Report
to/Rapport au :
Comité
de l’environnement
and
Council / et au Conseil
Submitted
by/Soumis par : Nancy
Schepers, Deputy City Manager, directrice municipale adjointe, Planning and Infrastructure/Urbanisme et Infrastructure
Contact Person/Personne-ressource : Richard
Kilstrom, Manager/Gestionnaire, Policy Development and Urban Design/Élaboration
de la politique et conception urbaine, Planning and Growth Management/Urbanisme
et Gestion de la croissance Élaboration de la politique et conception urbaine
(613)
580-2424 x22653, Richard.Kilstrom@ottawa.ca
SUBJECT: |
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OBJET : |
REPORT
RECOMMENDATION
That the Environment Committee
recommend Council approve the results of the Class
Environmental Assessment Study for the Orléans Watermain Link as detailed in
Documents 1 and 2 and direct staff to proceed with Notice of Study
Completion for a 30-day public review period in accordance with the Ontario
Municipal Class Environmental Assessment Schedule "B" process.
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil
d’approuver les résultats de l'Étude d’évaluation environnementale de portée
générale sur le raccordement des conduites d’eau principales d’Orléans, comme l’indiquent les documents 1 et 2, et de
charger le personnel de diffuser un Avis d'achèvement d’étude pour une période
d’examen public de 30 jours, conformément au processus d'évaluation
environnementale de portée générale de l'Ontario (annexe B).
CONTEXTE
Le
projet de raccordement des conduites principales d'Orléans (RCPO) est apparu
pour une première fois dans le Plan directeur de l'approvisionnement en eau de
1997 (MROC), et les plans directeurs de l'infrastructure (PDI) de 2003 et 2009
en ont réaffirmé la nécessité. Le but de ce projet de raccordement est
double :
·
Améliorer la fiabilité de
l'approvisionnement en eau de la collectivité urbaine de l'Est (CUE);
·
Accroître la capacité de transport vers
la CUE afin de répondre à la croissance urbaine future.
Initialement,
on avait prévu de réaliser ce projet de 2017 à 2021. Cependant, le calendrier de réalisation du
projet a été réévalué dans le PDI de 2009. Il fut recommandé de procéder aux
travaux afin d'assurer plus tôt à la CUE la fiabilité de son approvisionnement
en eau.
Dans
le cadre du projet global de RCPO, un tracé secondaire fiable et ininterrompu
pour l'alimentation en eau de la CUE sera construit.
Le
calendrier de mise en œuvre du projet de RCPO repose sur deux éléments
clés : le projet est nécessaire pour permettre la construction du Train
léger sur rail d'Ottawa (TLRO) en coordination avec l'élargissement de
l'autoroute 417 (de Nicholas à la division); et il est également
nécessaire pour accroître la fiabilité des services d'aqueduc de la CUE afin
d'atténuer les risques sur le plan de l'approvisionnement.
Actuellement,
l'eau est transportée vers la CUE par une conduite d'alimentation principale qui
longe l'autoroute 417, la route 174 et le boulevard Saint-Joseph. Par
ailleurs, une conduite d'alimentation secondaire longe en parallèle la conduite
d'alimentation principale entre la rivière Rideau et le boulevard
Saint-Laurent. Dans la foulée de la plus récente mise à jour du PDI, des
travaux ont été réalisés pour évaluer les risques reliés à l'approvisionnement
en eau sur le segment entre la rivière Rideau et le chemin Blair. Un des
principaux risques avait trait à la nécessité de déplacer la conduite
secondaire pour la construction du train léger sur rail. Le projet de RCPO tel
que proposé assurera un approvisionnement en eau continu vers la CUE durant et
après la période de construction du train léger sur rail.
Il
est à noter qu'on a lancé une Évaluation environnementale (ÉE) distincte sur le
déplacement de la conduite d'alimentation existante entre l'avenue Lees et la
station de pompage de Hurdman (située entre la rivière Rideau et la promenade
Vanier). Cette ÉE distincte s'impose aussi à cause de l'élargissement du pont
de l'autoroute 417 enjambant la rivière Rideau. Par contre, la portée de
ce projet demeure distincte de celle de l'Étude d'évaluation environnementale
sur le raccordement des conduites principales d'Orléans.
De
plus en plus, maintenir la qualité et la fiabilité des réseaux municipaux de
distribution d'eau comporte des défis considérables pour toutes les
collectivités, et cela vaut pour Ottawa. Depuis des décennies, un grand
réservoir d'eau dans Orléans assure une certaine réserve redondante d'eau en
cas de besoin pour le secteur. Toutefois, étant donné la croissance des
banlieues, ce niveau de redondance n'est plus suffisant pour fournir un niveau
de service acceptable advenant une interruption prolongée d'alimentation en
eau. Cela étant, on doit allonger la conduite d'alimentation secondaire qui
devra traverser la ceinture verte de l'Est pour atteindre le secteur d'Orléans.
