Comité de l’urbanisme

SUITE À DONNER 41


Le mardi 25 septembre 2012, 9 h 30


Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest



Nota :	1.	Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.
	2.	Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
	3.	À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 octobre 2012 dans le rapport no 37 du Comité de l’urbanisme.



RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal 40 de la réunion du Comité de l’urbanisme du 11 septembre 2012.

	CONFIRMÉ



COMITÉ CONSULTATIF

COMITE CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA

1.	DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 506, RUE KENT, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE
ACS2012-PAI-PGM-0212	SOMERSET (14)

Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil :

1.	D’approuver la demande de nouvelle construction au 506, rue Kent, conformément aux dessins soumis par le cabinet Harish Gupta Architect Inc. le 16 juillet 2012;

2.	De délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera trois ans après sa date de délivrance; et

3.	De déléguer au directeur général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 octobre 2012.)

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

	ADOPTÉ


2.	ENONCÉ D’INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
ACS2012-PAI-PGM-0195	À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU CCPBO

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :

1. d’adopter les « Lignes directrices pour la préparation de l’Énoncé d’incidence sur le patrimoine culturel » au document 1 ci-joint ; et, 

	ADOPTÉ
2. d’approuver le recrutement et le paiement par la Ville d’Ottawa de conseillers pour la rédaction des énoncés d’incidence sur le patrimoine culturel qui seront produits en vertu des nouvelles lignes directrices pour la rédaction des énoncés d’incidence sur le patrimoine culturel, afin d’avoir l’assurance que ceux-ci seront objectifs et impartiaux.

	REJETÉE

URBANISME ET INFRASTRUCTURE

URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE

3.	ZONAGE - 300, CHEMIN GREENBANK
ACS2012-PAI-PGM-0221		KNOXDALE-MERIVALE (9)

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver une modification au Règlement de zonage 200850 visant à modifier l’exception actuelle du 300 chemin Greenbank étant GM15[1672] H(8), Zone d’utilisations polyvalentes/commerciales, sous-zone 15, exception 1672, comme l’explique en détail le document 2.

	ADOPTÉ


4.	ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES - MODIFICATIONS AFIN DE PERMETTRE DES PANNEAUX D’INFORMATION NUMÉRIQUES 
ACS2012-PAI-PGM-0185	À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :

1.	de modifier le règlement no 2005-439, Règlement sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées, pour permettre l’utilisation de panneaux d’affichage numériques à compter du 1er décembre 2012, sous réserve de règlements conformes en substance à ceux figurant dans le Document 1; et

ADOPTÉ, avec la dissidence de la conseillère K. Hobbs

2.	de mettre un terme au projet pilote sur les panneaux d’affichage numériques et demande aux Services de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance d’examiner et de mettre à l’essai d’autres nouvelles technologies pour les enseignes; et qu’un compte rendu concernant les panneaux d’affichage numériques ainsi que des recommandations relativement à d’autres technologies numériques émergentes pour les enseignes soient présentés au Conseil en 2015.
ADOPTÉ tel que modifié, avec la dissidence de la conseillère K. Hobbs


5.	RAPPORT ANNUEL SUR LE DEVELOPPEMENT - 2011
ACS2012-PAI-PGM-0220	À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 

Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport.

REPORTÉ au 9 octobre


BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX

6.	RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 1ER OCTOBRE 2012
ACS2012-CMR-CCB-0070	À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 

Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport.

REÇU

POINTS SUPPLÉMENTAIRES

CONSEILLÈRE K. HOBBS

7.	LA DÉMOLITION RÉGLEMENTÉE – 446, AVENUE FRASER
ACS2012-CMR-PLC-0021	KITCHISSIPPI (15)

Motion de la conseillère J. Harder :

Que le Comité de l’urbanisme approuve l’ajout de ce point à ceux devant être examinés lors de sa réunion d’aujourd’hui, en vertu du paragraphe 84(3) du Règlement de procédure (Règlement de zonage no 2006-462).

	ADOPTÉ
	
Motion de la conseillère K. Hobbs :

ATTENDU QUE la démolition de logements résidentiels sur le territoire de l’ancienne Ville d’Ottawa est assujettie au processus de démolition énoncé dans le Règlement de l’ancienne Ville d’Ottawa sur la démolition réglementée, qui est encore en vigueur;

ATTENDU QUE le logement résidentiel situé au 446, avenue Fraser, a été endommagé par un incendie en janvier 2012 et qu’un ingénieur a établi que sa structure n’était plus solide et qu’il était irrécupérable;

ATTENDU QUE le propriétaire de l’immeuble dresse actuellement des plans de construction en vue de remplacer le logement endommagé et qu’il souhaite démolir l’immeuble;

ATTENDU QUE la conseillère du quartier s’est dite d’accord pour que cette propriété soit soustraite à certaines des exigences du Règlement sur la démolition réglementée; 

IL EST RÉSOLU d’exempter la propriété située au 446, avenue Fraser, des exigences et processus concernant la production d’avis énoncés dans le Règlement sur la démolition réglementée, afin que la démolition de l’immeuble soit immédiatement soumise aux conditions suivantes, qui seront intégrées à une entente enregistrée avant que l’exemption ne prenne effet : 

1.	Le propriétaire doit veiller à ce que la propriété soit nivelée, gazonnée ou ensemencée et entretenue selon les normes énoncées dans le Règlement sur les normes de biens-fonds d’ici à ce qu’elle soit aménagée;
2. 	La propriété ne doit faire l’objet d’aucune autre utilisation provisoire;
3.	Le propriétaire doit soumettre une demande de permis en vue de la construction d’un nouvel immeuble au pus tard le 1er octobre 2013 et achever la construction du logement de remplacement au plus tard le 1er octobre 2014.

	ADOPTÉ

Ce document peut être consulté en ligne, et il est possible d’écouter les réunions en direct par diffusion audio à ottawa.ca.
Des services d’interprétation simultanée sont offerts dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.



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LE 25 SEPTEMBRE 2012
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