que Services et Travaux publics entreprenne le
programme de consultation recommandé et présente des documents pour approbation
en décembre 2008.
Document 1
Résumé du programme et des résultats de la consultation
Résumé des activités depuis mars
2007 :
§
Examen du programme de gestion des déchets ICI et
préparation d’une étude sur la caractérisation des
déchets[2].
§
Préparation d’un document de travail[3] qui
exposait les grandes lignes des méthodes de réacheminement des déchets ICI adoptées ailleurs, évaluait leur
facilité de mise en œuvre et leur utilité pour accroître le réacheminement des
déchets et donnait une estimation de leur coût.
§
Création d’un Comité consultatif des intervenants
devant contribuer aux travaux de l’équipe chargée de l’étude tout au long du
projet. Le comité s’est réuni quatre fois pour discuter de l’élaboration et du
contenu du document de travail préliminaire.
§
Publication d’avis sur la mise en circulation du document
de travail qui a été envoyé à toutes les bibliothèques publiques.
§
Tenue de réunions avec des particuliers, de petits
groupes et d’importants groupes d’intervenants en vue de présenter le document
de travail et d’en discuter.
§
Réalisation
d’un sondage de porte à porte et en ligne effectué auprès de plus d’une
centaine d’entreprises locales sur une sélection d’options de gestion des
déchets ICI figurant dans le document de travail.
§
Séances
d’information périodiques et réunions de travail avec le Comité consultatif sur
l'environnement et le Comité consultatif sur les affaires de la Ville.
§
Séance d’information à l’intention des conseillers
et entretien avec des représentants élus d’Halifax et de Vancouver pour
discuter des programmes existants dans leur municipalité[4].
§
Organisation d’un forum sur les déchets pour
discuter des options que le public semblait privilégier.
§
Préparation d’un rapport d’activité destiné au
maire et aux conseillers sur les activités énumérées ci-dessus et sur les
prochaines étapes.
§
Préparation d’un Rapport de
consultation[5]
définissant l’envergure des activités de consultation entreprises ainsi que
l’éventail des opinions entendues.
§
Examen de diverses approches stratégiques et
préparation d’une approche privilégiée en se basant sur les idées et
commentaires exprimés lors des consultations.
§
Mise au point définitive des projections en matière
de déchets et des prévisions de coûts.
§
Rédaction du Plan de réacheminement 2020[6] pour
examen public.
Les parties qui suivent résument les
résultats du programme de consultation susmentionné, définissent les éléments
clés de la stratégie préliminaire et proposent un programme de consultation
ainsi qu’un calendrier de mise au point définitive et d’adoption de la
stratégie.
Résultats de la consultation
De nombreux établissements, organismes et
entreprises ont participé au processus de consultation et fourni à l’équipe
chargée de l’étude des commentaires précieux qui ont facilité la préparation de
la stratégie. Le
processus de consultation a permis de dégager les thèmes principaux suivants :
§ La plupart des particuliers et des
entreprises sont préoccupés par le volume de déchets envoyés à la décharge et
sont disposés à collaborer avec les fournisseurs de services de gestion des
déchets pour accroître le taux de réacheminement.
§ La plupart des participants des
secteurs ICI s’efforcent de réacheminer des déchets et désirent améliorer
le système qu’ils emploient à cet effet.
§ Les deux raisons les plus souvent invoquées
pour justifier le non-recyclage sont l’absence de services de recyclage
disponibles et le manque d’espace.
§ Il faudra trouver diverses solutions pour
réacheminer non seulement les matières typiquement recyclables des boîtes
bleues et des boîtes noires comme le papier, le métal, le verre et le
plastique, mais aussi certains produits propres à un secteur donné. Les bourses
de déchets, les dépôts et autres options semblables ont été mentionnés par de
nombreux organismes comme moyen d’augmenter le taux de réacheminement.
§ Il n’existe pas de consensus quant aux
options de gestion qui sont les meilleures ou aux entités qui paieront pour les
mettre en œuvre.
§ Un intérêt marqué a été manifesté à
l’égard de divers systèmes fonctionnant selon le principe de l’utilisateur-payeur
à condition que les recettes servent à financer d’autres projets de
réacheminement des déchets.
§ Beaucoup de petites entreprises s’estiment
déjà surtaxées, et certaines de celles qui bénéficiaient du service de collecte
municipale des matières recyclables avant 2004 n’acceptent toujours pas d’en
être privées depuis.
