Comité
de l’urbanisme Planning Committee Suite à donner 22 / Disposition 22 Le mardi 25 octobre 2011, 9
h 30 Tuesday, 25 October 2011, 9:30 a.m. |
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de
votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins d’avis au contraire, les rapports
nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés
au Conseil le 9 novembre 2011 dans le rapport no 18 du Comité des l’urbanisme
Note: 1. Please note that any
written or verbal submissions (including your name but excluding personal
contact information) will form part of the public record and be made available
to City Council and the public.
2. Except where otherwise indicated, reports
requiring Council consideration will be presented to Council on 9 November 2011
in Planning Committee Report 18.
RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAUX
CONFIRMATION
OF MINUTES
Procès-verbal 21 de
la réunion du Comité de l’urbanisme le mardi, le 11 octobre 2011.
CONFIRMÉ
OTTAWA
BUILT HERITAGE ADVISORY cOMMITTEE
Comité
consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa
1. DEMANDE DE TRANSFORMATION DU 32, AVENUE
CAMERON, UNE
PROPRIÉTÉ
DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI
SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
APPLICATION TO ALTER 32 CAMERON AVENUE, A PROPERTY
DESIGNATED UNDER PART IV OF THE ONTARIO
HERITAGE ACT
ACS2011-ICS-PGM-0026 CAPITAL (17)
Le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa charge le Comité
de l’urbanisme de recommander ce qui suit au Conseil :
1.
Approuver la demande visant à
transformer le 32, avenue Cameron conformément aux dessins réalisés par Jacques
Hamel, Hamel Design Inc. reçus le 16 août 2011 et ci-joints en tant que
document 5;
2.
Déléguer au directeur général
d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications
mineures de conception;
3.
Délivrer un permis pour biens
patrimoniaux d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 13 novembre 2011.)
Nota : L’approbation de la demande
de modification aux termes de la Loi sur
le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait
aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
ADOPTÉ
2. DEMANDE DE DÉMOLITION DE
L'IMMEUBLE EXISTANT ET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEL IMMEUBLE AU 420, CHEMIN
CLOVERDALE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK
APPLICATION FOR DEMOLITION AND NEW CONSTRUCTION AT 420 CLOVERDALE ROAD, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT
ACS2011-ICS-PGM-0188 RIDEAU-ROCKCLIFFE (13)
(This matter is
Subject to Bill 51)
Le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au
Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil :
1.
D’approuver la demande de démolition
de la maison située au 420, chemin Cloverdale.
2.
D’approuver la demande de
construction d’une nouvelle maison au 420, chemin Cloverdale, conformément aux
plans soumis par la société Art House Developments Limited le 13 juillet 2011.
3.
De déléguer le pouvoir d’approuver
des modifications mineures à la conception au directeur général du Service de
l’urbanisme et de la gestion de la croissance.
4.
De délivrer le permis en matière de
patrimoine, qui expirera deux ans après la date de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 13 novembre 2011.)
Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
ADOPTÉ
SERVICES
D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS
Infrastructure Services and Community
Sustainability
PLANNING
and growth management
3. ZONAGE – 201, RUE
LEBRETON
ZONING – 201 LEBRETON STREET
ACS2011-ICS-PGM-0203 Somerset
(14)
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
Que le Comité de l’urbanisme recommande au
Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer
le zonage du 201, rue Lebreton de Zone de petites institutions (I1A) et de Zone
résidentielle de densité 4 (R4T) à Zone de petites institutions (I1A) assortie
d’une exception en vue de permettre des utilisations accessoires et
institutionnelles mineures, comme il est expliqué en détail dans le document 2
et indiqué dans le document 1.
ADOPTÉ
4. ZONAGE – 346, RUE GLOUCESTER
ZONING – 346 GLOUCESTER STREET
ACS2011-ICS-PGM-0206 SOMERSET
(14)
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
Que le Comité de l’urbanisme recommande au
Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la
Ville d’Ottawa en vue de faire passer le zonage du 346, rue Gloucester de Zone
résidentielle de densité 5 assortie d’une exception R5B[482] H(37) à Zone résidentielle de densité 5 assortie d’une
exception
R5B[xxxx]H(59.3), afin de permettre la construction d’une tour d’habitation,
tel qu’expliqué en détail dans le document 2 et illustré dans le document 1.
