Rapport au / Report to:

 

Comité de l’urbanisme et de l'environnement

Planning and Environment Committee

 

et au Conseil / and Council

 

27 juillet 2007 / 27 July 2007

 

Soumis par /Submitted by:  R.G. Hewitt,

Directeur municipal adjoint / Deputy City Manager

Services et Travaux publics / Public Works and Services

 

Personne-ressource/Contact Person: Ken Brothers, Directeur/Director
Services publics /Utility Services

613-580-2424, Ken.Brothers@ottawa.ca

 

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY-WIDE

 

Ref N°:  ACS2007-PWS-UTL-0014

 

OBJET:          PROGRAMME DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

 

SUBJECT:     water environment Protection Program

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

 

 

REPORT RECOMMENDATION

 

That the Planning and Environment Committee and Council receive this report for information.

 

 

RÉSUMÉ

 

Le Programme de protection du milieu aquatique a été établi en 1990 en vue de surveiller la gestion des eaux de surface dans la région d’Ottawa et de formuler des recommandations à cet égard. Le Programme a depuis évolué pour appuyer la gestion des écosystèmes en vue de protéger nos ressources naturelles et représente un élément clé à l’appui du Plan directeur de la Ville d’Ottawa, du Principe 20/20 : une « Ville verte et sensible à l’environnement » et de la Stratégie environnementale, qui aborde également le besoin de réduire les incidences environnementales globales de la ville. La collecte de données sur les systèmes aquatiques dans l’ensemble des cours d’eau de la Ville d’Ottawa représente un élément important de cette entreprise.

Les systèmes aquatiques sont importants parce qu’ils transportent et emmagisent les eaux de surface et procurent un habitat au poisson et aux organismes aquatiques. Un écosystème aquatique sain soutient la biodiversité, maintient la stabilité écologique et maximise les avantages sociaux, p. ex., les zones récréatives vivantes, et favorise l’appréciation esthétique du milieu naturel. Les nombreuses activités humaines comportent souvent des effets d’altération sur les processus naturels qui soutiennent l’existence des cours d’eau et de leurs milieux intérieurs. La réparation des dommages après qu’ils se sont produits est habituellement difficile et coûteuse, et il se peut qu’on constate des améliorations après plusieurs décennies seulement.

Le contrôle détaillé et continu des zones hydrographiques procure des renseignements sur les sources de pollution existantes et permet d’évaluer la santé du milieu aquatique ainsi que sa capacité à s’adapter aux conditions changeantes. Cette compréhension représente la première étape de l’amélioration et de la protection de la santé de nos cours d’eau en produisant l’information requise pour pouvoir prendre des décisions opportunes, éclairées et efficaces. Elle permet également la mise en place de mesures correctives et l’évaluation de l’efficacité des mesures de rétablissement.

Le Contrôle de base de la qualité de l’eau est un volet important du Programme. Il a été conçu pour fournir l’information requise afin de déclarer les tendances à long terme relatives à la qualité des principales eaux de surface de la ville, et il sert d’outil de dépistage pour les enquêtes détaillées. Depuis sa création en 1998, le personnel a recueilli plus de 6 000 échantillons prélevés à 91 endroits le long de six rivières et de 29 ruisseaux ainsi que de trois lacs. Chaque échantillon fait l’objet d’une analyse selon 43 différents paramètres. Les résultats obtenus jusqu’à présent montrent qu’essentiellement les grands cours d’eau présentent une qualité de l’eau variant de bonne à excellente, mais que celle‑ci se dégrade considérablement plus les affluents sont petits. Ce phénomène dénote la capacité réduite des petits cours d’eau à tolérer la pollution et renforce l’importance de protéger la qualité de l’eau dans les petits affluents si nous voulons continuer de bénéficier d’une eau de bonne qualité dans nos cours d’eau.

Le Programme de contrôle de base à lui seul fournit les tendances à long terme de la qualité de l’eau et répond, par exemple, à la question suivante : « Est‑ce que la qualité de l’eau s’améliore ou empire? ». Afin de déterminer pourquoi la qualité de l’eau s’améliore ou se dégrade et de contrôler les incidences de l’eau de piètre qualité, un nombre de composantes complémentaires clés ont été élaborées pour appuyer le Programme de contrôle de base. À titre d’exemple, les examens biologiques permettent d’évaluer la santé des organismes vivants qui composent le système aquatique ainsi que la nature de leurs interactions, ce qui comporte le dénombrement des espèces de poisson et des invertébrés benthiques présents dans les cours d’eau ainsi que la collecte de caractéristiques morphologiques, végétatives et thermiques qui, conjointement, exposent une vue d’ensemble de la santé des cours d’eau.

Les données et l’information sur la qualité de l’eau recueillies dans le cadre du Programme de protection du milieu aquatique représentent l’un des principaux intrants de la gestion proactive du milieu aquatique de la Ville d’Ottawa. Les services municipaux internes s’en servent pour cibler les enquêtes sur les sources de pollution, pour évaluer les effets des évacuations municipales sur le milieu aquatique récepteur ainsi que les efforts de rétablissement et de biorestauration.


L’information est aussi utilisée dans le cadre du processus de planification des bassins et sous-bassins hydrographiques qu’entreprennent les offices de conservation de la nature et la Division de la durabilité de l’environnement. En outre, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux externes utilisent également ces données.

 

EXECUTIVE SUMMARY

 

The Water Environment Protection Program was established in 1990 to monitor and make recommendations regarding the management of surface waters within the Ottawa area.  The Program has since developed to support the ecosystem management approach in the protection of our natural resource features and is a key component in support of the City of Ottawa’s Corporate Plan, the 20/20 Principle of “A green and environmentally sensitive city”, and the Environmental Strategy which also addresses the need to reduce the City’s global environmental impact.  The collection of data from aquatic systems throughout the City of Ottawa Rivers is an important element in this endeavor.

