Comité de l’urbanisme ORDRE DU JOUR 41 le mardi 25 septembre 2012, 9 h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Coordonnateur du Comité : Christopher Zwierzchowski, 613-580-2424, poste : 21359 Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca Membres du Comité : Président : Councillor P. Hume Vice-Présidente : Councillor J. Harder Conseillers : S. Blais, R. Bloess, R. Chiarelli, K. Hobbs, A. Hubley, B. Monette, S. Qadri, M. Taylor DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal No 40 de la réunion du Comité de l'urbanisme du 11 septembre 2012. COMITÉ CONSULTATIF COMITE CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE BATI D’OTTAWA 1. DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 506, RUE KENT, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE ACS2012-PAI-PGM-0212 SOMERSET (14) 1 Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil : 1. D’approuver la demande de nouvelle construction au 506, rue Kent, conformément aux dessins soumis par le cabinet Harish Gupta Architect Inc. le 16 juillet 2012; 2. De délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera trois ans après sa date de délivrance; et 3. De déléguer au directeur général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 octobre 2012.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 2. ENONCÉ D’INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL ACS2012-PAI-PGM-0195 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 21 RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU CCPBO Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. d’adopter les « Lignes directrices pour la préparation de l’Énoncé d’incidence sur le patrimoine culturel » au document 1 ci-joint ; et, 2. d’approuver le recrutement et le paiement par la Ville d’Ottawa de conseillers pour la rédaction des énoncés d’incidence sur le patrimoine culturel qui seront produits en vertu des nouvelles lignes directrices pour la rédaction des énoncés d’incidence sur le patrimoine culturel, afin d’avoir l’assurance que ceux-ci seront objectifs et impartiaux. URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 3. ZONAGE - 300, CHEMIN GREENBANK ACS2012-PAI-PGM-0221 KNOXDALE-MERIVALE (9) 34 Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver une modification au Règlement de zonage 200850 visant à modifier l’exception actuelle du 300 chemin Greenbank étant GM15[1672] H(8), Zone d’utilisations polyvalentes/commerciales, sous-zone 15, exception 1672, comme l’explique en détail le document 2. 4. ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES - MODIFICATIONS AFIN DE PERMETTRE DES PANNEAUX D’INFORMATION NUMÉRIQUES ACS2012-PAI-PGM-0185 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 47 Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. de modifier le règlement no 2005-439, Règlement sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées, pour permettre l’utilisation de panneaux d’affichage numériques à compter du 1er décembre 2012, sous réserve de règlements conformes en substance à ceux figurant dans le Document 1; et 2. de mettre un terme au projet pilote sur les panneaux d’affichage numériques et demande aux Services de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance d’examiner et de mettre à l’essai d’autres nouvelles technologies pour les enseignes; et qu’un compte rendu concernant les panneaux d’affichage numériques ainsi que des recommandations relativement à d’autres technologies numériques émergentes pour les enseignes soient présentés au Conseil en 2015. 5. RAPPORT ANNUEL SUR LE DEVELOPPEMENT - 2011 ACS2012-PAI-PGM-0220 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 112 Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport. BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX 6. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 1ER OCTOBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0070 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 117 Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport. AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DES RENSEIGNMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAIN RÉUNION le mardi, 9 octobre 2012, 9 h 30 Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 10 octobre 2012 dans le rapport No 37 du Comité de l’urbanisme. Ce document peut être consulté en ligne et écoutez la réunion en direct à l’aide de la diffusion audio au ottawa.ca. L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. PLANNING COMMITTEE AGENDA 39 23 AUGUST 2012 x COMITÉ DE L’URBANISME ORDRE DU JOUR 39 LE 23 AOÛT 2012 PAGE iii COMITÉ DE L’URBANISME ORDRE DU JOUR 41 LE 25 SEPTEMBRE 2012 PAGE