Rapport au / Report to:

 

Comité de l'urbanisme et de l'environnement /

Planning and Environment Committee

 

et au Conseil / and Council

 

le 26 juin 2008/ 26 June 2008

 

Soumis par  / Submitted by:

R.G. Hewitt, Directeur municipal adjoint / Deputy City Manager,

Services et Travaux publics / Public Works and Services

 

Personne ressource / Contact Person: Albert Shamess, Directeur / Director
Services de la gestion des déchets solides / Solid Waste Services

613-580-2424, 25873 albert.shamess@ottawa.ca

 

À l’échelle de la Ville/City-Wide

 

Ref N°:  ACS2008-PWS-SWS-0003

 

OBJET:          Présentation de la Stratégie provisoire visant LA RÉorientation Des déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI), « RÉorientation 2015 »

 

SUBJECT:     Tabling of Draft INDUSTRIAL, COMMERCIAL & INSTITUTIONAL (ICI) WASTE DIVERSION Strategy, “diversion 2015”

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Conseil :

 

1.                  reçoivent la Stratégie provisoire visant la réorientation des déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI), « Réorientation 2015 » pour examen public;

2.                  approuvent le programme de consultation publique recommandé dans le présent rapport, ainsi que les frais afférents.

 

REPORT RECOMMENDATIONS

 

That Planning and Environment Committee and Council:

 

1.                  Receive the attached Draft Industrial, Commercial & Institutional (ICI) Waste Diversion Strategy, “Diversion 2015” for public review.

2.                  Approve the public consultation program recommended herein and associated costs.

 


CONTEXTE

 

La Ville ne s’occupe pas actuellement des déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) ni des débris de construction et de démolition (déchets CD) à l’exception des quantités limitées ramassées dans le cadre du Programme résidentiel et de celui des sacs jaunes. Voici ce que précise en 2002 le Plan directeur de la gestion intégrée des déchets (PDGID) d’Ottawa :

 

« La Ville ne devrait pas être directement responsable de la prestation de services au secteur ICI sauf en ce qui concerne les bâtiments dont la Ville est responsable et les espaces publics… Même si elle ne doit pas assumer la responsabilité directe de la gestion des déchets dans le secteur ICI, elle devrait :

 

surveiller et encourager les activités de réacheminement des déchets dans ces secteurs (faire preuve de leadership en matière d’environnement);

assurer la surveillance et prendre les mesures qui s’imposent pour que la capacité de traitement et d’élimination des déchets permette de répondre aux besoins de ces secteurs (favoriser le bien-être économique);

avant d’entreprendre un programme portant sur ces politiques, mener des consultations de fond avec les intéressés pour veiller à ce que la portée du programme prévu soit bien comprise par le personnel et le conseil municipal. »

 

Au cours de l’été 2006, le conseil municipal a réévalué sa position sur la gestion des déchets ICI et chargé le personnel « de procéder à un examen complet de la gamme de technologies pouvant gérer le flux de déchets résidentiels et ICI… et de revoir le PDGID en vue d’élaborer des stratégies détaillées de gestion des déchets résidentiels et ICI dans toute la ville… ». 

 

En mars 2007, le conseil municipal a approuvé l’étendue du travail à accomplir par la Stratégie 3 R de réacheminement des déchets pour les secteurs ICI ainsi qu’un programme de consultation révisé pour permettre une vaste consultation constructive des principaux intéressés. Le Document 1 ci‑joint présente un résumé du programme de consultation entrepris ainsi que ses résultats.

 

DISCUSSION

 

Réacheminement 2015 est un document directif qui établit des buts, des objectifs et des cibles pour la gestion des déchets industriels, commerciaux et institutionnels de la Ville. Comme d’autres documents de planification stratégique, il présente une vision ainsi que les moyens de concrétiser cette vision. Il résume aussi certaines initiatives qui existent actuellement pour gérer le flux de déchets ICI et expose les mesures à prendre pour répondre à la vision définie. 

