COMITÉ DE L’URBANISME - RAPPORT 37



AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 10 OCTOBRE 2012



Le COMITÉ DE L'URBANISME s’est réuni le 25 SEPTEMBRE 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil municipal pour information et / ou approbation lors de sa prochaine réunion ordinaire.


PRÉSENCES :

Président :	P.	Hume
Vice-présidente :	J.	Harder

Membres :	S.	Blais
	R.	Bloess
	R.	Chiarelli
	K. 	Hobbs
	A. 	Hubley
	B. 	Monette
	S.	Qadri



1.
DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 506, RUE KENT, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE
ACS2012-PAI-PGM-0212

1
2.
ENONCÉ D’INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
ACS2012-PAI-PGM-0195

22
3.
ZONAGE - 300, CHEMIN GREENBANK
ACS2012-PAI-PGM-0221

37
4.
ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – MODIFICATIONS AFIN DE PERMETTRE DES PANNEAUX D’INFORMATION NUMÉRIQUES
ACS2012-PAI-PGM-0185

51
5.
LA DÉMOLITION RÉGLEMENTÉE – 446, AVENUE FRASER
ACS2012-CMR-PLC-0020

126




COMITÉ DE L’URBANISME
RAPPORT 37
LE 10 OCTOBRE 2012
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