Comité des transports
Transportation Committee
et au Conseil/and Council
le 26 avril 2011 / 26 April 2011
Soumis par / Submitted by:
Steve Kanellakos, Directeur municipal adjoint / Deputy City Manager
Opérations municipales / City Operations
Personne
ressource/ Contact Person:
John
Manconi, directeur général/General Manager, Travaux publics/Public Works
(613) 580-2424 x 21110,
john.manconi@ottawa.ca
|
à
l’échelle de la Ville/City Wide |
Ref N° : ACS2011-COS-PWS-0009 |
OBJET : RAPPORT
ANNUEL DE 2010 DE LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES
STATIONNEMENTS
SUBJECT: PARKING
OPERATIONS, MAINTENANCE AND DEVELOPMENT BRANCH 2010 ANNUAL REPORT
RECOMMENDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des transports
recommande au Conseil :
1.
De prendre connaissance du
rapport annuel de 2010 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements;
2.
D’approuve le Programme de
mesure du rendement de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements.
REPORT RECOMMENDATIONS
That the Transportation Committee recommend that Council:
1.
Receive the 2010 Annual Report for Parking Operations,
Maintenance and Development; and,
2.
Approve the Performance Measurement Program for the Parking
Operations, Maintenance and Development Branch.
CONTEXTE
La Direction de l’exploitation et de
l’entretien des stationnements veille à offrir et à entretenir un nombre
suffisant de places de stationnement publiques abordables, sécuritaires,
accessibles, pratiques et attrayantes qui répondent aux besoins des
commerçants, des institutions et de l’industrie touristique de la ville. Ce
sont 4 034 places de stationnement sur rue et 2 816 places hors rue que la Direction gère. Les places de stationnement hors rue se trouvent dans cinq stationnements
à étages et onze parcs de stationnement de surface.
En avril 2009, le Conseil municipal a
approuvé la Stratégie municipale de gestion du stationnement
(ACS2009-COS-PWS-0009), principal document devant guider la Stratégie municipale
de gestion du stationnement. Par
cette Stratégie, la Direction s’est engagée à produire deux instruments de
reddition de comptes clés. Le premier consiste en un plan de travail annuel. En
mars 2011, le Plan de travail 2011 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements a été
présenté au Comité des
transports et au Conseil municipal, qui l’ont approuvé. Cet instrument de travail annuel comprend non
seulement un plan de travail détaillé, mais également un résumé financier et un programme d’immobilisations complet. Le deuxième instrument de reddition
de comptes est le rapport annuel, dont la version 2010 sera présentée comme
partie intégrante du présent rapport (Document 1). Comme pour le Plan de
travail 2011, il s’agit du premier rapport annuel à être préparé par suite
de l’adoption de la Stratégie municipale de gestion du stationnement.
Ces deux documents permettent à la Direction de
faire preuve de transparence et de responsabilité quant à la réalisation de la Stratégie
municipale de gestion du stationnement tout en exerçant et en démontrant une
excellente gestion financière des revenus et des dépenses du programme et du Fonds
de réserve de stationnement.
En 2010, la Direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements a achevé
l’élaboration de son programme de mesure du rendement. Ce document, qui découle
en grande partie de la vérification des fonctions de stationnement de 2008, sera
un élément stratégique de la Direction dans ses actions futures. En plus de
clairement définir les objectifs en matière de rendement et de présenter les résultats
permettant de mesurer le rendement de la Direction, il a joué un rôle central dans
la formulation du rapport annuel.
Ce rapport de présentation comprend des
renseignements contextuels concernant le programme de stationnement payant et
deux documents importants : 1) le
rapport annuel de 2010 et 2) le Programme de mesure du rendement.
ANALYSE
La Direction de l’exploitation et de
l’entretien des stationnements gère et exploite tous les volets du programme de
stationnement payant.