 

Conception et axe du projet de stratégie

 

La gestion actuelle des déchets ICI a entraîné d’importantes lacunes dans les domaines suivants :

 

Données sur les quantités globales de déchets;

Détails sur le réacheminement effectué au sein du secteur;

Organisme de réglementation responsable du flux des déchets ICI;

Initiatives centrées sur le réacheminement plutôt que sur l’élimination des déchets.

 

La stratégie décrit la manière dont la Ville entend combler ces lacunes :

 

Recueillir et analyser les données sur les déchets ICI locaux;

Promouvoir la réduction et le réacheminement des déchets ICI;

Utiliser des mécanismes financiers et réglementaires adéquats pour promouvoir le réacheminement des déchets ICI;

Encourager l’adoption de changements réglementaires appropriés aux niveaux provincial et fédéral;

Créer des partenariats avec des fournisseurs de services de gestion des déchets afin d’accroître la portée et l’ampleur des initiatives et services de réacheminement disponibles.

 

Cette stratégie ne constitue pas un plan de mise en œuvre détaillé. Il faudra d’autres consultations et d’autres travaux pour donner une forme et un sens aux idées exprimées dans cette stratégie et pour concevoir un plan de mise en œuvre approprié en collaboration avec le secteur ICI et les entreprises locales.

 

Buts

 

Cette stratégie a pour buts principaux :

 

de réduire de façon mesurable et soutenue la quantité brute par habitant de déchets produits dans la ville d’Ottawa;

 

d’augmenter le plus possible la quantité de déchets réorientés à partir des sites d’enfouissement, ce qui permet de retarder l’agrandissement de ces sites dans la Ville d’Ottawa et d’en réduire l’ampleur au minimum; et

 

de détourner de leur élimination 60 p. 100 du flux des déchets ICI d’ici 2015, chiffre établi sur la base des quantités enregistrées en 2007.

 

Objectifs

 

Dans l’ensemble, nos objectifs peuvent être condensés sous les grandes catégories suivantes :

 

  1. Donner l’exemple : en créant un plan municipal de gestion globale des déchets et en se faisant le champion des questions concernant les déchets solides aux échelons municipal, provincial et national.

  2. Informer : en élaborant des programmes d’éducation, de formation et d’aide technique.

 

  1. Influencer : en adoptant des contrôles financiers et des programmes de reconnaissance publique.

 

  1. Créer des partenariats et apporter une aide : en collaborant avec le secteur des services de gestion des déchets pour fournir la gamme de services qui permettrait de répondre aux besoins en traitement des déchets de la ville, et s’efforcer d’inventorier les marchés pour ces matières et contribuer à les développer.

 

  1. Imposer et surveiller : en utilisant des outils financiers et réglementaires appropriés pour s’assurer que les entreprises et établissements d’Ottawa peuvent exercer leurs activités à armes égales dans le domaine de la gestion des déchets solides. 

 

  1. Accroître le réacheminement des déchets : en s’intéressant aux flux des déchets qui  représentent d’importants volumes ou aux matières pour lesquelles des programmes de réacheminement peuvent être facilement et économiquement créés, en particulier les produits du papier, les matières acceptées dans la boîte bleue, les déchets organiques, les bardeaux d’asphalte,  les plaques de plâtre et le bois propre.

 

Approche

 

Une stratégie solide et durable de gestion des déchets ICI doit chercher avant tout à réacheminer au maximum les matières qui sont les plus nombreuses et pour lesquels des marchés viables existent, ce qui comprend en général :

 

le papier, notamment :

·        le carton ondulé;

·        les papiers mélangés;

·        le papier journal;

 

les matières acceptées dans les boîtes bleues :

·        les bouteilles en plastique;

·        l’aluminium;

·        les métaux ferreux.