La collectivité urbaine de l'Est sera le dernier secteur d'Ottawa où sera
intégré au réseau ce niveau de redondance, car les collectivités urbaines du
Sud et de l'Ouest sont déjà desservies par des conduites d'alimentation
secondaires. Le projet de RCPO permettra également à la Ville de répondre aux
besoins de croissance future sans avoir à installer d'autres conduites
d'alimentation.
DISCUSSION
Une
évaluation environnementale de portée générale (annexe B) et une conception
fonctionnelle ont été réalisées pour le projet de RCPO. Plusieurs solutions
conceptuelles ont été considérées, notamment divers tracés au nord et au sud de
l'autoroute 417 et de la route 174. Un processus officiel de
sélection et d'évaluation fut suivi et une option privilégiée a été retenue.
L'option
privilégiée (document 2) comprend deux volets :
·
Raccordement ouest- une nouvelle
conduite principale s'étendra vers le nord à proximité de l'autoroute 417
et du chemin North River, elle traversera des terrains de la GRC sur la
promenade Vanier et enfin, elle longera le chemin Coventry direction est
jusqu'au boulevard Saint-Laurent. Le segment du chemin North River remplacement
une conduite existante sur le même tracé.
·
Raccordement est - une nouvelle
conduite principale s'étendra vers l'est depuis le chemin Ogilvie à la hauteur
du chemin Blair jusqu'au chemin Montréal, puis elle suivra la bordure nord du
couloir de la route 174 jusqu'à Orléans en passant par la promenade
Youville.
Le
tracé proposé traverse la ceinture verte de la Commission de la capitale
nationale (CCN) à proximité de la route 174, de terrains de la Gendarmerie
royale du Canada (GRC) sur la promenade Vanier et de terrains d'Hydro One sur
la promenade Youville. Les terrains de la GRC appartiennent à Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les discussions avec ces ministères
sont en cours, mais il n'y a pas encore eu d'approbation officielle. Le
processus de conception et d'approbation pourrait nécessiter des modifications
au tracé proposé.
La
conception des raccordements est et ouest sera réalisée en 2012 et 2013. On
s'attend à ce que les travaux de construction des deux raccordements commencent
en 2013. Deux courts segments de ce projet de raccordement ne sont pas
considérés comme nécessaires à court terme et on prévoit les reporter pour
quelques années encore. Il s'agit du segment du chemin North River ainsi que
d'un raccordement proposé entre le RCPO et la conduite principale
d'alimentation du chemin Shefford.
Le
coût estimé du nouveau RCPO (raccordements est et ouest) est de 49 M$.
Comme ce nouveau raccordement sera installé le long d'un couloir existant, on
peut en profiter pour satisfaire d'autres besoins d'infrastructure. C'est
surtout le cas pour le raccordement ouest, là où sera reconstruit le chemin
Coventry compte tenu des besoins actuels au chapitre des routes, des conduites
et des égouts. On ne s'attend pas que les besoins d'intégration dans le cas du
raccordement est soient importants. En tout, le coût actualisé pour l'ensemble
du projet intégré devrait être de 75 M$, un montant qui se précisera
davantage plus tard cette année dans le cadre du processus de conception.
Le
financement des raccordements est et ouest est prévu dans le budget
d'immobilisations 2012 sous les comptes 901141 (est) et 906635 (ouest). Le
montant total indiqué précédemment dans le budget d'immobilisations 2012
pour 2012-2015 pour financer l'ensemble du projet intégré était de 50 M$
(15 M$ pour le raccordement est et 35 M$ pour le raccordement ouest).
Le solde de 25 M$, qui sera précisé dans le cadre du processus de
conception détaillée, sera financé par suite de la conclusion de travaux
d'immobilisations, d'allocations globales, de réaffectation de priorités, de réalisation
du projet en plusieurs phases, de financement par emprunt ou d'une combinaison
de ces mécanismes.
Les
raisons de l'augmentation du coût estimé de ce projet sont multiples et ont
trait à des problèmes propres au projet, notamment à l'accroissement de la
portée du projet et à l'inflation rapide au sein de l'industrie de la
construction. De plus, l'évaluation initiale était une estimation de haut
niveau basée simplement sur des calculs de coût par mètre, calculs qui ne
s'appuyaient pas sur les données de l'Étude d'évaluation environnementale sur
le projet ni sur les travaux subséquents de conception fonctionnelle.
