Report to/Rapport au :

 

Finance and Economic Development Committee

  Comité des finances et du développement économique

 

and Council / et au Conseil

 

April 24, 2012

le 24 avril 2012

 

Submitted by / Soumis par :  Kent Kirkpatrick, City Manager / Directeur municipal

 

Contact Person / Personne-ressource : Steve Box, Director / Directeur,
Corporate Programs and Business Services Department /
 Service des programmes municipaux et services opérationnels

613-580-2424, poste 24200, Steve.Box@ottawa.ca

 

City Wide / À l’échelle de la Ville

Ref N°: ACS2012-CMR-OCM-0008

 

SUBJECT:

 

2011–2014 City strategic plan

OBJET :

 

PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE D’OTTAWA 2011–2014

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité des finances et du développement économique :

1.            Approuve l’Annexe A ci jointe; et

 

2.            présente ce rapport à la Commission du transport en commun, aux comités permanents et au Conseil aux fins d’examen et d’approbation, comme suit :

 

·         Comité des transports – Annexe B : le 2 mai 2012;

·         Comité de l’environnement – Annexe C : le 3 mai 2012;

·         Comité de l’agriculture et des affaires rurales – Annexe D : le 10 mai 2012;

·         Comité de l’urbanisme – Annexe E : le 8 mai 2012;

·         Commission du transport en commun – Annexe F : le 16 mai 2012;

·         Comité des services communautaires et de protection – Annexe G : le 17 mai 2012;

·         Conseil – Annexe H : le 23 mai 2012; et

 

3.            Que le Conseil examine et approuve ce rapport dans son intégralité à la suite de son examen par le Commission du transport en commun et des divers comités permanents.

 

 

REport recommendations

That the Finance and Economic Development Committee:

 

1.            Approve Appendix A to this report; and

 

2.            Refer the report to the Transit Commission, Standing Committees and Council for their consideration and approval as follows:

 

·         Transportation Committee – Appendix B: 2 May 2012;

·         Environment Committee – Appendix C: 3 May 2012;

·         Agriculture and Rural Affairs Committee – Appendix D: 10 May 2012;

·         Planning Committee – Appendix E: 8 May 2012;

·         Transit Commission – Appendix F: 16 May 2012;

·         Community and Protective Services Committee – Appendix G: 17 May 2012;

·         Council – Appendix H: 23 May 2012; and

 

3.            That Council consider and approve this report in its entirety following consideration by the Transit Commission and the various Standing Committees.

 

 

CONTEXTE

Après son élection, le nouveau Conseil municipal détermine les priorités stratégiques de son mandat. Le Plan stratégique de la Ville est par la suite modifié de manière à refléter les priorités définies par le Conseil. Le Plan est continuellement contrôlé, fait l’objet d’un rapport annuel et est mis à jour dans le cadre de l’Examen de mi-mandat sur la gouvernance du Conseil, à la demande de ce dernier.

 

Dans le cadre de ce processus de planification stratégique, le Conseil a adopté en mai 2011 le Cadre de planification municipal (CPM), (no de référence : ACS2011‑COS-ODP-0007). En adoptant le CPM, le Conseil a exigé l’intégration d’un bulletin de rendement équilibré au Plan stratégique de la Ville dans le but de renforcer la façon dont la Ville régit les priorités du Conseil et en mesure les progrès.

 

Le CPM donne également suite :

·         aux recommandations du Bureau du vérificateur général concernant l’harmonisation des processus de planification et d’élaboration du budget;

·         aux directives du Conseil portant sur l’amélioration de la responsabilisation à tous les niveaux de la Ville; et,

·         aux recommandations découlant de l’Examen de mi‑mandat sur la gouvernance en lien avec la planification stratégique. 

 

En juillet 2011, le Conseil a officiellement approuvé les priorités pour son mandat (no de référence : ACS2011-COS-ODP-0011) et a demandé à la haute direction de travailler en collaboration avec les présidents et les vice-présidents de la Commission du transport en commun et des comités permanents du Conseil pour élaborer les mesures de performance qui figureront dans le bulletin de rendement équilibré.

 

Les priorités du Conseil définissent les résultats attendus à la Ville pour le mandat de 2011-2014 et constituent les fondations du Plan stratégique de la Ville. Ce dernier comprend huit (8) priorités stratégiques; vingt‑six (26) objectifs stratégiques définissant ce que la Ville veut réaliser; ainsi que des initiatives stratégiques, lesquelles sont des actions, programmes et services stratégiques tangibles qui permettront d’atteindre les objectifs et les priorités stratégiques. Le Plan énonce également les responsabilités de surveillance de la Commission du transport en commun et des comités permanents du Conseil, ainsi que les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des initiatives stratégiques.

