CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Mercredi 26 septembre 2012, 10 h 

Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

ORDRE DU JOUR 41



PRIÈRE  

HYMNE NATIONAL  

Conseiller B. Monette

ANNONCES/ ACTIVITÉS/ CÉRÉMONIALES  

* 
Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire
* 
Reconnaissance - NCSM OTTAWA

APPEL NOMINAL  

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX  

Adoption du procès-verbal ordinaire de la réunion du 12 septembre 2012.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES  

COMMUNICATIONS  

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

* 
Rapport de l’AMO à ses membres – Faits saillants de la réunion d’août 2012 du conseil d’administration
* 
Le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario présente la Loi de 2012 sur la capacité de payer
* 
Le gouvernement de l’Ontario annonce un gel de la rémunération




ABSENCES  

Le conseiller P. Clark a prévenu qu’il serait absent de la réunion du 26 septembre 2012.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS  

(Conseillers D. Deans et T. Tierney)  

RAPPORTS

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

1.
NOMINATION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA (SLCO)

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1. Que l’actionnaire nomme M. Anthony Pizarro au conseil d’administration de la SLCO pour un mandat de trois (3) années; et 

2. Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa, une résolution écrite à titre d’actionnaire de la SLCO énonçant les résolutions approuvées par le conseil municipal.

RAPPORT DES COMITÉS  

RAPPORT NO 22B DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

2.
ZONAGE – PARTIE DU 4175, PROMENADE NIXON


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage d’une partie du 4175, promenade Nixon de AG2 (Zone agricole, sous-zone 2) à AG6 (Zone agricole, sous-zone 6 [XXXr]), comme le montre le document 1 et le précise le document 2.




3.
ZONAGE – 2215, CHEMIN SIXTH LINE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 2215, chemin Sixth Line de RU[326r] à RU[XXXr] en vue de permettre l’aménagement d’un pavillon-jardin sur la propriété en question pour une période de trois ans, comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2. 

4.
RÈGLEMENTATION DES APPAREILS DE CHAUFFAGE À EAU CHAUDE/CHAUDIÈRES AU BOIS EXTÉRIEURES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage visant à intégrer la réglementation des appareils de chauffage à eau chaude (chaudières au bois extérieures), comme le précise le document 4.

RAPPORT NO 16 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

5.
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES À LA LOI SUR LES AMBULANCES – PLAN ANNUEL DE RENDEMENT AXÉ SUR LE TEMPS DE RÉPONSE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le plan de rendement axé sur le temps de réponse de 2013 du Service paramédic d’Ottawa présenté dans le Document 3.


PLANNING COMMITTEE REPORT 36

6.
ZONAGE – 302, PROMENADE LONGFIELDS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à faire passer le zonage de la propriété située au 302, promenade Longfields de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, dotée de l’exception 1648 à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, dotée de l’exception [XXXX], de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone U, dotée de l’exception [1649] à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone U, dotée de l’exception [YYYY], de Zone de parc et d’espace vert à zone résidentielle de densité 3, sous-zone U, dotée de l’exception [YYYY] et de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone U, dotée de l’exception 1649 à Zone de parc et d’espace vert, comme l’explique en détail le document 2 et le montre le document 1.

7.
ZONAGE – 801, RUE ALBERT

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 801, rue Albert, de MC[1351] F(1.5) - h « Centre polyvalent, exception 1351, zone d’aménagement différé », à MC[****], annexe **** - h, « Centre polyvalent, exception [****], annexe [****], annexe [****], zone d’aménagement différé », comme le précisent les documents 2, 3 et 4, et

2. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à ajouter à ce règlement une nouvelle partie comprenant les dispositions adoptées aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.


8.
RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL NO 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – TROISIÈME RAPPORT DE 2012

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE 
ET DES AFFAIRES RURALES 	

Que le Conseil approuve les modifications recommandées à la colonne III du document 2 révisé (points 4 et 5 supprimés) et illustrées dans le document 3 révisé (pièces jointes 11 et 12 supprimées), afin de corriger des anomalies au Règlement de zonage 2008-250, et qu’aucun autre avis ne soit émis en vertu de l’article 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la colonne III du document 1 et illustrées dans le document 3, visant à changer le Règlement de zonage no 2008-250 et à abroger certains paragraphes du Règlement municipal no 2012-147, qui modifient le Règlement de zonage no 2008-250 pour mettre en œuvre des règles permettant l’aménagement de bâtiments d’insertion de faible hauteur dans les voisinages matures, dans l’unique but de corriger certaines anomalies.

