|
Comité des transports Transportation Committee Suite à donner 39 / Disposition 39 Le mercredi 6 janvier 2010 Wednesday 6 January 2010 |
Nota
: 1. Compte
tenu qu’il est urgent de traiter l’article 1, on
demandera au Conseil d’étudier cet article, contenu dans le rapport no
35 du Comité des transports, lors de sa réunion du 13 janvier 2010.
2. Les autres rapports nécessitant un examen
par le Conseil municipal devraient être présentés au Conseil le 27 janvier 2010
dans le rapport no 35-A du Comité des transports.
Note: 1. Due
to the urgency of Item 1, Council will be requested to consider this item at
its meeting of 13 January 2010 in Transportation Committee Report 35.
2. Other reports
requiring Council consideration will be presented to Council on 27 January 2010
in
Transportation Committee Report 35-A.
Ratification dU
PROCÈS-VERBaL
CONFIRMATION OF MINUTES
Procès-verbal 37 – 2 décembre 2009
ADOPTÉ
COMMUNICATIONS
COMMUNICATIONS
Réponses aux
demandes de renseignements : / Responses to Inquiries:
TRC 06-09 Mise en oeuvre du projet pilote de voie cyclable séparée
est-ouest / Implementation of pilot east-west segregated cycling lane
TRC 07-09 Sécurité des cyclistes à proximité du pont
Pretoria / Cycling Safety near the Pretoria Bridge
REÇU
HUNT CLUB COMMUNITY PATHWAY
CONNECTION TO SOUTHEAST TRANSITWAY ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY
RECOMMENDATIONS
ACS2010-ICS-PGM-0011 Gloucester-Southgate (10); River/Rivière (16)
Que le Comité des transports recommande au Conseil :
1. d'approuver
le plan pour un sentier entre le quartier Hunt Club (à la promenade Cahill
Ouest) et le Transitway Sud-Est (à la station South Keys), recommandé dans
l'étude d'évaluation environnementale, comme il est expliqué en détail dans le
présent rapport;
2. l’achèvement
du rapport d'étude environnementale concernant un sentier entre le quartier
Hunt Club et le Transitway Sud-Est et l’affichage de l'avis d'achèvement
d'étude.
ADOPTÉE
2. FERMETURE À LA HAUTEUR DU
CHEMIN Montréal
MONTRÉAL ROAD CLOSURES
ACS2010-CCS-TRC-0001 Rideau-Vanier (12)
Que le Comité des transports recommande au Conseil d’indiquer à son
personnel responsable du portefeuille des Services d’infrastructure et de la
Viabilité des collectivités, du service d’Urbanisme
et de Gestion de la croissance, du portefeuille des Opérations
municipales et des Services et Travaux publics de faire équipe avec les
responsables de la ZAC du Quartier Vanier et avec leurs consultants pour leur
offrir aide et soutien, si nécessaire, afin de terminer l’étude sur la
fermeture de certaines rues croisant le chemin Montréal conformément aux
recommandations émises au préalable dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
Il EST RÉSOLU de retirer le point
suivant du rapport, puisqu’il est fondé sur des conclusions hypothétiques de
l’étude et apparaît donc prématuré.
·
Présenter une demande de fermeture de rue à la Ville d’Ottawa.
ADOPTÉE, telle
que modifiée
3. NÉCESSITÉ DE CRÉER DES VOIES
CYCLABLES SÉPARÉES - MOTION
NEED FOR SEGREGATED BIKE LANES - MOTION
ACS2009-CCS-TRC-0013 City Wide / a l’échelle de la ville
Que le Comité des transports charge le
personnel d’entreprendre ce qui suit :
1. désigner
les emplacements de conflit potentiel entre les piétons, les cyclistes et les
automobilistes, à l’aide de l’information disponible, comme les rapports
d’accident, et remettre au Comité des transports un plan indiquant comment
limiter les collisions à ces endroits, en temps opportun pour la préparation du
budget de 2011;
2. dans
le cadre de l’examen de sécurité décrit ci-dessus, déterminer si des voies
cyclables séparées seraient appropriées à ces endroits afin d’améliorer la
sécurité et de promouvoir le vélo comme moyen de transport;
3. Que le personnel
analyse les exposés récents d’Inge Molenaar (Le cyclisme au Pays-Bas et à La Haye) et de Roger Geller (Les avantages du vélo : l’exemple de
Portland) et rende compte au Comité des avantages dont ont joui ces villes
en matière de finance et de transport en investissant dans les infrastructures
cyclables.
ADOPTÉE, telle
que modifiée
4. 90, RUE GEORGE - SERVICE VOITURIER
PROPOSÉ - MOTION
90 GEORGE STREET – PROPOSED VALET PARKING -
MOTION
ACS2010-CCS-TRC-0002 Rideau-Vanier (12)
Que le Comité des transports
recommande au Conseil d’approuver :
1. Que
le directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier soit autorisé à délivrer un permis
d’occupation au Propriétaire au nom de la Ville conformément aux modalités
établies dans le document 1, lesquelles prévoient que le permis d’occupation
durera 10 ans moyennant des frais annuels modiques de 1 $ pendant ces
10 ans et qu’il pourra être renouvelé en fonction de la politique municipal
en vigueur concernant les baux fonciers après de nouvelles négociations par la
suite.
2. Que le directrice
municipale adjointe, Services d’infrastructure et de la viabilité des
collectivités, permette la délivrance du permis de terrassement requis pour que
le Propriétaire procède aux améliorations proposées, sous réserve de la
conformité de tous les éléments techniques liés aux travaux aux règles, à la
satisfaction du directeur général, et de l’affichage des valeurs, comme le
stipule le document 1.
3. Que la condition suivante du
document 1, Contenu de l’accord
concernant le permis d’occupation,
« Si la Ville ou les Services publics exploitant l’emprise publique
décident de procéder à la réfection de l’infrastructure souterraine, le
propriétaire devra retirer tout ce qu’il aura lui-même installé et réparer ou
renouveler la surface à ses frais, selon l’échéancier figurant dans l’avis
écrit qui lui aura été transmis. »
soit remplacée par :
« Si la Ville ou les
entreprises de services publics décident de procéder à la réfection de
l’infrastructure souterraine, elles devront procéder au compactage, alors que
le propriétaire aura la responsabilité de retirer et de replacer le pavé, selon
l’échéancier figurant dans l’avis écrit qui lui aura été transmis. »
ADOPTÉE, telle
que modifiée