|
|
Réacheminement
2015
VERSION PRÉLIMINAIRE
Stratégie 3R concernant les déchets des secteurs
industriel, commercial et institutionnel (ICI)
2 juillet 2008
Ville d’Ottawa, 2008. Réacheminement 2015 : Stratégie 3R concernant
le réacheminement des déchets ICI d’Ottawa.
Direction des services de gestion des déchets
solides, Services et Travaux publics, Ville d’Ottawa
© Ville d’Ottawa, 2008
Remerciements :
Les entreprises suivantes ont effectué des
travaux de recherche et d’analyse et fourni des conseils en vue de la
préparation du présent document :
GENIVAR
Jacques Whitford
Environmental Limited
Kelleher Environmental
La gestion de ce projet et la rédaction de ce
document ont été assurées par :
Services de gestion
des déchets solides et la
Division des services
environnementaux et stratégiques de
Services et Travaux
publics
La Ville remercie le
Comité consultatif des
intervenants
des critiques et conseils avisés
qu’il a fournis au cours de l’élaboration de la
présente stratégie.
Ville d’Ottawa
Services et Travaux publics
Direction des services de gestion des déchets
solides
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P
1J1
TABLE DES MATIÈRES
1.0
Introduction 4
2.0
Gestion
des déchets – rôles et responsabilités 5
3.0
Buts 8
4.0
Objectifs 9
5.0
Secteurs d’intervention privilégiés 10
6.0
Démarche 12
7.0 Suivi, rapport et mise à jour de la
stratégie 15
8.0 Coûts 15
Liste des figures
1 – Composition des
déchets ICI 11
2 – Composition des déchets CD 11
Annexe
A : Situation générale par matière
1.0 INTRODUCTION
Au travail comme à la maison, nous produisons
tous des déchets.
Les déchets produits à la maison sont ramassés
et gérés, y compris leur recyclage et leur élimination, par la Ville d’Ottawa.
Les déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) générés notamment
par les écoles, les bureaux, le gouvernement, les hôpitaux, les centres
commerciaux et les restaurants, connus collectivement sous le nom de secteurs
ICI, sont gérés par ces instances mêmes, qui retiennent les services
d’entrepreneurs privés.
Les débris provenant de la construction et de
la démolition (déchets CD), qui font partie de l’ensemble des secteurs ICI,
sont également gérés par le secteur privé et figurent donc dans la présente stratégie.
Les déchets CD sont en général placés dans une catégorie distincte de celle des
déchets ICI car leurs caractéristiques sont très différentes. Les déchets CD
sont néanmoins pris en compte dans la présente stratégie globale concernant les
secteurs ICI.
À combien s’élève la quantité
de déchets?
La quantité totale de déchets produits dans la
ville d’Ottawa représente en moyenne 860 000 tonnes par an, dont
30 à 40 p. 100 proviennent du secteur résidentiel et 60 à
70 p. 100 des secteurs ICI (y compris les déchets CD).
Selon les prévisions
établies par Statistique Canada en 2004, on estime que moins de
20 p. 100 des déchets ICI sont recyclés d’une manière quelconque. Par
comparaison, les programmes de recyclage permettent de détourner de la décharge
plus de 30 p. 100 des déchets résidentiels. La Ville a mis sur pied
des plans et des programmes à long terme qui permettront d’augmenter les taux
de réacheminement des déchets résidentiels, comme le compostage des déchets
organiques. Sans effort soutenu, toutefois, on ne peut pas en dire autant des
secteurs ICI.
Les déchets produits par les secteurs ICI
pèsent fortement sur l’aptitude de la Ville à prévoir et à gérer la capacité
d’élimination future et il faudra une planification judicieuse pour régler
efficacement ce problème.
Quelles mesures la
Ville a-t-elle prises jusqu’à présent pour gérer les déchets ICI?
Compte tenu de la nécessité de réacheminer les
déchets ICI, la Ville a, ces dernières années, mis en chantier plusieurs
initiatives à la décharge du chemin Trail en vue de détourner de la décharge
les matières ICI recyclables.
- Des
restrictions s’appliquent au déversement des chargements de carton propre
dans les décharges.
- Les
chargements mixtes de carton ondulé sont facturés au double de la
redevance de déversement.
- Les
chargements mixtes de déchets, de broussailles compostables et de résidus
de jardinage sont facturés au double de la redevance de déversement, les
chargements séparés de broussailles compostables et de résidus de
jardinage sont acceptés gratuitement.
- Les
transporteurs de déchets sont invités à sensibiliser leurs clients à la
nécessité du tri à la source et du recyclage.
- Les
matières recyclables des boîtes bleue et noire ne sont pas acceptées à la
décharge; divers bacs ont été installés pour permettre un tri sur place
des petits chargements.
- Plusieurs
objets ne peuvent actuellement être apportés aux décharges, notamment les
produits blancs, comme les fours et les machines à laver.