 

Aquatic systems are important because they transport and store surface water and provide habitat for fish and aquatic organisms.  A healthy aquatic ecosystem sustains biodiversity, maintains ecological stability, and maximizes social benefits such as vibrant recreational areas and aesthetic appreciation of the natural environment.  Many human activities often have the effect of altering the natural processes that sustain the existences of watercourses and the environments within.  Reversing damage once it has occurred is usually difficult and costly and may take decades before improvements are noted.

 

Detailed, ongoing monitoring of our watershed areas provides information on existing pollution sources and assesses the health of the aquatic environment and its capacity to adapt to changing conditions.  This kind of understanding is the first step in improving and protecting the health of our waterways by providing the information required to make timely, well-informed, effective decisions.  It also enables the initiation of corrective actions and the assessment of the effectiveness of restorative measures.

 

Baseline Water Quality Monitoring is a major component of the Program.  It was designed to provide the information necessary to report on long term water quality trends in the City’s major surface waters and act as a screening tool for detailed investigations.  Since its inception in 1998, staff have collected over 6,000 samples from 91 locations along six rivers, 29 creeks, and three lakes.  Each sample is analyzed for 43 different parameters.  Results to date indicated that for the most part, larger rivers have good to excellent water quality, but that it degrades significantly as tributaries get smaller.  This reflects the lesser ability of small streams to tolerate pollution and reinforces the importance of protecting water quality in the smaller of streams if we want to continue to enjoy good water quality in our rivers. 

 

The Baseline Monitoring Program, on its own, provides long term trends in water quality, i.e., “Is the water quality getting better or worse?”  In order to determine why water quality may be improving or deteriorating and monitor the impact of poor water quality, a number of key supporting components have been developed to complement the Baseline Program.  For example,  biological assessments evaluate the health of the living organisms making up the aquatic system and the nature of their interactions. 

This includes the enumerations of the fisheries and benthic invertebrates present in the watercourse and the collection of morphological, vegetative and thermal characteristics, all of which helps provide an overall picture of a waterbody’s health.

 

The water quality data and information collected by the Water Environment Protection Program is one of the key inputs to the proactive management of the aquatic environment in the City of Ottawa.

It is used by internal City departments to focus investigations into sources of pollution, assess the affect of municipal discharges on the receiving water environment and evaluate restoration and remediation efforts. The information is also used as part of the Watershed/Subwatershed Planning process undertaken by the Conservation Authorities and the Environmental Sustainability Division.  External government and non-government agencies make use of the data as well.

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

 

Le Programme de protection du milieu aquatique (PPMA) a été établi en 1990 et a pour mandat de contrôler la qualité des eaux de surface de la région d’Ottawa et de faire des recommandations relatives à leur gestion. Depuis sa création, il a été étendu afin d’appuyer la démarche de gestion écosystémique que la Ville a adoptée pour assurer la protection de ses ressources naturelles. En outre, c’est l’un des instruments clés pour la mise œuvre d’Une ville verte et sensible à l’environnement, l’un des principes de la Vision 20/20 du plan directeur municipal.

 

La stratégie environnementale municipale répond au besoin de protéger et de renforcer les caractéristiques et les processus écologiques locaux, et de réduire l’impact global de la Ville sur l’environnement. Cela comprend la préservation des habitats naturels et la protection des eaux souterraines et des bassins hydrographiques. La collecte de données sur les petits affluents qui se déversent dans la rivière Rideau et la rivière des Outaouais est un aspect important du PPMA. Le Programme appuie également les efforts du personnel des Services et Travaux publics et d’autres services municipaux – comme le Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement, et la Direction de la santé publique – pour donner suite aux décisions du Conseil relatives au milieu aquatique.

 

L’exposé qui suit offre un compte rendu des activités du Programme depuis la fusion municipale. Il comprend en annexe un rapport public intitulé La qualité des rivières et cours d’eau à Ottawa et décrit les activités futures qui seront mises en œuvre pour améliorer la connaissance, la protection et la promotion auprès du public de l’environnement aquatique

 

DISCUSSION

 

L’on peut définir les systèmes aquatiques comme étant le réseau d’affluents, de rivières et de plans d’eau qui se forment dans un bassin hydrographique, et les formes de vie que ce réseau soutient. Les systèmes aquatiques sont importants, car ils transportent et emmagasinent l’eau de surface, et fournissent un habitat aux poissons et aux organismes aquatiques. Un grand nombre de plantes, d’amphibiens, d’oiseaux et de mammifères dépendent de ces systèmes pour s’abriter et se nourrir.

Un écosystème aquatique en bonne santé maintient la biodiversité et la stabilité écologique, tout en offrant des avantages sociaux comme des zones récréatives pittoresques et un bel environnement naturel.

 

Bon nombre d’activités humaines altèrent les processus naturels qui assurent la viabilité des cours d’eau et des milieux aquatiques. L’aménagement de terrains peut changer le débit de l’eau, accélérer l’érosion des berges et accroître le déversement de sédiment et d’autres contaminants que transporte l’eau de ruissellement.

 

D’autres contaminants, comme les eaux usées, ainsi que les déchets agricoles et chimiques, peuvent être déversés dans le système aquatique en raison du ruissellement ou de la contamination des eaux souterraines par des installations industrielles et des complexes résidentiels.

 

Parmi les effets possibles de l’altération des processus naturels du milieu aquatique, l’on compte : la prolifération d’algues, la fermeture de plages, la dégradation de l’habitat, la perte de biodiversité et la contamination des sources d’approvisionnement en eau. Ces effets sont habituellement cumulatifs et se font sentir d’abord dans les petits affluents avant de se manifester dans les rivières et les grands plans d’eau, lesquels sont importants à la fois sur le plan écologique et social. Réparer les dommages après coup est en général difficile et coûteux, et cela peut prendre des décennies avant que l’on observe une amélioration.