 

À mesure que les programmes de compostage de la Ville se développent et que l’installation de compostage des déchets organiques entre en service, certaines mesures peuvent être prises et des programmes peuvent être mis sur pied pour :

 

les déchets de cuisine, dans les secteurs suivants :

·        hébergement et services de restauration;

·        soins de santé et services sociaux;

·        magasins d’alimentation au détail;

·        établissements d’enseignement.

 

À mesure que les marchés des déchets CD se développent, certaines mesures peuvent être prises et des programmes peuvent être mis sur pied pour :

 

CD :

·        les bardeaux d’asphalte;

·        les métaux;

·        le bois propre;

·        les plaques de plâtre.

 

En examinant les catégories de matières susmentionnées et leur pourcentage relatif dans le flux des déchets, les secteurs d’intervention privilégiés se justifient. Ainsi, on s’intéresse plus particulièrement aux éléments qui représentent les plus gros volumes de matières dans le flux des déchets. À la longue, lorsque les efforts de réacheminement cibleront les matières dont le volume est moindre, on en arrivera à un point où la récupération de ces matières coûtera plus cher que ce qu’elle rapportera (loi des rendements décroissants).

 

Réacheminement 2015 a pour objectif de détourner de l’élimination 60 p. 100 du flux des déchets ICI d’ici 2015. Le document expose trois phases distinctes mais qui s’imbriquent quelque peu les unes dans les autres :

 

Phase 1 – Faire preuve de leadership

Phase 2 – Promouvoir, faciliter et imposer le réacheminement

Phase 3 – Maintenir l’uniformité des règles du jeu

 

Phase 1 – Faire preuve de leadership – fait valoir que la Ville, en tant qu’employeur et propriétaire foncier important, doit faire preuve de leadership dans le domaine de la gestion des déchets ICI en s’assurant que ses installations, ses parcs et ses espaces publics bénéficient de services adéquats. Cette phase comprend aussi l’élaboration de programmes qui permettront à la Ville de mieux surveiller la production, le réacheminement et l’élimination des déchets ICI afin de planifier de façon détaillée les phases successives de la stratégie et de reconnaître les efforts faits par des chefs de file communautaires pour mettre un frein à la production de déchets et augmenter le plus possible leur réacheminement.

 

Phase 2 – Promouvoir, faciliter et imposer le réacheminement – comprend l’introduction progressive de mesures réglementaires et non réglementaires portant sur chaque matière jusqu’à ce que les matières pouvant être recyclées par le marché soient détournées vers des utilisations valables et non plus envoyées dans des décharges ou autres sites d’élimination. Cinq étapes constitueront l’approche retenue :

 

§         Première étape – Promouvoir et éduquer;

§         Deuxième étape – Faciliter le réacheminement;

§         Troisième étape – Imposer des redevances de déversement différentielles sur les matières ciblées dans les décharges municipales;

§         Quatrième étape – Interdire les matières ciblées des décharges municipales;

§         Cinquième étape – Imposer le réacheminement des matières ciblées.

Chaque étape sera appliquée aux flux de déchets individuels (p. ex., papiers mélangés). Dans certains cas, comme le bois propre, la Ville devra commencer à la première étape car le réacheminement de cette matière est récent. Dans d’autres cas, comme les papiers mélangés, la Ville peut franchir rapidement les étapes étant donné que le traitement de ces papiers par des entreprises locales est bien établi.

 

Phase 3 – Maintenir l’uniformité des règles du jeu – assure une vérification et une application actives des règles en reconnaissance du rôle qu’elles jouent en garantissant un marché assuré tant aux producteurs qu’aux éliminateurs de déchets. Un programme visible et utile de vérification de la conformité et d’application des règles est important pour trois raisons :

 

§         il donne aux éliminateurs de déchets l’assurance que les investissements effectués en vue d’accroître le réacheminement des déchets seront rentables;

§         il assure l’uniformité des règles du jeu entre les entreprises et les établissements d’Ottawa et une volonté de les observer;

§         il sert d’élément de dissuasion aux 5 à 10 p. 100 des membres de la collectivité qui, en général, ne se conforment pas aux règles à moins d’être pénalisés.