Malgré toutes ces
mesures, les décharges d’Ottawa sont sur le point d’atteindre leur limite. Il est donc essentiel de multiplier
nos efforts de réacheminement des déchets ICI.
Il faut adopter une
stratégie à long terme en vue de stimuler la réduction des déchets, d’en
maximiser le réacheminement, d’utiliser au mieux la capacité des décharges
locales et de créer un système durable de gestion des déchets pour les secteurs
commercial, institutionnel et résidentiel d’Ottawa.
La stratégie ICI
exposée dans le présent document analyse les facteurs internes et externes qui
limitent notre aptitude à assurer un réacheminement dynamique des déchets des
secteurs ICI et montre ce que la Ville entend faire à leur égard.
2.0 GESTION DES DÉCHETS – RÔLES ET RESPONSABILITÉS
2.1 Le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire de la gestion des déchets
en Ontario est complexe et plurigouvernemental. La réglementation de la
production et de la gestion des déchets ICI dépend des trois niveaux de
gouvernement.
Gouvernement du Canada
Le gouvernement fédéral s’occupe des questions
d’envergure et de portée nationale. Il fixe les normes de produit qui précisent
la forme et la fonction de l’emballage et des biens manufacturés. Les lois
qu’il adopte à cet égard peuvent stipuler que certains produits doivent avoir
une teneur minimale en matières recyclées, que les biens doivent être faits
d’une substance pouvant être recyclée par des moyens commerciaux ou que
l’emballage ne doit pas être excessif. Ces mesures législatives ont une
incidence moins directe et sont axées sur des initiatives de réduction des déchets
à long terme qui toucheront la société canadienne dans son ensemble.
Elles traitent également de questions liées au
transport des matières dangereuses et au mouvement transfrontalier des déchets.
Province de l’Ontario
Le gouvernement provincial établit un cadre
réglementaire qui touche plus directement les activités de gestion des déchets.
Il réglemente et contrôle la collecte, le transfert, le traitement et
l’élimination des déchets au moyen de certificats d’autorisation et d’octroi de
permis. Il contrôle la forme et la fonction des systèmes de gestion des déchets
dans la province.
Le gouvernement provincial ne mesure pas la
quantité de déchets produits en Ontario pas plus qu’il ne surveille où et
comment ceux-ci sont traités ni ne planifie leur gestion à long terme. Il fait
plutôt porter ses efforts sur l’examen, l’accréditation et le contrôle de
toutes les installations d’élimination des déchets, sur la réglementation du
tri à la source chez les gros générateurs de déchets et sur la conception de
systèmes permettant de gérer des déchets qui causent problème (p. ex., les
pneus et les déchets électroniques).
Administration
municipales
En Ontario, les administrations municipales
s’occupent de la collecte, du transfert, du réacheminement et de l’élimination
des déchets résidentiels, mais pas des déchets ICI.
En s’acquittant de ces responsabilités, les
administrations municipales doivent veiller à ce que la capacité à long terme
soit suffisante pour traiter et éliminer les déchets résidentiels, ce qui peut
s’étendre au choix d’un emplacement, à la sous-traitance de décharges ou
d’autres installations d’élimination ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en
oeuvre de programmes de recyclage, de compostage et d’autres formes de
réacheminement.
Secteur privé
Le secteur privé contribue pour beaucoup à la
gestion des déchets en Ontario. En plus de fournir des services contractuels de
collecte, de réacheminement et d’élimination des déchets au nom des
administrations municipales pour plusieurs programmes de traitement et de
recyclage des déchets résidentiels, les fournisseurs de services de gestion des
déchets sont les seuls à s’occuper des déchets ICI, sauf dans les municipalités
qui sont petites et éloignées[1].
2.2 Le dispositif réglementaire
La Province
En 1994, la Province de l’Ontario a adopté deux
règlements en vertu de la Loi sur la protection de
l’environnement,
L.R.O. 1990, dans le but de mettre un frein à la production de déchets et de
maximiser la réutilisation et le recyclage en milieu de travail (déchets ICI).
Le Règlement de l’Ontario 102/94, Waste Audits and Waste Reduction Work Plans, exige des propriétaires
d’établissements de tailles et de types particuliers qu’ils effectuent des
vérifications des déchets, préparent et mettent en œuvre des plans de réduction
de déchets et actualisent ces vérifications et plans tous les ans.
Le Règlement de l’Ontario 103/94, Industrial, Commercial and Institutional Source Separation Programs, oblige les propriétaires des
établissements cités dans le règlement 102/94 à mettre en place des
programmes de tri à la source de déchets particuliers pour s’assurer que ces
déchets sont recyclés.
La liste des établissements touchés par ces
règlements comprend de grosses installations comme les hôtels ou motels de
75 chambres ou plus, les immeubles de bureaux dont la surface de plancher
est de 10 000 m2 ou plus, les restaurants dont le chiffre
d’affaires est d’au moins trois millions de dollars, les gros établissements
comme les hôpitaux, les collèges et les universités, ainsi que le secteur de la
construction et de la démolition, selon l’ampleur du projet.
