Transportation Committee
Soumis par / Submitted by: Conseiller
/ Councillor Georges Bédard
OBJET :
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SUBJECT:
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Que le Comité des transports recommande au
Conseil d’indiquer à son personnel responsable du portefeuille des Services
d’infrastructure et de la Viabilité des collectivités, du service d’Urbanisme et de Gestion de la croissance,
du portefeuille des Opérations municipales et des Services et Travaux
publics de faire équipe avec les responsables de la ZAC du Quartier Vanier et
avec leurs consultants pour leur offrir aide et soutien, si nécessaire, afin de
terminer l’étude sur la fermeture de certaines rues croisant le chemin Montréal
conformément aux recommandations émises au préalable dans le Plan officiel de
la Ville d’Ottawa.
That the Transportation
Committee recommend that Council direct staff in the Infrastructure Services and Community Sustainability Portfolio, Planning and Growth Management Department
and the City Operations Portfolio, Public Works and Services Department
be directed to partner with the Quartier Vanier BIA and its consultants to
provide support and assistance as needed to complete a study for the closure of
certain streets on Montréal Road as previously identified in the City of Ottawa
Official Plan.
Ce rapport a pour objectif de solliciter du
soutien pour mener à bien l’initiative entreprise au nom de la Ville d’Ottawa
par la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) du Quartier Vanier, visant à
mettre en œuvre les politiques stipulées dans le Plan officiel de la Ville
d’Ottawa, volume 2B – Politiques
sur les sites particuliers – Ancienne ville de Vanier (voir
l’extrait ci-dessous).
Section 4.4.2 District commercial du
centre-ville
La zone commerciale du
centre-ville s’étend en direction est-ouest du pont Cummings à l’ouest et à la
rue Cantin à l’est. En direction nord-sud, la distance des limites du district
du chemin Montréal varie entre un à deux pâtés, comme indiquée à l’annexe A-1
(ci-jointe).
L’étude (Étude
sur la revitalisation de la zone commerciale du chemin Montréal – 1987), entreprise en octobre 1987 par une firme
d’urbanistes et de paysagistes, Haigis/MacNabb/DeLeuw Ltd., sert de base pour
les politiques d’aménagement pour la zone commerciale du centre-ville. Après un
examen rigoureux de la condition des entreprises et de l’économie locale en
général, ainsi que de l’infrastructure et de l’environnement physique, l’étude
a identifié un nombre de problèmes et de possibilités.
L’étude a conclu qu’un manque de concentration d’usage et de style a
empêché l’établissement d’une économie commerciale lucrative dans le district.
Des propositions pour améliorer ces conditions comprennent l’identification par
fonction ou par usage des secteurs et des noyaux spécifiques, le style et
l’échelle de construction ainsi que le lancement d’un programme d’amélioration
des façades et d’aménagement routier.
Avant les fusions municipales, des progrès considérables ont été
réalisés dans l’amélioration de l’aspect des rues et le réaménagement de
certaines parties du secteur, en particulier dans les environs de la rue
Dupuis. Cette rue a été fermée à la hauteur du chemin Montréal lors de la
construction d’un complexe de bureaux. Cette fermeture était l’une des quatre
fermetures proposées dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa dans le but de
réduire le nombre d’intersections à épaulement, d’aménager des espaces publics
et d’améliorer l’environnement piétonnier. L’interruption du soutien financier
que le gouvernement provincial accordait aux centres-villes et l’urgence des
immobilisations dans d’autres secteurs de la Ville d’Ottawa ont entraîné la
suspension de la mise en œuvre complète de ces politiques.
Depuis les deux dernières années, la ZAC du
Quartier Vanier mène une campagne massive de revitalisation de son secteur
commercial. Jusqu’ici, elle s’est surtout concentrée sur les programmes reliés
à la sécurité, l’embellissement des rues et la tenue d’activités comme le
Marché en plein air du Quartier Vanier. Il a toutefois été convenu qu’il
fallait entreprendre des projets d’immobilisations à caractère plus permanent
afin d’assurer la rétention des commerçants actuels et le recrutement de
nouveaux marchands. La fermeture des rues favoriserait la revitalisation
commerciale, car elle améliorerait l’environnement piétonnier, créerait des
espaces publics destinés à des usages passif et actif et réduirait les
problèmes de circulation automobile entre les secteurs commercial et
résidentiel tout en maintenant l’accès aux piétons.
Portée
des travaux
L’objectif général de cette étude est
d’examiner la possibilité de fermer les autres rues dont il était question dans
la version originale de l’Étude sur la revitalisation de la zone commerciale du
chemin Montréal, soit la rue Emond, l’Avenue Cody et la rue Olmstead (nord) à
la hauteur du chemin Montréal. L’ancienne ville de Vanier avait déjà recommandé
la fermeture de ces rues dans le cadre d’une étude intitulée « Étude sur la revitalisation de la zone
commerciale du chemin Montréal – 1987 ». Comme plusieurs années se
sont écoulées depuis, il importe de revoir les raisons qui avaient motivé ces
propositions de fermetures et d’observer soigneusement leurs répercussions sur
la circulation dans le secteur étudié.