 

Programme de consultation recommandé et prochaines étapes

 

Les activités de la phase 1 n’auront que peu d’effets sur le secteur ICI; par contre, la stratégie aura d’importantes conséquences sur la collectivité au fil du temps. C’est pourquoi il est important d’entreprendre un vaste programme de consultation. Le programme d’activités suivant est recommandé.

 

Calendrier

Activité

3 juillet 2008

§         Envoi d’un avis à la liste de contacts qui comprend 345 particuliers, entreprises, établissements et organismes.  Ö

§         Publication d’un communiqué de presse sur le dépôt du document Réacheminement 2015.  Ö

8 juillet

§         Présentation du document Réacheminement 2015 au Comité de l’urbanisme et de l’environnement.Ö

Juillet, août et septembre

§         Publication d’avis à intervalles réguliers dans les revues professionnelles et les quotidiens.

§         Soumission d’annonces pour publication.

Juillet, août et septembre

§         Présentation du document Réacheminement 2015 à de petits et à de gros groupes réunissant les principaux intervenants, y compris les fournisseurs de services de gestion des déchets.

§         Organisation d’une discussion en ligne sur les principaux éléments de la stratégie.

Octobre

§         Organisation d’un deuxième forum sur les déchets pour revoir  les principaux éléments de la stratégie.

§         Organisation de trois séances portes ouvertes en soirée dans l’est, l’ouest et le sud de la ville.

§         Examen des résultats de la consultation avec le Comité consultatif des intervenants, le Comité consultatif sur les affaires et le Comité consultatif sur l’environnement.

Novembre

§         Dernières retouches au document Réacheminement 2015.

§         Rédaction du Plan de mise en œuvre de la phase 1.

Décembre

§         Dépôt de la stratégie et du plan de mise en œuvre pour approbation, accompagnés d’un rapport donnant un aperçu des opinions exprimées et justifiant les changements apportés, le cas échéant.

Janvier 2009

§         Approbation du document Réacheminement 2015 et du Plan de mise en œuvre de la phase 1.

 

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA VILLE

 

Le Plan stratégique[1] 2007-2010 de la Ville établit l’objectif suivant en ce qui concerne les déchets solides :

 

réduire de 30 p. 100 d’ici 1 000 jours la dépendance résidentielle à l’égard des lieux d’enfouissement et des dépotoirs :

élaborer le Plan intégré de gestion des déchets avec la Stratégie ICI des 3R pour la gestion des déchets industriels, commerciaux et institutionnels, un plan de gestion des déchets résiduels et un plan de gestion des décharges.

 

Le document Réacheminement 2015 est la version préliminaire de la Stratégie 3 R pour les secteurs ICI. S’il est approuvé et mis en œuvre, il permettra d’atteindre plus rapidement l’objectif stratégique susmentionné.

 


 

RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES

 

La quantité totale de déchets produits dans la ville d’Ottawa représente en moyenne un million de tonnes par an, dont 30 à 40 p. 100 proviennent du secteur résidentiel et 60 à 70 p. 100 du secteur ICI (y compris les déchets CD).

 

Selon les prévisions établies par Statistique Canada en 2004, on estime que moins de 20 p. 100 des déchets ICI sont recyclés de quelque manière que ce soit. Par comparaison, les programmes de recyclage permettent de détourner plus de 30 p. 100 des déchets résidentiels. Les taux de réacheminement résidentiel augmenteront considérablement une fois que la Ville compostera les déchets organiques.

 

Il est manifeste que le secteur ICI pèse fortement sur l’aptitude de la Ville à planifier et à gérer la capacité d’élimination future. Ottawa compte quatre décharges faisant l’objet, ou pouvant faire l’objet à l’avenir, de désaccords portant sur l’utilisation des terres, et le réacheminement des déchets ICI peut avoir comme conséquence importante de réduire le recours aux décharges pour éliminer les déchets. L’approche définie dans cette stratégie qui vise à informer, à influencer et à prescrire de nouvelles manières de gérer les déchets ICI aura des effets positifs sur l’environnement.