En 2006, le ministère de l’Environnement de
l’Ontario (MEO) a annoncé qu’il prendrait des mesures pour mieux assurer le
respect des règlements susmentionnés afin que soit respectée la cible
provinciale de réacheminement de 60 p. 100 des déchets d’ici 2008.
Les activités visant à promouvoir et à assurer l’observation des règlements ont
beaucoup augmenté depuis lors et les inspections effectuées montrent qu’en Ontario,
de nombreux établissements et entreprises se mettent à recycler leurs déchets,
sans toutefois le faire autant que l’exigent les règlements et sans adopter un
plan général de réduction des déchets auquel sont affectés expressément du
personnel et des ressources.
Il est cependant important de noter les
éléments suivants :
- Les
règlements s’appliquent à moins de 30 p. 100 des plus de
26 000 entreprises[2] et établissements enregistrés
à Ottawa[3].
- Depuis
2006, la Direction de la mise en conformité des secteurs du MEO a inspecté
40 établissements à Ottawa. Aucun ne respectait le Règlement de
l’Ontario 102/94 et 3 p. 100 seulement se conformaient au
Règlement de l’Ontario 103/94. Les visites officieuses effectuées
pour vérifier la conformité aux règlements dans 28 autres établissements
ont donné des résultats plus positifs, mais l’écart de conformité demeure
important[4].
- Le
MOE entend effectuer 600 inspections dans toute la province en 2008. On ne
sait pas encore combien le seront à Ottawa ni si les efforts en vue de
faire respecter les règlements seront soutenus avec le temps.
- Les
règlements ne résolvent pas l’absence de capacité de recyclage et
d’élimination des déchets ICI en Ontario si bien que certains auront du
mal à s’y conformer.
- Rien
ne permet de croire que la Province entend interdire les matières
recyclables ou compostables des décharges ontariennes, de sorte qu’à part
les règlements, il n’existe pas grand-chose qui incite les entreprises et
les établissements à prendre des mesures.
- En
Ontario, les données recueillies ne permettent pas de régler les questions
de la production et de la gestion des déchets ICI.
Pour toutes ces raisons, la Ville a un rôle à
jouer pour encourager et faciliter davantage le réacheminement des déchets par
tous les établissements et entreprises d’Ottawa.
La démarche municipale
à l’égard des déchets ICI
De quelle autorisation légale la Ville dispose-t-elle pour contrôler le
flux de déchets ICI?
L’examen de la Loi de 2001 sur les municipalités, modifiée
par le projet de loi 130, par un expert en la matière qui s’est intéressé
principalement à la capacité de la Ville de réglementer et de contrôler le flux
des déchets ICI, indique que celle-ci dispose du pouvoir d’adopter des
règlements municipaux imposant des conditions aux usagers du système municipal
de gestion des déchets. Cependant, la Ville ne peut ni réglementer ni contrôler
les systèmes de gestion des déchets non municipaux privés, sauf s’ils se
répercutent sur le système de la municipalité.
Aux termes de la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa, les
gestionnaires de décharges doivent obtenir l’autorisation de la Ville pour
pouvoir recevoir, décharger et éliminer des déchets. Cette autorisation peut
être assortie de conditions à respecter ou de frais à acquitter. Les exceptions
prévues, soit lorsque l’autorisation de la Ville n’est pas obligatoire,
comprennent les services et installations qui traitent les déchets non
résidentiels ou les installations qui existaient avant le 31 décembre 2000. La
Ville peut contrôler ce qui entre dans le système public à l’aide de moyens réglementaires
et financiers mais ne peut pas contrôler l’acheminement des déchets aux
exploitants du secteur privé.
Voilà la situation dans la province. En règle
générale, les administrations municipales ne se mêlent pas de la gestion des
déchets ICI, laissant au secteur privé le soin de mettre sur pied des
programmes et des systèmes pour les gérer à un prix concurrentiel.
La Ville d’Ottawa reçoit actuellement les
déchets ICI dans les décharges municipales et offre sur demande le programme de
sacs jaunes aux petites entreprises commerciales qui produisent des déchets de
matières et de volumes comparables à ceux des ménages. À l’heure actuelle,
environ 150 entreprises participent à ce programme. Tous les autres
établissements et entreprises confient la collecte, le réacheminement et
l’élimination des déchets au secteur privé.
La Ville peut exercer
un contrôle sur les matières qui sont éliminées dans les décharges municipales,
mais elle ne pourrait le faire pour le flux global des déchets ICI qu’en
retirant aux secteurs ICI la gestion de ces derniers. Il existe cependant
d’importants obstacles législatifs, financiers, économiques et logistiques à un
tel changement brutal.
