CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

9 MaI 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 34

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller S. Moffatt)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

·         Présentation – Prix d’excellence du directeur général

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 avril 2012.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements :

·         Remédier à l’augmentation des coûts des services de police – Information aux membres

 

 

8.       Absences

 

Les conseillers D. Deans (affaires concernant la Ville), S. Qadri et R. Chiarelli ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 9 mai 2012.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers P. Clark et M. Taylor)    

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

2.            programme de recouvrement des frais proposé pour l’utilisation du réseau des eaux usées

 

                Proposed cost recovery Program for the use of the wastewater
                SYSTEM

 

 

RecommandationS du COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve le programme de recouvrement des frais proposé pour l’utilisation du réseau des eaux usées;

 

2.                  approuve une modification de l'annexe B du Règlement 2003-514, qui régit le contrôle les déversements vers les égouts et le réseau d'assainissement, afin de remplacer les droits actuels pour « l'eau en provenance d'une source distincte du réseau municipal de distribution d'eau » par des frais de transport de 1,01 $ par mètre cube et des frais de traitement de 0,63 $ par mètre cube, frais calculés conformément au document 1 et assujettis annuellement à un examen et à une révision après approbation par le Conseil du budget des redevances des services d'eau et d'égouts.

 

 

 

3.         Raccordement des conduites principales d’Orléans

 

                Orléans Watermain Link

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les résultats de l’Étude d’évaluation environnementale de portée générale sur le raccordement des conduites d’eau principales d’Orléans, comme l’indiquent les documents 1 et 2, et de charger le personnel de diffuser un Avis d’achèvement d’étude pour une période d’examen public de 30 jours, conformément au processus d’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario (annexe B).

 

 

RAPPORT NO 20 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

3.                   DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2011

 

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OCTOBER 1, 2011 TO DECEMBER 31, 2011

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

4.                   2011 – L’ANNÉE DE L’APPROVISIONNEMENT EN RÉVISION

 

2011 – PURCHASING YEAR IN REVIEW

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

6.                   COEFFICIENTS FISCAUX ET AUTRES POLITIQUES D’IMPOSITION DE 2012

 

2012 Tax ratios and other tax policies

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve ce qui suit:

 

1.   utilisation en 2012 des catégories optionnelles de biens fonciers suivantes:

·         Centres commerciaux

·         Terrains de stationnement et terrains commerciaux vacants

·         Immeubles de bureaux commerciaux

·         Grand industriel

·         Nouveaux immeubles à logements multiples

·         Installations sportives professionnelles

 

2.   adoption des coefficients fiscaux suivants pour 2012:

 

Catégorie fiscale

Coefficient  **

Résidentiel

1.000000

Logements multiples

1.700000

Nouveaux logements multiples

1.000000

Ferme

0.200000

Forêt aménagée

0.250000

Pipeline

1.539271

Catégorie commerciale générale

1.924496

 - Commercial *

1.826951

 - Immeubles de bureaux *

2.207164

 - Terrains de stationnement et terrains commerciaux vacants *

1.197053

 - Centre commerciaux *

1.519664

 - Installations sportives professionnelles

1.826951

Catégorie industrielle générale

2.428169

 - Industriel *

2.574494

 - Grand industriel*

2.210831

* y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de la répartition des taxes scolaires

 ** sous réserve de révisions mineures finales à la conclusion de l'OPTA

 

3.      adoption des coefficients fiscaux et des règlements municipaux suivants pour les sous-catégories de biens fonciers obligatoires et de la réduction procentuelle du taux de taxation pour les terres agricoles en attente d'aménagement:

·         Terrains commerciaux excédentaires (c.-à-d. des catégories Commercial, Immeuble de bureaux et Centre commercial) : 70% du coefficient fiscal applicable à la catégorie Commercial

·         Terrains industriels vacants et terrains industriels et grands industriels excédentaires: 65% du coefficient fiscal applicable à la catégorie Industriel

·         Terres agricoles en attente d'aménagement, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie Résidentiel et la réduction procentuelle correspondante du taux de taxation pour les terrains en attente d'aménagement des catégories Résidentiel, Logements multiples, Commercial et Industriel; terres agricoles en attente d'aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux de taxation

 

4.      Que les taux d'imposition pour 2012 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par les présentes.

 