 

Grâce à une surveillance permanente et précise des bassins hydrographiques, nous obtenons de l’information sur les sources existantes de pollution et nous sommes en mesure d’évaluer la santé du milieu aquatique ainsi que sa capacité à s’adapter à des conditions nouvelles. Ces données sur l’environnement nous aident à déterminer l’impact de nouvelles sources de pollution et d’autres facteurs comme la mise en œuvre de nouveaux aménagements de terrain et l’apport de changements aux espaces verts. Elles sont aussi utilisées pour évaluer l’efficacité des efforts d’amélioration, suivre les progrès réalisés en matière de protection et de restauration du milieu aquatique, et fournir de l’information sur l’atteinte ou non des objectifs. L’obtention de données sur l’environnement est la première étape d’une démarche visant à améliorer et à protéger la santé de nos cours d’eau en fournissant l’information nécessaire pour prendre en temps opportuns des décisions avisées et efficaces.

 

Le Programme de protection du milieu aquatique, en tant que partenaire dans les efforts déployés pour protéger et améliorer l’environnement naturel municipal, effectue des contrôles de l’état chimique, physique et biologique du milieu aquatique d’Ottawa. Les données recueillies sont synthétisées, étudiées et soumises sous forme de rapport aux services municipaux (Urbanisme, Transport en commun et Environnement, et Direction de la santé publique), aux Offices de protection de la nature et à d’autres paliers de gouvernement. Les activités du Programme servent à informer les décideurs sur l’état actuel de nos cours d’eau, à déterminer l’impact des déversements municipaux, à amorcer la prise de mesures correctives pour éliminer les sources de pollution, à mesurer l’efficacité des mesures de restauration et à protéger l’habitat du poisson et de la faune aquatique.


Le PPMA comprend les volets suivants : le Programme de référence du suivi de la qualité de l’eau, le programme d’évaluations biologiques, la surveillance prioritaire des points de rejet, les enquêtes sur les sources de pollution, le suivi de l’eau aux abords des plages, l’étude de suivi des effets sur l’environnement et la collecte de données pour les études de vérification et les études sur les bassins hydrographiques.

 

Programme de référence du suivi de la qualité de l’eau

 

Le Programme de référence du suivi de la qualité de l’eau (Programme de référence) sert à faire des évaluations à long terme de la qualité du milieu aquatique de la Ville d’Ottawa. Son objectif principal est de fournir les renseignements nécessaires pour que l’on puisse faire rapport sur les tendances à long terme que l’on observe dans la qualité des principales eaux de surfaces d’Ottawa et de servir d’outil de dépistage pour des études plus poussées.

Au cours des huit dernières années, le personnel du PPMA s’est efforcé de déterminer quelles étaient les conditions existantes du milieu aquatique.

 

Les données recueillies lui permettront de faire des comparaisons avec les conditions futures et de mesurer les changements survenus entre-temps. En se fondant sur ses analyses, il pourra déterminer si la qualité de l’eau s’améliore ou se dégrade. Un rapport qui fait la synthèse des résultats du Programme de protection du milieu aquatique a été préparé aux fins d’informer le public et est joint en annexe sous le titre de Document 1 – La qualité des rivières et cours d’eau à Ottawa.

 

Depuis le lancement du PPMA en 1998, son personnel a recueilli plus de 6 000 échantillons à divers endroits le long des rivières, et de leurs grands et petits affluents, qui traversent le territoire de la Ville. En tout, le personnel du PPMA effectue un suivi à 91 endroits le long de six rivières, de vingt-neuf ruisseaux et de trois lacs. La collecte d’échantillons est réalisée mensuellement à chaque endroit, à moins que les conditions saisonnières (manteau de glace sur l’eau, par exemple) n’y soient pas propices. Le vent, la température, le débit d’eau, les chutes de pluie et la profondeur de l’eau peuvent tous avoir un effet important sur les conditions aquatiques. Des capteurs pour mesurer ces facteurs sont installés dans l’ensemble de la Ville et fournissent des renseignements qui sont utilisés dans l’évaluation de la qualité de l’eau.

 

Chaque échantillon est analysé en fonction de 43 paramètres. En plus d’effectuer des examens analytiques détaillés, la Ville d’Ottawa utilise aussi l’indice de la qualité des eaux du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour résumer les résultats des suivis en des termes plus simples (comme « excellent », « bon », « faible ») en vue de la présentation de rapports et pour fournir une comparaison relative de la qualité de l’eau dans ses cours d’eau. L’indice du CCME comprend les critères établis dans les Provincial Water Quality Objectives de l’Ontario et les Recommandations pour la qualité de l’eau en vue de la protection de la vie aquatique du gouvernement canadien, lesquels documents indiquent les seuils qui assurent la protection de la vie aquatique, la salubrité des activités récréatives et la beauté du milieu naturel.


Comme l’indice provincial de la qualité de l’air, l’indice de la qualité des eaux donne une information générale sur la qualité de l’eau. Il s’agit d’un outil de dépistage qui permet de déceler des zones altérées ou nécessitant une étude plus poussée. L’examen d’autres paramètres de la qualité de l’eau accroît l’information sur ce qui contribue à des évaluations de l’eau variant entre « moyenne » et « à la limite de l’acceptable », et met en relief les paramètres qui peuvent être problématiques, et ce, même si l’évaluation générale du plan d’eau est positive.