9.
MODIFICATIONS OMNIBUS AU RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE 
ET DES AFFAIRES RURALES 	

Que le Conseil municipal approuve des modifications au Règlement sur le zonage 2008-250 afin de modifier le zonage tel qu’il est exposé en détail dans le Document 2.

RECOMMANDATION MODIFÉE DU COMITÉ DE L’URBANISME 

Que le Conseil municipal approuve des modifications au Règlement sur le zonage 2008-250 afin de modifier le zonage tel qu’il est exposé en détail dans les Documents 1 et 2, et montré dans le Document 3, et qu’aucun autre avis ne soit diffusé conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.


ORDRE DU JOUR REGROUPÉ RÉVISÉ 

RAPPORT NO 22B DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A
ZONAGE – 168 A ET B, RUE RIVINGTON


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 168 A et B, rue Rivington de V3I[361r] (Zone résidentielle de village de densité trois, sous-zone I, exception rurale 361) à V3B[XXXr] (Zone résidentielle de village de densité trois, sous-zone B, assortie d’une exception rurale) il est indiqué dans le Document 1 et précisé dans le Document 2.

RAPPORT NO 24 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 

B
DÉCLARER EXCÉDENTAIRE LE 2140, CHEMIN BASELINE ET LE TRANSFÉRER À LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA (SATCO), À DES FINS D’UTILISATION FUTURE 

      RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil:

1. Déclare la parcelle non exploitable dont l’adresse municipale est le 2140, chemin Baseline, décrite comme faisant partie des NIP 04692-0309, 04692-0323, 04692-0478, 04696-0454 et 04692-1301, dans le tronçon du croissant Constellation devant être fermé, couvrant une superficie de 3 000 m2 (32 292,7 pi2), sous réserve de levé définitif et de toute servitude pouvant être requise, et illustrée en tant que parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, comme excédentaire pour les besoins de la Ville; et

2. Autorise le personnel à transférer le terrain décrit à la recommandation 1 ci-dessus à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) selon les dispositions précisées dans le présent rapport.
      

RAPPORT NO 36 DU COMITÉ DE L’URBANISME

C
ZONAGE – PARTIE DU 175 ET DU 425, CHEMIN MARCH VALLEY 
ET 940, CHEMIN KLONDIKE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à changer le zonage d’une partie du 175 et du 425, chemin March Valley, du 940, chemin Klondike et d’une partie des lots 9 et 10, concession 4, dans le canton géographique de March, décrits comme les parties 7, 10, 14 et 16 du Plan 4R-16049 afin de permettre le prolongement de trois ans pour un terrain de golf, comme le montre le document 1 et l’explique le document 2.

D
ZONAGE - 1213, AVENUE WOODROFFE

      RECOMMANDATION DU COMITÉ
      
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du 1213, avenue Woodroffe de Zone résidentielle de densité 1, R1O, à Zone résidentielle de densité 2, R2G, comme le montre le document 2. 

E
RÈGLEMENT DE L’APPEL INTERJETÉ DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO CONCERNANT LE 1440, RUE BANK

      RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 1440, rue Bank, de AM1 – Zone d’artère principale, sous-zone 1, à AM1[1913] – Zone d’artère principale, sous-zone 1, exception [1913], comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.



RAPPORT NO  20 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

F
PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DU TRANSPORT DU CHEMIN RICHMOND/WESTBORO - AJOUT D’UNE SECTION D’INTERPRÉTATION AU RAPPORT

      RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
      
Que le Conseil approuve l’ajout d’une « Section d’interprétation » au Plan de mise en œuvre de la gestion du transport du chemin Richmond/Westboro.

G
ACQUISITION DE TERRAIN – PROJET DU CHEMIN TRIM (DU CHEMIN NORTH SERVICE AU CHEMIN INNES), GUSARA THANDA

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’acquisition en fief simple d’un terrain d’une superficie approximative de 4 010 m2 décrit comme une partie du lot 30, concession 1, dans le canton géographique de Cumberland, ville d’Ottawa, dont la désignation civique est 1465, rue Trim, illustré par la parcelle 1 dans le document 1, auprès de Gusara Thanda, pour la somme de 600 000 $, sans compter les taxes et les frais juridiques liés à l’achat, conformément à l’article 30 de la Loi sur l’expropriation.

H
INSTALLATION DE FEUX DE SIGNALISATION À L’INTERSECTION DE L’AVENUE BIRCH ET DU CHEMIN HEMLOCK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’installation de feux de signalisation à l’intersection de l’avenue Birch et du chemin Hemlock, dans le cadre de la réalisation prochaine de la voie cyclable est-ouest.

