Transit Commission

Commission du transport en commun

SPECIAL MEETING

RÉUNION EXTRAORDINAIRE

Agenda 20 / Ordre du jour 20

Wednesday, 11 April 2012, 11:30 a.m. (or immediately following conclusion of the consent agenda at Council)

le mercredi 11 avril 2012, 11h 30 (ou immédiatement après la conclusion de l’ordre du jour consensuel à la réunion du Conseil)

Andrew S. Haydon Hall, 110 Laurier Avenue West

Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier ouest

Commission Coordinator/Coordonnatrice de la Commission :

Melody Duffenais, 580-2424, ext./poste 20113 / Melody.Duffenais@ottawa.ca

Commission Members / Membres du commission:

Chair / Présidente : Councillor / Conseillère D. Deans

Vice-Chair / Vice-président : Councillor / Conseiller K. Egli

Councillors / Conseillers S. Blais, R. Bloess, S. Desroches, S. Qadri, T. Tierney,

M. Wilkinson

Public Members / membres du public: B. Crew, J. Ferrabee, E. Rahn, C. Reporter

DECLARATIONS OF INTEREST

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

IN CAMERA ITEMS*

POINTS EN HUIS CLOS*

That, in accordance with Procedure By-law 2006-462, as amended, the Transit Commission resolve In Camera pursuant to Subsection 13(1)(d), labour relations or employee negotiations and Subsection 13[1][f],the receiving of advice that is subject to solicitor-client privilege, including communications necessary for that purpose, with respect to receiving an update on the tentative agreement with the Amalgamated Transit Union Local 279.

Que, conformément au Règlement de procédure 2006-462, modifié, la Commission du transport en commun délibère à huis clos, conformément à l’alinéa 13 (1) (d), Questions concernant les relations de travail ou les négociations avec les employés, et conformément à l’alinéa 13 [1] [f], Questions concernant des conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, dans le but de recevoir une mise à jour sur l’accord préliminaire avec la section locale 279 du Syndicat uni du transport en commun.

CITY MANAGER’S OFFICE

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

CITY CLERK’S BRANCH

DIRECTION DU GREFFIER MUNICIPAL

1. TENTATIVE AGREEMENT WITH AMALGAMATED TRANSIT UNION LOCAL 279 –- IN CAMERA

REPORTING OUT DATE: UPON RATIFICATION BY COUNCIL OF THE AGREEMENT

ACCORD PRÉLIMINAIRE AVEC LA SECTION LOCALE 279 DU SYNDICAT UNI DU TRANSPORT EN COMMUN – À HUIS CLOS

DATE DE COMPTE RENDU : À LA RATIFICATION DE L’ACCORD PAR LE CONSEIL City Wide / a l’échelle de la ville

Verbal presentation / Exposé oral

* NOTICE / AVIS *

In Camera Items are not subject to public discussion or audience. Any person has a right to request an independent investigation of the propriety of dealing with matters in a closed session. A form requesting such a review may be obtained, without charge, from the City’s website or in person from the Chair of this meeting. Requests are kept confidential pending any report by the Meetings Investigator and are conducted without charge to the Requestor.

Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

OTHER BUSINESS

AUTRES QUESTIONS

INQUIRIES

DEMANDES DES RENSEIGNMENTS

ADJOURNMENT

LEVÉE DE LA SÉANCE

Note: 1. Except where otherwise indicated, recommendations requiring Council consideration will be referred to Council on 11 April 2012.

2. Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public

Nota : 1. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant l’examen du Conseil seraient renvoyés au Conseil le 11 avril 2012.

2. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.