Report to/Rapport au:

Planning and Environment Committee

Comité de l'urbanisme et de l'environnement,

Agriculture and Rural Affairs Committee

Comité de l'agriculture et des questions rurales,

Transportation Committee

Comité des transports,

Transit Committee

Comité du transport en commun,

and Council / et au Conseil

02 April 2007 / le 02 avril 2007

Submitted by/Soumis par : Nancy Schepers, Deputy City Manager/Directrice municipale  adjointe,

Planning, Transit and the Environment/ Urbanisme, Transport en commun et Environnement

Contact Person/Personne Ressource: Richard Kilstrom, Manager / Gestionnaire,

Community Planning and Design, Planning, Environment and Infrastructure Policy / Poliques d'urbanisme, d'environnement et d'infrastructure

(613) 580-2424, 22653, Richard.Kilstrom@ottawa.ca

City Wide

Ref N°: ACS2007-PTE-POL-0011

SUBJECT:	Scope and Timing of the Review of the Official Plan, Transportation Master Plan and Infrastructure Master Plan
OBJET :	PORTÉE ET CALENDRIER DES TRAVAUX DE RÉVISION du Plan officiel, du Plan directeur des transports ET DU Plan directeur de l’infrastructure

REPORT RECOMMENDATION

That the Planning and Environment Committee and the Agriculture and Rural Affairs Committee and the Transportation Committee and the Transit Committee recommend that Council approve the strategic directions, approach, scope and timing of the Official Plan, Transportation Master Plan and Infrastructure Master Plan reviews.

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le Comité des transports et le Comité des services de transport en commun recommandent au Conseil d’approuver les orientations stratégiques, l’approche privilégiée, la portée et le calendrier des travaux de révision du Plan officiel, du Plan directeur des transports et du Plan directeur de l’infrastructure

EXECUTIVE SUMMARY

Assumptions and Analysis:

The City of Ottawa is initiating a review of the 2003 Official Plan, Transportation Master Plan and Infrastructure Master Plan for Council approval in November 2008. The Planning Act requires that municipalities revise their Official Plan within five years of it coming into effect to ensure that it meets the requirements of the Planning Act, especially with regard to the Provincial Policy Statement (PPS). The Province revised the PPS in 2005 and amended the Planning Act through Bill 51 in 2007. Some aspects of the Official Plan require amendment to be consistent with these.

The focus of the Official Plan review is on the provision of sufficient urban land to provide for the future housing, employment and greenspace requirements of the urban population and to ensure that the vitality of rural communities is enhanced. This is all within the overall goal of a sustainable community and an open, inclusive process.

The Official Plan Review comprises three components: an Urban Development Strategy, a Rural Settlement Strategy and an Environmental Review. Updated population projections will permit a re-evaluation of urban land requirements to confirm or expand the urban boundary. The Rural Settlement Strategy will build on progress made through the Rural Summit in the identification of issues and the development of strategies to address the issues. The Environmental Review is primarily to ensure that the existing Official Plan policies implement the 2005 PPS with regard to natural features.

The Transportation Master Plan (TMP) review will update the travel demand forecast, review TMP targets and identify policies, programs, services and infrastructure to support growth. It will incorporate policies to minimize the impact of transportation on air quality and climate change. The Infrastructure Master Plan (IMP) review will examine the capacity for intensification on existing piped infrastructure and the capital project requirements to support growth. It will look at servicing in the rural area in support of the Rural Settlement Strategy. Both the TMP and IMP will examine plan affordability.

A series of white papers will be written to inform and engage the public and City Council. These will deal with the critical issues for the Official Plan and Master Plans and will be circulated prior to drafting a new policy. They will state the issue, provide any key information, identify optional approaches and seek input on critical questions. Some examples of white paper topics are “intensification in the urban area”, “population projections” and “effective community engagement”.

Financial Implications:

Funds are available in a one-time operating account for the Official Plan review (112730) in a capital account for the Transportation Master Plan review (903513) and in three capital accounts for the Wastewater, Water and Rural aspects of the Infrastructure Master Plan review (900256, 900851, 902571).

Public Consultation/Input:

There has not been public consultation on this report but the purpose of this report is to initiate the dialogue with the Advisory Committees and the public. General consultation is planned for the late Fall in 2007 and the Spring of 2008.

