Commission du transport en commun

DISPOSITION 27

Le jeudi 27 septembre 2012, 9 h 30



ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbaux 26 du 24 août 2012 est adopté.

	CONFIRMÉ


COMMUNICATIONS

Réponses aux demandes de renseignements:

* OTC 04-12 – Achat d’autobus hybrides et coûts d’entretien (Bloess)
* OTC 06-12 – Rapports sur la consommation de carburant (OC Transpo) (Tierney)

	REÇU


PRÉSENTATIONS 

1.	MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE	
		À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

	REÇU


2.	MISE À JOUR DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN
	À L’ÉCHELLE DE LA VILLE


	REÇU


BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
TRÉSORERIE ET FINANCES DE LA VILLE

3.	BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS 2012–T2 – RAPPORT D’ÉTAPE DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
ACS2012-CMR-FIN-0037	À L’ÉCHELLE DE LA VILLE	

1. Que la Commission du transport en commun prenne connaissance du présent rapport à titre informatif.

	REÇU

2. Que la Commission du transport en commun recommande au Conseil d’autoriser l’interruption du projet d’immobilisation 900292, Programme de replacement d’équipements d’autobus, et le retour de la somme restante de 1,1 million de dollars dans le fonds de réserve pour les immobilisations.

	ADOPTÉE



OPÉRATIONS MUNICIPALES
SERVICES DU TRANSPORT EN COMMUN

4.	RAPPORT SUR LE RENDEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN  COMMUN – 2ÈME TRIMESTRE 2012
      ACS2012-COS-TRA-0011	À L’ÉCHELLE DE LA VILLE	

Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

	REÇU

Directives au personnel :

Qu’à l’avenir, le personnel présente un compte-rendu des mesures de sécurité dans tous les rapports trimestriels.


POINT SUPPLÉMENTAIRE

Que le Comité des transports approuve l’ajout de cet élément pour étude par le Comité à la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 84(3) du Règlement de procédure (Règlement no 2006-462) :
* Appui au projet de Loi C-402 – Loi modifiant le code criminel (Employés de services de transport en commun) 

	ADOPTÉE

5.	APPUI AU PROJET DE LOI C-402 – LOI MODIFICANT LE CODE CRIMINEL (EMPLOYÉS DE SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN)
	

ATTENDU QUE l’augmentation du nombre d’agressions contre des employés des services de transport en commun pose un problème dans l’ensemble de ce secteur depuis plusieurs années; 

ATTENDU QUE tous les membres du secteur du transport en commun, autant les syndicats que le patronat, reconnaissent la nécessité de protéger les employés des services de transport en commun; 

ATTENDU QU’un projet de loi d’initiative parlementaire prévoyant des modifications au Code criminel du Canada afin d’assurer une meilleure protection aux employés des services de transport en commun dans l’exercice de leurs fonctions (Projet de loi C-402) a été présenté à la Chambre des communes et a fait l’objet d’une première lecture en février 2012; 

ATTENDU QUE l’Association canadienne du transport urbain (ACTU) appuie l’adoption de ce projet de loi et qu’OC Transpo fait partie de cette organisation; 

IL EST RÉSOLU que la Commission du transport en commun fera connaître son appui au Projet de loi C-402 au premier ministre du Canada, au procureur général, aux chefs des partis de l’opposition et au député Peter Julian (Burnaby-New Westminster), parrain du projet de loi.

	ADOPTÉE

COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
SUITE À DONNER 27
27 SEPTEMBRE 2012
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