 

Les résultats obtenus jusqu’à maintenant indiquent que la qualité de l’eau des rivières plus importantes varie de « bonne » à « excellente », et ce, même si, à certains endroits de la rivière Rideau, dans les zones urbaines et rurales, elle n’est que « moyenne ». En revanche, la qualité dans les rivières plus petites varie entre « moyenne » et « à la limite de l’acceptable ». La qualité de l’eau dans les ruisseaux ruraux est généralement « à la limite de l’acceptable » et dans la plupart des affluents urbains, elle varie de « à la limite de l’acceptable » à « faible ». Cette tendance à la dégradation de la qualité de l’eau reflète la capacité moindre des petits cours d’eau à tolérer la pollution et montre à quel point il est important de protéger la qualité de l’eau même dans les plus petits ruisseaux pour préserver la bonne qualité de l’eau dans l’ensemble du réseau fluvial.

 

Bien que le phosphore constitue un élément nutritif essentiel à la vie, sa surabondance dans les milieux aquatiques peut provoquer une prolifération de plantes aquatiques, l’apparition de bancs d’algues disgracieux ainsi qu’une pénurie d’oxygène compromettant la survie des poissons.

 

En général, les niveaux de phosphore sont préoccupants sur l’ensemble du territoire municipal, à l’exception des principaux canaux des rivières des Outaouais et Mississippi. Il s’agit là d’un problème qui exige une attention soutenue afin de maintenir la santé et la beauté de nos cours d’eau.

 

La bactérie E. coli est un indicateur de la présence d’eaux usées ou de fumier. Elle peut envahir les rivières par les déjections des mammifères ou des oiseaux, ou le ruissellement des eaux pluviales. Si l’on fait exception de quelques zones circonscrites, les niveaux d’E. coli, en moyenne, ne sont pas dangereux dans les grandes rivières et ne posent pas de risques pour les activités récréatives où le corps peut être en contact avec l’eau. On fait enquête sur les anomalies occasionnelles qui sont le résultat habituellement d’un écoulement d’eaux pluviales ou de déjections d’oiseaux. Les concentrations moyennes d’E. coli dans les ruisseaux de zones urbaines dépassent les objectifs provinciaux et fédéraux en matière de qualité de l’eau, tandis que la plupart des ruisseaux des zones rurales satisfont aux normes.

 

Les métaux, surtout le cuivre, provenant des routes, des parcs de stationnement et d’autres sources possibles de pollution que l’on retrouve dans les petits affluents des zones urbaines suscitent aussi des inquiétudes. Hormis quelques exceptions, les petits affluents des zones rurales répondent aux normes fédérales et provinciales. On trouvera des renseignements plus détaillés sur les endroits précis de collecte d’échantillons dans le rapport ci-joint.


Au fil des ans, la qualité de l’eau s’est améliorée de façon substantielle à la suite de l’identification et de la mise en œuvre de mesures de gestion déterminantes. Parmi ces mesures, signalons la modernisation en 1992 de l’usine de traitement des eaux usées afin qu’elle puisse effectuer une épuration biologique, la réfection de grandes sections des vieux égouts unitaires, l’amélioration de la gestion des eaux de ruissellement, et l’installation de filets anti-mouette à la plage Britannia et à celle de Mooney’s Bay. Comme les changements dans la qualité de l’eau surviennent habituellement de façon très graduelle, il convient de maintenir un suivi afin de vérifier les tendances qui se confirment et de noter celles qui ne sont pas encore tout à fait claires.

 

Le Programme de référence du suivi de la qualité de l’eau nous permet de saisir les tendances à long terme de la qualité de l’eau, autrement dit, de savoir si elle s’améliore ou pas. Nous avons donc élaboré des instruments pour compléter le Programme et rendre ses données plus significatives et utiles.

 

Programme d’évaluations biologiques

 

Le prélèvement d’échantillons est utile pour repérer les zones où la qualité de l’eau est problématique. Cependant, cela ne donne qu’une série de clichés de la qualité de l’eau au fil du temps. Il est également difficile de contrôler l’impact de la pollution en raison de la nature transitoire de l’eau. Il faut donc compléter l’analyse des échantillons d’eau par des mesures qui offrent un aperçu plus direct des effets sur la qualité de l’eau, particulièrement de celle des sous-bassins hydrographiques, et ce, sur des périodes prolongées. Cette approche intégrée assure une meilleure gestion et prise de décision.

 

Les évaluations biologiques permettent notamment d’évaluer la santé des organismes qui vivent dans le système aquatique ainsi que la nature de leurs interactions. La santé et la survie des communautés biologiques reflètent les effets combinés de divers facteurs chimiques, physiques et biologiques sur des périodes prolongées. Les évaluations de cours d’eau et de ressources halieutiques complètent les données sur la qualité de l’eau et permettent d’avoir une vue d’ensemble de la santé d’un plan d’eau.

 

Le personnel du PPMA énumère les poissons et les invertébrés benthiques présents dans les cours d’eau à l’aide de diverses méthodes (pêche à l’électricité et à la senne, échantillonnage des matières et des organismes au fond de l’eau). Les caractéristiques morphologiques, végétatives et thermiques des rivières et des ruisseaux sont également évaluées. On échantillonne aussi les populations adultes de poissons et les nourriceries, en plus d’établir des cartes de l’habitat et de recueillir des données sur les niveaux d’eau. Ces bioindicateurs repèrent et démontrent les effets de multiples stresseurs sur une période prolongée. Ainsi, l’absence de communautés de poissons peut être un signe que leur habitat est menacé. Comme les invertébrés benthiques sont généralement incapables de s’éloigner des sources de pollution, une faible diversité de leurs espèces dans un endroit peut être le signe d’un problème de pollution persistant, et ce, même si l’on observe la présence de communautés de poissons.

 

Le suivi permanent des bioindicateurs permet de détecter rapidement les endroits où les populations de poissons et d’insectes diminuent progressivement. Ces tendances peuvent signaler la nécessité de prendre des mesures correctives ou de modifier les plans d’expansion urbaine.