La démarche du secteur privé à l’égard
des déchets ICI
Le
secteur privé évalue le marché et comble de manière concurrentielle les lacunes
que présentent les services de gestion des déchets. Cela a signifié
traditionnellement qu’il a assuré des services de collecte, a choisi
l’emplacement des décharges ou stations de transfert privées et s’est chargé de
leur exploitation ainsi que de la construction d’installations de recyclage en
vue du traitement des matières recyclables commercialement viables des secteurs
ICI.
Dans tous les cas, c’est la conjoncture ou la
réglementation qui dicte les activités du secteur privé. Si les déchets ont une
valeur commerciale limitée, le secteur privé limite les services de recyclage
ou en établit le prix en conséquence[5]. Si la demande est insuffisante en
raison d’une absence d’exigences réglementaires ou de la taille du marché, ce
service ne sera offert que s’il permet de rentabiliser d’autres systèmes, comme
l’infrastructure résidentielle.
2.3 Le flux des déchets ICI en
contexte
La gestion actuelle des déchets ICI a entraîné
une situation où le secteur privé doit administrer l’ensemble du système,
répondre aux exigences de réacheminement des déchets et mettre en place des
programmes. Il s’en est suivi que :
- peu
de données sont disponibles sur les quantités globales de
déchets ICI;
- les
détails sur le réacheminement effectué au sein du secteur sont limités;
- la
Ville n’a pas de pouvoir de réglementation direct sur le flux des déchets
ICI;
- les
initiatives du secteur privé portent sur l’enfouissement plutôt que sur le
réacheminement des déchets.
La stratégie décrit la manière dont la Ville
entend remédier à cette situation.
3.0 BUTS
Cette
stratégie a pour buts principaux :
- de réduire de façon mesurable et soutenue la quantité brute par
habitant de déchets produits dans la ville d’Ottawa;
- d’augmenter le plus possible la quantité de déchets réacheminés, ce
qui permet de retarder l’agrandissement des décharges et d’en réduire
l’ampleur;
- de réacheminer 60 p. 100 des déchets ICI d’ici 2015, sur
la base des quantités enregistrées en 2007.
Pour augmenter le réacheminement le plus possible et
respecter ces buts, l’état d’esprit au sein des secteurs ICI doit changer du
tout au tout. Il faut que les entreprises qui exploitent les déchets perçoivent
différemment les déchets qu’elles génèrent.
Les déchets cessent d’être des « ordures » et
deviennent une ressource lorsque quelqu’un est disposé à les prendre en charge
ou à les acheter du producteur. Ce processus est fonction de la qualité et de
la quantité des matières séparées du flux des déchets et de la proximité de
marchés viables. Lorsque les entreprises se mettent à considérer les déchets
comme un produit, elles sont plus enclines à investir du temps et des
ressources pour assurer la qualité du produit et à en préparer la
commercialisation.
À Ottawa, il n’existe malheureusement pas de systèmes
de traitement et de marchés pour toutes les matières recyclables, même si ce
changement de mentalité se produisait. Stimuler le développement des marchés et
s’assurer de l’existence de marchés pour les matières recyclables deviennent
dès lors des éléments importants de toute stratégie à long terme de
réacheminement des déchets.
La Ville peut essayer de favoriser le développement
des marchés en interdisant certaines matières dans les décharges et en rendant
le réacheminement obligatoire. Pour donner de bons résultats, de telles
initiatives doivent cependant être précédées d’un délai de notification et
d’une période de mise en œuvre raisonnables. Si un délai raisonnable et un
cadre financier adéquat sont offerts aux entreprises, celles‑ci
répondront en mettant sur pied des systèmes appropriés. En plus de favoriser le
réacheminement des déchets, ces mesures peuvent aussi stimuler l’expansion des
entreprises et la création d’emplois.
Cependant, la capacité de la Ville à orienter et à
administrer le système global de gestion des déchets ICI est minime compte tenu
des réalités suivantes :
·
le pouvoir juridique limité
de la Ville de gérer et de contrôler le flux des déchets ICI et des systèmes
qui y sont associés;
·
l’accès aux décharges
privées à l’intérieur comme à l’extérieur d’Ottawa et l’acheminement des
déchets hors de la ville par les stations de transfert du secteur privé,
situations qui échappent au contrôle des autorités municipales;
·
les importants obstacles
économiques et logistiques qui empêchent la Ville de prendre en charge le flux
des déchets ICI,
Une stratégie réaliste et durable de gestion des
déchets ICI doit par conséquent être axée sur les parties du système que la
Ville maîtrise directement et sur les domaines où elle peut avoir une
influence. La démarche adoptée doit permettre de réacheminer au maximum les
matières qui sont les plus nombreuses et pour lesquelles des marchés viables
existent ou peuvent être facilement créés.
4.0 OBJECTIFS
Dans
l’ensemble, nos objectifs peuvent être condensés sous les grandes catégories
suivantes :
- Informer :
en offrant des programmes de
sensibilisation, de formation et d’aide technique au secteur ICI.