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ  

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 



MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS  

(Conseillers D. Deans et T. Tierney)  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT

MOTION

Motion du conseiller P. Hume
Appuyée par le conseiller D. Chernushenko

ATTENDU QUE l’entreprise Dymon Self Storage propose de construire et d’utiliser un panneau solaire sur le toit de son édifice situé au 1830, chemin Walkley, K1H 8K3 dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’utilisation de ce panneau;

ATTENDU QUE, conformément aux règles régissant le Programme de TRG (les « règles de TRG »), les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du Programme de TRG avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil appuie entièrement la construction et l’utilisation du panneau solaire sur le toit de l’entreprise Dymon Self Storage, située au 1830, chemin Walkley, K1H 8K3;


IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le seul but de cette résolution consiste à permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, et qu’elle ne puisse être utilisée à titre de quelconque autre forme d’approbation municipale de la demande ou du projet, ni dans aucun autre but.

MOTION

Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le maire J. Watson

Attendu que l’année 2012 marque le 60e anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté la reine Elizabeth II en tant que reine du Canada, et que le jubilé de diamant est célébré partout au Canada et dans le Commonwealth;

Attendu que la ville d’Ottawa est la capitale nationale et le foyer du représentant de la reine au Canada, et qu’elle entretient une relation de longue date avec Sa Majesté et sa famille;

Attendu qu’il est normal que la Ville ait un souvenir impérissable des célébrations du jubilé de diamant;

Attendu que la Ville ouvrira officiellement un nouveau parc central dans le secteur de Findlay Creek en 2012, et que l’association communautaire de Findlay Creek a été consultée et qu’elle approuve l’idée de nommer l’endroit « Parc du jubilé de diamant »; 

Attendu que le Bureau du greffier municipal a été consulté à propos du nom du parc et qu’il ne s’oppose pas à la proposition; 

Par conséquent, il est résolu que le nouveau parc central de Findlay Creek soit nommé « Parc du jubilé de diamant » pour commémorer le jubilé de diamant de la reine.

MOTION

Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le conseiller R. Bloess

ATTENDU QUE l’utilisation d’appareils photo reliés aux feux rouges s’est avérée un moyen efficace et rentable d’améliorer la sécurité de nos routes et de réduire les blessures liées aux accidents;

ATTENDU QUE, en vertu du Code de la route, les contraventions liées aux appareils photo reliés aux feux rouges sont envoyées par courrier aux propriétaires des véhicules contrevenants à l’adresse enregistrée dans la base de données gérée par le registrateur des véhicules automobiles de l’Ontario;

ATTENDU QUE cette exigence empêche l’utilisation des appareils photo reliés aux feux rouges lorsque les véhicules contrevenants sont enregistrés hors de la province de l’Ontario, ce qui nuit à l’efficacité du projet et entraîne une importante perte des revenus liés aux amendes; 

ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a demandé au ministre des Transports d’apporter des changements au Code de la route afin de permettre l’utilisation des données sur les propriétaires conservées par d’autres provinces et territoires en vue de « faciliter à la fois l’utilisation en Ontario d’appareils photo reliés aux feux rouges et d’autres modes d’application des règlements de la circulation au moyen de techniques photographiques, et de garantir une application uniforme de tels programmes de sécurité routière à l’ensemble des conducteurs circulant sur les routes de la province »;




ATTENDU QUE le ministre des Transports a répondu que « rien n’empêche une municipalité de consulter les autres provinces et territoires pour obtenir une entente individuelle d’échange de renseignements sur les propriétaires de plaques d’immatriculation », et que « le ministère des Transports n’avait pas à entreprendre d’autres démarches »; 

ATTENDU QUE le Code de la route pourrait toujours empêcher la Ville de donner une contravention liée aux appareils photo reliés aux feux rouges à un conducteur dont la plaque d’immatriculation est enregistrée hors de la province, même si la Ville arrive à obtenir les renseignements de la part de l’autre province ou territoire;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa réitère sa demande de modification au Code de la route afin de permettre la distribution de contraventions liées aux appareils photo reliés aux feux rouges aux conducteurs dont la plaque d’immatriculation est enregistrée hors de l’Ontario, de la même façon que pour les conducteurs de la province.

