COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
– RAPPORT 24


AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 26 SEPTEMBRE 2012


Le COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE s’est réuni le 19 SEPTEMBRE 2012 et soumet l’article du présent rapport au Conseil pour approbation lors de sa réunion du 26 SEPTEMBRE 2012.


PRÉSENCES :

Président :	J.	Watson

Membres:	R.	Chiarelli
	K. 	Egli
	A.	Hubley
	M.	McRae
	M. 	Taylor
	D. Thompson
	M. 	Wilkinson



OBJET: 	DÉCLARER EXCÉDENTAIRE LE 2140, CHEMIN BASELINE ET LE TRANSFÉRER À LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA (SATCO), À DES FINS D’UTILISATION FUTURE