Commission du transport en commun DISPOSITION 28 Le mercredi 17 octobre 2012, 9 h 30 ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL Procès-verbaux 27 – le 27 septembre 2012. CONFIRMÉ PRÉSENTATIONS 1. MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE À L’ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU 2. MISE À JOUR DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN À L’ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 3. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 2 OCTOBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0072 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que la Commission du transport en commun prenne connaissance du présent rapport. REÇU OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICES DU TRANSPORT EN COMMUN 4. LE MODÈLE DE PRESTATION DE SERVICES DE PARA TRANSPO ET L'ACQUISITION DE VÉHICULES ACS2012-COS-TRA-0012 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que la Commission du transport en commun recommande au Conseil d'approuver : 1. Qu'OC Transpo continue d'assurer des services pour Para Transpo dans le cadre de son contrat lié au service interne de minibus et aux taxis externes; 2. Que le personnel d'OC Transpo soit autorisé à procéder à l'approvisionnement et à l'acquisition du parc de minibus de remplacement de Para Transpo. ADOPTÉE 5. MISE-A-JOUR SUR LES PRIORITÉS DU SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN - 2012 ACS2012-COS-TRA-0013 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport. REÇU AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) Conseiller R. Bloess Attendu que le Conseil actuel est actuellement à mi-mandat, Et attendu que Comité consultatif mixte n’est pas actif, car les trois conseillers représentant la Ville d’Ottawa n’y siègent plus, Et attendu que la Commission du transport en commun ne remplit pas son mandat relativement aux problèmes de transport en commun interprovincial au sein de la RCN, Il est résolu que la Commission du transport en commun consulte la STO en vue de faire reprendre les travaux du Comité consultatif mixte en y assurant la représentation d’Ottawa et de Gatineau, Il est également résolu que la présidente de la Commission des transports en commun recherche des membres de la Commission intéressés à siéger au Comité consultatif mixte. Nota: Le 1er mai 2012, le directeur municipal adjoint, Opérations municipales et le directeur général du Service de transport en commun ont rencontré le directeur général de la Société de transport de l’Outaouais (STO). Lors de cette rencontre, les deux groupes ont résolu de reprendre les réunions opérationnelles régulières, au cours desquelles les équipes de gestion examineront les possibilités d’encourager le dialogue. Les directeurs généraux se sont aussi engagés à remettre en place, au sein de leur commission respective, un groupe de travail composé de représentants élus pour discuter d’enjeux partagés par les deux municipalités. Une rencontre de suivi a été prévue au début de juin pour faire avancer les initiatives décrites ci-dessus. COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN SUITE À DONNER 28 LE MERCREDI 17 OCTOBRE 2012 4