RÉSUMÉ

La Ville d’Ottawa entreprend la révision du Plan officiel de 2003, du Plan directeur des transports et du Plan directeur de l’infrastructure et soumettra les nouvelles versions de ces documents à l’approbation du Conseil en novembre 2008. La Loi sur l'aménagement du territoire stipule que les municipalités doivent réviser leurs plans officiels dans les cinq années suivant leur entrée en vigueur afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences de la Loi sur l'aménagement du territoire, plus particulièrement la Déclaration de principes provinciale (DPP). La Province a révisé la DDP en 2005 et modifié la Loi sur l'aménagement du territoire en 2007 par l’adaptation du projet de loi 51. Certains aspects figurant dans le Plan officiel doivent donc être modifiés afin que celui-ci soit conforme aux nouvelles exigences de la Loi.

La révision du Plan officiel vise principalement à prévoir les terrains qu’il faut en milieu urbain pour répondre aux besoins futurs de la population en matière d’habitation, d’emploi et d’espaces verts et, en milieu rural, pour dynamiser les collectivités. Toutes ces mesures font partie de l’objectif global : créer un milieu viable et établir des méthodes ouvertes propices à l’intégration.

La révision du Plan officiel comporte trois volets : la stratégie d’aménagement urbain, une Stratégie de peuplement rural et une évaluation environnementale. Les nouvelles projections démographiques permettront de réévaluer les exigences en matière de terrains urbains afin de confirmer ou d’élargir les limites de la zone urbaine. La Stratégie de peuplement rural tiendra compte des progrès réalisés grâce au Sommet rural, plus particulièrement en ce qui touche la définition des problèmes et l’élaboration de stratégies pour les résoudre. L’évaluation environnementale a pour objectif principal de s’assurer que les politiques actuelles du Plan officiel respectent les exigences de la DPP en matière de caractéristiques naturelles.

Le Plan directeur des transports (PDT) révisé comprendra de nouvelles prévisions de la demande en transport, un examen des objectifs du PDT ainsi que les politiques, les programmes, les services et l’infrastructure nécessaires pour répondre à la croissance. Il proposera en outre des politiques visant à réduire au minimum les répercussions du transport sur la qualité de l'air et les changements climatiques. La révision du Plan directeur de l’infrastructure (PDI) consistera à évaluer la capacité des réseaux d’aqueduc et d’égouts existants à répondre à la densification de l’aménagement ainsi que les projets d'immobilisations requis pour satisfaire aux besoins liés à la croissance. Ce document traitera également des services assurés dans les secteurs ruraux à l’appui de la Stratégie de peuplement rural. Enfin, tant le PDT que le PDI comprendront un examen des critères d’abordabilité des mesures proposées.

Une série de documents techniques seront préparés afin de renseigner le public et le Conseil municipal et de favoriser leur participation au processus. Ces documents, qui seront distribués avant de réaliser l’ébauche d’une nouvelle politique, porteront sur des questions importantes liées au Plan officiel et aux plans directeurs. Par leur entremise, on définira la nature de chaque question, déterminera les solutions possibles et sollicitera les commentaires des parties intéressées. Les documents techniques auront notamment pour thèmes la densification du milieu urbain, les projections démographiques et l’engagement communautaire efficace.

Répercussions financières

Des fonds seront tirés d’un compte de dépenses de fonctionnement ponctuelles (112730) pour financer la révision du Plan officiel, d’un compte de dépenses d’immobilisations (903513) pour la révision du Plan directeur des transports et de trois comptes de dépenses d’immobilisations (900256, 900851, 902571) pour financer l’examen des aspects liés aux eaux usées, à l’eau potable et aux secteurs ruraux du Plan directeur de l’infrastructure.

Consultation publique/commentaires

Le présent rapport n’a pas fait l’objet de consultations publiques, mais vise à établir un dialogue avec les comités consultatifs de la Ville et la population. Des consultations générales sont prévues à la fin de l’automne 2007 et au printemps 2008.

BACKGROUND

Planning staff are initiating a review of the City of Ottawa Official Plan (OP), the Transportation Master Plan (TMP) and the Infrastructure Master Plan (IMP), to be completed in 2008. The purpose of this report is to give information on the approach, scope and timing of that work.

The City of Ottawa adopted a new Official Plan in May 2003 to replace the existing official plans of 11 urban and rural municipalities and the regional government. At the same time, Council also approved the supporting TMP and IMP. These plans are for the period up to 2021 and are based on a 2001 Council-approved population projection of close to 1.2 million people by 2021.

The Official Plan and Master Plans were prepared within the broader context of the Ottawa 20/20 initiative, a two-year planning process to prepare the City to better manage the growth and change that it will experience over the same time period. It resulted in five growth management plans including the Official Plan (and supporting Master Plans), a Human Services Plan, an Arts and Heritage Plan, an Economic Strategy and an Environmental Strategy. The strategies and plans, other than the Official Plan and Economic Strategy, will be updated beginning in 2008/2009.

