Transit Commission Commission du transport en commun AGENDA 16 / ORDRE DU JOUR 16 Wednesday, 18 January 2012, 9:30 a.m. le mercredi 18 janvier 2012, 9h 30 Andrew S. Haydon Hall, 110 Laurier Avenue West Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier ouest Commission Coordinator/Coordonnatrice de la Commission : Rosemary.Theriault, 580-2424, ext./poste 21624 / Rosemary.Theriault@ottawa.ca Commission Members / Membres du commission: Chair / Présidente : Councillor / Conseillère D. Deans Vice-Chair / Vice-président : Councillor / Conseiller K. Egli Councillors / Conseillers S. Blais, R. Bloess, S. Desroches, S. Qadri, T. Tierney, M. Wilkinson Public Members / membres du public: B. Crew, J. Ferrabee, E. Rahn, C. Reporter DECLARATIONS OF INTEREST DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT CONFIRMATION OF MINUTES / RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Minutes 15 and Confidential Minutes 9 – 8 December 2011 Procès-verbal 15 et procès-verbal confidentiel 9 – 8 décembre 2011 COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS Response to Inquiries/ Réponses aux demandes de renseignements OTC-18-11 Staff Response to ATU Submission / Réponse du personnel à la lettre du SUT OTC-19-11 Use of Cameras on buses / Utilisation de caméras dans les autobus OTC-21-11 OC Transpo Responses to Public Complaints About Routes / Réponses d’OC Transpo aux plaintes du public concernant les circuits OCC-29-11 Federal Tax Credit for Transit Passes / Crédit d’impôt fédéral pour laissez-passer de transport en commun Other Correspondence Received / Autre correspondance reçus * Letter from the Student Federation of the University of Ottawa / Lettre de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa * Petition re Reinstating Route 154 / Pétition pour rétablir le circuit 154 * Petition re Reinstating Route 18 to Ottawa Technical Secondary School / Pétition pour rétablir le circuit 18 vers l’Ottawa Technical Secondary School CHAIR’S ITEM POINT DE LA PRÉSIDENTE 1. CHAIR’S VERBAL UPDATE MISE À JOUR VERBALE DE LA PRÉSIDENTE INFRASTRUCTURE SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY SERVICES DES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES DE VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TRANSIT SERVICES SERVICES DU TRANSPORT EN COMMUN 2. VERBAL UPDATE FROM THE GENERAL MANAGER, TRANSIT SERVICES MISE À JOUR VERBAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 3. ETRANSPO UPDATE MISE À JOUR ETRANSPO CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE That the Transit Commission receive a verbal presentation on the above-noted subject. Que la Commission du transport en commun prenne connaissance d’une présentation verbale au sujet susmentionné. 4. CHOOSING TRANSIT FOR EVERDAY LIFE: OC TRANSPO 2012 BUSINESS PLAN OPTER POUR LE TRANSPORT EN COMMUN AU QUOTIDIEN :  PLAN D’AFFAIRES 2012 D’OC TRANSPO ACS2011-ICS-TRA-00XX CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Report to be tabled at this meeting for subsequent consideration at the February Transit Commission meeting. Rapport qui sera présenté au cours de cette réunion pour être ensuite examiné lors de la réunion de février de la Commission du transport en commun. 5. Q3 TRANSIT SERVICES PERFORMANCE REPORT RAPPORT SUR LE RENDEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN - 2e TRIMESTRE ACS2012-ICS-TRA-0002 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 01 That the Transit Commission receive this report for information. Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport. IN CAMERA ITEMS* POINTS EN HUIS CLOS* That, in accordance with Procedure By-law 2006-462, as amended, the Transit Commission resolve In Camera pursuant to Subsection 13(1)(d), labour relations or employee negotiations and Subsection 13(1)(f),the receiving of advice that is subject to solicitor-client privilege, including communications necessary for that purpose, with respect to receiving an update on the City’s collective bargaining with the ATU. Que, conformément au Règlement de procédure 2006-462, modifié, la Commission du transport en commun délibère à huis clos, conformément à l’alinéa 13(1)(d), Questions concernant les relations de travail ou les négociations avec les employés, et conformément à l’alinéa 13(1)(f), Questions concernant des conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, dans le but de recevoir une mise à jour sur la négociation collective de la Ville avec le SUT. CITY MANAGER’S OFFICE BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL CITY CLERK AND SOLICITOR DEPARTMENT SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 6. STANDING ITEM - TRANSIT COLLECTIVE BARGAINING UPDATE –- IN CAMERA - NOT TO BE REPORTED OUT POINT PERMANENT – LE POINT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE TRANSPORT EN COMMUN –À HUIS CLOS  - N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ CITY WIDE / A L’ÉCHELLE DE LA VILLE Verbal presentation / Exposé oral * NOTICE / AVIS * In Camera Items are not subject to public discussion or audience. Any person has a right to request an independent investigation of the propriety of dealing with matters in a closed session. A form requesting such a review may be obtained, without charge, from the City’s website or in person from the Chair of this meeting. Requests are kept confidential pending any report by the Meetings Investigator and are conducted without charge to the Requestor. Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING) AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) INQUIRIES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS OTHER BUSINESS AUTRES QUESTIONS ADJOURNMENT LEVÉE DE LA SÉANCE NEXT MEETING PROCHAINE RÉUNION 29 February 2012 Le 29 février 2012 Note: 1. Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. TRANSIT COMMISSION AGENDA 16 18 JANUARY 2012 v COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN ORDRE DU JOUR 16 LE 18 JANVIER 2012 PAGE You can read this document on line at http://www.ottawa.ca Simultaneous interpretation in both official languages is available for any specific agenda item by calling the committee information number at least 24 hours in advance of the meeting. Ce document peut être consulté à l’adresse électronique suivante: http://www.ottawa.ca L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.