 

 

ANALYSE

Le présent rapport vise à obtenir l’approbation du Conseil pour les mesures de performance des priorités de son mandat. Une fois approuvées, ces mesures formeront le bulletin de rendement équilibré, lequel sera intégré au Plan stratégique de la Ville 2011-2014. De plus, ce rapport énonce les modifications apportées aux priorités pour le mandat du Conseil, lesquelles ont été recommandées par les présidents et les vice-présidents de la Commission du transport en commun et des comités permanents du Conseil. Ces modifications sont décrites dans les annexes ci‑jointes.

 

Il y a quelques situations où la mesure de performance recommandée sera identifiée postérieurement à l'examen et approbation du Conseil de ce rapport ou encore lors de la mise en œuvre d'un plan, d’une politique ou d’une stratégie importante. Il s'agit notamment des mesures de performance : 14A – Stratégie de gestion de la demande en transport et mise en œuvre; 62A – Développement des possibilités rurales et urbaines; et, 63A et 63B – Programme de viabilité.

 

Motions antérieures et modifications aux priorités pour le mandat du Conseil

 

Les modifications recommandées qui sont présentées en annexe donnent suite aux motions adoptées par le Conseil, en juillet 2011, dans le cadre de l’approbation du rapport sur les priorités de son mandat (no de réf. : ACS2011-COS-ODP-0011).

 

D’autres modifications ont été apportées afin de tenir compte des décisions prises par le Conseil en novembre 2011 lors de l’adoption des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2012. Celles-ci comprennent notamment de la consolidation des initiatives stratégiques du programme d’immobilisations « Ottawa, on se déplace », de la consolidation des initiatives du programme ServiceOttawa et de la suppression de l’initiative « améliorations de la circulation dans les quartiers » de l'objectif stratégique TM3 - Transport et mobilité. De plus, plusieurs modifications techniques ont été effectuées afin de corriger des omissions ou des erreurs du rapport original. En voici quelques exemples : l’initiative stratégique Programme de partenariats communautaires pour les grands/petits projets d’immobilisations a été associée à l’objectif HC2 plutôt qu’à l’objectif HC1, et le nom de l’initiative stratégique Cadre de gestion des biens municipaux a été remplacé par Gestion globale des biens, celui de l’initiative Landsdowne – Réaménagement du parc urbain par Landsdowne – Revitalisation du parc urbain et celui de l’initiative Stratégie environnementale 2011-2015 par Stratégie environnementale 2012-2016, etc.

 

Certaines modifications avaient aussi été recommandées par les présidents et les vice-présidents de la Commission du transport en commun et des comités permanents au cours de l’élaboration des mesures de performance liées aux priorités et objectifs stratégiques, ainsi qu’aux initiatives connexes. Dans la plupart des cas, les changements visaient uniquement la formulation, de manière à clarifier ou à mieux décrire les priorités, les objectifs et les initiatives stratégiques.

 

La liste des modifications figure aux annexes de ce rapport à l’intention de la Commission du transport en commun et des comités permanents concernés. L’Annexe H comprend deux recommandations de modification que le Conseil devra examiner directement, puis approuver.

 

Plan stratégique de la Ville 2011-2014

 

Le Plan stratégique de la Ville 2011-2014 est le document principal en matière de planification municipale. Il énonce les réalisations de la Ville et du Conseil prévues pour son mandat de quatre ans ainsi que les mesures à prendre pour y parvenir. Il sert à informer les résidents, le personnel et les autres parties prenantes en ce qui concerne l’orientation stratégique de la Ville et les mesures concrètes qui sont prises.

Les priorités pour le mandat du Conseil adoptées en juillet 2011 par le Conseil précisaient les ressources (budget et ETP) nécessaires à la mise en œuvre des initiatives stratégiques. Ces besoins ont été définis dans le plan financier à long terme et ont servi de base au processus budgétaire de 2012. Le Plan stratégique de la Ville 2011-2014 est tout à fait représentatif du budget de 2012, qui a été approuvé par le Conseil le 30 novembre 2011.

Le Plan stratégique 2011-2014 comprend les mesures de performance qui serviront à suivre les progrès accomplis en fonction des priorités stratégiques, et à en faire rapport. Comme demandé, la haute direction a collaboré avec les présidents et les vice-présidents de la Commission du transport en commun et des comités permanents pour identifier les mesures et les cibles qui seront utilisées. Ces dernières sont énoncées dans le bulletin de rendement équilibré de la Ville.

Le bulletin de rendement équilibré comprend des mesures, financières ou non financières, s’inscrivant dans un système d’information qui relie les différents Services municipaux aux priorités du Conseil. À partir de 2012, un rapport annuel sur la performance sera présenté au Conseil afin de lui permettre de suivre les progrès réalisés. Les résidents seront invités à commenter les résultats en prenant la parole devant la Commission du transport en commun et les comités permanents.