Section 26 of the Planning Act, as amended by Bill 51, requires:

(1). “If an official plan is in effect in a municipality, the council of the municipality that adopted the official plan shall, not less frequently than every five years after the plan comes into effect as an official plan …..

(a) revise the official plan as required to ensure that it,

(i) conforms with provincial plans or does not conflict with them, as the case may be,

(ii) has regard to the matters of provincial interest [listed in section 2], and

(iii) is consistent with policy statements [issued under subsection 3 (1)]; and

(b) revise the official plan, if it contains policies dealing with areas of employment, including, without limitation, the designation of areas of employment in the official plan and policies dealing with the removal of land from areas of employment, to ensure that those policies are confirmed or amended.”

In order to meet a 2008 target for completion of the Official Plan review and to ensure public consultation on proposed policies, the work must begin now.

Strategic Directions

Most of the fundamental principles of the Official Plan and Master Plans will remain relevant and are unlikely to change. They are:

• The majority of growth will be in the urban area where services exist or can be provided efficiently.
• Rural growth will enhance the vitality of villages.
• Urban growth will be directed to compact, mixed-use development served with quality transit, walking and cycling facilities, to reduce the need for urban boundary expansions.
• Downtown Ottawa will be a vibrant mix of activities.
• The transportation system will emphasize walking, transit and cycling.
• Public water and sanitary wastewater facilities will support a compact urban area.
• Rural development will be primarily on private individual services.
• Improved air quality will be supported by the transportation system and policies to protect natural areas.
• Natural features and functions will be maintained.
• Greenspaces will be valued for environmental, heritage, recreational, educational and aesthetic qualities.
• The City will provide opportunities to increase the supply of affordable housing.
• Complete communities will provide facilities and services to meet people’s everyday needs.
• The City will provide for a wide range of rural and urban economic activities in suitable locations.
• The design of the city will create attractive communities and enhance the attractiveness of the city for business development.
• Familiar landscapes and heritage buildings will be maintained.
• Rural communities will be valued for their distinct economies and lifestyles.
• The process of community building in the urban and rural area will be open and inclusive.
• Agricultural lands will be preserved for future generations and mineral resources will be protected for extraction.

KEY ISSUES AFFECTING THE SCOPE OF THE REVIEW

A number of issues will determine the scope of the Official Plan review while maintaining the strategic directions listed above.

• Changes to the Planning Act;
• Affordability and sustainability;
• Intensification and Community Design Plans;
• Enhancing public engagement;
• Recent trends related to growth management;
• Review of the Rapid Transit Expansion Study and Ottawa Rapid Transit Expansion Program;
• Progress made on implementation of the 2003 Official Plan, TMP and IMP; and
• Update of the Economic Strategy.

Changes to the Planning Act

The legislative basis for a number of planning policies has changed with the release of a new Provincial Policy Statement (PPS) in 2005 and revisions to the Planning Act through Bill 51. Some of these changes require amendments to the Official Plan. A key focus of the review will be an evaluation of the extent to which amendments are required. Some examples of new directions include a requirement for intensification targets at rapid transit stations and in growth areas; a requirement for policies to phase development; and the provision for Official Plans to contain policies regarding external building design details (which can now be controlled through site plan approval).

Affordability and Sustainability

The Official Plan and Master Plans lay out a growth management strategy for a 20-year timeframe. They should be clearly linked to the preparation of the Development Charges By-law, the Long Range Financial Plan and the Corporate Plan. A focus of the review will be to evaluate the relative impact, including the financial impact, of various future growth scenarios, within and beyond the planning period. A major component of the TMP and IMP will be an affordability analysis of the infrastructure requirements. In addition, the Provincial Policy Statement requests that the Official Plan address the phasing of development. Through these processes, it is expected that stronger linkages will be forged between long-range planning and annual budget decisions.

Ottawa’s Gas Tax Agreement with the Association of Municipalities of Ontario requires the preparation of an integrated community sustainability plan to enhance or build upon existing planning instruments and processes. The City is launching “Beyond 2020” which examines a longer time frame than that permitted in the Official Plan. Lessons learned will influence some of the direction in the Official Plan and master plans.

