Comité des transports PROCÈS-VERBAL 21 Le mercredi 5 septembre 2012, 9h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Présent: Conseillers M. Wilkinson (Présidente), B. Monette (Vice-président), R. Bloess, D. Chernushenko, P. Clark, D. Deans, M. Fleury, S. Moffatt, D. Thompson Excuses: T. Tierney DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT Aucune déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée. RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal 20 du Comité des transports du 4 juillet 2012 est adopté. COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements * TRC 06-12 Réasphaltage de la partie de la rue Bank située entre Catherine et Roseberry (P. Clark) REÇU AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSÉE SUR L’AUTOROUTE 174 Au début de la réunion, le président demande au personnel de fournir un compte rendu au sujet de l’aven qui s’est créé le 4 septembre sur la bretelle de sortie de l’autoroute 174 menant au boulevard Jeanne D’Arc. Un seul véhicule s’y est écrasé, et une personne a été légèrement blessée. Alain Gonthier, gestionnaire, Gestion des biens, informe le Comité au sujet de la conduite d’égout, qui fait l’objet de travaux de réfection depuis peu. Il décrit les étapes de sa réparation et souligne que la route restera fermée pour quelques jours encore. Phil Landry, gestionnaire, Gestion de la circulation et Soutien opérationnel, et Troy Charter, gestionnaire, Opérations du transport en commun, informent le Comité des conséquences que cet incident a eues et aura sur la circulation automobile et les déplacements en transport en commun. Ils décrivent les autres routes et les services d’autobus supplémentaires qui seront offerts à la population. Le personnel accepte d’informer les membres du Conseil des échéanciers relatifs à la réparation de la conduite et à la réouverture de la route. Une stratégie de communication sera également mise en place (message d’intérêt public) pour informer la population des détours et pour encourager les automobilistes à emprunter le transport en commun d’ici la réouverture de la route. On recommande aux gens se déplaçant en voiture de modifier leur horaire de travail de façon à réduire la congestion routière pendant les heures de pointe. PRÉSENTATION 1. LE CENTREVILLE EN ACTION – PRÉSENTATION VERBALE SOMERSET (14) Nelson Edwards, Urbaniste III, Urbanisme et Infrastructure, commentent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée dans les dossiers du greffier municipal. En réponse à une question de la conseillère Holmes, M. Edwards accepte de modifier la diapositive 15 (Changements stratégiques) afin d’y inclure la rue Slater sous la rubrique « Répondre aux besoins des piétons – Rues piétonnières prioritaires. » David Gladstone aborde brièvement la question de l’espace limité sur les trottoirs. Il enverra des commentaires écrits au personnel. Lili Weemer aborde des questions qui concernent davantage le Plan officiel. REÇU BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 2. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES TRANSPORTS POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 20 AOÛT 2012 ACS2012-CMR-CCB-0056 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Comité des transports prenne connaissance du présent rapport. REÇU URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 3. PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DU TRANSPORT DU CHEMIN RICHMOND/WESTBORO - AJOUT D’UNE SECTION D’INTERPRÉTATION AU RAPPORT ACS2012-PAI-PGM-0202 KITCHISSIPPI (15), BAIE (7) RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Comité des transports commande au Conseil d’approuvé l’ajout d’une « Section d’interprétation » au Plan de mise en œuvre de la gestion du transport du chemin Richmond/Westboro. ADOPTÉ BUREAU PARTENARIATS ET DÉVELOPPEMENT EN IMMOBILIÉRS 4. ACQUISITION DE TERRAIN – PROJET DU CHEMIN TRIM (DU CHEMIN NORTH SERVICE AU CHEMIN INNES), GUSARA THANDA ACS2012-PAI-REP-0027 ORLÉANS (1) RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Conseil approuve l’acquisition en fief simple d’un terrain d’une superficie approximative de 4 010 m2 décrit comme une partie du lot 30, concession 1, dans le canton géographique de Cumberland, ville d’Ottawa, dont la désignation civique est 1465, rue Trim, illustré par la parcelle 1 dans le document 1, auprès de Gusara Thanda, pour la somme de 600 000 $, sans compter les taxes et les frais juridiques liés à l’achat, conformément à l’article 30 de la Loi sur l’expropriation. ADOPTÉ ARTICLES DES CONSEILLERS Conseiller P. Clark 5. INSTALLATION DE FEUX DE SIGNALISATION À L’INTERSECTION DE L’AVENUE BIRCH ET DU CHEMIN HEMLOCK ACS2012-CMR-TRC-0013 RIDEAU-ROCKCLIFFE (13) RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver l’installation de feux de signalisation à l’intersection de l’avenue Birch et du chemin Hemlock, dans le cadre de la réalisation prochaine de la voie cyclable est-ouest. ADOPTÉ INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. STRATÉGIE DE CONSULTATION – RÉVISIONS DU PLAN OFFICIEL ET DES PLANS DIRECTEURS ACS2012-PGM-PAI-0211 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Le conseiller D. Chernushenko a présenté la demande de renseignement suivante: Un certain nombre de politiques municipales reflètent notre engagement à encourager l’utilisation sécuritaire et légale de moyens de transport de rechange, tout particulièrement les moyens de transport actifs et peu polluants. Bon nombre de ces moyens de transport sont présentement utilisés sur les routes et les trottoirs d’Ottawa, comme la planche à roulettes, la planche longue, le patin à roues alignées, le scooter et le vélo électrique, même s’ils font partie d’une catégorie de transport dont la « légalité » est souvent ambiguë parce que leur utilisation n’est pas officiellement permise sur les routes ni les trottoirs de la ville. Les usagers reçoivent ici et là des contraventions de la police et certains d’entre eux s’abstiennent d’utiliser ces moyens de transport de rechange par peur de recevoir une telle contravention. Que faisons-nous ou que pouvons-nous faire pour éclaircir la question de l’utilisation de ces moyens de transport de rechange sur les routes et les trottoirs d’Ottawa et préférablement, pour encourager l’utilisation légale, sécuritaire et prévisible de ces moyens de transport. LEVÉE DE LA SÉANCE Le Comité ajourne la séance à 11 :10 a.m. Original signé par Original signé par R. Theriault Conseillère M. Wilkinson Coordonatrice du comité Présidente COMITÉ DES TRANSPORTS PROCÈS-VERBAL 21 LE 5 SEPTEMBRE 2012 5 Nota : 1. Veuillez noter que ces procès-verbaux doive être considérés comme étant PRÉLIMINAIRE jusqu’à ce qu’ils soivent confirmés par le Comité. 2. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée des noms, mais sans coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 3. À mois d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal ont étés présentés au Conseil le 26 septembre 2012 dans le Rapport No 20 du Comité des transports.