 

Harmonisation des conseils externes au Plan stratégique de la Ville 2011–2014

Le Cadre de planification municipale (no de référence : ACS2011-COS-ODP-0007) et le rapport sur les priorités pour le mandat du Conseil (no de référence : ACS2011‑COS‑ODP-0011) comprennent des motions touchant les conseils du Service de police d’Ottawa, de la Bibliothèque publique d’Ottawa, de Santé publique Ottawa et de Logement communautaire d’Ottawa pour assurer l’harmonisation des priorités de ces organismes avec celles de la Ville.

Les priorités pour le mandat du Conseil ont été approuvées en juillet 2011 et prenaient en compte tous les renseignements fournis par ces conseils. Le personnel de la Ville a travaillé avec ces derniers pour guider leur processus de planification stratégique en vue d’harmoniser leurs priorités stratégiques avec celles du mandat du Conseil. Au moyen de leur processus de gouvernance respectif, ces conseils tiendront le Conseil municipal informé de leurs plans stratégiques à mesure qu’ils achèveront leur processus de planification. Le 24 octobre 2011, le Service de police d’Ottawa a présenté à la Commission de services policiers d’Ottawa un rapport détaillant son harmonisation avec les priorités pour le mandat du Conseil. La Bibliothèque publique d’Ottawa a quant à elle remis au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, le 12 décembre 2011, un rapport dans lequel figurait son plan stratégique 2012-2015. Santé publique Ottawa a présenté au Conseil de santé d’Ottawa le 16 janvier 2012 un rapport énonçant ses priorités stratégiques pour 2011-2014. Enfin, Logement communautaire d’Ottawa termine actuellement son processus de planification stratégique et souhaite présenter son nouveau plan stratégique au Conseil au cours du deuxième trimestre de 2012.

 

 

RÉPERCUSSIONS SUR LES ZONES RURALES

Les répercussions sur les zones rurales de la mise en œuvre des recommandations présentées dans ce rapport figurent dans les initiatives stratégiques présentées dans le Plan stratégique de la Ville 2011-2014.

 

 

CONSULTATION

Les priorités pour le mandat du Conseil du Plan stratégique de 2011–2014 de la Ville d’Ottawa ont été définies avec la participation de divers intervenants, et notamment à la lumière : 1) des directives et des commentaires du Maire ainsi que des présidents et vice-présidents de la Commission du transport en commun et des comités permanents; 2) des directives du Comité exécutif; 3) des commentaires de la haute direction; 4) des commentaires des intervenants du public qui ont pris la parole devant la Commission du transport en commun et les comités permanents; 5) des présentations des comités consultatifs faites lors des réunions de la Commission du transport en commun et des comités permanents.

 

 

COMMENTAIRES DES CONSEILLERS DE QUARTIER

Cette question touche l’ensemble de la ville.

 

 

RÉPERCUSSIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE

Aucune répercussion sur le plan juridique n’est associée à la mise en œuvre des recommandations présentées dans ce rapport.

 

 

RÉPERCUSSIONS SUR LE PLAN DE LA GESTION DES RISQUES

Aucune répercussion sur la gestion des risques n’est associée à la mise en œuvre des recommandations présentées dans ce rapport.

 

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Aucune autre répercussion financière n’est associée à la mise en œuvre des recommandations présentées dans ce rapport. Les exigences budgétaires de mise en œuvre des initiatives stratégiques présentées dans le Plan stratégique de la Ville 2011-2014 ont été incorporées au budget de 2012 approuvé par le Conseil en novembre 2011.

 

 

RÉPERCUSSIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ

Aucune répercussion sur l’accessibilité n’est associée à la mise en œuvre des recommandations présentées dans ce rapport.

 

 

RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT

Aucune répercussion sur l’environnement n’est associée à la mise en œuvre des  recommandations présentées dans ce rapport.

 

 

RÉPERCUSSIONS TECHNOLOGIQUES

Le Service de technologie de l’information collaborera avec les autres services pour définir les exigences en matière de technologie et élaborer un plan de travail approprié

 

 

Priorités pour le mandat du Conseil

Ce rapport et les annexes sont directement liés aux priorités pour le mandat du Conseil. Le rapport comprend les mesures de performance proposées et les modifications proposées aux priorités pour le mandat du Conseil.

 

 

ANNEXES

·      Annexe A – Comité des finances et du développement économique

·      Annexe B – Comité des transports

·      Annexe C – Comité de l’environnement

·      Annexe D – Comité de l’agriculture et des affaires rurales

·      Annexe E – Comité de l’urbanisme

·      Annexe F – Commission du transport en commun

·      Annexe G – Comité des services communautaires et de protection

·      Annexe H – Conseil

 

 

SUITE À DONNER

Le Plan stratégique de la Ville sera révisé en fonction de l’approbation du Conseil et des instructions au personnel.