Comité de l’urbanisme SUITE À DONNER 42 Le mardi 9 octobre 2012, 9 h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Nota : 1. Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité. 2. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 3. À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 octobre 2012 dans le rapport no 37 du Comité de l’urbanisme. RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL Procès-verbal 41 de la réunion du Comité de l’urbanisme du 25 septembre 2012. RATIFIÉ REPORTS ET RENVOIS URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 1. RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT – 2011 (Reporté de la réunion du Comité de l’urbanisme du 25 septembre 2012) ACS2012-PAI-PGM-0220 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport. REÇU COMITÉ CONSULTATIF COMITÉ CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA 2. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LA PROPRIÉTÉ DU 353, AVENUE ELMWOOD, SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK ACS2012-PAI-PGM-0219 RIDEAU-ROCKCLIFFE (13) Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil : 1. d’approuver la demande de modification de la propriété du 353, avenue Elmwood, conformément aux dessins soumis par Hierarchy Development and Design le 9 octobre 2012; 2. de déléguer au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver les modifications mineures au plan; 3. de délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 19 novembre 2012.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) ADOPTÉE, telle que modifiée 3. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 192, AVENUE STANLEY, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE NEW EDINBURGH ACS2012-PAI-PGM-0218 RIDEAU-ROCKCLIFFE (13) Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil : 1. d’approuver la demande en vue de modifier le 192, avenue Stanley, conformément aux dessins soumis par Dennis Kane, ARC Associates Inc., le 1er août 2012 et faisant l’objet des documents 3, 4 et 5; 2. de déléguer au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures au plan; 3. de délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 12 novembre 2012.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) ADOPTÉE URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 4. ZONAGE – 2744, CHEMIN INNES ACS2012-PAI-PGM-0224 INNES (2) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour changer le zonage du 2744, chemin Innes de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Y, dotée d’une exception 708 (R3Y [708]) à Zone résidentielle de densité 4, sous-zone M, dotée d’exceptions (R4M [XXXX]) comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2. ADOPTÉE 5. ZONAGE – 50 ET 54, RUE BELL NORTH ACS2012-PAI-PGM-0230 SOMERSET (14) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du 50 et du 54, rue Bell Nord de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone H (R4H) à Zone de petites institutions, sous-zone A (I1A[xxxx]), comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2 (Modifications proposées au Règlement général de zonage), modifié par l’ajout de : 2. Section 239 – Exceptions urbaines (f) Hauteur maximale des bâtiments de 11,0 mètres ADOPTÉE, telle que modifiée 6. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – CARTOGRAPHIE DU SYSTÈME DU PATRIMOINE NATUREL, COMPLEXE DE TERRES HUMIDES DU CHEMIN LESTER, TERRES HUMIDES DE L’ÉTANG KIZELL ET FORMATION KARSTIQUE DU RUISSEAU CARDINAL ACS2012-PAI-PGM-0214 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de l’urbanisme recommandent ce qui suit au Conseil : 1. approuver et adopter une modification au Plan officiel en vue de modifier des politiques relatives aux caractéristiques et aux fonctions naturelles, à l’Étude d’impact sur l’environnement et à la mise en œuvre, tel qu’elle est exposée en détail dans le document 1; 2. approuver et adopter une modification au Plan officiel intégrant les désignations des systèmes du patrimoine naturel, illustrées dans les annexes 1, 2 et 3 du document 1, en tant qu’annexes L1, L2 et L3, respectivement, du Plan officiel; Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit au Conseil : 3. approuver et adopter une modification au Plan officiel en vue de désigner le complexe de terres humides du chemin Lester, illustré dans l’annexe 1 du document 2, en tant que « terres humides d’importance » dans l’annexe B du Plan officiel; 4. approuver et adopter une modification au Plan officiel en vue de désigner les terres humides Kizell, illustrées dans l’annexe 1 du document 3, en tant que « terres humides