Dans les
grandes lignes, l’étude comportera les tâches et étapes suivantes :
On estime que de quatre à six mois seront
nécessaires pour mener ce projet à terme, c’est-à-dire jusqu’au moment
d’amorcer le processus de fermeture. Ce processus doit ensuite suivre un
parcours préétabli, qui exige environ de 15 à 17 semaines supplémentaires.
Si l’étude recommande la fermeture des rues, la ZAC entreprendra la négociation
d’une entente de partage des coûts avec la Ville afin d’amorcer la mise en œuvre
du projet, laquelle consistera probablement en une fermeture temporaire au
départ, puis en un aménagement de plus grande envergure (paysager) de chaque
secteur au fur et à mesure que le financement sera disponible pour la
conception et la construction.
En ce qui concerne la ZAC, le projet sera mené
par Momentum – Stratégique et créatif, avec le soutien de la société
d’ingénierie MRC (McCormick Rankin Corporation). Le coût du projet, estimé à
20 000 $, sera assumé par la ZAC. Des rencontres préliminaires ont été
tenues avec le personnel responsable du portefeuille des Services d’infrastructure et de la Viabilité
des collectivités, du service d’Urbanisme et de Gestion de la croissance et les
demandes de relevé de la circulation ont été soumises au personnel responsable
du portefeuille des Opérations municipales, des Services et Travaux
publics.
Cette
motion n’entraîne aucune répercussion rurale.
Services
d’infrastructure et viabilité des collectivités
Le personnel assistera la ZAC et ses
consultants pour cette étude car il est important de réévaluer les politiques
de fermeture de rues du Plan officiel de l’ancienne Ville de Vanier, reportées
dans le Plan officiel de la nouvelle Ville d’Ottawa.
La portée des travaux de l’étude doit notamment
tenir compte des répercussions sur la circulation des piétons et des véhicules,
sur le stationnement, l’approvisionnement et la demande ainsi que sur les
enjeux sociaux. En ce qui concerne la mise en application des conclusions de l’étude,
le personnel serait en faveur de l’installation temporaire de barrières de
tissu afin de mesurer les répercussions de la fermeture de rue. Compte tenu des
recommandations des consultants, le personnel demandera l’avis du Comité sur le
contrôle de ces barrières de tissu et sur la reddition de comptes sur leur
efficacité, afin de déterminer si elles résolvent effectivement certains
problèmes désignés. Le personnel cherchera également à établir un calendrier
défini de fermeture, permanente et selon des normes d’excellence, d’une, de
deux ou des trois rues. Sans une telle stratégie, le personnel estime que les
barrières de tissu pourraient rester en place à long terme, une situation qui
entraînerait une détérioration générale du paysage de rue de grande qualité
observé actuellement le long du chemin Montréal.
Il convient de noter qu’il existe actuellement
environ 600 mesures de gestion de la circulation locale, d’un coût flottant à
payer d’environ 7 millions de dollars. Si une solution de fermeture permanente
de rue devait être retenue, elle serait ajoutée à la liste des projets
restants, et les possibilités de partage des coûts seront examinées avec la
ZAC.
Travaux publics
Puisque
cette initiative a été entreprise par la Zone d’amélioration commerciale (ZAC)
du Quartier Vanier au nom de la Ville d’Ottawa en vue de mettre en place les
politiques contenues dans le « Plan officiel de la Ville d’Ottawa, Volume
2B – Politiques sur les sites particuliers – L’ancienne ville de Vanier »,
les frais qui sont habituellement exigés pour les travaux entrepris pour un
organisme externe seront annulés.
Sous réserve des
commentaires suivants, il n’y a aucun empêchement, juridique ou lié à la
gestion du risque, à la mise en œuvre de la recommandation du présent
rapport :
1. Étant donné que cette
recommandation vise à réaliser une étude uniquement, la partie de la « portée des travaux »
figurant dans le rapport et stipulant que l’étude comprendra un « dépôt
des demandes de fermeture de rue » n’est donc pas pertinente. Nous
proposons de supprimer ce point, ce qui laisserait toute liberté au conseil
d’administration de la ZAC du Quartier Vanier de décider s’il est approprié de
déposer à la Ville d’Ottawa des demandes de fermeture de rue.
2. Le rapport ne fait
aucune référence aux droits payables à la Ville d’Ottawa pour chaque demande de
fermeture de rue.
3. Le commentaire du
personnel figurant dans le rapport tient compte de la fermeture temporaire de
rues pour mesurer l’effet des fermetures de rues proposées. En l’absence de
règlement municipal l’autorisant, le personnel ne peut fermer temporairement
une emprise routière dans le but de mener cette étude. Par conséquent, une
seconde recommandation, par laquelle le Conseil autorise le personnel, doit
être faite si le personnel juge nécessaire, aux fins de l’étude et pendant la
durée de l’étude, de fermer temporairement et physiquement une ou plusieurs des
voies suivantes : rue Emond, avenue Cody et rue Olmstead (Nord), à la hauteur
du chemin Montréal.
Toutes les dépenses
de la ZAC doivent être conformes aux politiques de la ZAC de Vanier relatives
aux achats et toutes les dépenses doivent être prélevées dans les fonds
existants ou avoir été affectées dans le budget de 2010 de la ZAC de Vanier.
Le personnel s’engage à respecter les
instructions du Conseil