CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 9 MAI 2012 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 34 RÉVISÉ RAPPORTS DES COMITÉS RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT 1. ÉTATS FINANCIERS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PAR LA VILLE – RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION EXTERNE DE 2011 FINANCIAL STATEMENTS FOR IN-HOUSE SOLID WASTE COLLECTION - 2011 EXTERNAL AUDIT RESULTS RECOMMANDATIONS DU COMITÉ 1. Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport; et, 2. Que le Conseil prolonge la période de déclaration pour l’année 6 des opérations de la collecte de déchets solides par la ville au 27 octobre, 2012. RAPPORT NO 18A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 4E TRIMESTRE, DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2011 QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q4: OCTOBER 1 – DECEMBER 31, 2011 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport. RAPPORT NO 20 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. FESTIVITÉS DU 400E ANNIVERSAIRE DE L’EXPÉDITION DE SAMUEL DE CHAMPLAIN À OTTAWA 400TH ANNIVERSARY CELEBRATIONS OF SAMUEL DE CHAMPLAIN’S VOYAGE TO OTTAWA RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le plan de célébration du 400e anniversaire du voyage de Samuel de Champlain à Ottawa, tel qu’il est décrit dans le présent rapport, et de soumettre le financement connexe au processus budgétaire de 2013. 2. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2012 COMPREHENSIVE LEGAL SERVICES REPORT FOR THE PERIOD JANUARY 1ST TO MARCH 31ST, 2012 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport. 5. BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS 2012 – T1 - RAPPORT D’ÉTAPE 2012 OPERATING AND CAPITAL BUDGET Q1 STATUS REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 5. 9. RÉPARTITION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ – PROJET DU CHEMIN TRIM (DU CHEMIN NORTH SERVICE AU CHEMIN INNES), CLARIDGE HOMES (TRIM ROAD) INC. PROPERTY SETTLEMENT – TRIM ROAD PROJECT (NORTH SERVICE ROAD TO INNES ROAD), CLARIDGE HOMES (TRIM ROAD) INC. RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le règlement foncier en vue de l’acquisition d’une bande de terrains vacants d’une surface de 3,123 ha, indiqués comme les parcelles 1 et 3 dans le document 1, comme l’exige pour le chemin Trim (chemin North Service jusqu’au chemin Innes) du projet, de Claridge Homes (Trim Road) Inc. pour la somme de 1 614 240 $. RAPPORT NO 29 DU COMITÉ DE L’URBANISME 1. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 150, RUE ELGIN, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO APPLICATION TO ALTER 150 ELGIN STREET, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de modification du 150, rue Elgin conformément au design soumis par DCYSA Architecture and Design le 1er mars 2012 et inclus comme documents 3 à 10; 2. délégue le pouvoir au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance en ce qui concerne les modifications de design mineures; et 3. délivre le permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date d’émission. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 mai, 2012.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 2. DEMANDE DE MODIFICATION DU 535, AVENUE FAIRVIEW, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO ET SITUÉE DANS DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK APPLICATION TO ALTER 535 FAIRVIEW AVENUE, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de modification de l’immeuble situé au 535, avenue Fairview, conformément aux dessins soumis par le cabinet Nicholas Caragianis Architect Inc., qui ont été reçus le 6 mars 2012 et qui font l’objet des documents 3 et 4; 2. délégue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception. 3. délivre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 4 juin 2012.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 3. DEMANDE DE MODIFICATION DU 428, CHEMIN BUENA VISTA, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK APPLICATION TO ALTER 428 BUENA VISTA ROAD, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil: 1. approuve la demande de modification du 428, chemin Buena Vista, conformément aux schémas présentés par Bryan Jackson le 5 mars 2012; 2. délégué au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des changements mineurs à la conception; 3. émette un permis relativement aux demandes de nature patrimoniale, assorti d’une date d’expiration de deux ans à compter de la date d’émission du permis. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 4 juin 2012.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 4. DEMANDE DE MODIFICATION DU 470, RUE WILBROD, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO ET SITUÉE DANS DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE WILBROD/LAURIER APPLICATION TO ALTER 470 WILBROD STREET, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE WILBROD/LAURIER HERITAGE CONSERVATION DISTRICT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de modification de l’immeuble situé au 470, rue Wilbrod, conformément aux dessins soumis par le cabinet Barry Padolsky Associates Inc. Architects, qui ont été reçus le 7 mars 2012 et qui font l’objet des documents 3 à 6; 2. délègue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception. 3. délivre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 juin 2012.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 5. ZONAGE – 468, RUE WILBROD ZONING - 468 WILBROD STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, en vue de faire passer le zonage du 468, rue Wilbrod de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone M, exception 481 (R4M[481]) à Zone résidentielle de densité 4, sous-zone M, exception xxxx (R4M[xxxx]), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2. 6. ZONAGE – 975, CHEMIN RICHMOND ZONING – 975 RICHMOND ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 975, chemin Richmond de TM H(15) à TM [1373] H(15), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2. 7. ZONAGE – 5649, CHEMIN HAZELDEAN (AUPARAVANT 1774, CHEMIN MAPLE GROVE) ZONING - 5649 HAZELDEAN ROAD (FORMERLY 1774 MAPLE GROVE ROAD) RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement no 2008-250 sur le zonage visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 5649, chemin Hazeldean (auparavant le 1774, chemin Maple Grove), de « zone d’aménagement futur » (DR) à « zone résidentielle de densité trois, sous-zone YY, exception 1297 » (R3YY[1297]) et « zone de parcs et d’espaces verts, sous-zone R » (O1R), et de R3YY[1297] à O1R, de O1R à R3YY[1297] et de DR à R3YY[1297]-h, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2. 9. RÉGLEMENTATION DE DÉMOLITION – 588 ET 592, RUE RIDEAU ET 165, RUE CHARLOTTE DEMOLITION CONTROL - 588 AND 592 RIDEAU STREET AND 165 CHARLOTTE STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la démolition des 588 et 592, rue Rideau et du 165, rue Charlotte sous réserve des conditions exposées dans le document 4. 11. COMMUNICATION DE LA TRÉSORIÈRE DE LA VILLE SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT DE 2011 TREASURER'S STATEMENT ON DEVELOPMENT CHARGES RESERVE FUNDS FOR 2011 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport. Document 1 1