CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

23 MAI 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 35

 

 

1.         Prière

 

 

2.           Hymne national (Conseiller D. Thompson)

 

 

3.           Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

 

 

4.         Appel nominal

 

 

5.         Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal ordinaire de la réunion du 9 mai 2012.

 

 

6.         Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.         Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements :

·         31-11 - Étude sur les itinéraires de camion

 

8.         Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.         Motion portant présentation de rapports

(Conseillers P. Clark et M. Taylor)

 

RAPPORTS

 

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

 

1.            RAPPORT ANNUEL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION ANNUAL REPORT AND ANNUAL GENERAL MEETING OF THE SHAREHOLDER

 
 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         que soit reçu le rapport annuel de 2011-2012 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) (pièce jointe 1);

 

2.         que soient reçus les états financiers vérifiés et signés de 2011 de la SLCO (pièce jointe 2, les états financiers de 2011);

 

3.         que soit reçue la mise à jour de 2008-2011 du plan stratégique de la SLCO;

 

4.         que soit reçu le plan stratégique de la SLCO 2012-2015 (pièce jointe 3);

 

5.         que la société Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la SLCO pour l'année 2012; et

 

6.         que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d'Ottawa à titre d'actionnaire de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

RAPPORT NO 4 DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

 

 

1.            RAPPORT ANNUEL DE 2011 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

Ottawa Public Health 2011 Annual REport

 

 

RECOMMANDATION DU CONSEIL

 

Que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel de 2011 de Santé publique Ottawa, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

 

 

RAPPORT NO 4A (À HUIS CLOS) DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

 

 

1.            NOMINATION DES MÉDECINS ADJOINTS EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL.

 

APPOINTMENT OF ASSOCIATE MEDICAL OFFICERS OF HEALTH – IN CAMERA - personal MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS. REPORTING OUT DATE: Upon COUNCIL Approval

 

 

            Matière à être discutée à huis clos.

 

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.         1566, Stagecoach : décision de la commission des affaires municipales de l’Ontario autorisation d’en appeler auprès de la cour divisionnaire

 

1566 Stagecoach Ontario Municipal Board Decision Leave to Appeal To Divisional Court

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Demande que le greffier municipal et chef du contentieux émette immédiatement un avis de désistement de motion visant l’autorisation d’en appeler de la décision de la Commission des affaires municipales de l’Ontario émise le 28 mars 2011 (dossier no PL101449).

 

2.         Demande que le greffier municipal et chef du contentieux demande à la Commission des affaires municipales de l’Ontario de modifier, et d’approuver tel que modifié, le menu des conditions d’approbation du plan provisoire de la manière suivante :

 

a.            Supprimer la condition 88, tel qu’exigé par la Commission;

 

b.         Supprimer les conditions 71 et 72 et les remplacer par la mention suivante : Le propriétaire accordera à la municipalité une servitude de drainage sur les terrains appartenant à 7657315 Canada Corporation, au point de jonction avec les affluents 1 et 2 situé à la limite sud de la propriété. Le propriétaire présentera, en vertu de la Loi sur le drainage, une demande de drain municipal sur les affluents 1 et 2, entre le point de jonction susmentionné et le drain municipal du ruisseau Grey.

 

3.         Demande que le personnel :

 

a.            confirme sans délai l’approbation du plan de viabilisation du requérant, signe la demande de certificat d’autorisation et la transmette au ministère de l’Environnement.

 

b.            fournisse sans délai à la Commission des affaires municipales de l’Ontario un règlement de zonage provisoire;

 

c.            consente sans délai à une audience de la Commission, si elle le demande et le plus rapidement possible, afin de finaliser l’approbation de plan provisoire et la modification de zonage;

 

d.         prenne toutes les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions et procède promptement à l’enregistrement du lotissement.

 

 

LA MOTION A ÉTÉ SOUMISE AU CONSEIL MUNICIPAL

Il est par conséquent résolu que, conformément à la Loi sur le drainage, clause 4(1)(c), la Ville lancera une pétition concernant les travaux de drainage pour le chemin Old Prescott près de la partie est du 1556, chemin Stagecoach, et que le personnel sera chargé d’envoyer des avis conformément à la Loi sur le drainage, clause 5(1)(b);

 

Il est en outre résolu qu’un rapport sera soumis à la prochaine réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales en vue de la nomination d’un ingénieur, y compris la soumission d’un rapport préliminaire en vertu de la Loi sur le drainage, article 10.