- Influencer :
en adoptant des contrôles financiers
dans nos propres installations, en mobilisant d’autres paliers de gouvernement
pour qu’ils modifient les lois pertinentes, en collaborant avec le secteur
privé pour qu’il établisse des contrôles semblables et en élaborant des
programmes de reconnaissance publique afin de promouvoir les succès du réacheminement
des déchets ICI.
- Créer
des partenariats et apporter une aide :
en collaborant avec le secteur des services de gestion
des déchets pour offrir une gamme de services qui permettrait de répondre aux
besoins en collecte et en traitement des déchets et en travaillant avec le
secteur privé à la création de marchés pour les matières recyclables.
- Imposer et surveiller :
en
utilisant des outils réglementaires et financiers appropriés pour gérer l’accès au système municipal afin que
les entreprises et établissements d’Ottawa soient sur un pied d’égalité en ce
qui concerne la gestion des déchets solides par la Ville et pour stimuler le
développement des marchés des matières recyclables.
- Donner
l’exemple :
en créant un plan municipal de réacheminement
des déchets et en se faisant le champion des questions concernant le
réacheminement des déchets solides aux échelons municipal, provincial et
national.
- Accroître le réacheminement des déchets :
en s’intéressant aux flux
des déchets qui représentent d’importants volumes ou aux matières pour
lesquelles des programmes de réacheminement peuvent être facilement et
économiquement créés, en particulier les produits du papier, les matières acceptées
dans la boîte bleue, les déchets organiques, les bardeaux d’asphalte, les
plaques de plâtre et le bois propre, et en travaillant au développement des
marchés des matières recyclables en vue d’en assurer la viabilité à long terme.
5.0 SECTEURS D’INTERVENTION PRIVILÉGIÉS
Où la Ville
concentrera-t-elle ses efforts?
La Ville devra chercher avant tout à s’occuper des
domaines sur lesquels elle exerce un contrôle et à influer sur ceux qui lui
échappent.
Le premier objectif sera de mettre en œuvre des moyens
de contrôle visant à maximiser le réacheminement des déchets dans ses propres
installations, de sorte que les déchets ICI livrés dans les décharges
municipales ou ramassés dans les installations appartenant à la Ville ou
exploitées par celle‑ci respectent ses exigences réglementaires en ce qui
concerne le tri à la source, le réacheminement et l’élimination des
déchets.
L’imposition de restrictions réglementaires aux
décharges municipales peut avoir pour effet de détourner davantage de matières
des installations de la Ville vers des décharges privées qui échappent au
contrôle des autorités municipales. Bien qu’elle puisse sembler aller à
l’encontre des grands objectifs environnementaux, puisque la réglementation des
installations privées échappe à la Ville, cette approche fait plutôt porter les
efforts sur un processus économique. À mesure que les coûts d’expédition
augmenteront, les décharges privées de la région se mettront à privilégier des
options locales qui les amèneront à s’intéresser davantage au réacheminement
afin de préserver la capacité de leurs installations.
Tôt ou tard, lorsque ces installations ne seront plus
disponibles, les secteurs ICI devront respecter les exigences de la Ville en ce
qui concerne le tri à la source et le réacheminement des déchets avant que ceux‑ci
puissent être apportés aux installations municipales, ce qui, en fin de compte,
concrétisera l’objectif fixé.
Nos efforts porteront en priorité sur les matières qui
sont les plus nombreuses et pour lesquelles des marchés viables existent, ce
qui comprend :
§
le papier, notamment :
o
le carton ondulé;
o
les papiers mélangés;
o
le papier journal;
§
les matières acceptées dans les boîtes bleues :
o
les bouteilles en
plastique;
o
l’aluminium;
o
les métaux ferreux.
§
les
déchets de cuisine, dans les secteurs suivants :
o
hébergement et services de
restauration;
o
soins de santé et services
sociaux;
o
magasins d’alimentation au
détail;
o
établissements
d’enseignement.
À mesure que les marchés des déchets CD se
développent, certaines mesures peuvent être prises et des programmes peuvent
être mis sur pied pour :
§
les déchets CD :
o
les bardeaux d’asphalte;
o
les métaux;
o
le bois propre;
o
les plaques de plâtre.
Les figures 1 et 2 montrent le pourcentage
du flux des déchets que chaque matière représente.
Figure
1 – Composition estimée des déchets ICI de la ville d’Ottawa
Figure
2 – Composition estimée des déchets CD de la ville d’Ottawa
En détournant 75 p. 100 des papiers, des
matières acceptées dans les boîtes bleues et des déchets organiques de la
partie ICI du flux des déchets ainsi que 75 p. 100 des bardeaux, des
métaux et des déchets de bois que renferme le flux des déchets CD, il sera
possible d’atteindre le taux de réacheminement des déchets visé établi à
60 p. 100 du flux des déchets combinés. Pour dépasser ce pourcentage,
il faudra changer d’éclairage et cibler les matières dont le volume est moindre
ou qui sont plus difficiles à trier en vue de la récupération. On finira par atteindre un point où le coût du
réacheminement de certaines matières dépassera de beaucoup les avantages de la
récupération (loi des rendements
décroissants).
