Comité des transports Transportation Committee PROCÈS-VERBAL 12 / Minutes 12 le mercredi 02 novembre
2011, 9 h 30 Wednesday, 02 November 2011, 9:30 a.m. Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Champlain Room, 110 Laurier Avenue West |
Présent / Present : Conseillers
/ Councillors M. Wilkinson (Présidente / Chair), B.
Monette (Vice-président / Vice-Chair), R. Bloess, D. Chernushenko, P. Clark, S. Moffatt,
T. Tierney, D. Thompson, M. Fleury
Excuses / Regrets : Conseillère
/ Councillor D. Deans
DÉCLARATIONS
D’INTÉRÊT
DECLARATIONS
OF INTEREST
Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est
déposée.
Ratification dU PROCÈS-VERBaL
CONFIRMATION OF
MINUTES
Le procès verbal 11 du 5 octobre 2011 est
adopté.
COMMUNICATIONS
COMMUNICATIONS
Réponses
aux demandes de renseignements / Responses to Inquiries
REÇU
COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
TRANSIT COMMISSION
1.
Voies d’arrêt d’autobus – examen des processus et des
opérations
BUS BAYS – OPERATIONAL AND PROCESS REVIEW
ACS2011-ICS-TRA-0010 À L'ÉCHELLE DE LA
VILLE / CITY WIDE
OIl est discuté de
ce point à 0:01:54 de la diffusion audio
archivée du comité des transports
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver les
principes, les outils de décision et les méthodes de consultation et
d’approbation décrits dans le présent rapport.
Pat
Scrimgeour, gestionnaire, Conception du service de transport en commun, et
Dennis Fletcher, de GENIVAR (société de génie-conseil choisie par la Ville pour
effectuer un examen de ses politiques et procédures actuelles relatives aux
voies d’arrêt d’autobus), font une présentation PowerPoint au Comité. Une copie de leur présentation est conservée
dans les dossiers de la Ville.
À la suite des
réponses du personnel à quelques questions posées par les membres, la
recommandation du rapport est présentée au Comité, puis ADOPTÉE.
OPÉRATIONS
MUNICIPALES
CITY OPERATIONS
TRAVAUX PUBLICS
PUBLIC
WORKS
2. Programme
d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa safer roads ottawa program
ACS2011-COS-PWS-0021
À L'ÉCHELLE DE LA
VILLE / CITY WIDE/
OIl est discuté de
ce point à 1:11:44 de la diffusion audio
archivée du comité des transports
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité des transports
recommande au Conseil :
1.
d’approuver
le programme de sécurité routière tel que présenté dans le rapport du Programme
d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa et le plan d’action
stratégique de sécurité routière joint en tant que document 1;
2.
d’approuver
les initiatives prévues en 2012 indiquées dans le plan de travail de 2012 pour
améliorer la sécurité des routes à Ottawa ci-joint en tant que document 2;
3.
d’enjoindre
le personnel de collaborer avec la Province pour élaborer un nouveau plan stratégique
de sécurité routière sur les routes provinciales; et
4.
d’enjoindre
le personnel de collaborer avec le gouvernement fédéral pour exiger que les
constructeurs d’automobiles installent des dispositifs de sécurité, tels qu’un
régulateur de proximité et une barre stabilisatrice, dans tous les nouveaux
véhicules vendus au Canada.
Le Comité reçoit l’observation écrite suivante,
dont une copie est conservée dans les dossiers du greffier municipal :
·
Courriel d’A. McGregor en date du 1er novembre 2011
John Manconi,
directeur général, Travaux publics, et Kevin Wylie, gestionnaire, Gestion de la
circulation et Soutien opérationnel, font une présentation PowerPoint au
Comité. Les personnes suivantes sont présentes avec le personnel et répondent
aux questions posées par les membres du Comité : Mark Ford, inspecteur,
Service de police d’Ottawa, John deHooge, chef,
Service des incendies d’Ottawa, Anthony Di Monte, chef, Service paramédic d’Ottawa, et Sherry Nigro,
gestionnaire, Promotion de la santé et Prévention des maladies, Santé publique
Ottawa. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers.
David Gladstone prend la
parole pour appuyer le rapport.
La recommandation du rapport est ensuite présentée
au Comité, puis ADOPTÉE*.
* Le rapport sera présenté au Conseil le 14 décembre 2011 dans le rapport 10A
du Comité des services communautaires et de protection.
SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES
COLLECTIVITÉS
INFRASTRUCTURE SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY
URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE
PLANNING AND GROWTH MANAGEMENT
3. étude de planification et d’évaluation
environnementale du prolongement du TRANSITWAY ouest (du TRANSITWAY sud-ouest
au chemin PINECREST) : mise à jour et recommandations
WEST TRANSITWAY EXTENSION
(SOUTHWEST TRANSITWAY TO PINECREST ROAD) PLANNING AND ENVIRONMENTAL ASSESSMENT
STUDY UPDATE AND RECOMMENDATIONS
ACS2011-ICS-PGM-0178 Baie / Bay (7), Collège / College (8)
OIl est discuté de
ce point à 0:00:58 de la diffusion audio
archivée du comité des transports
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité des transports
recommande au Conseil :
1.
de recevoir la mise à jour de
l’étude de l’étude de planification et d’évaluation environnementale du
prolongement du Transitway Ouest (du tronçon
sud-ouest du Transitway au chemin Pinecrest)
et demander au personnel d’aller de l’avant avec le projet conformément au plan
original approuvé d’évaluation environnementale du prolongement du Transitway Ouest (du tronçon sud-ouest du Transitway au chemin
Pinecrest);
2.
d'approuver l’annulation du
programme d’acquisition des propriétés résidentielles situées du côté sud de
l’avenue Roman; et
3.
d'approuver les travaux
d’amélioration provisoires du transport en commun dans le couloir de
l’autoroute 417 comme il est décrit à la figure 3, sous réserve de
l’obtention des approbations du ministère des Transports de l’Ontario. Ces
améliorations seront financées grâce à un versement de 1,1 million de
dollars du compte capital no 903274, qui représente les économies
réalisées avec l’abandon du programme d’acquisitions de l’avenue Roman.
Les
intervenants du public suivants sont présents et appuient la décision du Comité
d’adopter le point sur consentement :
·
Henry Swietch, président, Queensway Terrace North Community Association
·
Paul Coma, résident de l’avenue Roman
La recommandation du rapport est présentée au
Comité, puis ADOPTÉE sur consentement.
BUREAU
DU DIRECTEUR MUNICIPAL
CITY
MANAGER’S OFFICE
GREFFIER ET CHEF DU
CONTENTIEUX
CITY clerk and solicitor
4. RAPPORT
DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITE DES TRANSPORTS
POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT en 24 octobre 2011
Status Update – Transportation Committee Inquiries and Motions for the period ending 24 October 2011
ACS2011-CMR-CCB-0087 a l’échelle de la ville / City Wide
OIl est discuté de
ce point à 0:01:34 de la diffusion audio
archivée du comité des transports
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports prenne
connaissance de ce rapport.
REÇU
INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED
A.
CHEMIN PLEASANT PARK –
EXAMEN D’UN AN
PLEASANT PARK ROAD - ONE
YEAR REVIEW
ACS2011-ICS-PGM-0195 ALTA VISTA (10)
OIl est discuté de
ce point à 0:01:43 de la diffusion audio
archivée du comité des transports
REÇU
AVIS
DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
NOTICES OF MOTION (FOR
CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)
conseillER / Councillor TIERNEY
ATTENDU QUE les chariots des centres
commerciaux constituent un danger et créent une pollution visuelle lorsqu’ils
sont retirés du terrain des centres commerciaux et abandonnés sur les terrains
de la Ville;
ATTENDU QUE la Ville consacre un
nombre d’heures et des ressources incalculables au retour des chariots aux
magasins auxquels ils appartiennent;
ATTENDU QUE le Centre d’appels 3-1-1
et les bureaux des conseillers reçoivent un grand nombre de rapports à ce
sujet;
IL EST RÉSOLU que la Ville apportera
tous les chariots qui seront récupérés sur ses terrains au dépôt municipal le
plus proche, où ils seront entreposés jusqu’à ce que les propriétaires passent
les prendre;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE des frais (montant suggéré de 20 $ par chariot ou montant fixé par le
personnel) seront perçus auprès des propriétaires des magasins concernés pour
leur permettre de récupérer leurs chariots, de façon à couvrir les frais
engagés par la Ville.
LEVÉE DE LA SÉANCE
ADJOURNMENT
Le Comité ajourne la séance à 11 h 23.
Copie
authentique signée par Copie
authentique signée par
R. Theriault Conseillère
M. Wilkinson
Coordonatrice
du comité par intérim Présidente