 

 

 

6.         CoDIFICATION ET MISE À JOUR DES PLANS DE Village :

·               MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL – Volume 2C

·               MODIFICATION DU Plan de conception communautaire – Carp

·               MODIFICATION DU Plan communautaire – constance Bay

·               MODIFICATION DU Plan de conception communautaire – Greely

 

Consolidation and Update of Village Plans:

·               OFFICIAL PLAN AMENDMENT – Volume 2C

·               Community Design Plan Amendment – Carp

·               Community Plan Amendment – constance Bay

·               Community Design Plan Amendment – Greely

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.             approuve et adopte la modification XX du Plan officiel, qui modifie le volume 2C du Plan officiel de la Ville d'Ottawa comme il est expliqué en détail dans le document 1

2.             approuve et adopte le Plan de conception communautaire de Carp, dans sa forme modifié comme il est expliqué en détail dans le document 2;

3.             approuve et adopte le Plan communautaire de Constance Bay, dans sa forme modifié comme il est expliqué en détail dans le document 3; et

4.             approuve et adopte le Plan de conception communautaire de Greely, dans sa forme modifié comme il est expliqué en détail dans le document 4.

5.         remplace l’annexe C ci-jointe – Réseau routier du village, qui révise l’emplacement de la route collectrice nord-sud, remplace l’annexe C figurant dans le Plan de conception communautaire de Greely mis à jour (document 3).

6.         ajoute le texte suivant à la fin de l’article 2.2 Gestion de la croissance du Plan communautaire de Constance Bay révisé (document 4) :   « Lorsque le prolongement des limites d’un village est justifié à une date future, les terrains situés au sud du chemin Constance Bay et à l’est du chemin Dunrobin peuvent être pris en compte. »

7.         remplace le mot « devrait » par le mot « devra » au sous-alinéa 2.3.1(4) du Plan de conception communautaire pour le village de Carp, à la page 12 du Document 2; et renumérote l’alinéa « 2.3.1 », à la page 13 du Document 2, en tant qu’alinéa « 2.3.2. »; et; renumérote l’alinéa « 2.3.2 », à la page 14 du Document 2, en tant qu’alinéa « 2.3.3 ».

 

 

RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.            FONDATION DE LA COUR DES ARTS D’OTTAWA – FINANCEMENT DE 2012

 

Ottawa Arts Court Foundation – 2012 Funding

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le conseil :

 

1.    approuve d’accorder à la Fondation de la Cour des Arts d’Ottawa 60 jours pour évaluer la possibilité d’une fusion avec le Conseil des arts d’Ottawa (CAO), ainsi que l’évaluation par les Services de la culture de la viabilité d'une telle fusion et la présentation d’un rapport sur ses conclusions à la fin août 2012; et

 

2.    approuve trois derniers versements de subvention de 15 252 $ à la Fondation de la Cour des Arts d’Ottawa, le 24 mai, le 24 juin et le 24 juillet 2012 respectivement, et ce, aux fins du maintien de l’exploitation du théâtre qui dessert la communauté artistique et à soutenir l’organisation

 

 

RAPPORT NO 20A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.            PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE D’OTTAWA 2011–2014

 

2011–2014 City strategic plan

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.    approuve l’annexe H, ci-joint; et

 

2.    examine et approuve ce rapport dans son intégralité à la suite de son examen par la Commission du transport en commun et des divers comités permanents.

 

 

RAPPORT NO 30A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.         ZONAGE – 2781, 2791 ET 2797, CHEMIN BASELINE ET 2704, 2706, 2724 ET 2734, AVENUE DRAPER

 

ZONING - 2781, 2791, 2797 BASELINE ROAD AND 2704, 2706, 2724, 2734 DRAPER AVENUE

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations : Deux délégations se sont prononcées sur ce point : une, en faveur, a émis des mises en garde en ce qui a trait au promoteur et parlé de son expérience avec la participation de la collectivité; l’autre, une délégation de deux personnes de Greatwise Developments Inc., le promoteur, était aussi en faveur du compromis offert.

Débat :           On a discuté environ 30 minutes de ce point; le conseiller Chiarelli, qui a appuyé la position du personnel, a modifié la motion.