5.   Que pour 2012, les paramètres de récupération fiscale et de plafonnement soient les suivantes :

a)   que le plafonnement soient établis à 10 % des taxes annualisées de l'année précédente ou à 5 % des taxes d'après l'ÉVA de 2011, le plus élevé de ces deux montants étant retenu;

 

b)     que les propriétés plafonnées ou auxquelles s'applique un seuil de récupération fiscale et dont l'écart entre les taxes annualisées recalculées et les taxes établies d'après l'ÉVA est de moins de 250 $ soient taxées d'après leur ÉVA cette année;

 

c)      que les propriétés qui ont atteint l’ÉVA en 2011 et/ou qui sont passées de la catégorie de la récupération fiscale à celle des propriétés plafonnées demeurent taxées d’après leur ÉVA et soient exclues de tout autre rajustement relatif au plafond;

 

d)     que les propriétés qui sont passées de la catégorie des propriétés plafonnées à la catégorie des propriétés de la récupération fiscale soit assujetties au rajustement relatif à la récupération.

 

6.   Que le niveau de taxes sur les propriétés " nouvellement bâties " soit établi au niveau minimal de 100% des taxes d'après l'ÉVA en 2012 et pendant les années d'imposition subséquentes.

 

7.      Que les programmes d'allégement des taxes foncières décrits dans le présent rapport soient maintenus en 2012 tel qu’approuvé par le Conseil dans les années antérieures y compris les programmes pour les organisations caritatives, propriétaires de bien-fonds vacants commerciaux et industriels, de subventions pour terres agricoles et de report d’impôts pour les personnes âgées à faible revenu et pour les personnes handicapées; et

           

a)      que leurs politiques connexe de subventions soient reçues et approuvés; et

 

b)   que les prochains accords relatifs aux immobilisations municipales soient présentés pour examen du Comité des finances et du développement économique, qui formulera une recommendation à l’intention du Conseil.

 

8.      a)   Que les changements au secteur des services spéciaux du service des incendies en milieu urbain aux fins de prélèvement d’impôt conformément à l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chapitre 25, pour l’inclusion des propriétés tels que définis dans le rapport ci-joint et dans le document 1 – Zone d’incendie 41 et document 2 – Zone d’incendie 47.

 

b)     Que les changements au secteur des services spéciaux du service des incendies en milieu rural aux fins de prélèvement d’impôt conformément à l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chapitre 25, pour l’exclusion des propriétés tels que définis dans le rapport ci-joint et dans le document 1 – Zone d’incendie 41 et document 2 – Zone d’incendie 47.

 

9.      a)   Que la Ville demande au personnel municipal et aux intervenants concernés, tels que l' Eastern Ontario Landlord Organization (EOLO), de travailler ensemble et de tenter de trouver, de préciser et d'élaborer des méthodes généralement reconnues pour déterminer le fardeau fiscal des logements multiples, comparativement à celui des propriétés résidentielles, afin d'enrichir l'examen que fera le Conseil municipal de la question du coefficient fiscal appliqué aux logements multiples.

 

b)   Que le Conseil municipal demande à la province d’examiner la possibilité d’utiliser un modèle d’évaluation plus élaboré de la capitalisation du revenu des propriétés à logements multiples de la part de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM), afin de faciliter la détermination du fardeau fiscal équivalent entre les catégories d’impôt foncier visant les résidences et les propriétés à logements multiples, et entre les divers types de propriété au sein de la catégorie d’impôt foncier visant les propriétés à logements multiples.

 

 

 

7.                   PLAN DE PARTENARIAT DU PARC LANSDOWNE – TRAVAUX D'IMMOBILISATION

 

Lansdowne Partnership Plan – Construction of Capital works

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que le personnel entreprenne les travaux de construction en vue des mesures correctives du sol et du déplacement de l'Édifice de l'horticulture, selon ce qui est décrit dans le présent rapport, travaux à financer au moyen d'une avance au plan des dépenses de 2012 d'un montant de 12,6 millions de dollars sur le crédit d'immobilisation existant.