Intensification and Community Design Plans

It is intended that the Official Plan be implemented through the preparation of community design plans (CDP). The priority areas for community design plans are greenfields and areas where intensification may occur (mainly Mixed-use Centres and Mainstreets in the Official Plan). Other types of area plans are also undertaken when future land uses would benefit from a co‑ordinated, integrated approach. The Official Plan provides guidance on when a CDP should be adopted by amendment as a secondary plan and when it should simply be a Council-approved policy. The community has raised concerns that the CDP should be a secondary plan if it is to provide sufficient guidance to future land-use decisions. This matter will be revisited as part of the Official Plan Review.

Through CDP processes (particularly on Mainstreets) and through the review of individual development applications, it has become clear that there is significant debate with respect to what is meant by “intensification”. Through the Official Plan Review process, consensus will be built around an understanding of the term and its implementation.

Enhancing public engagement

The City is involved in a wide variety of initiatives with the public, ranging from circulations on development applications to creative design workshops to address planning issues. The level of engagement also varies from communication of important information to meaningful two-way dialogues. As part of the Official Plan review, the City will enhance the mechanisms by which the community is engaged in the development approvals process and policy consultation. This will include an assessment of the effectiveness of current advertising, application circulation, and outreach initiatives. Building upon the project approved in the 2007 Capital budget to post development applications on-line, the use of technology, including direct e-mailing, on-line forums, expanded Ottawa.ca presence, and podcasting will be examined. The Department will also develop a series of citizen-oriented sessions on land-use planning in consultation with the Federation of Community Associations, to assist residents’ participation in planning matters. The end product will be a comprehensive engagement policy that will enhance the Department’s relationship with the community.

Recent Trends Related to Growth Management

Staff monitors community performance against several Official Plan objectives related to growth management.

· Intensification: Since amalgamation (to the end of 2005), approximately 30 per cent of new housing starts in the urban area have been built through intensification. This is a marked improvement over the 20 per cent estimated during the 1980s but somewhat below our target of 35 per cent. The Official Plan review will revisit the targets and opportunities to provide additional development inside the inner limits of the greenbelt.

· Suburban development density: Average housing densities on greenfield land have increased since amalgamation. However the increase is due to a higher proportion of townhouses. Single detached densities have actually declined.

· Growth around rapid transit stations: Since amalgamation (to the end of 2006), 17 per cent of total housing starts have been built in priority areas designated in the Official Plan (the Central Area, near Rapid Transit Stations, on Mainstreets, and in Mixed Use Centres and Town Centres). This is up from 11 per cent during 1998-2000.

· Land supply: The residential land supply is generally sufficient to meet the needs identified in the 2003 Official Plan, to 2021. Employment land supply is sufficient to provide for a balance of jobs and housing in all areas except Orleans, where a large amount of industrial land has been redesignated for residential use due to a weak job market. The Official Plan review will investigate the adequacy of both employment and residential lands to around 2031.

· OP population projections: The estimated actual growth from 2001 to 2006 has been only 60 per cent of projected growth. New projections will be prepared after Census age/sex counts are released in July, and be presented to PEC for approval in October after public consultation in September. These will form the basis of the 2008 Official Plan review. Revised population projections will result in revisions to the assumptions concerning urban land requirements as well.

In addition, the City completed an employment survey in 2006, the results of which will be available during the Official Plan Review. This will provide information on the location of employment, the type of employment and the number of employees by location.

In 2005, the City completed an Origin-Destination Survey for the first time in 10 years. These data are now available. Examined in concert with population and employment projections, they will be the basis for forecasting travel demand in the 20-year planning period.

Rapid Transit Expansion Study and Ottawa Rapid Transit Expansion Program

The North-South LRT project as envisaged in the Plans has been terminated and work has been deferred on major transit planning studies pending a review of the Rapid Transit Expansion Study (RTES) and the Ottawa Rapid Transit Expansion Program (ORTEP), taking into account the option of a downtown transit tunnel.

The creation of the Mayor’s Task Force on Transportation and subsequent Council decisions may have significant impacts on the Rapid Transit Network shown in the current Official Plan and TMP. A separate report to Transit Committee is initiating the process to review the Rapid Transit Expansion Study.

Progress made on implementation of the 2003 Official Plan, TMP and IMP

The 2003 Official Plan included various commitments including

• The commitment to do a range of studies (Document 1)
• Establishing guidelines to promote good design (Document 2)
• Identifying designations for Community Design Plans (Document 3) and
• Indicating where and when environmental studies are required (Document 4)

These documents annotate the status of the commitments. The review of plans and policies will determine any additional priorities, changes in priorities, or gaps in implementation.