§ Les entreprises s’opposent également à
l’idée de payer des taxes professionnelles pour subventionner le programme de
réacheminement des ordures ménagères si elles sont elles‑mêmes privées de
tels services.
§ En général, les participants croient que
la responsabilité revient aux propriétaires fonciers et d’entreprises et que
l’initiative sera couronnée de succès si tous les propriétaires de bâtiments
sont traités de manière équitable et uniforme et que les règlements, nouveaux
ou existants, sont appliqués rigoureusement.
En bref, la vaste majorité des
opinions exprimées au cours des consultations se résume à « il faut faire
quelque chose »; et si la province est principalement responsable de la
gestion des déchets, la Ville ne peut pas se permettre de « ne rien
faire » alors que la capacité d’élimination des déchets est sur le point
d’atteindre un seuil critique. Aux yeux de la plupart des intervenants en la
matière, il est aussi devenu évident que la question n’est pas de savoir
« si » ce secteur doit accroître le réacheminement des déchets, mais
« comment » il est possible de l’augmenter de façon équitable et
rentable. Dans l’ensemble, le public était le plus favorable aux activités suivantes
:
§
programmes
visant à promouvoir la réduction des déchets;
§
interdiction
de certaines matières dans les décharges;
§
instauration
de redevances de déversement préférentielles sur les matières ciblées;
§
exécution
des règlements provinciaux relatifs aux 3 R, qui régissent l’élimination
de nombreuses matières ciblées;
§
exigences
en matière de réacheminement et certification LEED®;
Les détails complets sur le
programme de consultation et sur les opinions exprimées figurent dans le Rapport
de consultation de janvier 2008.
TABLING OF DRAFT INDUSTRIAL, COMMERCIAL &
INSTITUTIONAL (ICI) WASTE DIVERSION STRATEGY, “DIVERSION 2015”
PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE PROVISOIRE VISANT
LA RÉORIENTATION DES DÉCHETS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS (ICI),
« RÉORIENTATION 2015 »
ACS2008-PWS-SWS-0003 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Rob Muir, Sierra Club of Canada, expressed support for diversion efforts, noting 85 per cent of waste is comprised of good recyclable or organic material. He added that the diversion of waste could play a huge role in the mitigation of climate change. Mr. Muir extended the Sierra’s Club support and assistance, suggesting the City consider lobbying the Federal Government with regards to improper packaging. At the Provincial level, efforts should be made for a deposit return for single serve drinks from convenience stores.
With respect to consultation, Councillor Holmes suggested a session be held in the central area, noting the high number of restaurants. Albert Shamess, Director of Solid Waste Services, concurred with the suggestion and Councillor Holmes indicated she would move a motion in this regard.
Councillor Qadri moved the following motion on Vice-Chair Feltmate’s behalf:
That consultations
include the use of conditions requiring the diversion of construction and
demolition waste in building permits, demolition permits, plan of subdivision,
site plans and other permits related to the building approval process.
Councillor Feltmate noted the concerns raised by businesses with respect to recycling and separation. She touched on the need to move forward with the strategy with supportive changes to the permit and approval processes.
Councillor Cullen thanked staff for a briefing session and spoke of the multi-jurisdictional nature of the issue, as the municipality does not have legislative responsibility over ICI. He touched on the need to commence a dialogue with the Ministry of Environment. The provincial ministry regulates less than 30 per cent of ICI waste, making it difficult to reach the Province’s 60 per cent diversion target. He addressed the need for incentives, including a tax and rebate system to encourage businesses to engage in diversion and recycling. He said an opportunity would exist to bring this issue forward at the annual conference of the Association of Municipalities of Ontario (AMO).
Richard Hewitt, Deputy City Manager of Public Works and Services, acknowledged the comments raised by Councillor Cullen, noting the department has commenced discussions with the Ministry of Environment. He noted provincial associations, such as the Regional Public Works Commissioners, are regularly discussing this issue and establishing stronger ties with provincial ministries.
Councillor Desroches supported the thrust of the strategy, stating that the customer is always right. He noted that he suggests to residents who complain about the lack of recycling in restaurants to bring the matter to the attention of the manager. He stated the time is right to bring this matter forward as many industries are changing packaging as a result of rising fuel costs. Mr. Shamess confirmed this would form part of the overall promotion and education programs. Focus must be broadened from what residents do in their homes to include public places to promote recycling and waste reduction on a broad basis.