 

INCIDENCES SUR LE MILIEU RURAL

 

Cette stratégie s’appliquera à parts égales aux producteurs de déchets ICI urbains, suburbains et ruraux.

 

CONSULTATION

 

Comme l’indique le Document 1, l’élaboration de cette stratégie a fait régulièrement l’objet de consultations et une nouvelle série de consultations est recommandée au moment du dépôt de la stratégie préliminaire proposée. Ce programme de consultation élargi comprendra les activités suivantes :

 

§         2e forum sur les déchets;

§         3 séances portes ouvertes; et

§         préparation et suivi de la discussion/consultation en ligne.

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

 

Le budget d’immobilisations des Services de gestion des déchets solides approuvé en 2008 prévoit la somme de 53 000 $ pour mettre en œuvre le programme de consultation recommandé.


 

Réacheminement 2015 précise l’ampleur du financement requis pour concrétiser les buts, objectifs et cibles stratégiques. Ce document ne donne pas de coûts détaillés car les diverses étapes exigent une planification minutieuse et doivent être approuvées avant d’être mises en œuvre. Une fois que la stratégie sera arrêtée cet automne, le personnel préparera un plan de mise en œuvre qui chiffrera les frais d’exploitation et les dépenses en immobilisations nécessaires; ces coûts s’élèveront à environ un million de dollars pour les activités recommandées pour la période de 2009 à 2012.

 

DOCUMENTATION

 

Document 1 – Résumé du programme et des résultats de la consultation

Document 2 – Rapport de consultation, janvier 2008 (disponible en ligne)

http://ottawa.ca/residents/public_consult/ici/documents/consultation_summary_fr.html

Document 3 - Réacheminement 2015, mai 2008

 

SUITE À DONNER

 

Que Services et Travaux publics entreprenne le programme de consultation recommandé et présente des documents pour approbation en décembre 2008.


Document 1

Résumé du programme et des résultats de la consultation

 

Résumé des activités depuis mars 2007 :

 

§         Examen du programme de gestion des déchets ICI et préparation d’une étude sur la caractérisation des déchets[2].

§         Préparation d’un document de travail[3] qui exposait les grandes lignes des méthodes de réacheminement des déchets ICI adoptées ailleurs, évaluait leur facilité de mise en œuvre et leur utilité pour accroître le réacheminement des déchets et donnait une estimation de leur coût.

§         Création d’un Comité consultatif des intervenants devant contribuer aux travaux de l’équipe chargée de l’étude tout au long du projet. Le comité s’est réuni quatre fois pour discuter de l’élaboration et du contenu du document de travail préliminaire.

§         Publication d’avis sur la mise en circulation du document de travail qui a été envoyé à toutes les bibliothèques publiques.

§         Tenue de réunions avec des particuliers, de petits groupes et d’importants groupes d’intervenants en vue de présenter le document de travail et d’en discuter.

§         Réalisation d’un sondage de porte à porte et en ligne effectué auprès de plus d’une centaine d’entreprises locales sur une sélection d’options de gestion des déchets ICI figurant dans le document de travail.

§         Séances d’information périodiques et réunions de travail avec le Comité consultatif sur l'environnement et le Comité consultatif sur les affaires de la Ville.

§         Séance d’information à l’intention des conseillers et entretien avec des représentants élus d’Halifax et de Vancouver pour discuter des programmes existants dans leur municipalité[4].

§         Organisation d’un forum sur les déchets pour discuter des options que le public semblait privilégier.

§         Préparation d’un rapport d’activité destiné au maire et aux conseillers sur les activités énumérées ci-dessus et sur les prochaines étapes.

§         Préparation d’un Rapport de consultation[5] définissant l’envergure des activités de consultation entreprises ainsi que l’éventail des opinions entendues.