In addition, staff undertake ongoing research and monitoring. Information and analysis provide a foundation for the evaluation of policies and assumptions in the Official Plan (Document 5).

The TMP identified four key areas of actions to respond to transportation challenges: land use planning to support transit, cycling and walking; transportation demand management; maximizing the efficiency of existing systems to reduce the need for new infrastructure and expanding the system to support development. To date most of the available resources have been concentrated generally on the provision of infrastructure. The TMP review will seek to confirm priorities and associated funding commitments.

The IMP identified three areas of actions or strategic directions to respond to infrastructure challenges: understanding the growth impacts on, or demand for, infrastructure; understanding the costs and value of infrastructure services supplied; and integrating the planning of water, wastewater and stormwater planning with the other municipal planning efforts. By offering policies within the context of these three strategic directions, the Plan intended to meet the challenges of the present and future with regard to sustainability, affordability and growth. IMP implementation has included: those capital projects identified in the Plan; studies, by-laws and guidelines; and additional projects which have been identified through recent Community Design Plans. The IMP review will concentrate on and re-examine a few key areas in which the refinement or expansion of the policy direction may result.

Update of the Economic Strategy

Staff will be initiating an update to the Economic Strategy in the same general time period as the Official Plan review. Linkages between the Economic Strategy and land-use policies will be investigated to create a business-supportive environment in Ottawa.

PROPOSED SCOPE OF THE OFFICIAL PLAN REVIEW

Urban Development Strategy

• Update projections for population, dwelling units, employment and urban land.
• Evaluate options for urban growth against criteria including infrastructure and transportation costs, environmental impacts, range of housing choices and other criteria for the 20-year planning period and beyond.
• Confirm or recommend changes to the urban boundary.
• Review matters by which the adequacy of land supply will be assessed (PPS)
• Study the demand and supply and distribution of employment land and provide policies to ensure needs are met.
• Establish minimum targets for intensification and redevelopment in built-up areas and adjacent to transit corridors (PPS).
• Establish phasing policies to ensure specified targets for intensification and redevelopment are achieved prior to, or concurrent with, new development within designated growth areas (PPS).
• Evaluate effectiveness of community design plans for achieving Official Plan and Master Plan objectives.
• Review policies to provide clear direction for the evaluation of the compatibility of intensification proposals.

Rural Settlement Strategy

Staff will work with rural residents to identify key issues and explore alternatives. Some issues have already been identified, primarily through the Rural Summit in 2005:

• Enhance ways to ensure the sustainability of the rural lifestyle.
• Examine the costs and benefits of the use of communal services in villages.
• Investigate the cumulative effects of development on private services.
• Investigate the need to revise existing policies for partial services within the rural area (PPS).
• Review policies to provide for sustainable villages and other rural development.
• Examine policies regarding compensation and the protection of environmental areas such as wetlands.

Environmental Review

Council’s policies on the environment are implemented through Official Plan policies as well as through other policy documents, planning guidelines and initiatives such as the anti-idling by‑law and Rural Clean Water program. The Official Plan review will include:

• An analysis of the need for the approval of new enforcement mechanisms or by-laws to implement specific principles and/or policies of the Official Plan.

• Define and map Ottawa’s natural heritage system consistent with the PPS.
• Propose criteria to define what features are “significant” in terms of the PPS.
• Identify gaps in terms of protection of a natural heritage system and propose means to address these gaps.
• Update guidelines for Environmental Impact Studies (EIS) to help protect significant natural features.
• Establish provisions for permitting commercial renewable and alternative energy installations such as wind and solar power.
• Determine means to evaluate the extent to which a plan of subdivision design optimizes the available supply, means of supplying, efficient use and conservation of energy.
• Establish site plan provisions related to building exteriors and site design contributing to sustainable design.