ADOPTÉ
INSTRUCTIONS AU PERSONNEL:
Que l’on
demande au personnel de fournir au Conseil municipal une opinion juridique sur
la question de savoir si l’aménagement proposé au 346, rue Gloucester est
assujetti à des redevances d’aménagement, et ce, avant que le Conseil municipal
examine cette demande.
5. ZONAGE – 101, CROISSANT DEAN MARTIN
ZONING – 101 DEAN
MARTIN CRESCENT
ACS2011-ICS-PGM-0208 gloucester-southgate
(10)
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
Que le Comité de l’urbanisme recommande au
Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de
faire passer le zonage du 101, croissant Dean Martin de Zone d’industrie
légère, sous-zone 2, assortie d’une limite de hauteur de 14 mètres (IL2 H(14)) à Zone résidentielle de
densité 3, sous-zone L, exception XXXX (R3L[XXXX]), tel qu’illustré dans le
document 1 et exposé en détail dans le document 2.
ADOPTÉ
6. ZONAGE
- 370, 404, 410, 450 PROMENADE HUNTMAR
ZONING - 370, 404, 410, 450 HUNTMAR DRIVE
ACS2011-ICS-PGM-0193 KANATA NORTH (4)
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
Que le Comité de
l’urbanisme recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de
zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage de parties des 370 et 450,
promenade Huntmar et des 404 et 410, promenade Huntmar de Zone d'aménagement
futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, zone d'exception
(R3YY [XXXX]), Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY (R3YY [XXXY], Zone
résidentielle de densité 4, sous-zone Z, zone d'exception (R4Z [XXXZ]) et Zone
de parc et d'espace vert [O1]], tel qu'illustré dans le document 1 et exposé en
détail dans le document 3.
ADOPTÉ
7. ZONAGE – 4268, 4300, CHEMIN FALLOWFIELD ET 2810, CHEMIN CEDARVIEW
ZONING - 4268, 4300 FALLOWFIELD ROAD AND 2810
CEDARVIEW ROAD
ACS2011-ICS-PGM-0196 Barrhaven
(3)
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
Que le Comité de l’urbanisme recommande au
Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de
faire passer le zonage du 4268, 4300, chemin Fallowfield et d’une partie du
2810, chemin Cedarview de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de
densité 3, sous-zone Z (R3Z), R3Z [XXXX], Zone résidentielle de densité 3,
sous-zone Z, exception [XXXX] et O1 (Zone de parc et d’espace vert), tel
qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.
ADOPTÉ
8. ENTENTE DE
FINANCEMENT PRÉALABLE – BASSIN DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES NO 3 ET DES
ÉGOUTS PLUVIAUX SURDIMENSIONNÉS, COMMUNAUTÉ DE RIVERSIDE-SUD
FRONT – ENDING AGREEMENT – STORMWATER MANAGEMENT POND 3, TRIBUTARY ALTERATIONS AND OVERSIZED TRUNK STORM SEWERS, RIVERSIDE SOUTH COMMUNITY
ACS2011-ICS-PGM-0199 Gloucester-South Nepean (Ward
22)
Que le Comité des services organisationnels et du développement économique
recommande ce qui suit au Conseil :
1.
d’autoriser la Ville à conclure une entente de financement préalable
avec Riverside South Development Corporation pour la conception et la
construction du bassin de rétention des eaux pluviales no 3 de
Riverside-Sud, selon les principes exposés dans le Document 1 et la Politique
d’entente de financement préalable approuvée par le Conseil et présentes comme
Document 2, la forme et le contenu définitifs de cette entente de financement
préalable devant être à la satisfaction de la directrice municipale adjointe,
Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, ainsi que du chef du
contentieux;
2.
d’approuver les dépenses
de 18 472 000 $ (taxes et indexation en sus) couvrant la
conception, la construction et les coûts de terrain du bassin no 3,
à partir des frais de redevance d’aménagement perçus conformément au Règlement
municipal 2009-217, sous réserve de l’application de l’entente de financement
préalable;
3.
d’approuver les dépenses de 1 145 000 $ (taxes et
indexation en sus) couvrant les modifications à l’affluent no 3, de
489 900 $ (taxes et indexation en sus) couvrant les modifications à
l’affluent no 4, de 396 060 $ (taxes et indexation en
sus) couvrant les modifications à l’affluent no 7A, de
861 120 $ (taxes et indexation en sus) couvrant les modifications à
l’affluent no 7B, de 1 462 800 $ (taxes et
indexation en sus) couvrant les modifications à l’affluent no 10,
et de 2 760 000 $ (taxes et indexation en sus) couvrant les
compensations en matière de poissons, à partir des frais de redevance
d’aménagement perçus conformément au Règlement municipal 2009-217, sous réserve
de l’application de l’entente de financement préalable;
4.
