Conseil municipal
Le 24 octobre 2012

Conseil municipal

• Prière
• Hymne national
• Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire
• Motion portant présentation de rapports
• Allocution du maire sur le budget
• Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2013 - Programmes financés par les taxes
• Budgets d’immobilisations et de fonctionnement 2013 du Service de police d’Ottawa
• Bibliothèque publique d'Ottawa : Prévisions budgétaires de 2013
• Ébauche du budget de 2013 du Conseil de santé
• Nouveau programme relatif à la vente de cuisine nomade et mise à jour sur la transformation des pratiques de permis d'entreprise
• Règlement sur la gestion des déchets solides
• Zonage - 50 et 54 rue Bell nord
• Demande de démolition des propriétés situées au 273, promenade Sussex ainsi qu'aux 275, 276, 277, 278 et 279, promenade Sussex
• Motion portant adoption de rapports
• Motion portant présentation de réglements
• Levée de la séance

Documents du Conseil

• Suite à donner 43
• Ordre du jour 43
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales - Rapport 23A
• Comité des services communautaires et de protection - Rapport 17
• Comité de l’environnement Rapport 18
• Comité des finances et du développement économique– Rapport 25a
• Commission du transport en commun - Rapport 15
• Commission du transport en commun - Rapport 16
• Comité des transports - Rapport 21
• Comité de l’urbanisme Rapport 38
• Comité de l’urbanisme Rapport 39