Comité des transports

Transportation Committee

 

PROCÈS-VERBAL 12 / Minutes 12

 

le mercredi 02 novembre 2011, 9 h 30

Wednesday, 02 November 2011, 9:30 a.m.

 

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

Champlain Room, 110 Laurier Avenue West

 

 

Présent / Present :     Conseillers / Councillors M. Wilkinson (Présidente / Chair), B. Monette (Vice-président / Vice-Chair), R. Bloess, D. Chernushenko, P. Clark, S. Moffatt, T. Tierney, D. Thompson, M. Fleury

 

Excuses / Regrets :    Conseillère / Councillor D. Deans

                                   

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

DECLARATIONS OF INTEREST

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 

 

Ratification dU PROCÈS-VERBaL

CONFIRMATION OF MINUTES

 

Le procès verbal 11 du 5 octobre 2011 est adopté.

 

 

COMMUNICATIONS
COMMUNICATIONS

 

Réponses aux demandes de renseignements / Responses to Inquiries

 

                                                                                                            REÇU

 

 

COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

TRANSIT COMMISSION

 

1.                  Voies d’arrêt d’autobus – examen des processus et des opérations

BUS BAYS – OPERATIONAL AND PROCESS REVIEW

ACS2011-ICS-TRA-0010                              À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE

OIl est discuté de ce point à 0:01:54 de la diffusion audio archivée du comité des transports

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver les principes, les outils de décision et les méthodes de consultation et d’approbation décrits dans le présent rapport.

 

Pat Scrimgeour, gestionnaire, Conception du service de transport en commun, et Dennis Fletcher, de GENIVAR (société de génie-conseil choisie par la Ville pour effectuer un examen de ses politiques et procédures actuelles relatives aux voies d’arrêt d’autobus), font une présentation PowerPoint au Comité. Une copie de leur présentation est conservée dans les dossiers de la Ville.

 

À la suite des réponses du personnel à quelques questions posées par les membres, la recommandation du rapport est présentée au Comité, puis ADOPTÉE.


 

OPÉRATIONS MUNICIPALES

CITY OPERATIONS

 

TRAVAUX PUBLICS

PUBLIC WORKS

 

2.       Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa safer roads ottawa program                                                                              

ACS2011-COS-PWS-0021                           À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE/

OIl est discuté de ce point à 1:11:44 de la diffusion audio archivée du comité des transports

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Comité des transports recommande au Conseil :

 

1.                  d’approuver le programme de sécurité routière tel que présenté dans le rapport du Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa et le plan d’action stratégique de sécurité routière joint en tant que document 1;

 

2.                  d’approuver les initiatives prévues en 2012 indiquées dans le plan de travail de 2012 pour améliorer la sécurité des routes à Ottawa ci-joint en tant que document 2;

 

3.                  d’enjoindre le personnel de collaborer avec la Province pour élaborer un nouveau plan stratégique de sécurité routière sur les routes provinciales; et

 

4.                  d’enjoindre le personnel de collaborer avec le gouvernement fédéral pour exiger que les constructeurs d’automobiles installent des dispositifs de sécurité, tels qu’un régulateur de proximité et une barre stabilisatrice, dans tous les nouveaux véhicules vendus au Canada.

 

Le Comité reçoit l’observation écrite suivante, dont une copie est conservée dans les dossiers du greffier municipal :

·         Courriel d’A. McGregor en date du 1er novembre 2011

 

John Manconi, directeur général, Travaux publics, et Kevin Wylie, gestionnaire, Gestion de la circulation et Soutien opérationnel, font une présentation PowerPoint au Comité. Les personnes suivantes sont présentes avec le personnel et répondent aux questions posées par les membres du Comité : Mark Ford, inspecteur, Service de police d’Ottawa, John deHooge, chef, Service des incendies d’Ottawa, Anthony Di Monte, chef, Service paramédic d’Ottawa, et Sherry Nigro, gestionnaire, Promotion de la santé et Prévention des maladies, Santé publique Ottawa. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers.


 

David Gladstone prend la parole pour appuyer le rapport.

 

La recommandation du rapport est ensuite présentée au Comité, puis ADOPTÉE*.

 

*    Le rapport sera présenté au Conseil le 14 décembre 2011 dans le rapport 10A du Comité des services communautaires et de protection.