d’importance » dans l’annexe B du Plan officiel; 5. approuver et adopter une modification au Plan officiel en vue de désigner la formation karstique du ruisseau Cardinal, illustrée dans l’annexe 1 du document 4, en tant que « zone d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) sur le plan des sciences de la Terre » dans l’annexe K du Plan officiel. ADOPTÉE 7. RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LE BÂTIMENT – DROITS DE PERMIS – CONVERSION DE LA MÉTHODE ACS2012-PAI-PGM-0225 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal de modifier le Règlement municipal 2005-303 sur le bâtiment, comme il est indiqué dans le rapport, pour permettre l’entrée en vigueur du changement de la méthode de calcul des droits de permis et du nouveau barème des droits, tel que modifié par le texte suivant : ET ATTENDU QUE le barème des droits dans la catégorie de bâtiments du groupe C (Occupations résidentielles), plus précisément dans la catégorie « Superficies au sol pour les résidences unifamiliales, jumelées ou en rangée », devrait être 0,92 $ par pied carré plutôt que 0,95 $ par pied carré et 9,90 $ par mètre carré plutôt que 10,23 $ par mètre carré; IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le barème des droits soit modifié en conséquence et que le document 1, tel que modifié ci-dessus, remplace le document joint au Rapport ACS2012-PAI-PGM-0225. ADOPTÉE, telle que modifiée 8. INTERDICTION, INSPECTION ET REMISE EN ÉTAT DES BÂTIMENTS AYANT SERVI À LA CULTURE DE LA MARIJUANA ACS2012-PAI-PGM-0091 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de l’urbanisme recommandent au Conseil : 1. d’approuver le modèle de prestation de services et le barème des droits concernant l’interdiction, l’inspection et la remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana, comme le précise le présent rapport et le résume le document 1; 2. d’adopter le règlement essentiellement sous la forme où il apparaît dans le document 2 ci-joint, concernant l’interdiction, l’inspection et la remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana; 3. de demander au personnel de formuler des observations sur le projet de règlement de Santé Canada concernant la production et la distribution de marijuana à des fins médicales, qui viendra réformer le Programme d’accès à la marijuana à des fins médicales, et de faire rapport au Conseil municipal au début de 2013. ADOPTÉE 9. RÉVISION DE LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE SUR LES DÉMOLITIONS ACS2012-PAI-PGM-0210 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. d’abroger le Règlement 215-2000 de l’ancienne Ville d’Ottawa, qui régit les démolitions; 2. d’adopter un nouveau règlement sur les démolitions, conformément au paragraphe 33(2) de la Loi sur l’aménagement du territoire, comme l’indique essentiellement le document 1, ce règlement devant s’appliquer à l’ensemble des immeubles d’habitation visés au document 2; 3. de déléguer au directeur général de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance le pouvoir de délivrer un permis aux conditions qu’il juge appropriées, moyennant l’accord du conseiller du quartier et du demandeur; 4. d’exiger, nonobstant la recommandation 3, que le personnel présente un rapport au Comité et au Conseil lorsqu’un immeuble est désigné aux termes de la partie 4 ou de la partie 5 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, et lorsque la délégation de pouvoir est retirée; 5. d’approuver une modification au Règlement 2011-451, qui exige des frais pour les demandes d’aménagement, afin d’énoncer les frais exigibles pour les demandes de permis visant la réglementation des démolitions, comme l’explique en détail le document 3. ADOPTÉE BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL DIRECTEUR MUNICIPAL 10. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2E TRIMESTRE, DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 ACS2012-CMR-OCM-0017 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion sur les résultats pour le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé dans le rapport. REÇU INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. AUGMENTATION DU NOMBRE DE DEMANDES DE VÉHICULES POUR 2013 – IDA ACS2012-COS-PWS-0114 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU Ce document peut être consulté en ligne, et il est possible d’écouter les réunions en direct par diffusion audio à ottawa.ca. Des services d’interprétation simultanée sont offerts dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. 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