La Direction fait appel aux
services de Precise Parklink, qui collecte les recettes et fait
l’approvisionnement et l’entretien des distributrices « Payez et
affichez » et « Payez à pied » des aires de stationnement sur
rue et hors rue. Ces services, malgré leur importance, ne représentent qu’une
partie de l’ensemble du Programme municipal de gestion du stationnement. Plus
précisément, la Direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements assume les tâches suivantes :
La Direction de l’exploitation et de
l’entretien des stationnements joue un rôle de plus en plus important en
matière de soutien à la consultation et à la coordination relative aux
problèmes organisationnels de gestion du stationnement qui touchent le personnel,
les programmes de transport mis sur pied par la Ville et les partenariats entre
la Ville et les agences externes.
La gestion du règlement financier des exigences
de stationnement est assurée par le Service de l’urbanisme et de la gestion de
la croissance qui fait partie des Services d’infrastructure et de la viabilité
des collectivités.
Comme mentionné plus
tôt, la Stratégie municipale de gestion du stationnement, qui a été approuvée
en 2009, est le
principal document devant guider la Direction. Ce document énonce les cinq
objectifs du Programme municipal de gestion du stationnement :
1.
Offrir et maintenir un nombre suffisant de places de
stationnement publiques abordables, sécuritaires, accessibles, pratiques et
attrayantes;
2.
Offrir et promouvoir des services de stationnement
abordables à court terme et des services d’applications des règlements
équitables et cohérents, qui soutiennent les institutions, le tourisme et les commerces
locaux;
3.
Offrir, mettre en place et
maintenir des programmes et des installations qui encouragent l’utilisation
d’autres moyens de transport, comme le transport en commun, le covoiturage, les
taxis, l’autopartage et les déplacements à bicyclette ou à pied;
4.
Appuyer la densification
résidentielle et résoudre les problèmes de stationnement engendrés par les
générateurs de circulation ou l’utilisation conflictuelle des routes, notamment
par la mise en place, dans les zones résidentielles, de programmes de permis de
stationnement dans la rue pour soustraire les résidents du secteur et leurs
visiteurs aux règlements sur le stationnement qui ciblent les non-résidents; et
Rapport annuel de 2010
Le rapport annuel de 2010,
ci-joint (Document 1), constitue une exigence de la Stratégie municipale de gestion du
stationnement. Le dépôt de ce rapport permet à la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements de
présenter un portrait détaillé des initiatives et des accomplissements de
l’année précédente et de démontrer des progrès tangibles quant à la réalisation
de la Stratégie
municipale de gestion du stationnement.
Le rapport annuel dresse
également un inventaire détaillé des parcs de stationnement sur rue et hors rue
offerts et présente un résumé de toutes les modifications apportées aux fonctions
liées au stationnement et aux aires de stationnement payant au cours de l’année
précédente. C’est l’occasion pour la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements de rendre
compte de l’utilisation qu’elle a faite de la délégation de pouvoirs en 2010 en
vertu de l’annexe B du portefeuille des Opérations municipales, du Règlement 2009‑231.
La reddition de compte est circonscrite aux articles suivants :
En outre, par son
rapport annuel, la Direction peut rendre compte de son rendement grâce aux 14 mesures
fixées à titre d’indicateurs clés. Conformes aux éléments de la Stratégie municipale
de gestion du stationnement, ces indicateurs sont représentatifs des objectifs
en matière de rendement énoncés dans le Programme de mesure du rendement de la
Direction. Enfin, le rapport annuel fournit de l’information sur sept autres
indicateurs clés.
Le Programme de mesure du rendement
Le
Programme de mesure du rendement, ci-joint (Document 2), offre un cadre complet
permettant à la Direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements de faire un suivi continu de son rendement, de l’évaluer et d’en
rendre compte. Lors de l’élaboration de ce document, les principes de la
Stratégie d’excellence du service de la Ville ont été conjugués à divers
éléments de la Stratégie municipale de gestion du stationnement et à des
techniques de mesure du rendement généralement reconnues. Ces travaux ont donné
lieu à six objectifs en matière de rendement clairement définis pour la
Direction :
·
bien-être de la clientèle;
·
gestion et responsabilité financière;
·
amélioration de l’efficacité et de
l’efficience;
·
mobilisation et développement du
personnel;
·
durabilité de l’environnement; et
·
bonne gouvernance.