SCOPE OF REVIEW OF THE SUPPORTING MASTER PLANS

Transportation Master Plan

• Develop new travel demand forecast: reflecting the land use patterns, population and employment projections to be adopted for the new Official Plan and results of the 2005 Origin-Destination Survey. Demand forecast will be undertaken for the 2031 planning horizon as well as for interim horizons;
• Review TMP targets: including the modal split targets for transit, walking and cycling and level of service standards for vehicles. The review will take into account current trends, network constraints and the City’s sustainability objectives;
• Review transit infrastructure and service requirements: including a review of the Rapid Transit Expansion Study (RTES), Ottawa Rapid Transit Implementation Plan (ORTEP), transit priority corridors and fleet requirements. The process and issues to be examined while reviewing RTES and ORTEP are presented in more detail in a separate report to Transit Committee;
• Review road infrastructure requirements including new and widened roads to accommodate increases in travel demand and provide access to new developments. Road requirements will include provisions for on-road facilities for walking and cycling. The results of the pending Cycling and Pedestrian Plans will be incorporated in the TMP;
• Address Plan affordability: the City is extremely constrained in its ability to fund transportation infrastructure. However, the City will continue to make difficult trade-offs in managing the conflict between “what is required” and “what is affordable.” The TMP will identify the funding gap and provide direction in setting priorities for implementation based on funding availability.
• Address air quality and climate change. The TMP will identify the degree to which transportation contributes to these environmental challenges, and will also provide direction for transportation strategies to help reduce the negative impacts on the environment.
• In addition to the above key elements, general revisions will be made to bring the TMP up to date for such matters as transit fare smart cards, rural and village transit services, and carpooling match service. Network maps will be revised to reflect changes in the status of projects or Environmental Assessments completed during the last few years. Also, revisions will be made to reflect results of approved plans/studies

Infrastructure Master Plan

• Examine how Ottawa’s mature infrastructure can serve the needs of intensification as well as existing residential and non-residential uses.
• In the context of the Rural Settlement Strategy, review policies regarding for the provision of public infrastructure in the rural area as well the technical reporting requirements for new development on private services. This will be done within the context of affordability of both the capital and operating costs.
• Review and potentially revise the list of capital projects in the Infrastructure Master Plan in the context of the new planning period and updated projections.
• In addition to these key policy areas, there are a few minor changes (corrections and clarifications), which will be included in recommendations for an Infrastructure Master Plan Update and appropriate sections of the Plan will be addressed upon the completion of the City’s Stormwater Management Strategy.

KEY MILESTONES AND APPROACH

Consultation with the general public on the reviews will not begin until the autumn of 2007. Before the summer, staff will bring a detailed consultation strategy to Committee for review and comment. However, it has been established that staff will make use of the White Paper approach during the review of the Official Plan and Master Plans. A series of white papers will be written to inform and engage the public and City Council. These will deal with the critical issues for the Official Plan and Master Plans and will be circulated prior to drafting a new policy. They will state the issue, provide any key information, identify optional approaches and seek input on critical questions. Some examples of white paper topics are “intensification in the urban area”, “population projections” and “effective community engagement”. A detailed list of white papers will be identified as part of the consultation strategy that will come to Committee in late Spring 2007.

The schedule for the review is generally structured as follows:

Targeted Consultation · Rural workshop and working groups on rural issues · Meetings with Advisory Committees with a specific interest in topics · Meetings with experts and special interests	Spring/Summer, 2007
Prepare White Papers (Staff) · Based on targeted consultation · Output of rural working groups	Spring/Summer, 2007
Public Consultation · To discuss white papers · Revised population projections · Report from rural working groups · Transportation Workshop · Evaluation of development options	Fall, 2007
Report to Committee and Council on Population Projection	Fall, 2007
Prepare Discussion Papers and Draft Policies (Staff) · Urban Development Strategy · Rural Settlement Strategy · Environmental Review · Transportation Master Plan · Infrastructure Master Plan	Winter, 2007/2008 for release in March, 2008
Public Consultation · On draft strategies and policies	Late Spring 2008
Revise Policies · Prepare draft Official Plan Amendment for public meeting · Prepare revised TMP · Prepare revised IMP	Summer 2008
Committee meetings on proposed policies, including Public Meeting under the Planning Act	October, 2008
Council approval	November, 2008

ENVIRONMENTAL IMPLICATIONS

An Environmental Review is a key component of the comprehensive Official Plan review.

RURAL IMPLICATIONS

The Rural Settlement Strategy is a fundamental aspect of the Official Plan review and the Rural Summit is being used as a model for working with the rural community to address issues.

CONSULTATION

There has not been public consultation on this report but the purpose of this report is to initiate the dialogue with the Advisory Committees and the public. General consultation is planned for the late fall in 2007 and the Spring of 2008.

FINANCIAL IMPLICATIONS

Funds are available in a one-time operating account for the Official Plan review (112730) in a capital account for the Transportation Master Plan review (903513) and in three capital accounts for the Wastewater, Water and Rural aspects of the Infrastructure Master Plan review (900256, 900851, 902571).

SUPPORTING DOCUMENTATION

Document 1 Status of Commitments to do Studies in the 2003 Official Plan

Document 2 Design Guidelines Completed or Underway

Document 3 Community Design Plans (CDP) and Area Plans Completed or Underway

Document 4 Environmental Studies Completed and Underway

Document 5 Research and Monitoring Reports Completed

DISPOSITION

Staff will initiate the review of the Official Plan and Master Plans as outlined in this report.