La Ville tient compte dans ses plans de l’emplacement des frayères et des nourriceries afin de minimiser l’impact des projets d’aménagement sur les ressources en poissons. Les organismes externes, comme les Offices de protection de la nature et le ministère des Pêches et des Océans, utilisent également les données recueillies pour élaborer des critères d’aménagement pour les plans de compensation de l’habitat du poisson.

 

Les données recueillies servent aussi à évaluer les possibilités d’amélioration de l’habitat. Un exemple de cela est la coopération qui existe entre le personnel de la Ville et celui de Parcs Canada pour l’accroissement et l’abaissement du niveau d’eau du canal Rideau. L’établissement de cartes d’habitat et la collecte de données sur la qualité de l’eau ont contribué à la modification des procédures antérieures pour limiter les effets négatifs que celles-ci avaient sur les communautés de poissons. Cela a notamment réduit la mortalité des poissons à l’automne et suscité l’entretien des frayères au printemps.

 

La surveillance prioritaire des points de rejet et les enquêtes sur les sources de pollution

 

Les points de rejet et autres sources d’apports ponctuels n’ont pas été inclus dans le Programme de référence parce que, en général, on estime qu’ils ne font pas partie des composantes « naturelles » d’un cours d’eau. Les suivis ont cependant démontré que les eaux pluviales et le lessivage des terres cultivées peuvent grandement dégrader la qualité de l’eau. En recueillant l’eau d’averse qui ruisselle dans les rues pour la déverser dans les ruisseaux et rivières, les égouts pluviaux évacuent aussi vers les cours d’eau une foule de substances polluantes. La surveillance prioritaire des points de rejet et les enquêtes sur les sources de pollution permettent d’évaluer et de classer par ordre d’importance les charges de polluants déversées dans les rivières Rideau et des Outaouais, et de les réduire grâce à des analyses et à l’application du Règlement municipal sur les égouts dans les zones de drainage en amont.

 

Les zones critiques peuvent être repérées à l’aide des essais effectués dans le cadre du Programme de référence ou à la suite de plaintes formulées par les résidents, par d’autres organismes ou par les services municipaux. Ces zones sont caractérisées individuellement pour qu’elles puissent être classées par ordre d’importance, et que leurs données puissent servir à d’autres enquêtes et études. De façon spécifique, les sources d’apports ponctuels comprennent les exutoires et le réseau naturel de ruisseaux. En effet, de 40 à 50 exutoires se déversent dans les ruisseaux qui traversent les zones urbaines d’Ottawa, et plus d’une centaine se déchargent dans la rivière Rideau et autant dans la rivière des Outaouais. Signalons enfin que le programme de surveillance permet non seulement de repérer les sources de pollution qui nécessitent des mesures correctives, mais aussi d’estimer les débits et les charges d’eau pour les bassins récepteurs, et d’analyser l’importance relative des divers apports dans les deux principales rivières de la Ville.

 

Suivi de l’eau aux abords des plages

 

Quand on ferme une plage et on interdit de s’y baigner, c’est souvent en raison de concentrations élevées de la bactérie E. coli et autres coliformes fécaux. Il incombe à la Direction de la santé publique de faire la colimétrie (numération des colibacilles) quotidienne de l’eau aux abords des plages afin d’assurer leur salubrité. Dans le cas d’une fermeture de plage, il se peut qu’on demande au personnel du PPMA de déceler la source de la contamination.

À cette fin, le personnel échantillonnera les transects de rivière et les principaux points de rejet pouvant affecter la salubrité de la plage et enquêtera sur toute concentration exceptionnellement élevée de bactéries.

 

Le personnel du PPMA a effectué au fil des ans un suivi exhaustif de la qualité de l’eau des plages et de leurs abords, et ce, afin d’appuyer les efforts du Service de la santé et d’aider au repérage et à l’élimination des sources de pollution. Après une étude approfondie, des filets anti-mouette ont été installés à Mooney’s Bay au début des années 90 et à la plage Britannia en 2002 afin de réduire les risques de contamination fécale. Ces filets ont eu un impact positif et ont grandement réduit le nombre annuel de fermetures de plage. En outre, cela a éliminé le besoin de prendre d’autres mesures correctives plus coûteuses qui étaient alors à l’étude.

 

Le personnel du PPMA a également réalisé une étude de la qualité de l’eau d’une durée de trois ans à l’île Petrie afin de déterminer si l’endroit était propice à l’ouverture d’une plage. Le personnel fournit actuellement son aide pour déceler les sources de pollution qui ont eu un impact négatif sur cette plage en 2006. Par ailleurs, il a aussi complété, en 2006, la dernière année d’une étude de quatre ans sur les conditions ayant causé les fermetures de la plage de Westboro. Le produit final de cette étude sera un modèle informatique tridimensionnel qui permettra de vérifier l’efficacité de diverses solutions au problème. Le personnel soumettra ses recommandations finales en 2007.

 

Étude de suivi des effets sur l’environnement

 

Dans le cadre du Plan officiel, la Stratégie environnementale municipale décrit l’engagement qu’a pris la Ville de faire preuve de leadership dans la gérance de l’environnement et d’adopter une approche écosystémique dans la protection des éléments naturels de son territoire, y compris les rivières et ruisseaux. L’étude de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) est l’un des outils qui peuvent aider la Ville à tenir cet engagement.