6.0 DÉMARCHE
Pour pouvoir mesurer le taux de réussite du
réacheminement des déchets, nous avons élaboré une stratégie comportant trois
phases qui, bien que distinctes, s’imbriquent quelque peu les unes dans les
autres :
Phase 1 – Recueillir des données et faire preuve de
leadership
Phase 2 – Promouvoir, faciliter et imposer le
réacheminement
Phase 3 – Maintenir l’uniformité des règles du jeu
Phase
1 – Recueillir des données et faire preuve de leadership
Recueillir des
données
L’insuffisance notoire de données permettant de
quantifier le réacheminement des déchets par les secteurs ICI à l’heure
actuelle a posé problème au cours de la préparation de cette stratégie. Il n’est
pas possible, avec les mécanismes de collecte de données existants, de
recueillir suffisamment de renseignements pour évaluer les activités des
secteurs ICI avec exactitude.
C’est pourquoi nous nous efforcerons en priorité
d’obtenir de meilleures données sur la production, le réacheminement et
l’élimination des déchets ICI à Ottawa et de mettre en place des systèmes qui
permettront d’actualiser ces données en tout temps.
Ce processus passera par les activités principales
suivantes :
§
constituer un groupe
consultatif réunissant les fournisseurs de services de gestion des déchets;
§
revoir et mettre à jour le
programme actuel autorisant l’implantation d’installations de gestion des
déchets afin de recueillir des renseignements sur le mouvement des déchets à
Ottawa;
§
offrir de l’aide aux
entreprises et aux établissements qui désirent effectuer des vérifications des
déchets et en communiquer les résultats;
§
confirmer les taux de base
de production et de réacheminement des déchets au sein de notre environnement
dynamique actuel.
Faire preuve de
leadership
La Ville d’Ottawa compte près de
14 500 employés et possède plus de 900 bâtiments et
installations qui occupent une superficie d’environ 1,2 million de mètre
carrés. Elle gère aussi la collecte des déchets dans les espaces publics
(p. ex., parcs municipaux, stations de transport en commun et trottoirs)[6].
En tant que municipalité, cependant, et même si elle dispose d’un programme à
cet effet, elle peut améliorer le taux de réacheminement, qui est en ce moment
de l’ordre de 25 p. 100, et intensifier ses efforts de recyclage à
l’interne afin de s’occuper des domaines actuellement laissés de côté. En tant
que principale responsable de la stratégie ICI, la Ville doit absolument faire
preuve de leadership en optimisant le recyclage dans ses divers emplacements et
installations.
Pour atteindre ce but, la Ville devra élaborer des
plans et des programmes pour étendre ses efforts, notamment en offrant des
niveaux de service appropriés dans les espaces publics.
Les importantes activités suivantes seront entreprises
en collaboration avec les divers comités, services et organismes municipaux
dont la compétence s’étend aux bâtiments, aux installations et aux programmes
de la Ville :
§
confirmer les programmes,
les taux de réacheminement et les niveaux de service actuels dans les
installations de la Ville;
§
établir des niveaux-cibles
de service par type d’installation;
§
installer des systèmes de
recyclage ou modifier ceux qui existent et revoir les contrats et les mécanismes
de collecte afin de combler les lacunes en matière de service;
§
promouvoir le
réacheminement des déchets dans les installations de la Ville auprès du
personnel et des visiteurs;
§
pratiquer le recyclage à
l’occasion des événements qui ont lieu dans les installations et les parcs de
la Ville;
§
élaborer un plan de
recyclage pour les installations d’OC Transpo, notamment les arrêts d’autobus;
§
concevoir un plan de
recyclage pour les parcs et les emprises publiques.
