COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION RAPPORT 16



AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 26 SEPTEMBRE 2012


LE COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION s’est réuni le 20 SEPTEMBRE 2012 et soumet l’article du présent rapport au Conseil municipal pour information lors de sa prochaine réunion ordinaire.



PRÉSENCES :

Présidente	M.	Taylor
Vice-président 	S.	Qadri

Membres :	R.	Chiarelli
	E.	El-Chantiry
	M. Fleury
	K.	Hobbs


OBJET :	MODIFICATIONS LÉGISLATIVES À LA LOI SUR LES AMBULANCES – PLAN ANNUEL DE RENDEMENT AXÉ SUR LE TEMPS DE RÉPONSE
ACS2012-COS-EPS-0040