§         Examen de diverses approches stratégiques et préparation d’une approche privilégiée en se basant sur les idées et commentaires exprimés lors des consultations.

§         Mise au point définitive des projections en matière de déchets et des prévisions de coûts.

§         Rédaction du Plan de réacheminement 2020[6] pour examen public.

 

Les parties qui suivent résument les résultats du programme de consultation susmentionné, définissent les éléments clés de la stratégie préliminaire et proposent un programme de consultation ainsi qu’un calendrier de mise au point définitive et d’adoption de la stratégie.

 

Résultats de la consultation

 

De nombreux établissements, organismes et entreprises ont participé au processus de consultation et fourni à l’équipe chargée de l’étude des commentaires précieux qui ont facilité la préparation de la stratégie. Le processus de consultation a permis de dégager les thèmes principaux suivants :

§  La plupart des particuliers et des entreprises sont préoccupés par le volume de déchets envoyés à la décharge et sont disposés à collaborer avec les fournisseurs de services de gestion des déchets pour accroître le taux de réacheminement.

§  La plupart des participants des secteurs ICI s’efforcent de réacheminer des déchets et désirent améliorer le système qu’ils emploient à cet effet.

§  Les deux raisons les plus souvent invoquées pour justifier le non-recyclage sont l’absence de services de recyclage disponibles et le manque d’espace.

§  Il faudra trouver diverses solutions pour réacheminer non seulement les matières typiquement recyclables des boîtes bleues et des boîtes noires comme le papier, le métal, le verre et le plastique, mais aussi certains produits propres à un secteur donné. Les bourses de déchets, les dépôts et autres options semblables ont été mentionnés par de nombreux organismes comme moyen d’augmenter le taux de réacheminement.

§  Il n’existe pas de consensus quant aux options de gestion qui sont les meilleures ou aux entités qui paieront pour les mettre en œuvre.

§  Un intérêt marqué a été manifesté à l’égard de divers systèmes fonctionnant selon le principe de l’utilisateur-payeur à condition que les recettes servent à financer d’autres projets de réacheminement des déchets.

§  Beaucoup de petites entreprises s’estiment déjà surtaxées, et certaines de celles qui bénéficiaient du service de collecte municipale des matières recyclables avant 2004 n’acceptent toujours pas d’en être privées depuis.

§  Les entreprises s’opposent également à l’idée de payer des taxes professionnelles pour subventionner le programme de réacheminement des ordures ménagères si elles sont elles‑mêmes privées de tels services.

§  En général, les participants croient que la responsabilité revient aux propriétaires fonciers et d’entreprises et que l’initiative sera couronnée de succès si tous les propriétaires de bâtiments sont traités de manière équitable et uniforme et que les règlements, nouveaux ou existants, sont appliqués rigoureusement.

 

En bref, la vaste majorité des opinions exprimées au cours des consultations se résume à « il faut faire quelque chose »; et si la province est principalement responsable de la gestion des déchets, la Ville ne peut pas se permettre de « ne rien faire » alors que la capacité d’élimination des déchets est sur le point d’atteindre un seuil critique. Aux yeux de la plupart des intervenants en la matière, il est aussi devenu évident que la question n’est pas de savoir « si » ce secteur doit accroître le réacheminement des déchets, mais « comment » il est possible de l’augmenter de façon équitable et rentable. Dans l’ensemble, le public était le plus favorable aux activités suivantes :

 

§         programmes visant à promouvoir la réduction des déchets;

§         interdiction de certaines matières dans les décharges;

§         instauration de redevances de déversement préférentielles sur les matières ciblées;

§         exécution des règlements provinciaux relatifs aux 3 R, qui régissent l’élimination de nombreuses matières ciblées;

§         exigences en matière de réacheminement et certification LEED®;

 

Les détails complets sur le programme de consultation et sur les opinions exprimées figurent dans le Rapport de consultation de janvier 2008.