Vote :              Le point a été ADOPTÉ, tel qu’il a été modifié.

Position du conseiller du quartier : En faveur, comme modifié par sa motion.

Position des Comités consultatifs : Non inclus dans le rapport.

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement sur le zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 2781, 2791 et 2797, chemin Baseline ainsi que des 2704, 2706, 2724 et 2734, avenue Draper de R5A[1700] S247 (Zone résidentielle de densité cinq, sous-zone A, exception 1700, annexe 247) à  R5A[1700] S247, 282-h (Zone résidentielle de densité cinq, sous-zone A, exception 1700, annexes 247 et 282, aménagement différé), comme il est expliqué en détail dans le document 2 et indiqué dans les documents 1, 3 et 4, telle que modifiée par ce qui suit :

 

1.         Que le nombre maximal d’unités de logements comprendra une marge de 3 %, soit 400 logements + ou – 3 %, donc entre 388 et 412 unités), après examen par le personnel d’Urbanisme et avec l’accord du conseiller du quartier;

 

2.         Que si le nombre d’unités se trouve en dehors de la marge de 3 %, ou se trouve bien dans la marge de 3 %, mais ne reçoit pas l’accord du conseiller, une nouvelle audience devra avoir lieu.

 

3.         Que le stationnement pour usage commercial doit être de une place par 92,9 m de surface de plancher brute,

 

4.         Que le stationnement pour usage commercial est autorisé dans la zone B de l’annexe 247.

 

 

 

3.         CONFIRMATION DE L'ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE OU SANS BUT LUCRATIF

 

CONFIRMING ELIGIBILITY FOR THE REIMBURSEMENT PROGRAM FOR DEVELOPMENT RELATED FEES FOR CHARITABLE AND NON-PROFIT ORGANIZATIONS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la liste modifiée des organismes admissibles à un remboursement en vertu du Programme de remboursement des redevances d'aménagement pour les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif.

 

 

 

4.         RENONCIATION AUX REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT POUR LE
164, RUE MAIN

 

WAIVING OF DEVELOPMENT CHARGES FOR 164 MAIN STREET

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil renonce aux redevances d’aménagement, d’un montant de 18 258 $, relativement  à trois appartements faisant partie d’un aménagement polyvalent sans stationnement dans la cour avant, au 164, rue Main.

 

 

RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

           

 

1.            STRATÉGIE DE GESTION DE LA DEMANDE EN TRANSPORT (gdt)

 

TRANSPORTATION DEMAND MANAGEMENT (TDM) STRATEGY

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la stratégie de gestion de la demande en transport (GDT), y compris le plan d’action triennal proposé, décrit dans le document 1.

 

 

 

 

3.            LA sTRATÉGIE DE GESTION DU SYSTÈME DE TRANSPORT DE LA VILLE D’oTTAWA

 

City of Ottawa transportation system management strategy

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la Stratégie de gestion du système de transport de la ville d'Ottawa et le Plan d'action annexés à ce rapport.

 

 

 

4.            RAPPORT ANNUEL DE 2011 ET PLAN D’ACTIVITÉS POUR 2012 – DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS

 

PARKING OPERATIONS, MAINTENANCE AND DEVELOPMENT BRANCH 2011 ANNUAL REPORT AND 2012 BUSINESS PLAN

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.            prenne connaissance du rapport annuel de 2011 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements;

 

2.            prenne connaissance du plan d’activités pour 2012 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements.

 

 

 

5.            RUE SOMERSET OUEST – INSTALLATION DE BANCS ET DE POUBELLES

 

SOMERSET STREET WEST – INSTALLATION OF BENCHES AND REFUSE CONTAINERS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve un budget maximum de 63 000 $ pour l’installation de bancs et de poubelles distinctifs sur la rue Somerset Ouest entre la rue Booth et la rue Bay afin de respecter les directives liées aux rues principales traditionnelles contenues dans le Plan officiel de la Ville.

 

 

 

6.            ÉTUDE DES PASSAGES INTERPROVINCIAUX DE CAMIONS

 

INTERPROVINCIAL BRIDGE TRUCK STUDY

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil revoit sa position selon laquelle les promoteurs de l’étude des passages interprovinciaux doivent respecter la directive du Conseil de juillet 2010.