d’autoriser la Ville à conclure des ententes de lotissement permettant
le remboursement du surdimensionnement de l’égout pluvial, estimé
à 9 877 000 $ (taxes en sus), conformément aux principes
exposés dans le Document 2;
5.
d’autoriser la Ville à conclure des ententes de lotissement permettant
la rémunération des coûts de terrain associés au bassin no 3;
6.
d’autoriser la Ville à établir une nouvelle commande interne au montant
de 35 463 880 $ (taxes et indexation en sus).
RETIRÉ
9. LES TROTTOIRS DANS LES LOTISSEMENTS
SUBURBAINS
SIDEWALKS IN SUBURBAN DEVELOPMENTS
ACS2011-ICS-CSS-PGM-0033 City
Wide/à l'échelle de la Ville
Que le Comité de l'urbanisme prenne
connaissance du présent rapport.
REÇU
BUREAU DU DIRECTEUR
MUNICIPAL
CITY MANAGER’S OFFICE
GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX
CITY CLERK
AND SOLICITOR
10. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE
RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT
LE 11 OCTOBRE 2011
STATUS UPDATE - PLANNING COMMITTEE INQUIRIES, MOTIONS AND DIRECTIONS TO STAFF FOR THE PERIOD ENDING 11 OCTOBER 2011
ACS2011-CMR-CCB-0081 CITY WIDE/À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité de l'urbanisme prenne
connaissance du présent rapport.
REÇU
ARTICLES DES CONSEILLERS
COUNCILLORS’ ITEMS
Conseiller Desroches
11. CHANGEMENT DE NOM DE
RUE – RUE BENT OAK
STREET NAME CHANGE - BENT OAK STREET
ACS2011-CMR-PLC-0019 gloucester south
nepean sud
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil
d’approuver que le directeur des Services du Code du bâtiment et le directeur
général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, selon le cas, soient chargés
de prendre les mesures nécessaires pour renommer ou nommer, la rue Bent Oak en
Slattery’s Field conformément au Règlement 2005-322 sur l’adressage municipal
ou dans le cadre du processus d’approbation de demande d’aménagement, tel
qu’illustré dans le document 1.
ADOPTÉ
INFORMATION
DISTRIBUÉ AUPARAVANT
INFORMATION
PREVIOUSLY DISTRIBUTED
A. 1137,
RUE WELLINGTON (ACTUELLEMENT LES SERVICES DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA –OUEST)
/ PCC DE LA RUE WELLINGTON OUEST
1137 WELLINGTON STREET (PRESENT OTTAWA WEST COMMUNITY SUPPORT SERVICES) WELLINGTON STREET WEST CDP
ACS2011-ICS-PGM-0200 KITCHISSIPPI (15)
REÇU
Avis de motion (pour examen lors d’une réunion
subséquente)
Notice of
Motion (For Consideration at Subsequent Meeting)
Conseillère Harder
ATTENDU QUE les
objectifs de densification de la Ville d’Ottawa pour l’année 2010 ont été
dépassés d’un pourcentage significatif (soit 43,8 % plutôt que 36 %);
ET ATTENDU QUE le taux
de croissance le plus élevé a été enregistré par le marché de la
construction de nouveaux appartements, qui se trouvent en majorité dans les
quartiers intra-urbains;
ET ATTENDU QUE selon
le Greater Ottawa New Home Market Report
de septembre 2011, le taux d’occupation des appartements en copropriété
nouvellement construits à l’intérieur de la ceinture de verdure est d’environ
1 000 par année;
ET ATTENDU QUE pour
l’année 2011, le nombre d’appartements en copropriété en cours de construction
dans le quartier Somerset est d’environ 430, et que pour la période 2010-2011,
le nombre total des appartements en copropriété additionnels qui sont prévus ou
approuvés dans le quartier Somerset est de 3 600;
ET ATTENDU QUE ce
nombre total, qui se traduit par un surplus de 4 000 appartements, ne
comprend pas le nombre total de logements prévus ou approuvés dans les autres
quartiers centraux;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU de faire une analyse du nombre d’unités de logements prévues et
approuvées afin d’évaluer la capacité de la Ville d’Ottawa de déterminer les
coûts essentiels et accessoires au maintien de ce taux de croissance.