 


TABLING OF DRAFT INDUSTRIAL, COMMERCIAL & INSTITUTIONAL (ICI) WASTE DIVERSION STRATEGY, “DIVERSION 2015”

PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE PROVISOIRE VISANT LA RÉORIENTATION DES DÉCHETS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS (ICI), « RÉORIENTATION 2015 »

ACS2008-PWS-SWS-0003                                 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Rob Muir, Sierra Club of Canada, expressed support for diversion efforts, noting 85 per cent of waste is comprised of good recyclable or organic material.  He added that the diversion of waste could play a huge role in the mitigation of climate change.  Mr. Muir extended the Sierra’s Club support and assistance, suggesting the City consider lobbying the Federal Government with regards to improper packaging.  At the Provincial level, efforts should be made for a deposit return for single serve drinks from convenience stores.

 

With respect to consultation, Councillor Holmes suggested a session be held in the central area, noting the high number of restaurants.  Albert Shamess, Director of Solid Waste Services, concurred with the suggestion and Councillor Holmes indicated she would move a motion in this regard.

 

Councillor Qadri moved the following motion on Vice-Chair Feltmate’s behalf:

 

That consultations include the use of conditions requiring the diversion of construction and demolition waste in building permits, demolition permits, plan of subdivision, site plans and other permits related to the building approval process.

 

Councillor Feltmate noted the concerns raised by businesses with respect to recycling and separation.  She touched on the need to move forward with the strategy with supportive changes to the permit and approval processes.

 

Councillor Cullen thanked staff for a briefing session and spoke of the multi-jurisdictional nature of the issue, as the municipality does not have legislative responsibility over ICI.  He touched on the need to commence a dialogue with the Ministry of Environment.  The provincial ministry regulates less than 30 per cent of ICI waste, making it difficult to reach the Province’s 60 per cent diversion target.  He addressed the need for incentives, including a tax and rebate system to encourage businesses to engage in diversion and recycling.  He said an opportunity would exist to bring this issue forward at the annual conference of the Association of Municipalities of Ontario (AMO).

 

Richard Hewitt, Deputy City Manager of Public Works and Services, acknowledged the comments raised by Councillor Cullen, noting the department has commenced discussions with the Ministry of Environment.  He noted provincial associations, such as the Regional Public Works Commissioners, are regularly discussing this issue and establishing stronger ties with provincial ministries.

 

Councillor Desroches supported the thrust of the strategy, stating that the customer is always right. He noted that he suggests to residents who complain about the lack of recycling in restaurants to bring the matter to the attention of the manager.  He stated the time is right to bring this matter forward as many industries are changing packaging as a result of rising fuel costs.  Mr. Shamess confirmed this would form part of the overall promotion and education programs.  Focus must be broadened from what residents do in their homes to include public places to promote recycling and waste reduction on a broad basis.

 

In response to questions from Councillor Leadman, Mr. Shamess clarified that multi-residential buildings do not form part of the industrial, commercial and institutional sector.  High-rise buildings will become part of residential programs with some programs in effect at the present time.  Some evaluations are occurring this summer to integrate medium density housing into the Source Separated Organics (SSO) program and expand recycling.  With respect to taxation, waste disposal is paid for by the residential sector with a portion of the diversion costs paid across the tax base, which includes some contribution from the ICI sector.

 

Councillor Leadman reiterated that the industry is subsidizing recycling programs without receiving any service.  She expressed a need to inform residents with respect to this arrangement.

 

Councillor Cullen recalled that the City stopped providing waste service for businesses in 2004 and the tax levy was reduced accordingly.  Mr. Hewitt stated that this was correct with regard to residual garbage collection, but diversion activities are still on the tax base.

 

In reply to Councillor Qadri, Mr. Shamess explained that the institutional sector is included as well as federal government offices and City facilities.