STATUS OF COMMITMENTS TO DO STUDIES IN THE

2003 OFFICIAL PLAN DOCUMENT 1

Section of Official Plan	Work Item	Status
2.3.1, policy 2	Transportation Demand Management program	ongoing
2.3.1, policy 11	Pedestrian Plan	Study to be completed in 2007
2.3.1, policy 15	Update of NCC Recreational Pathways Plan	Completed November, 2006
2.3.1, policy 16	Cycling Plan	To be completed in 2007
2.3.1, policy 43	Parking Management Study	To be completed in 2007
2.3.1, policy 36	Non-arterial road corridor design guidelines	To be completed in 2007
2.3.1 policy 42	Cash-in-lieu-of parking	Not yet initiated
2.3.1, policy 43 g)	Review residential on-street parking permits (part of larger initiative)	To be completed in 2007
2.4.1	Air Quality and Climate Change Management Plan	Completed in
2.4.4	Groundwater Management Strategy	Completed May 14, 2003
2.4.5	Greenspace Master Plan	Completed August, 2006
2.4.5	Urban Natural Areas Environmental Evaluation Study	Completed in 2006
2.4.5, policy 11	Forest Strategy	On hold until position of Forester is filled
2.4.5, policy 12	Topsoil preservation by-law harmonization	Not yet initiated
2.5.1	Design Framework	Completed in 2005
2.5.2	Municipal Housing Strategy	To be completed in 2007
2.5.2	Secondary Dwelling Units Handbook	Completed in April 2006
2.5.4	Parkland Dedication By-law	To be completed in 2007
2.5.5	Cultural Heritage Landscape Plan	Not yet initiated
3.6.6	Downtown Urban Design Strategy	Completed in February, 2004
3.6.6	Study of Leisure Resource Needs in Central Area	Not yet initiated
3.6.6	Transportation Strategy for the Central Area	Not yet initiated
4.3	Revise terms of reference for Transportation Impact Studies	Completed September, 2006
4.5.5	Demolition Control Study	To be completed in 2007
4.6.4	Guidelines for Scenic-Entry Routes	Not yet initiated
4.7.1	Integrated Environmental Review Statement – terms of reference	Not yet initiated
4.8.2	Wellhead Protection Study	Completed in April, 2006
4.8.4	Brownfields Strategy	Completed in January, 2007
4.8.8	Noise control guidelines for Transportation and Stationary Noise	Completed May, 2006
5.2, policy 8	Height and Density by-law	Completed in April 2006 but deferred by Council
Various	New Comprehensive Zoning By-law	To be completed in 2007
Annex 1, Section 2.1	Rural Road ROW harmonization	To be completed in 2007

DESIGN GUIDELINES COMPLETED OR UNDERWAY DOCUMENT 2

Design Guideline	Completion Date
Infill Housing Design Guidelines, Low-Medium Density	October 12, 2005
Outdoor Patio Design Guidelines	January 24, 2006
Urban Design Guidelines for Development along Arterial Mainstreets	May 24, 2006
Urban Design Guidelines for Development along Traditional Mainstreets	May 24, 2006
Urban Design Guidelines for Gas Stations	May 24, 2006
Urban Design Guidelines for Large-Format Retail	May 24, 2006
Urban Design Guidelines for Drive-Through Facilities	May 24, 2006
Urban Design Guidelines for Greenfield Neighbourhoods	Pending May, 2007
A Resident’s Guide to Urban Design -	Pending March, 2007
Urban Design Guidelines for Tall Buildings	Pending fall, 2007
Guidelines for Transit-Oriented Development	Pending, summer 2007
Street Design Policy – Special Streets	Pending 2007
Right-of-Way Lighting Policy	Pending Fall, 2007
Road Corridor Design & ROW Protection Guidelines	Pending Fall, 2007

COMMUNITY DESIGN PLANS (CDP) AND AREA PLANS

COMPLETED OR UNDERWAY DOCUMENT 3

Name	Completion Date
Kanata West Concept Plan	2003
St. Joseph Blvd CDP	June, 2003
Village of Carp, CDP	June, 2004
Carp Road Corridor, CDP	June, 2004
Downtown Ottawa Urban Design Strategy	February, 2004
Uptown Rideau CDP	January, 2005
East Urban Community CDP Phase 1	February, 2005
Village of Greely CDP	February, 2005
Leitrim CDP	March, 2005
Riverside South CDP	June, 2005
Constance Bay CDP	May, 2006
Barrhaven South CDP	June, 2006
South Nepean Town Centre Design Plan	June, 2006
Beechwood CDP	September, 2006
Mer Bleue CDP	2006