 

 

 

8.                   STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 9, promenade LEEMING, ancienne école ST. THOMAS

 

disposal STRATEGY - 9 Leeming Drive – former St. Thomas School

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la recommandation du personnel de conserver une petite partie de la propriété située au 9, promenade Leeming, constituée de la parcelle A dans le document 2 ci-joint et ayant une superficie d'environ 0,306 acre (0,124 ha), afin d'accroître les dimensions du parc Maki en prévision de son aménagement futur;

 

2.                  déclare excédentaire aux besoins de la Ville le reste de la propriété située au 9, promenade Leeming, constitué des parcelles B et C dans le document 2 ci-joint,

 

3.                  approuve la recommandation du personnel de mettre en vente le reste de la propriété située au 9, promenade Leeming, constitué des parcelles B et C dans le document 2 ci-joint, ayant une superficie d'environ 2,47 acres (1,00 ha) et décrit officiellement comme partie de la pièce E dans le plan enregistré 442519, afin de recouvrer une partie de la dépense de 2 millions de dollars; et

 

4.                  approuve la cession de la propriété visée par la recommandation 3 ci-dessus à la Société d'aménagement des terrains communautaires d'Ottawa en vue de sa vente et de son réaménagement, conformément à ce qui est prévu dans le présent rapport.

 

 

RAPPORT NO 28B DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             AMÉNAGEMENTS INTERCALAIRES DE FAIBLE HAUTEUR DANS LES QUARTIERS

BIEN ÉTABLIS

 

LOW-RISE INFILL HOUSING IN MATURE NEIGHBOURHOODS

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   20 intervenants, 11 en appuis et 9 contre.

Débat :            Le Comité a passé 4 heures avec les présentations, délégations et discussion.

Vote :              Les recommandations effectuées avec 3 modifications.

Position du conseiller de ce quartier : Tous les conseillers municipaux ont exprimé leur appui.

Position du Comité consultatif (s):        le Comité consultatif sur l’environnement a formulé des commentaires favorables.

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification au règlement de zonage 2008-250 afin d’inclure un nouvel article qui fournit une réglementation quant aux aménagements intercalaires, comme il est expliqué en détail dans le document 2;

 

2.                  les Directives d’esthétique urbaine pour les aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur (document 3 ci-joint);

 

3.                  les modifications proposées aux exigences en matière de présentation des demandes d’aménagement et aux procédures de la Ville, y compris les procédures et les coûts de la nouvelle plantation, au Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains et au Règlement sur le drainage (document 4 ci-joint) et de demander aux services concernés d’adopter ces modifications dans les huit mois suivant l’approbation du présent rapport par le Conseil;

 

4.                  un employé à temps plein à la Direction des services forestiers comme pression du budget préliminaire de 2013 afin de veiller à ce que les modifications au Règlement sur la conservation des arbres urbains puissent être mises en œuvre;

 

5.         modifie le paragraphe 139(x) de la modification proposée au règlement municipal afin d’exempter les aménagements permis aux 570, 572, 574, 576, 578 et 580, avenue Athlone par la décision de 2010 du Comité de dérogation des modifications proposées concernant les aménagements intercalaires;

 

6.         a.         de soumettre toutes les transformations d’édifices de trois unités ou plus de la Côte-de-Sable, telles que définies par le Plan d’aménagement secondaire de la Côte-de-Sable, au processus d’approbation du plan d’implantation dans le cadre d’un projet pilote, afin d’évaluer si cette mesure aiderait à régler les problèmes de compatibilité actuels et d’assurer le respect des lignes directrices;

 

            b.         au personnel de soumettre des recommandations concernant ce projet pilote au Comité de l’urbanisme d’ici trois ans;

 

 

7.         a.         au greffier municipal et chef du contentieux d’obtenir l’opinion d’un professionnel de l’urbanisme quant à la façon de limiter le stationnement dans les cours avant aux parcs de 5,6 m ou plus dans les régions bien établies du quartier Capitale (c’est-à-dire, les anciens quartiers d’Ottawa-Sud et d’Ottawa-Est et le quartier Glebe);

 

            b.         d’entreprendre ces travaux, dont les coûts estimatifs sont de 30 000 $, uniquement si le conseiller du quartier 17 confirme par écrit que le budget de bureau de son quartier prévoit 15 000 $ pour le financement du projet; le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance se chargera du solde;

 

 

RAPPORT NO 29 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

8.             MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – SUPPRESSION DU PROLONGEMENT DU BOULEVARD CENTRUM

 

OFFICIAL PLAN AMENDMENT – DELETION OF CENTRUM BOULEVARD EXTENSION

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU Comité

 

Que le Conseil charge le personnel de terminer le processus d’évaluation environnementale afin de désigner l’emprise occupée par le prolongement futur du boulevard Centrum, de soumettre le projet de construction d’un accès pour véhicules d’urgence et pour piétons, aux fins d’évaluation budgétaire future, et de ne prendre aucune mesure visant à modifier le Plan officiel en ce qui a trait au boulevard Centrum ni de construire le prolongement du boulevard Centrum de manière à permettre la circulation de véhicules motorisés.