 

 

10.       Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.       Motion portant adoption de rapports (Conseillers P. Clark et M. Taylor)

 

 

12.       Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

ATTENDU QUE l’expansion du boulevard Brian-Coburn, qui comprend une intersection sur le chemin Mer Bleue, s’achève;

 

ATTENDU QUE la livraison d’une route nécessite la création d’un règlement municipal y afférant;

 

ATTENDU QUE le plan de renvoi visant à permettre une description officielle aux fins du règlement municipal devrait être publié avant la prochaine rencontre du Conseil;

 

ATTENDU QUE la Loi sur les municipalités prévoit la délégation de pouvoirs pour édicter certains règlements municipaux;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le pouvoir d’édicter un règlement municipal visant la livraison de cette portion du boulevard Brian-Coburn entre la rue Mer Bleue et le chemin Tenth Line soit délégué à un comité composé de la présidente du Comité des transports, du conseiller Blais et de la directrice municipale adjointe des Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le comité se réunisse à la demande de la présidente du Comité des transports, et que l’avis de la réunion visant l’adoption du règlement municipal soit affiché sur le site Web de la Ville au moins six heures avant la tenue de la réunion.

 

 

13.       Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

14.       Motion portant présentation de règlements                                                           

            (Conseillers P. Clark et M. Taylor)

 

                        Première et deuxième lectures

 

Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant le déplacement d'ouvrages de drainage existant dans le secteur du drain municipal South Cyrville.

           

                                                                                                                                                        


      Trois lectures

 

a)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003‑514 sur les droits d’utilisation des égouts.

 

b)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin Hazeldean).

 

c)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2012‑5 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’application des clauses du Règlement municipal sur les égouts.

 

d)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003‑530 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.

 

e)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007‑268 concernant les taxes et redevances pour les services de transport en commun.

 

f)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux en cas d’infraction au règlement relatif au stationnement sur les propriétés privées.

 

g)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin Greenbank).

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture une emprise routière inutilisée située dans le canton géographique de Gloucester de la ville d’Ottawa.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir un secteur de transport en commun urbain dans la ville et à abroger le Règlement no 2009‑395 et le Règlement no 2005‑529.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir des secteurs de transport en commun ruraux dans la ville et à abroger le Règlement no 2009‑409.

 

k)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir un secteur de service d’électricité de Kanata-Nord dans la ville.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2012.

 

m)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception des taxes pour l’année 2012.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception en 2012 des taxes servant à financer le Service de police.

 

o)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception en 2012 des taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville d’Ottawa.

 

p)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2012 pour des services communautaires et récréatifs dans le secteur de croissance du Centre communautaire Canterbury.

 

q)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2012 pour les lignes souterraines de transport de l’électricité le long de l’avenue Kanata dans le secteur de service d’électricité de Kanata-Nord.

 

r)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2012 pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire rural de la ville.

 

s)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2012 pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.

 

t)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2012 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.

 

u)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2012 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain.

 

v)       Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2012 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

 

w)      Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les réductions de taxes accordées aux propriétaires de biens-fonds appartenant à des sous-catégories pour l’année 2012.

 

x)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2012 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.

 

y)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003‑500 concernant les redevances d’égout.

 

z)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition et la perception en 2012 d’une redevance spéciale au titre des zones d’amélioration commerciale dans la ville d’Ottawa.

 

aa)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir un droit pour l’année 2012 aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail Sparks.

 

bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007‑476 concernant les exemptions fiscales pour les organisations d’anciens combattants.

 

cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 afin de corriger des erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures.

 

dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 2781, 2791 et 2797, chemin Baseline et les 2704, 2724 et 2734, avenue Draper.

 

ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville pour y ajouter des politiques concernant les installations de service au volant dans le centre des villages.

 

ff)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1045, chemin Spruce Ridge.

 

gg)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 1614 et 1624, chemin Thomas Argue.

 

hh)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville pour adopter le plan secondaire unifié s’appliquant aux villages.

 

ii)       Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Cedarhill).

 

jj)       Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 53, rue Young à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2012-25.

 

 

15.       Règlement de ratification (Conseillers P. Clark et M. Taylor)

 

 

16.       Demandes de renseignements

 

 

17.       Levée de la séance (Conseillers P. Clark et M. Taylor)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.