 

 

SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

INFRASTRUCTURE SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY

 

URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE

PLANNING AND GROWTH MANAGEMENT

 

3.         étude de planification et d’évaluation environnementale du prolongement du TRANSITWAY ouest (du TRANSITWAY sud-ouest au chemin PINECREST) : mise à jour et recommandations

WEST TRANSITWAY EXTENSION (SOUTHWEST TRANSITWAY TO PINECREST ROAD) PLANNING AND ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY UPDATE AND RECOMMENDATIONS

ACS2011-ICS-PGM-0178                             Baie / Bay (7), Collège / College (8)

OIl est discuté de ce point à 0:00:58 de la diffusion audio archivée du comité des transports

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Comité des transports recommande au Conseil :

 

1.                  de recevoir la mise à jour de l’étude de l’étude de planification et d’évaluation environnementale du prolongement du Transitway Ouest (du tronçon sud-ouest du Transitway  au chemin Pinecrest) et demander au personnel d’aller de l’avant avec le projet conformément au plan original approuvé d’évaluation environnementale du prolongement du Transitway Ouest (du tronçon sud-ouest du Transitway  au chemin Pinecrest);

 

2.                  d'approuver l’annulation du programme d’acquisition des propriétés résidentielles situées du côté sud de l’avenue Roman; et

 

3.                  d'approuver les travaux d’amélioration provisoires du transport en commun dans le couloir de l’autoroute 417 comme il est décrit à la figure 3, sous réserve de l’obtention des approbations du ministère des Transports de l’Ontario. Ces améliorations seront financées grâce à un versement de 1,1 million de dollars du compte capital no 903274, qui représente les économies réalisées avec l’abandon du programme d’acquisitions de l’avenue Roman.

 

Les intervenants du public suivants sont présents et appuient la décision du Comité d’adopter le point sur consentement :

 

·         Henry Swietch, président, Queensway Terrace North Community Association

·         Paul Coma, résident de l’avenue Roman

 

La recommandation du rapport est présentée au Comité, puis ADOPTÉE sur consentement.

 

 

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

CITY MANAGER’S OFFICE

 

GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX

CITY clerk and solicitor

 

4.         RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITE DES TRANSPORTS POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT en 24 octobre 2011

            Status Update – Transportation Committee Inquiries and Motions for the period ending 24 October 2011

ACS2011-CMR-CCB-0087                           a l’échelle de la ville / City Wide

OIl est discuté de ce point à 0:01:34 de la diffusion audio archivée du comité des transports

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Comité des transports prenne connaissance de ce rapport.

 

                                                                                                REÇU

 

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED

 

A.                CHEMIN PLEASANT PARK – EXAMEN D’UN AN

PLEASANT PARK ROAD - ONE YEAR REVIEW

ACS2011-ICS-PGM-0195                                                                ALTA VISTA (10)

OIl est discuté de ce point à 0:01:43 de la diffusion audio archivée du comité des transports

 

                                                                                                            REÇU

 

 


 

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)

 

conseillER / Councillor TIERNEY

 

ATTENDU QUE les chariots des centres commerciaux constituent un danger et créent une pollution visuelle lorsqu’ils sont retirés du terrain des centres commerciaux et abandonnés sur les terrains de la Ville;

 

ATTENDU QUE la Ville consacre un nombre d’heures et des ressources incalculables au retour des chariots aux magasins auxquels ils appartiennent;

 

ATTENDU QUE le Centre d’appels 3-1-1 et les bureaux des conseillers reçoivent un grand nombre de rapports à ce sujet;

 

IL EST RÉSOLU que la Ville apportera tous les chariots qui seront récupérés sur ses terrains au dépôt municipal le plus proche, où ils seront entreposés jusqu’à ce que les propriétaires passent les prendre;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE des frais (montant suggéré de 20 $ par chariot ou montant fixé par le personnel) seront perçus auprès des propriétaires des magasins concernés pour leur permettre de récupérer leurs chariots, de façon à couvrir les frais engagés par la Ville.

 

 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

ADJOURNMENT            

 

 

Le Comité ajourne la séance à 11 h 23.

 

Copie authentique signée par                                                  Copie authentique signée par

R. Theriault                                                                             Conseillère M. Wilkinson

 

                                                                                                                                                           

Coordonatrice du comité par intérim                                  Présidente