Phase
2 – Promouvoir, faciliter et imposer le réacheminement
Le processus qui consiste à promouvoir, à faciliter et
à imposer le réacheminement comprend cinq étapes clés et passe par
l’introduction progressive de mesures réglementaires et non réglementaires
portant sur chaque matière en vue de limiter le déversement de déchets
recyclables commercialement dans les décharges ou autres sites d’élimination
que possède la Ville. Ces cinq étapes sont :
|
5
étapes |
|
Description |
|
|
|
|
|
Première
étape Promouvoir
et éduquer |
|
Montrer aux producteurs de déchets l’importance de
réduire le plus possible et de réacheminer les déchets et les informer de
leurs obligations réglementaires ainsi que des possibilités d’accroître le
réacheminement des déchets. Travailler avec les transporteurs et les
exploitants du secteur privé pour normaliser les méthodes et la structure de
la collecte de données. |
|
|
|
|
|
Deuxième
étape Faciliter le
réacheminement |
|
Fournir aux producteurs de déchets ICI les outils et
les données qui leur permettront d’accroître leurs taux de réacheminement et recourir
à des partenariats stratégiques pour étendre les services de réacheminement,
notamment les marchés de matières, à Ottawa. Promouvoir le programme des sacs
jaunes et travailler avec les transporteurs en vue de mettre en place des
programmes appropriés de collecte des matières recyclables ou de renforcer
ceux qui existent. |
|
|
|
|
|
Troisième étape – Imposer
des redevances de déversement différentielles |
|
Recourir à des stimulants financiers, notamment
imposer dans les décharges municipales un supplément sur les chargements qui
renferment certaines matières recyclables. Collaborer avec le secteur privé
en vue de l’’adoption de barèmes tarifaires semblables. |
|
|
|
|
|
Quatrième
étape Imposer
le réacheminement |
|
Rendre obligatoire le tri à la source des matières recyclables
pouvant être commercialisées. Collaborer avec les fournisseurs de services du
secteur privé pour qu’ils exigent la même chose. Recourir si possible au
programme des autorisations municipales pour répondre au besoin de
construction d’installations ou d’agrandissement des installations
existantes. |
|
|
|
|
|
Cinquième étape –
Interdire les matières ciblées des décharges municipales |
|
Interdire l’élimination de certaines matières
recyclables dans les décharges municipales d’Ottawa et collaborer avec les
exploitants privés pour qu’ils fassent de même. |
Cette approche a pour avantage de permettre le
traitement séparé de flux de déchets individuels (p. ex., les papiers
mélangés et les métaux) selon le volume, la facilité de réacheminement, l’accès
aux programmes et l’existence de marchés viables. Dans certains cas, par
exemple pour les matières acceptées dans les boîtes bleues et les papiers de
bureau, la Ville peut franchir les étapes rapidement ou même en sauter
certaines, car le réacheminement vers les installations de traitement et les
marchés locaux est bien établi. L’annexe A fournit des précisions sur la
situation actuelle concernant les programmes propres à certaines matières ainsi
que sur le calendrier du processus en cinq étapes.
Phase
3 – Maintenir l’uniformité des règles du jeu
Une fois que les éléments clés de cette stratégie
seront en place, l’incidence que celle-ci aura sur les taux de réacheminement
dépendra de la mesure dans laquelle les entreprises et établissements d’Ottawa
recourront aux politiques et programmes de réacheminement de la Ville et s’y
conformeront. Le dispositif réglementaire proposé dans la présente stratégie
met toutes les entreprises des secteurs ICI sur un pied d’égalité en ce qui a
trait à l’utilisation des installations et des programmes de la Ville.
Comme nous l’avons dit précédemment, il se peut fort
bien que les matières soient de moins en moins traitées dans les installations
de la Ville à mesure que ses exigences réglementaires se durciront. Alors que
l’imposition d’un réacheminement obligatoire répond aux exigences dans les
installations de la Ville, elle ne permettra pas de s’attaquer aux effets de
cette prise en charge des matières par les installations du secteur privé et à
l’éventuelle faible participation aux initiatives de réacheminement des déchets
adoptées par la Ville. Lorsque les installations du secteur privé ne pourront
plus absorber les déchets, cependant, les secteurs ICI devront se conformer aux
exigences de la Ville en ce qui concerne le tri à la source et le
réacheminement des déchets s’ils veulent utiliser les installations
municipales.
La vérification de la conformité et l’application des
règles s’imposeront alors pour que les taux de réacheminement ciblés soient
atteints et maintenus. Un programme visible et utile de vérification de la
conformité et d’application des règles est important pour trois raisons :
§
il donne dans une certaine
mesure aux éliminateurs de déchets (marchés) l’assurance que les
investissements effectués en vue d’accroître le réacheminement des déchets
seront rentables;
§
il assure l’uniformité des
règles du jeu entre les entreprises et les établissements d’Ottawa et une
volonté de les observer;
§
il sert d’élément de
dissuasion auprès de ceux qui, en général, ne se conforment pas aux règles à
moins d’être pénalisés.
L’élaboration détaillée du programme de vérification
de la conformité et d’application des règles et de toute autre exigence qui y
est associée sera entreprise au moment de la mise au point finale de la
stratégie après consultation du public et de la préparation d’un plan de mise
en œuvre global.
7.0
SUIVI, RAPPORT ET MISE À JOUR DE LA
STRATÉGIE
Il faudra investir beaucoup et déployer des efforts
considérables pour que les buts et objectifs de Réacheminement 2015 soient atteints. Les cibles et projections que renferme le présent document sont
fondées sur les meilleures estimations concernant la croissance de la
population et de l’emploi ainsi que sur les données publiées en matière de
caractérisation et de volume des déchets. Il est clair, cependant, que les
chiffres pourraient changer avec le temps. Il faudra procéder à une évaluation
et à un examen constants afin de suivre et de quantifier les progrès réalisés en vue de l’objectif de réacheminement
ciblé et afin de s’assurer que la démarche et les méthodes adoptées sont
appropriées et donnent les résultats désirés. Il sera important d’élaborer des
stratégies de collecte et de gestion des données dès les premiers stades du
processus afin de bien évaluer les progrès réalisés.
