Demande de subvention - Programme de partenariat des associations rurales

Nous vous remercions de votre intérêt à présenter une demande de subvention au Programme de partenariat des associations rurales de la Ville d'Ottawa. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la documentation à l'appui qui doit accompagner votre demande. Cela devrait suffire pour évaluer votre demande et prendre une décision. La Ville d'Ottawa se réserve le droit de vous demander des clarifications ou des informations complémentaires. Tous les renseignements seront tenus confidentiels. De plus amples informations sur les critères d'évaluation et le processus de demande se trouvent dans un document séparé : Lignes directrices sur le Programme de partenariat des associations rurales.

Les objectifs du Programme de partenariat des associations rurales sont de soutenir des projets de développement économique progressif dans l'ensemble de la Ville d'Ottawa. Les projets admissibles comprennent la planification stratégique au palier local, les études de faisabilité et de recherche, les initiatives de tourisme, les événements, la technologie à petite échelle et les projets d'immobilisation. On encourage les demandes qui démontrent des partenariats actifs.

Veuillez remplir et signer le formulaire de demande de financement de la Ville d'Ottawa ci-joint et faites-le parvenir avec les documents à l'appui à :

Bureau des affaires rurales
Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1

Vous pouvez aussi envoyer votre par courriel à l'adresse affairesrurales@ottawa.ca

L'évaluation des demandes se fait en fonction des critères suivants :

  • Le bien-fondé du projet
  • Les retombées sur l'économie et la communauté
  • L'efficacité organisationnelle

Si la demande est approuvée, la Ville d'Ottawa préparera une lettre d'offre qui décrira les conditions et un calendrier de versements du financement. Les fonds seront débloqués après la réalisation du projet, moins 10 pour cent qui seront versés quand le requérant aura satisfait à toutes les exigences du projet telles que spécifiées dans la lettre d'entente et/ou quand la Ville d'Ottawa aura reçu un rapport final et un budget.

Pour toute question ou préoccupation concernant le processus de demande du Programme de partenariat des associations rurales, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires rurales au 613-580-2424, poste 24541 ou à affairesrurales@ottawa.ca.

Ville d'Ottawa

Programme de partenariat des associations rurales - Formulaire de demande de subvention

Information et coordonées
 
Détails financiers
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Critères d'admissibilité :

Veuillez vous assurer que votre organisation répond à tous les critères d'admissibilité..

Type d'organisation

Décrivez votre organisation :




une présence permanente?

Votre organisation a-t-elle son siège dans la zone rurale d'Ottawa et y bénéficie-t-elle d'une présence permanente et/ou y mène-t-elle des activités de projet qui profitent grandement à cette dernière


sans but lucratif?

Votre organisation est-elle « sans but lucratif »?


une structure de responsabilité?

Votre organisation possède-t-elle une structure de responsabilité publique ainsi qu'un conseil d'administration actif qui se réunit régulièrement?


nouveau ou amélioré?

S'agit-il d'un projet nouveau ou amélioré qui contribuera au développement économique de la zone rurale d'Ottawa?


procès-verbal de votre dernière assemblée générale annuelle?

Avez-vous joint une copie du procès-verbal de votre dernière assemblée générale annuelle, les détails de votre structure de gouvernance et une copie de vos derniers états financiers?


Description de l'organisme :

Fournir une brève description de votre organisme y compris son histoire, sa structure de gouvernance, son rôle dans la communauté et des projets de portée semblable que vous avez menés à bien par le passé. Veuillez également joindre les documents suivants à votre demande : le procès-verbal de votre dernière assemblée générale annuelle; les détails de votre structure de gouvernance, y compris la liste des membres de votre conseil d'administration et de vos principaux dirigeants; et les états financiers de votre plus récent exercice financier.


Description du projet :

Fournir une description complète du projet. Décrire les objectifs précis et les enjeux critiques que le projet résoudra. Préciser les activités, le plan de travail et le calendrier du projet. Donner des informations sur les partenaires et les avantages mutuels. Note : si le projet comprend les services d'un consultant, préciser le cadre de référence pour le recrutement et l'embauche du consultant.