 

Il s’agit d’un processus de collecte et d’évaluation de données pour déterminer si les déversements dans l’environnement ont un effet sur l’une de ses composantes. L’étude de suivi permet d’évaluer de quelles façons les installations et les activités municipales affectent la qualité de l’eau du milieu aquatique récepteur, les communautés d’invertébrés benthiques et l’habitat du poisson dans les cours d’eau. Elle permet aussi de suivre les changements qui surviennent dans l’environnement au fil du temps et de fournir de l’information sur les effets cumulatifs de diverses activités

 

L’étude de suivi permet de s’assurer que les effluents d’installations municipales déversées dans les cours d’eau n’entraînent pas une dégradation de l’environnement, et que les mesures visant à améliorer la conception et le fonctionnement des installations et des activités municipales, ainsi que les normes qui les régissent, tiennent compte non seulement des priorités économiques et sociales, mais aussi des facteurs environnementaux. Depuis la fusion municipale, le personnel du PPMA a réalisé une évaluation des effluents des stations de traitement d’eau, des installations d’épuration des eaux résiduaires industrielles, de plusieurs dépôts de neige et des bassins de traitement des eaux pluviales. Ils ont également évalué, dans le cadre du programme de surveillance du virus du Nil occidental, l’effet sur les bassins récepteurs en bordure des routes de l’épandage de larvicide.

Fait à noter, la Ville détourne dorénavant les effluents de l’usine de traitement d’eau, lesquels étaient auparavant déversés dans la rivière des Outaouais, vers le réseau d’égouts, et les données recueillies à l’usine de traitement des eaux usées serviront à étayer les efforts que la Ville déploie pour se conformer à l’avis d’Environnement Canada exigeant la mise en œuvre d’un plan de prévention de la pollution pour les effluents d’eaux usées chlorées.

 

Collecte de données pour des études de vérification

 

Par études de vérification, on entend le suivi qui est réalisé pour déterminer l’efficacité des mesures correctives prises pour améliorer la santé des cours d’eau. Ces évaluations de l’efficacité des techniques de gestion actuelles ont pour but d’améliorer la conception, le fonctionnement et l’entretien des contrôles actuels et futurs. Dans le cadre de ce programme de collecte de données, le personnel effectue une surveillance d’endroits précis afin d’appuyer de nombreuses initiatives municipales visant à assurer la qualité des eaux. L’accent est mis sur la production de rapports d’étude environnementale détaillés et l’évaluation des installations de gestion des eaux pluviales.

 

Grâce aux études de vérification, l’on peut comparer, par exemple, l’impact sur les cours d’eau avoisinants d’une installation de gestion des eaux pluviales avec les conditions qui prévalent dans un secteur où il n’y a pas d’installation. Cela permet d’estimer la valeur de divers programmes de gestion des eaux pluviales et de comparer les investissements consacrés à la gestion des eaux pluviales avec le coût de ne rien faire. De même, quand des aménagements urbains sont réalisés dans un lieu désigné habitat du poisson et qu’il faille élaborer un plan de compensation pour cet habitat, la réalisation d’un suivi permet de comparer l’efficacité de diverses mesures selon une variété de conditions. De plus, un tel suivi ne fait pas un usage abusif des ressources municipales qui, on le sait, sont limitées.

 

Collecte de données pour des études sur les bassins et les sous-bassins hydrographiques

 

La planification des bassins et des sous-bassins hydrographiques est le fondement de l’ensemble du processus de prise de décisions de la Ville d’Ottawa en matière de protection de l’environnement et des cours d’eau. Elle est réalisée par les Offices de protection de la nature et la Division de la durabilité de l’environnement dans le but de documenter les conditions de l’environnement naturel du bassin, de repérer les caractéristiques et conditions environnementales qu’il faut préserver, et de recommander des mesures pour limiter l’impact des activités actuelles et proposées d’utilisation des terres. Les plans qui résultent du processus cherchent à trouver un juste milieu entre les efforts de protection, de conservation et de restauration de l’environnement et d’autres activités reliées à l’utilisation des terres afin d’assurer la viabilité à long terme du bassin et des ressources naturelles. Ils facilitent aussi le choix de mesures de gestion pour réduire la charge de polluants déversée dans un plan d’eau et contribuent à la restauration des systèmes endommagés.

 

Les composantes fondamentales du Programme de protection du milieu aquatique, comme le Programme de référence et le Programme d’évaluations biologiques, contribuent à la production de l’information requise pour les consultations publiques et les prises de décision qui surviennent dans le cadre de la planification des sous-bassins hydrographiques, et permettent de s’assurer que leur aménagement sera conçu d’une façon qui est en harmonie avec l’environnement.


Le personnel du PPMA contribue aux études et aux initiatives sur les sous-bassins hydrographiques en fournissant des conseils techniques, des données sur la qualité et le débit de l’eau, et des résultats d’évaluations biologiques. Les renseignements fournis permettent d’effectuer des analyses exhaustives des conditions et de l’inventaire des systèmes aquatiques du bassin (comme l’habitat du poisson, par exemple), d’acquérir une vue d’ensemble des interactions de ces systèmes et d’évaluer les effets possibles sur ces systèmes de projets d’aménagement de terrain.

 

Partenariats

 

Le PPMA collabore avec de nombreux partenaires, y compris le ministère des Richesses naturelles, le ministère de l’Environnement, les Offices de protection de la nature, d’autres organismes externes et les programmes municipaux connexes. Ces liens lui sont très utiles pour développer et maintenir sa base de connaissances, et s’assurer de la pertinence de ses données et de ses programmes de suivi. Il s’agit d’une approche fondée sur le partage des données pour protéger l’environnement qui permet d’obtenir des commentaires sur la valeur du Programme. Signalons aussi que le personnel du PPMA maintient des bases de données considérables afin d’assurer l’intégrité des données.