 

 

 

10.          RÉSULTATS DU RECENSEMENT DE 2011 ET RAPPORT AVEC LES PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES

 

2011 CENSUS RESULTS AND RELATION TO POPULATION PROJECTIONS

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

 

RAPPORT NO 30 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             INSTALLATION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES MONAHAN RÉHABILITATION DU MARAIS ARTIFICIEL

 

MONAHAN STORMWATER MANAGEMENT FACILITY CONSTRUCTED WETLAND UPGRADE

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve

 

1.         que la Ville permette à la Société d’aménagement de Kanata-Sud de financer la conception et la construction pour la modernisation des installations de gestion des eaux pluviales du drain Monahan, sous réserve de la conclusion d’une entente de financement initial avec la Ville conformément à la politique de financement initial approuvée par le Conseil;

 

2.         que la Ville rembourse à la Société d’aménagement de Kanata-Sud les fonds précédemment inscrits au budget pour les travaux de réhabilitation, sous Projet d’immobilisations 905757 pour la réhabilitation du marais artificiel Monahan, que la Ville devait entreprendre une fois ces travaux acceptés par la Ville; et

 

3.         que le personnel soit enjoint de soumettre les modifications au Règlement sur les redevances d’aménagement afin d’augmenter les redevances d’aménagement relatives aux eaux de ruissellement propres au secteur en vue d’inclure les coûts admissibles d’aménagement liés à cette réhabilitation.

 

 

 

2.             ZONING REVIEWS / COMMUNITY DESIGN PLAN AND SECONDARY PLAN REVIEWS

 

RÉVISIONS DE ZONAGE / EXAMENS DU PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE ET DU PLAN SECONDAIRE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le conseil approuve qu’une somme de 500 000 $ soit attribuée au compte ponctuel et imprévu destiné à financer le programme d’examens limités de zonages existants et au réexamen d’un certain nombre de plans de conception communautaire, afin de résoudre les ambiguïtés.

 

 

RAPPORT NO 11A DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.                   SERVICE DE NAVETTES ACCESSIBLES POUR LE PARC LANSDOWNE

 

ACCESSIBLE SHUTTLE SERVICES FOR LANSDOWNE PARK

 

 

RECOMMANDATION DU COMMISSION

 

Que le Conseil :

 

1.         demande au personnel d’entamer des négociations avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (« OSEG ») dans le but de conclure une entente entre OSEG et la Ville au chapitre des services de navette conformément aux mesures actuelles de gestion de la demande en transport approuvées pour le Plan de partenariat du parc Lansdowne, pour qu’un nombre suffisant de véhicules de navette soient accessibles et puissent accommoder les besoins de la collectivité des personnes handicapées lors d’événements prévus à Lansdowne et que le personnel fasse état des résultats des négociations lors de la première réunion de la Commission du transport en commune qui se tiendra en septembre 2012; et

 

2.         demande que l’OSEG consulte le Comité consultatif sur l’accessibilité à ce chapitre dans le cadre du processus de négociation visant une telle entente.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports (Conseillers P. Clark et M. Taylor)        

 

 

12.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers P. Clark et M. Taylor)

  

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (avenue Pullman).

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (cercle Prestige).

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 4120, chemin Eight Line.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et à modifier le Règlement no 266 de 1981 de l’ancien canton de West Carleton afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 3711, 3715, 3719 et 3725, chemin Carp.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 5649, chemin Hazeldean.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 468, rue Wilbrod.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin d'établir une réglementation sur les aménagements intercalaires résidentiels de faible hauteur dans les quartiers bien établis.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 109, 111, 113 et 115, promenade Claridge, aux 12, 14, 16 et 18, plat Gentian, aux 100, 102, 122, 124, 134 et 136, côte Watershield et aux 208 et 210, avenue Springbeauty.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 199, 201, 203 et 205, voie Brambling, du 2441 au 2500, avenue Regatta et aux 515, 517, 519, 521, 523, 525, 527 et 529, voie Egret.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-17 afin de nommer certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux  de la Direction des services du Code du bâtiment du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

 

14.     Règlement de ratification (Conseillers P. Clark et M. Taylor)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (Conseillers P. Clark et M. Taylor)

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.