In response to questions from Councillor Leadman, Mr. Shamess clarified that multi-residential buildings do not form part of the industrial, commercial and institutional sector. High-rise buildings will become part of residential programs with some programs in effect at the present time. Some evaluations are occurring this summer to integrate medium density housing into the Source Separated Organics (SSO) program and expand recycling. With respect to taxation, waste disposal is paid for by the residential sector with a portion of the diversion costs paid across the tax base, which includes some contribution from the ICI sector.
Councillor Leadman reiterated that the industry is subsidizing recycling programs without receiving any service. She expressed a need to inform residents with respect to this arrangement.
Councillor Cullen recalled that the City stopped providing waste service for businesses in 2004 and the tax levy was reduced accordingly. Mr. Hewitt stated that this was correct with regard to residual garbage collection, but diversion activities are still on the tax base.
In reply to Councillor Qadri, Mr. Shamess explained that the institutional sector is included as well as federal government offices and City facilities.
Councillor Doucet asked about the incentives to be provided to the business community. Mr. Shamess replied that there are no plans for financial incentives, noting increases in recycling would result in reductions in waste disposal costs. Awareness and education programs will include promoting and lobbying, rewarding successes, as well as highlighting success stories to raise the profile of those businesses.
Councillor Doucet added that there is always a perceptual problem when the City taxes for a service that it does not deliver 100 per cent. He suggested addressing this in upcoming consultation.
Councillor Desroches asked if staff have statistics on the number of small/medium-sized businesses that divert commercial waste through their home recycling. Mr. Shamess indicated numbers are not available but staff is aware that this is occurring. One hundred and fifty businesses participate in the yellow bag program, a fee for service waste collection service. He added that one of the key aspects of the strategy is to get better numbers on diversion.
Councillor Harder touched on a problem involving local schools. She noted trucks are already driving past the schools. She requested a report back on this issue. Mr. Shamess informed the Committee that the institutional sector includes schools. Discussions will be occurring and the issue will be addressed in the report coming forward following consultations.
Moved by S. Qadri, on behalf of
Councillor Cullen:
That the City of Ottawa
request
the Federation of Canadian Municipalities engage the Federal Government in
discussions over reducing packaging material and converting packaging material
into recyclable material, in order to reduce the waste stream; and that Ottawa-area
Members of Parliament be copied on the request.
CARRIED
Moved by S. Qadri, on
behalf of Councillor Cullen:
That
the City of Ottawa request the Association of Municipalities of Ontario engage
the Government of Ontario in discussions to increase waste diversion in the
Industrial, Commercial and Institutional sector to reach 60 per cent, in order
to reduce the waste stream; and that Ottawa-area Members of Provincial
Parliament be copied on the request.
CARRIED
On the motion pertaining to permits, Arlene Gregoire, Director of Building Code Services, informed that the Building Code Act does not allow for such a precondition to be placed on the building permit process. As it is not applicable law, it cannot be part of the technical review in determining if construction will meet code.
Tim Marc, Senior Legal Counsel, advised that some
authority exists to deal with recycling facilities under subdivision and site
plan approval; however it deals with consultation only and an amendment could
be sought to either the Planning Act or the Building Code Act.
Moved by S. Qadri, on
behalf of Vice-Chair Feltmate:
BE
IT RESOLVED that consultations include the use of conditions requiring the
diversion of construction and demolition waste in building permits, demolition
permits, plan of subdivision, site plans and other permits related to the
building approval process.
CARRIED
That Planning and Environment Committee
and Council:
1. Receive the attached Draft Industrial,
Commercial & Institutional (ICI) Waste Diversion Strategy, “Diversion 2015”
for public review;
2. Approve the public consultation program
recommended herein and associated costs, as amended by the following:
a. That
a consultation open house be held in the centre of the City.
b. That
consultations include the use of conditions requiring the diversion of
construction and demolition waste in building permits, demolition permits, plan
of subdivision, site plans and other permits related to the building approval
process.
3. Request
the Federation of Canadian Municipalities engage the Federal Government in
discussions over reducing packaging material and converting packaging material
into recyclable material, in order to reduce the waste stream; and that
Ottawa-area Members of Parliament be copied on the request; and
4. Request
the Association of Municipalities of Ontario engage the Government of Ontario
in discussions to increase waste diversion in the Industrial, Commercial and
Institutional sector to reach 60 per cent, in order to reduce the waste stream;
and that Ottawa-area Members of Provincial Parliament be copied on the request.
CARRIED
as amended