Comité des transports ORDRE DU JOUR 21 Le 5 septembre 2012 9 h 30 Salle Champlain, 110 avenue Laurier ouest Rosemary Theriault, Coordonnatrice du comité 613-580-2424 x21624 Rosemary.Theriault@ottawa.ca Membres du comité : Présidente : Conseillère M. Wilkinson Vice-président: Conseiller B. Monette Conseillers: R. Bloess, D. Chernushenko, P. Clark, D. Deans, M. Fleury, S. Moffatt, D. Thompson, T. Tierney DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal 20 - le 4 juillet 2012 COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements * CT 06-12 - Réasphaltage de la partie de la rue Bank située entre Catherine et Roseberry PRÉSENTATION 1. LE CENTREVILLE EN ACTION – PRÉSENTATION VERBALE SOMERSET (14) BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 2. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES TRANSPORTS POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 20 AOÛT 2012 ACS2012-CMR-CCB-0056 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des transports prenne connaissance du présent rapport. URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 3. PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DU TRANSPORT DU CHEMIN RICHMOND/WESTBORO - AJOUT D’UNE SECTION D’INTERPRÉTATION AU RAPPORT ACS2012-PAI-PGM-0202 KITCHISSIPPI (15) Que le Comité des transports commande au Conseil d’approuvé l’ajout d’une « Section d’interprétation » au Plan de mise en œuvre de la gestion du transport du chemin Richmond/Westboro. BUREAU PARTENARIATS ET DÉVELOPPEMENT EN IMMOBILIÉRS 4. ACQUISITION DE TERRAIN – PROJET DU CHEMIN TRIM (DU CHEMIN NORTH SERVICE AU CHEMIN INNES), GUSARA THANDA ACS2012-PAI-REP-0027 ORLÉANS (1) Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver l’acquisition en fief simple d’un terrain d’une superficie approximative de 4 010 m2 décrit comme une partie du lot 30, concession 1, dans le canton géographique de Cumberland, ville d’Ottawa, illustré par la parcelle 1 dans le document 1, auprès de Gusara Thanda, pour la somme de 600 000 $, sans compter les taxes et les frais juridiques liés à l’achat, conformément à l’article 30 de la Loi sur l’expropriation. ARTICLES DES CONSEILLERS Conseiller P. Clark 5. INSTALLATION DE FEUX DE SIGNALISATION À L’INTERSECTION DE L’AVENUE BIRCH ET DU CHEMIN HEMLOCK ACS2012-CMR-TRC-0013 RIDEAU-ROCKCLIFFE (13) Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver l’installation de feux de signalisation à l’intersection de l’avenue Birch et du chemin Hemlock, dans le cadre de la réalisation prochaine de la voie cyclable est-ouest. POINTS EN HUIT CLOS* INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. STRATÉGIE DE CONSULTATION – RÉVISIONS DU PLAN OFFICIEL ET DES PLANS DIRECTEURS ACS2012-PGM-PAI-0211 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION Le mercredi 3 octobre 2012 *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 26 septembre 2012 dans le rapport no 20 du Comité des transports. COMITÉ DES TRANSPORTS 2 ORDRE DU JOUR 21 LE MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2012