 

De concert avec les partenaires chargés de l’assurance de la qualité de l’eau, le PPMA s’efforce de coordonner le choix des lieux d’échantillonnage, afin qu’il n’y ait pas de dédoublement d’efforts, et de déterminer les besoins en matière d’utilisation commune des données. C’est pour cette raison qu’il participe à la Stratégie de gestion du bassin hydrographique du Bas-Rideau. Il s’agit d’un projet de collaboration mené par la Rideau Valley Conservation Authority qui chapeaute une variété de mesures visant à atténuer l’impact de l’utilisation des terres urbaines et rurales, du fonctionnement du canal, des activités récréatives et d’autres stress qui affectent le Bas-Rideau.

 

La Stratégie de gestion du bassin hydrographique du Bas-Rideau comprend cinq plans d’action clés, dont le Programme intégré de suivi et de rapport environnementaux. Le personnel du PPMA travaillera de concert avec celui d’autres services municipaux et d’organismes provinciaux et fédéraux pour améliorer l’intégration des éléments du Programme de suivi et produire des rapports périodiques sur les conditions environnementales. Il est aussi appelé à jouer un rôle important dans d’autres initiatives, dont l’expansion du Programme de surveillance prioritaire des points de rejet afin de repérer et de corriger les points d’intercommunication entre le système d’égouts pluviaux et sanitaires de la Ville et les habitats cartographiés du poisson.

 

Sommaire des utilisations de données

 

Les données et les renseignements recueillis par le PPMA permettent aux services municipaux de préciser les champs d’enquêtes, de guider le processus de planification et d’évaluer les efforts de restauration et de réparation. Ils sont également utilisés par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le tableau ci-dessous offre un aperçu des utilisations faites de ces données.


 



Source

Utilisation

Politiques et programmes visés

Renseignements du Programme de référence du suivi de la qualité de l’eau

·         Dépistage pour des études plus poussées

·         Analyse des tendances à long terme

·         Production de rapports publics sur la qualité de l’eau

·         Amélioration de la qualité de l’eau

·         Mesure du rendement

·         Rapports sur les indicateurs de rendement clés

Évaluations des ruisseaux et des habitats halieutiques

·         Examen des projets d’aménagement

·         Plan de compensation de l’habitat du poisson

·         Détermination de la nécessité de mesures correctives

·         Aide à la conception technique des installations de traitement des eaux pluviales

·         Modification de la procédure d’accroissement et de diminution du niveau d’eau du canal pour réduire la mortalité de poissons

·         Développement en harmonie avec l’environnement

·         Évaluation environnementale

·         Protéger de nombreuses espèces animales et de plantes

Surveillance prioritaire des points de rejet et enquêtes sur les sources de pollution

·         Enquête sur les sources de pollution et mesures correctives

·         Recommandation clé de l’étude sur le Bas-Rideau

·         Amélioration de la qualité de l’eau

·         Utilisation plus efficace et efficiente des ressources

Suivi de l’eau aux abords des plages

·         Dépistage des mouettes en tant source importante de pollution à la plage Britannia et suscitant la pose de filets anti-mouette

·         Étude de trois ans sur l’île Petrie pour évaluer l’opportunité d’y installer une plage

 

·         Étude de quatre ans à la plage Westboro pour repérer les sources de pollution et déterminer les mesures correctives à prendre

·         Amélioration de la qualité de l’eau

·         Une ville saine et active

Suivi des effets sur l’environnement

·         Étude du rejet à la rivière de boue alunifère par les usines de traitement d’eau, ce qui a entraîné l’envoi de ces déchets aux égouts

·         Étude des effluents d’usine de traitement d’eau aux fins de la préparation du plan de prévention de la pollution exigé par Environnement Canada

·         Étude de l’effet du programme de surveillance du virus du Nil occidental sur l’environnement

·         Début d’une étude de l’impact sur les cours d’eau des rejets de dépôts de neige

·         Limiter les répercussions sur l’environnement

·         Maintien d’une qualité élevée de l’eau

·         Responsabilité à l’égard du public

 

Collecte de données pour des études de vérification

·         Évaluation des mesures de restauration prises le long du ruisseau Poole, l’un des rares cours d’eau à eau fraîche

·         Évaluation des travaux réalisés à l’installation de gestion des eaux pluviales de Sawmill Creek pour améliorer la qualité de l’eau et protéger le milieu halieutique

·         Évaluation des améliorations apportées au collecteur et à l’étang Foster

·         Protéger de nombreuses espèces animales et de plantes

·         Utilisation efficace des ressources

Collecte de données pour des études sur les bassins et sous-bassins hydrographiques

·         Les données d’évaluation des cours d’eau servent à des études sur les sous-bassins hydrographiques. Les zones à l’étude sont :

o        Le tronçon 2 de la rivière Jock

o        Le ruisseau Mud

o        Le ruisseau Cardinal

·         Assurer une gérance environnementale grâce à une gestion durable du bassin hydrographique et de ses ressources naturelles

 

Activités futures

 

Le programme de 2007 se poursuit sur la base des objectifs susmentionnés. Cependant, nous avons modifié certaines priorités dans le cadre d’une révision constante du PPMA,  et aussi pour nous s’assurer de la complémentarité générale des activités de suivi des cours d’eau et de la coordination des stratégies. Des efforts sont en cours pour intégrer le Programme de contrôle de l’utilisation des égouts, cela afin de fournir un mécanisme plus efficace pour éliminer les sources de pollution. Le personnel du PPMA accordera une importance accrue à la gestion des données afin de s’assurer de leur fiabilité et de leur accessibilité, et ce, à partir de la collecte de l’échantillon jusqu’à la saisie des données dans le système d’archivage informatique. Notons aussi que le PPMA continuera de mettre l’accent sur la sensibilisation du public.