Une
série d’indicateurs clés a été déterminée pour chacun des objectifs en matière
de rendement; ces indicateurs sont le pivot de la mesure du rendement de la
Direction. Le Programme prévoit deux types d’indicateurs clés : les
indicateurs économiques clés et les indicateurs opérationnels clés. Ceux-ci
sont conformes à certaines exigences spécifiques permettant à la Direction de
rendre compte de ses activités à des publics distincts. Les indicateurs
économiques clés servent à la production du rapport annuel, qui est présenté au
Conseil municipal et mis à la disposition des parties prenantes et du grand
public. Par ailleurs, au moyen de rapports internes, les indicateurs
opérationnels clés seront évalués et transmis, sur une base régulière, à la
Direction et à la Gestion du service et permettront de prendre de meilleures décisions
opérationnelles. De 3 à 5 indicateurs économiques clés et indicateurs opérationnels
clés ont été définis pour chacun des objectifs en matière de rendement.
Il importe
que le Programme de mesure du rendement soit revu sur une base régulière. En
effet, entre le moment de la mise en œuvre du Plan d’excellence du service de
la Direction et l’arrivée d’éventuels changements de priorités, il est possible
que d’autres mesures d’évaluation deviennent disponibles ou que la pertinence
de certaines mesures aux fins de la reddition de comptes s’accroisse. À cet
effet, le Programme de mesure du rendement sera revu, au minimum, une fois
l’an. La Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements fera
part de toute modification qu’elle souhaite apporter au programme au moment de présenter
son rapport annuel au Comité des transports et au Conseil municipal.
RÉPERCUSSIONS SUR LES ZONES RURALES
À l’heure actuelle, la
Ville ne possède ni ne gère aucun espace de stationnement payant dans les
secteurs ruraux d’Ottawa.
CONSULTATION
Le Programme de mesure du rendement et un aperçu du
rapport annuel ont été présentés au Groupe de consultation des intervenants du
stationnement lors d’une réunion tenue le 23 mars 2011. Ce groupe comprend
des représentants des zones d’amélioration commerciale (ZAC), de lieux de
culte, d’associations communautaires, de l’industrie du tourisme, du secteur de
la gestion de la demande en transport, de la Building Owners and Managers
Association et du Comité consultatif sur l’accessibilité. Le groupe n’a relevé aucun problème
dans les documents qui ont été présentés.
COMMENTAIRES DU OU DES CONSEILLERS DU QUARTIER
Il s’agit d’un rapport qui touche l’ensemble de
la ville.
INCIDENCES D’ORDRE JURIDIQUE ET SUR LA GESTION
DES RISQUES
Il n'y
aucun empêchement du point de vue juridique ou de la gestion des risques à mettre
en œuvre les recommandations du rapport.
Il n’y a aucune incidence relative au Plan
stratégique de la ville.
INCIDENCES TECHNIQUES
Il n’y aucune incidence technique
associée à la mise en œuvre des recommandations du rapport.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Les renseignements financiers contenus dans le rapport annuel de 2010
n’ont pas été vérifiés. Tout changement découlant de la vérification des
comptes qui sera effectuée en 2010 figurera dans les données comparatives comprises
dans le rapport annuel de 2011 de la Direction de l’exploitation et de
l’entretien des stationnements.
DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT
Document 1 – Rapport annuel de
2010 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements
Document 2 – Programme de mesure du
rendement de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements
SUITE À DONNER
Les membres du personnel s’engagent à diffuser
le rapport annuel au grand public et aux parties prenantes et à poursuivre la mise
en œuvre du Programme de mesure du rendement.