Ongoing Plans

Name	Expected Completion
Bayview to Carling CDP	Winter 2007/2008
Development Plan and Strategy for Centrepointe	Fall 2007
Escarpment Area District Plan	Summer 2007
Fernbank CDP	Winter 2007/2008
Hospital lands – Area Planning Study	June 2007
Old Ottawa East CDP	Winter 2007/2008
Richmond Road/Westboro CDP	June 2007
Rockcliffe Redevelopment CDP	Winter 2007/2008
North Gower CDP	May 2007
Village of Manotick Development Concept Plan	Fall 2007
West Wellington Street CDP	September 2007
East Urban Community CDP – Phase 2	Fall 2007

ENVIRONMENTAL STUDIES COMPLETED AND UNDERWAY DOCUMENT 4

Watershed and Subwatershed Studies initiated or completed since 2001

Carp River Watershed/Subwatershed	2004
Greater Cardinal Creek	In progress – Spring 2008
Greater Shirley’s Brook/Constance Creek Resource Management Study	2006
Jock River Watershed	2001
Jock River Reach 2 Subwatershed	In progress – 2008
Jock River Reach 1 Subwatershed	2007
Lower Rideau Watershed Strategy	2005
Mud Creek Subwatershed	In progress – fall 2007
Sawmill Creek Watershed & Environmental Study Report Update	2003
Shields Creek Subwatershed	2004

Environmental Management Plans initiated or completed since 2001

East Urban Community (Phase 2) Environmental/Stormwater Management Plan	On hold
Kanata North Environmental Management Plan	2001
Village of Carp	2004
Village of Constance Bay	In progress – Summer 2007
Village of Manotick Environmental Management Plan - Special Design Area	2006

Other Environmental Studies initiated or completed since 2001

Carp River, Poole Creek and Feedmill Creek Restoration Class Environmental Assessment	2006
Natural Environment Area Boundary in the South March Highlands Special Study Area	2004
Potential to Complex Unevaluated Wetlands Areas with the Goulbourn Wetland Complex	2005
Raceway Wetland Evaluation	2006

RESEARCH AND MONITORING REPORTS COMPLETED

OR UNDERWAY DOCUMENT 5

Completed Reports

Name	Completion Date
Annual Development Report 2002	April, 2003
Land Development Activity in the Vicinity of Transitway Stations, 1997-2002 Update	June, 2003
Rural Lot Creation Survey, 2002 Update	July, 2003
Employment in Ottawa: Results of the 2001 Employment Survey	August, 2003
Vacant Urban Residential Land Survey, 2002 Update, 20^th Anniversary Edition	November, 2003
Demographic-Economic Facts	November, 2003
History of Population Projections in Ottawa, 1915-2001	March, 2004
Annual Development Report 2003	April, 2004
Inventory of Vacant Industrial and Business Park Lands, 2002-03 Update	July, 2004
Rural Lot Creation Survey, 2003 Update	October, 2004
Where Will We Live? Housing Potential in Ottawa	October, 2004
Vacant Urban Residential Land Survey, 2003 Update	September, 2004
Ottawa Counts, 10 issues to date	2003-06
Annual Development Report 2004	May, 2005
Rural Residential Vacant Land Survey, 2003	May, 2005
Vacant Urban Residential Land Survey, 2004 Update	August, 2005
Retail Report 2005	September, 2005
Data Handbook	November, 2005
Understanding Residential Density 2005	December, 2005
Annual Development Report 2005	March, 2006
2005 Land Use Survey	April, 2006
Inventory of Vacant Industrial and Business Park Lands, 2004-05 Update	May, 2006
Vacant Urban Residential Land Survey, 2005 Update	June, 2006
Rural Residential Land Survey, 2004-05 Update	July 2006

Future Reports

Name	Expected Completion
Residential Intensification in Ottawa, 2001-05	May 2007
Annual Development Report 2006	April 2007
Employment Lands Strategy for Ottawa	Spring 2008
2006 Census Results for the City of Ottawa	Multiple dates
Vacant Urban Residential Land Survey, 2006 Update	June 2007
Results of the 2006 Employment Survey	August 2007
Population, Housing and Employment Projections for Ottawa, 2006-2031	October 2007
Housing Potential in Ottawa	Fall/Winter 2007