 

Le PPMA prévoit lancer une série d’initiatives en 2007 et dans les années subséquentes pour accroître l’efficacité de ses activités. Voici une liste sommaire de ces initiatives :

 

 

Conclusion

 

Un environnement sain est essentiel à la qualité de la vie et à la viabilité à long terme des communautés. La qualité de l’eau des principales rivières de la Ville est généralement de « bonne » à « excellente », mais elle se dégrade à mesure que la taille des plans d’eau diminue. Il convient donc de protéger les plans d’eau plus petits afin de maintenir la bonne qualité de l’eau dans les rivières. Les données sur la qualité de l’eau recueillies par le Programme de protection du milieu aquatique est l’une des principales sources d’information permettant d’assurer une gestion proactive des systèmes aquatiques municipaux.

 

RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT

 

Un sondage d’opinion réalisé en mai 2002 sur le projet d’interdire les pesticides a révélé que la qualité de l’eau et la pollution étaient, de l’avis des citoyens, les principaux défis environnementaux que la Ville devait relever. Le PPMA, en partenariat avec des groupes internes et externes, veille à l’évaluation et à la protection des eaux souterraines et récréatives, et de l’habitat du poisson. Ses efforts ont pour but d’appuyer l’engagement que la Ville a pris de faire preuve de leadership dans la gérance de l’environnement; d’adopter une approche écosystémique dans la protection des éléments naturels de son territoire; et de mesurer, d’évaluer et de faire rapport sur les progrès réalisés à cette fin.

 

RÉPERCUSSIONS SUR LES ZONES RURALES

 

Bon nombre des cours d’eau que le PPMA évalue actuellement se trouvent dans des zones rurales. Le Programme assure la protection de l’environnement de ces zones en maintenant et en améliorant la qualité de l’eau et en protégeant et en améliorant l’habitat du poisson et de la faune qui vit aux abords des ruisseaux. Il prévoit en outre lancer de futures initiatives pour protéger l’eau de source.

 

CONSULTATION

 

Ce rapport et le document en annexe ont été transmis au Comité consultatif de l’environnement afin qu’il le commente.


 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

 

Les fonds nécessaires au fonctionnement du Programme sont inscrits dans le budget de fonctionnement approuvé de 2007. Le présent rapport n’a donc aucune répercussion financière.

 

DOCUMENT À L’APPUI

 

Document 1 :   La qualité de l’eau des rivières et cours d’eau à Ottawa (distribué séparément et en dossier au Bureau du greffe)

 


water environment Protection Program

PROGRAMME DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

ACS2007-PWS-UTL-0014                                                                        city-wide

 

The following staff from Utility Services, Public Works and Services were present:

·        Dixon Weir, Acting Director

·        Felice Petti, Manager, Environmental Programs and Technical Support

·        Debbie MacLennan, Program Manager, Water Environmental Protection

·        Wayne Jackson, Project Coordinator, Surface Water Quality

 

Mr. Petti provided a detailed PowerPoint presentation, which is held on file with the City Clerk.  A memorandum outlining preliminary comments from the Environmental Advisory Committee, dated August 28, 2007, was circulated to members and is also held on file.

 

Responding to questions from Councillor Desroches, Mr. Petti clarified the following points:

·        The Department works collaboratively with Conservation Authorities and other City staff to coordinate activities and share information.  No such program similar to adopt-a-park or adopt-a-roadway exists for streams and tributaries.

·        Testing is not done through this program to determine the level of herbicide or pesticide contaminants in Ottawa’s water environment.

·        Although external partners (provincial and federal) make use of the data collected, they do not directly contribute financially to the cost of the program; however, in kind services are sometimes provided.

·        The federal government provides no funding for work related to the Rideau River/Canal system, despite its designation as a federal heritage waterway.

 

Responding to Councillor Holmes, who focused on the need for programs to take action, Mr. Petti indicated this initiative is focused on providing data on the current state of watercourses through a report card approach.  He noted that the data is now available for analysis to determine what future steps need to be taken and how to prioritize to ensure greatest impact.  With respect to recent programs in this area, Ms. MacLennan explained that the City Sewer Use By-law is one tool to find problem areas and track back to the source of the problem to seek corrective action.  She added that for the purposes of the by-law, a sewer is also defined as a ditch or watercourse.

 

With respect to phosphor levels, Mr. Petti noted that efforts in the past focused on E.coli, but time and effort will be required to determine how best to address the problem.  Councillor Holmes noted the Government of Québec is taking action on this issue and it has been shown that contamination is related to fertilizers, sewage and dishwasher soaps. Councillor Holmes also asked if the City’s solid waste situation was adding to the gull problem.  Staff could not comment on if a relationship existed.

 

Councillor Doucet noted data shows that urban tributaries exceed federal and provincial targets for metals (especially copper).  Mr. Petti stated that such targets are used as objectives and are only enforceable as part of a Ministry of the Environment Certificate of Approval.  Councillor Doucet questioned their usefulness, as they do not require redress.

 

Responding to Councillor Doucet’s comments on the importance of investing in water infrastructure for public health and safety, Richard Hewitt, Deputy City Manager of Public Works and Services explained the program is funded through the water and sewer rate and a great deal of work has been done with respect to the City’s infrastructure and water runoff.  He also noted the jurisdictional nature of the problem.

 

At Councillor Legendre’s request, staff agreed to provide information, prior to consideration of this item by Council, on the cost and requirements to add a few parameters to water testing to determine the level of pesticide and herbicide contamination.  Mr. Weir noted that the Drinking Water group does test for herbicide and pesticide contamination of its water source, notably the Ottawa River.  Staff were not aware of such testing being done by other levels of government.

 

Councillor Hunter recalled that the former Municipality of Ottawa-Carleton had a number of programs and studies related to water quality.  He questioned if data has been tracked over the last 20 years to determine if the situation has improved or changed over that period.  Staff agreed to return to committee to provide this type of information and next steps.

 

That the Planning and Environment Committee and Council receive this report for information.

 

                                                                                                RECEIVED