Commission du transport en commun PROCÈS-VERBAL 27 Le jeudi 27 septembre 2012, 9 h 30 Présent : D. Deans (Présidente), K. Egli (Vice-président), S. Blais, R. Bloess, B. Crew, J. Ferrabee, S. Qadri, C. Reporter, T. Tierney, M. Wilkinson Absents: S. Desroches (affaires municipales), E. Rahn ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal 26 du 24 août 2012 est adopté. CONFIRMÉ COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements: * OTC 04-12 – Achat d’autobus hybrides et coûts d’entretien (Bloess) * OTC 06-12 – Rapports sur la consommation de carburant (OC Transpo) (Tierney) REÇU PRÉSENTATIONS 1. MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE À L’ÉCHELLE DE LA VILLE La Commission reçoit un compte-rendu de la présidente Deans au cours duquel elle met en lumière les points suivants : * Agrandissement à venir de l’O-Train (été 2013); * Services supplémentaires du transport en commun mis en place pendant la réparation du trou sur l’autoroute 174 qui affectait la circulation; * Nouvelle galerie d’applications liées au transport en commun sur le site Web d’OC Transpo. REÇU 2. MISE À JOUR DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN À L’ÉCHELLE DE LA VILLE John Manconi, directeur général des Services du transport en commun, fait le point sur les éléments suivants : * Prix de longs services remis récemment aux employés du Transport en commun; * Projet des autobus à deux étages. Marian Simulik, trésorière municipale, répond également à des questions au sujet du Règlement sur les achats de la Ville et du processus visant à maintenir un inventaire des pièces et à vendre les surplus. REÇU BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL TRÉSORERIE ET FINANCES DE LA VILLE 3. BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS 2012–T2 – RAPPORT D’ÉTAPE DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN ACS2012-CMR-FIN-0037 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Marian Simulik, trésorière municipale, fournit un aperçu du rapport. John Manconi, directeur général des Services du transport en commun et Pat Scrimgeour, gestionnaire, Planification des services de transport en commun et des rapports, sont également présents pour répondre aux questions des membres de la Commission. RECOMMANDATIONS DU RAPPORT 1. Que la Commission du transport en commun prenne connaissance du présent rapport à titre informatif. REÇU 2. Que la Commission du transport en commun recommande au Conseil d’autoriser l’interruption du projet d’immobilisation 900292, Programme de replacement d’équipements d’autobus, et le retour de la somme restante de 1,1 million de dollars dans le fonds de réserve pour les immobilisations. ADOPTÉE OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICES DU TRANSPORT EN COMMUN 4. RAPPORT SUR LE RENDEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN – 2ÈME TRIMESTRE 2012 ACS2012-COS-TRA-0011 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Pat Scrimgeour, gestionnaire, Planification des services de transport en commun et des rapports, offre une brève présentation PowerPoint sur le rapport. Une copie de cette présentation PowerPoint est conservée dans les dossiers. John Manconi, directeur général des Services du transport en commun, est présent pour répondre aux questions. Le Comité reçoit les demandes écrites suivantes, dont copie sera conservée dans les dossiers du greffier municipal : * Courriels de Klaus Beltzner, datés du 21 et 25 septembre 2012 * Courriel de Michel Haddad, daté du 23 septembre 2012 RECOMMANDATION DU RAPPORT Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport. REÇU DIRECTIVES À L’INTENTION DU PERSONNEL: Que le personnel rédige un compte rendu des mesures de sécurité qui sera intégré à tous les prochains rapports de rendement trimestriels des Services du transport en commun. POINT SUPPLÉMENTAIRE MOTION CTC 27/1 Motion de commissaire K. Egli : Que le Comité des transports approuve l’ajout de cet élément pour étude par le Comité à la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 84(3) du Règlement de procédure (Règlement no 2006-462) : * Appui au projet de Loi C-402 – Loi modifiant le code criminel (Employés de services de transport en commun) ADOPTÉE 5. APPUI AU PROJET DE LOI C-402 – LOI MODIFICANT LE CODE CRIMINEL (EMPLOYÉS DE SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN) MOTION CTC 27/2 Motion de commissaire K. Egli : ATTENDU QUE l’augmentation du nombre d’agressions contre des employés des services de transport en commun pose un problème dans l’ensemble de ce secteur depuis plusieurs années; ATTENDU QUE tous les membres du secteur du transport en commun, autant les syndicats que le patronat, reconnaissent la nécessité de protéger les employés des services de transport en commun; ATTENDU QU’un projet de loi d’initiative parlementaire prévoyant des modifications au Code criminel du Canada afin d’assurer une meilleure protection aux employés des services de transport en commun dans l’exercice de leurs fonctions (Projet de loi C-402) a été présenté à la Chambre des communes et a fait l’objet d’une première lecture en février 2012; ATTENDU QUE l’Association canadienne du transport urbain (ACTU) appuie l’adoption de ce projet de loi et qu’OC Transpo fait partie de cette organisation; IL EST RÉSOLU que la Commission du transport en commun fera connaître son appui au Projet de loi C-402 au premier ministre du Canada, au procureur général, aux chefs des partis de l’opposition et au député Peter Julian (Burnaby-New Westminster), parrain du projet de loi. ADOPTÉE DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS La présidente Deans soulève les deux points suivants : * « Veuillez faire effectuer par OC Transpo une analyse des coûts ou des avantages liés au retrait, tous les printemps, du verre des abribus et de la réinstallation du verre, tous les automnes, et présenter les résultats à la Commission du transport en commun.» * « OC Transpo pourrait-il mener une étude visant à déterminer si le secteur privé était intéressé par l’installation ou la construction de kiosques à cafés, mobiles ou fixes, aux principales stations de transport en commun? L’étude demanderait l’émission d’une demande d’intérêt, qui, si elle suscitait assez d’intérêt, serait suivie d’un appel d’offres. Que la Commission du transport en commun soit informée des conclusions de l’étude. » Le commissaire Bloess a présenté la demande de renseignement suivante: « Quelle est la politique actuelle en ce qui concerne les déchets dans les abribus de transport en commun? Quel serait le coût lié à l’installation de poubelles dans les abribus de transport en commun? » LEVÉE DE LA SÉANCE La Commission ajourne la séance à 10 h 55. Original signé par Original signé par M. Duffenais Conseillère D. Deans Coordonnatrice de la Commission Présidente COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN PROCÈS-VERBAL 27 27 SEPTEMBRE 2012 6