MOTION

Motion du conseiller R. Chiarelli
Appuyée par le conseiller A. Hubley

ATTENDU QUE le Conseil a demandé que le poste de vérificateur général fasse l’objet d’examens du rendement;

ATTENDU QUE le Conseil a délégué le pouvoir d’effectuer l’examen du rendement du vérificateur général au Comité des finances et du développement économique;

ATTENDU QUE le dernier examen du rendement du poste de vérificateur général a été fait en 2008 pour la période de 2004 à 2007, et qu’il est important que ce type d’examen soit effectué plus souvent;

ATTENDU QUE le Conseil municipal a mis en place et mandaté le Sous-comité de la vérification, qui présente ses rapports par l’intermédiaire du Comité des finances et du développement économique, afin qu’il examine le programme de travail annuel pour le Bureau du vérificateur général;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’examen du rendement du vérificateur général, y compris tout autre examen complémentaire, soit confié au président et au vice-président du Sous-comité de la vérification ainsi qu’au maire, en tant que président du Comité des finances et du développement économique, et que le maire, le président et le vice-président puissent faire appel à l’expertise du personnel de la Ville au besoin.



MOTION

Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller T. Tierney

ATTENDU QUE l’Organisation des Nations Unies a déclaré que le 11 octobre 2012 sera la première Journée internationale des filles, et que le Canada a mené la communauté internationale vers l’adoption de cette journée;

ATTENDU QUE la Journée internationale des filles vise à mettre en valeur, à célébrer et à améliorer la vie de toutes les filles et les occasions qui s’offrent à elles, et à nourrir la discussion sur le sujet;

ATTENDU QUE l’égalité des sexes est un droit fondamental et la pierre angulaire du développement mondial, car les recherches démontrent que le fait de miser sur les filles peut avoir un effet boule de neige qui, en plus d’améliorer la vie des filles, est bénéfique à la croissance économique et à la santé et au bien-être des communautés;

ATTENDU QUE la Journée internationale des filles reconnaît qu’il est essentiel de miser sur les filles et de leur donner plus de responsabilités pour le bien de la croissance économique et l’éradication de la pauvreté; 

ATTENDU QUE la participation active des filles dans la prise de décisions qui les touchent est un élément clé qui permettrait, d’une part, de briser le cycle de la discrimination et de la violence et, d’autre part, de promouvoir et de protéger pleinement leurs droits;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa déclare que le 11 octobre 2012 sera la Journée internationale des filles dans la ville d’Ottawa, et incite tous les résidents à prendre part à des programmes et des événements afin d’améliorer la vie des filles partout dans le monde.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)  

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS  

(Conseillers D. Deans et T. Tierney)  

TROIS LECTURES 

a) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les parcelles pour lesquelles des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T-8.

b) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003499 sur les voies réservées aux pompiers.
c) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.
d) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.
e) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.
f) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.
g) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner certaines parcelles en tant qu’immobilisations.
h) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008250 afin de mettre en œuvre les modifications omnibus de 2012 au Règlement de zonage.
i) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 200460 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
j) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 801, rue Albert et à y ajouter une nouvelle partie énonçant les dispositions des ententes applicables à certaines propriétés, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
k) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à créer des fonds de réserve pour le Plan stratégique des installations du Service de police de la Ville d’Ottawa.
l) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et communes et à les affecter à l’utilisation publique (passage Bamburgh et promenade Cobble Hill).


m) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 175 et 425, chemin March Valley, et le 940, chemin Klondike, ainsi que des terrains dont la description officielle est lots 9 et 10, concession 4, canton géographique de March, et décrits comme étant les parties 7, 10, 14 et 16 du plan 4R16049.
n) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 4175, promenade Nixon.
o) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 afin de changer le zonage de la parcelle dont la désignation municipale est le 1213, avenue Woodroffe.
p) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008250 afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 168 A et 168 B, rue Rivington.
q) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 2215, chemin Sixth Line.
r) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008250 de la Ville d’Ottawa afin d’y inclure la réglementation concernant les systèmes de chauffage à eau chaude.
s) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 302, promenade Longfields.
t) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008250 afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 550 et 560, route Goulbourn Forced.
u) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008250 de la Ville d’Ottawa afin d’établir, en plus du Règlement no 2012147, une réglementation supplémentaire sur les aménagements intercalaires résidentiels de faible hauteur dans les quartiers bien établis.


v) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger certaines parties du Règlement no 2012147 intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008250 de la Ville d’Ottawa afin d’établir une réglementation sur les aménagements intercalaires résidentiels de faible hauteur dans les quartiers bien établis ».
w) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008250 afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés dans toute la ville d’Ottawa.
x) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre le 302 et le 306 de la rue Main à la réglementation relative aux parties de lots.
RÈGLEMENT DE RATIFICATION  

(Conseillers D. Deans et T. Tierney)  

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS  

LEVÉE DE LA SÉANCE  

(Conseillers D. Deans et T. Tierney)  


Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.


AVIS

Lepublic ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points àl’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit dedemander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certainesquestions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut seprocurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de laVille ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Lesdemandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel del’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.


CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
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ORDRE DU JOUR 41

MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012