La présente stratégie a été préparée en
fonction d’un objectif de réacheminement de 60 p. 100 des déchets
d’ici 2015. Dorénavant, chaque année jusqu’en 2015, le Conseil municipal
recevra un rapport exposant la situation et les progrès réalisés et présentant
le programme ainsi que le budget pour les activités de l’année suivante.
En vue de mesurer l’efficacité des efforts de
réacheminement des déchets, la Ville suivra les changements intervenant dans le
flux des déchets. La diminution globale en tonnes des déchets ICI envoyés à la
décharge à Ottawa et la réduction connexe du volume de déchets envoyé à la
décharge par habitant par rapport aux niveaux de 2007 seront les principaux
moyens qui lui permettront d’évaluer les progrès accomplis.
8.0 COÛTS
La mise en œuvre de la présente stratégie exigera au
fil du temps des investissements importants qui devraient faire passer le
réacheminement des déchets ICI de 17 p. 100 à 60 p. 100
d’ici 2015.
Lorsque cette stratégie sera approuvée, un budget sera
préparé chaque année dans le cadre du plan de travail annuel et un rapport sera
remis au Conseil, le premier de ces budgets devant faire partie du budget
municipal de 2009.
Cette stratégie occasionnera aussi des dépenses pour
les producteurs de déchets ICI, en particulier s’ils ne disposent pas de
services de recyclage ou que ceux qu’ils ont sont limités, qu’il faut effectuer
un tri à la source et séparer les déchets pour en assurer le recyclage et que
l’espace permettant d’assurer le tri à la source des déchets est limité. Avec
le temps, toutefois, le coût du recyclage devrait devenir inférieur au coût de
l’envoi à la décharge. Une fois financée la mise sur pied de systèmes et de
programmes, les entreprises devraient enregistrer une diminution globale de
leurs coûts à mesure qu’elles gèreront moins d’« ordures » et plus de
« matières recyclables ». Certaines matières recyclables peuvent déjà
être transportées gratuitement lorsque les quantités sont importantes et que la
conjoncture est favorable; de toute façon, il existe déjà des stimulants
financiers qui permettent le transport de chargements propres de matières
triées aux installations de recyclage.
Un budget initial
d’un million de dollars pour les trois premières années du programme a été
établi en fonction des hypothèses suivantes :
- Affectation
de deux employés municipaux au projet – Ces employés
seraient de nouveaux
membres du personnel dont le rôle et les responsabilités consisteraient à
mettre sur pied des activités de promotion, d’éducation et de
sensibilisation associées à la stratégie ICI. Ils seraient épaulés l’été
par des étudiants d’été qui les aideraient à interroger diverses
entreprises et s’occuperaient de faire connaître le programme. Le
personnel responsable de celui-ci serait chargé d’élaborer les outils de
sensibilisation et de diffusion, de rendre visite aux entreprises de la
ville pour leur fournir des renseignements et des détails sur la valeur et
les avantages que présente le réacheminement des déchets, les aider à
effectuer les vérifications des déchets et, en fin de compte, d’assurer
l’observation des exigences en matière de réacheminement. Les entreprises
à visiter seront
hiérarchisées selon leur taille et leur potentiel de réacheminement.
- Octroi d’une somme qui servira à élaborer les
outils de promotion et de sensibilisation et à recueillir les données qui
serviront au programme. Sans l’information adéquate ou les mécanismes
appropriés de vérification des déchets, les entreprises n’auront pas les
renseignements voulus pour apporter les changements nécessaires à la
manière dont elles traitent les déchets.
·
Octroi
d’une somme qui servira à produire et à distribuer des données d’information et
de sensibilisation et à entreprendre toute activité connexe chaque année
pendant trois ans. Ottawa compte environ 26 000 entreprises de
tailles diverses et il sera impossible de rendre visite à toutes au cours des
trois premières années du programme, si bien qu’il faudra combiner aux visites
en personne des messages publipostés et des sondages téléphoniques.
Le but recherché sera de contacter
chaque entreprise d’une façon ou d’une autre au cours des trois premières
années pour s’assurer que chacune dispose des données et des outils nécessaires
pour poursuivre ses efforts de réacheminement des déchets.
·
Octroi
d’une somme qui servira à financer l’aide d’experts-conseils pour l’élaboration
des outils et des sondages et le soutien des efforts visant à favoriser la
création de marchés.
Le plan de mise en œuvre préparé en
fonction des opinions exprimées par les parties concernées à la fin du
processus de consultation permettra de déterminer si l’allocation de fonds
prévue et les niveaux de dotation proposés sont suffisants.