 

Councillor Doucet asked about the incentives to be provided to the business community.   Mr. Shamess replied that there are no plans for financial incentives, noting increases in recycling would result in reductions in waste disposal costs.  Awareness and education programs will include promoting and lobbying, rewarding successes, as well as highlighting success stories to raise the profile of those businesses.

Councillor Doucet added that there is always a perceptual problem when the City taxes for a service that it does not deliver 100 per cent.  He suggested addressing this in upcoming consultation.

 

Councillor Desroches asked if staff have statistics on the number of small/medium-sized businesses that divert commercial waste through their home recycling.   Mr. Shamess indicated numbers are not available but staff is aware that this is occurring. One hundred and fifty businesses participate in the yellow bag program, a fee for service waste collection service.  He added that one of the key aspects of the strategy is to get better numbers on diversion.

 

Councillor Harder touched on a problem involving local schools.  She noted trucks are already driving past the schools.   She requested a report back on this issue.  Mr. Shamess informed the Committee that the institutional sector includes schools.  Discussions will be occurring and the issue will be addressed in the report coming forward following consultations.

 

Moved by S. Qadri, on behalf of Councillor Cullen:

 

That the City of Ottawa request the Federation of Canadian Municipalities engage the Federal Government in discussions over reducing packaging material and converting packaging material into recyclable material, in order to reduce the waste stream; and that Ottawa-area Members of Parliament be copied on the request.

 

                                                                                                CARRIED

 

Moved by S. Qadri, on behalf of Councillor Cullen:

 

That the City of Ottawa request the Association of Municipalities of Ontario engage the Government of Ontario in discussions to increase waste diversion in the Industrial, Commercial and Institutional sector to reach 60 per cent, in order to reduce the waste stream; and that Ottawa-area Members of Provincial Parliament be copied on the request.

 

                                                                                                CARRIED

 

On the motion pertaining to permits, Arlene Gregoire, Director of Building Code Services, informed that the Building Code Act does not allow for such a precondition to be placed on the building permit process.  As it is not applicable law, it cannot be part of the technical review in determining if construction will meet code.

Tim Marc, Senior Legal Counsel, advised that some authority exists to deal with recycling facilities under subdivision and site plan approval; however it deals with consultation only and an amendment could be sought to either the Planning Act or the Building Code Act.

 

Moved by S. Qadri, on behalf of Vice-Chair Feltmate:

 

BE IT RESOLVED that consultations include the use of conditions requiring the diversion of construction and demolition waste in building permits, demolition permits, plan of subdivision, site plans and other permits related to the building approval process.

 

                                                                                                CARRIED

 

That Planning and Environment Committee and Council:

 

1.         Receive the attached Draft Industrial, Commercial & Institutional (ICI) Waste Diversion Strategy, “Diversion 2015” for public review;

 

2.         Approve the public consultation program recommended herein and associated costs, as amended by the following:

a.         That a consultation open house be held in the centre of the City.

 

b.         That consultations include the use of conditions requiring the diversion of construction and demolition waste in building permits, demolition permits, plan of subdivision, site plans and other permits related to the building approval process.

 

3.         Request the Federation of Canadian Municipalities engage the Federal Government in discussions over reducing packaging material and converting packaging material into recyclable material, in order to reduce the waste stream; and that Ottawa-area Members of Parliament be copied on the request; and

 

4.         Request the Association of Municipalities of Ontario engage the Government of Ontario in discussions to increase waste diversion in the Industrial, Commercial and Institutional sector to reach 60 per cent, in order to reduce the waste stream; and that Ottawa-area Members of Provincial Parliament be copied on the request.

 

                                                                                                            CARRIED as amended



[1] http://www.ottawa.ca/city_hall/corporate_plan/plan/strategic_plan_fr.pdf

[2] http://www.ottawa.ca/residents/public_consult/ici/documents/task2_summary_fr.html

[3] http://www.ottawa.ca/residents/public_consult/ici/documents/task3_summary_fr.html

[4]

[5]

[6]