Avantages économiques et retombées attendues :

Décrire les avantages du projet pour l'économie locale ou régionale. Préciser les mesures de rendement du projet et les résultats attendus en déterminant des objectifs clairs et mesurables pour le projet.


Coûts et financement :

Énumérer et expliquer les coûts du projet en détail. Fournir les détails du budget proposé (dépenses et revenu) relatifs aux contributions en nature ou en argent, et joindre les devis s'il y a lieu (Nota : les contributions politiques ne sont pas valables). Indiquez les autres sources de financement provenant de la Ville d'Ottawa pour ce projet (financement reçu ou demandé) ainsi que les montants en cause. Fournir la projection des rentrées de fonds mensuelles du projet. S'il y a lieu, démontrer le besoin d'avances de fonds.


Pièces jointes :

Énumérer toutes les pièces jointes, y compris les lettres de recommandation, les détails financiers, les devis des projets d'immobilisation, et les mandats des consultants.


VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE D'OTTAWA

Lorsque la Ville d'Ottawa approuve un projet, elle fournit au requérant des instructions détaillées et des formulaires de demande de règlement. Néanmoins, les informations suivantes pourraient servir à la planification financière des requérants.

Pour recevoir un versement, les requérants doivent faire une réclamation. Celle-ci doit fournir la liste de tous les frais engagés pour le projet, accompagnée des factures à l'appui.

Les requérants peuvent réclamer 90 pour cent de la contribution de la Ville d'Ottawa à la fin du projet. Les 10 pour cent restants de la contribution approuvée de la Ville d'Ottawa seront déboursés après le dépôt du rapport final. Les requérants sont obligés de tenir des livres comptables convenables, y compris les factures et chèques oblitérés, et de les présenter sur demande aux vérificateurs de la Ville d'Ottawa.

Au cours de l'entente et avant le 31 décembre 2017, la Ville d'Ottawa paiera jusqu'à 50 pour cent des coûts approuvés sans dépasser la contribution maximale de la Ville d'un montant de 7 500 $. Les requérants doivent avoir demandé et reçu, par écrit, la permission de la Ville d'Ottawa afin d'être admissibles à un report de la date limite.

Si des avances de fonds sont nécessaires, veuillez justifier cela en présentant vos états financiers réguliers et intermédiaires.

Les demandes qui ne sont pas signées par les autorités compétentes de l'organisme ne peuvent pas être traitées. Le soussigné certifie que les informations fournies à la Ville d'Ottawa à l'appui de cette demande de subvention sont complètes et véridiques, et s'engage à fournir toute information requise par la Ville d'Ottawa afin qu'elle puisse prendre une décision en temps voulu. Le soussigné autorise, par les présentes, la Ville d'Ottawa à faire les enquêtes de crédit et autre aux fins de l'évaluation de cette demande de subvention.

La Ville d’Ottawa est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de vie privée, L.R.O. 1990, chap. M.56, modifiée (LAIMPVP) en ce qui concerne notamment la protection des renseignements dont elle a la garde et le contrôle. Par conséquent, tous les documents fournis à la Ville dans le formulaire de demande du Programme de partenariat des associations rurales peuvent être accessibles au public, à moins que la personne ou l’organisation qui fournit les renseignements ne demande qu’ils soient considérés comme confidentiels.

Signature : ________________________________________________________

Date :
   /    /
jj  /  mm  /  aa
Autorisé(e) à signer ?

Êtes-vous autorisé(e) à signer ?


Signature : ________________________________________________________

Date :
   /    /
jj  /  mm  /  aa
Autorisé(e) à signer ?

Êtes-vous autorisé(e) à signer ?


Veuillez envoyer votre demande de subvention à :
Bureau des affaires rurales
Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1
Attn: Adam Brown, 01-14

Vous pouvez envoyer votre demande par télécopie au : 613-580-2827 ou numérisées et envoyées par courriel à l’adresse affairesrurales@ottawa.ca.