Par
exemple, les travaux de conception fonctionnelle réalisés dans le cadre du
processus d'ÉE ont démontré qu'il fallait installer deux segments de conduite
additionnels, ce qui oblige à creuser sous la route et à faire des
raccordements complexes au réseau d'alimentation existant, des travaux qui
n'avaient pas été prévus au départ. Un de ces segments raccordera le RCPO à la
conduite principale d'alimentation à la hauteur du chemin Shefford. L'autre
segment raccordera les deux conduites principales à la hauteur de la promenade
Youville et sur une servitude sur une propriété d'Hydro One. Ces segments
additionnels de conduite sont critiques pour assurer le rendement opérationnel
du réseau. Leur ajout a fait grimper de quelque 7 M$ le coût du projet. De
plus, les travaux de conception ont également démontré qu'il fallait apporter
des améliorations au projet pour traverser la vallée du ruisseau Green afin de
limiter l'impact environnemental sur la ceinture verte du secteur Est et, par
le fait même, augmenter nos chances d'obtenir l'approbation de la CCN. On
s'attend à ce que les coûts pour traverser le ruisseau soient élevés à cause de
certaines conditions géotechniques et des virages que prend le ruisseau à
proximité de la route. En tout, ces améliorations ont fait grimper d'environ
7 M$ le coût estimé du projet.
Une
autre raison de la hausse du coût estimé du projet est la rapidité avec laquelle
augmentent les coûts de réalisation de ces types de projets d'infrastructure.
Au cours des dernières années, l'indice du prix de construction en général a
été d'environ 3,5 pour cent par année, mais les coûts de projets comme celui-ci
ont augmenté beaucoup plus rapidement. Ces facteurs ont une incidence sur les
coûts d'ingénierie, de matériaux et de construction. De plus, des dépenses
imprévues de construction ont été ajoutées au projet global estimé à cause de
problèmes additionnels comme la présence d'une conduite principale de transport
de gaz en bordure de la ceinture verte.
Pour
atténuer ces hausses de coût, une étude analytique de la valeur sera réalisée
dans le cadre du processus de conception détaillée pour voir s'il y a
possibilité de construire ces volets de l'infrastructure à moindre coût.
Les
documents de l'étude sont annexés à l'Étude d'évaluation environnementale sur
le RCPO d'avril 2012 réalisée par Delcan (document 1).
RÉPERCUSSIONS
POUR LE SECTEUR RURAL
Il
n'y a pas de répercussions pour le secteur rural associées à ce rapport.
CONSULTATION
La
consultation a comporté les volets suivants :
COMMENTAIRES
DE CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES DES QUARTIERS
Les
conseillers et conseillères des quartiers concernés (1, 2, 11, 13, 17 et 19)
sont au courant du projet.
RÉPERCUSSIONS
JURIDIQUES
Il
n'y a pas d'empêchement de nature juridique à la mise en œuvre des
recommandations formulées dans ce rapport. Une fois l'Avis d'achèvement d'étude
publié, le rapport fera l'objet d'une période d'examen public de 30 jours pendant
laquelle la population pourra exprimer ses préoccupations et demander qu'une
ordonnance en vertu de la Partie II soit décrétée par le ministre de
l'Environnement pour rehausser le statut du projet.
RÉPERCUSSIONS
SUR LA GESTION DES RISQUES
Le
projet réduira considérablement le risque d'interruption d'approvisionnement en
eau et de restrictions de l'utilisation de l'eau pour la collectivité urbaine
de l'Est. Le raccordement ouest du projet est également nécessaire pour
diminuer les risques que posent la construction du projet de RCPO et l'élargissement de l'autoroute 417.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Comme indiqué dans ce
rapport, le coût estimé révisé du projet s'établit à 75 M$. Un montant
total de 50 M$ pour le projet a été inclus dans les prévisions
d'immobilisations de la Ville (sous deux comptes : 901 141, conduite
d'alimentation Orléans; et 906 635, déplacement de la conduite Hurdman et
Saint-Laurent) Le solde de 25 M$, qui sera précisé dans le cadre du
processus de conception détaillée, sera financé par suite de la conclusion de
travaux d'immobilisations, d'allocations globales, de réaffectation de
priorités, de réalisation du projet en plusieurs phases, de financement par
emprunt ou d'une combinaison de ces mécanismes. Les coûts estimés du projet
seront actualisés en prévision du processus budgétaire de 2013 et toute demande
d'autorisation d'immobilisations et de sources de financement additionnelle
sera soumise au Conseil pour examen à ce moment.
IMPACT
EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ
Le
projet n'a pas d'impact en matière d'accessibilité.
RÉPERCUSSIONS
ENVIRONNEMENTALES
Le
projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale de portée générale
(annexe B). On s'attend à ce que l'impact sur l'environnement soit limité et
des mesures d'atténuation ont été déterminées. Le projet de RCPO traversera la
ceinture verte de la CCN à proximité immédiate de la route régionale 174 de
sorte qu'il n'aura pas d'impact important sur ce secteur.
RÉPERCUSSIONS
TECHNOLOGIQUES
Il
n'y a pas de répercussions technologiques directes associées à ce rapport.
PRIORITÉS
DU MANDAT DU CONSEIL
Le
projet est conforme aux objectifs de viabilité à long terme en ce qui concerne
les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Le
projet aura pour effet d'améliorer le rendement opérationnel et la fiabilité du
service fourni aux résidentes et aux commerces, et sera un élément clé pour
atteindre l'excellence du service.
DOCUMENTS
COMPLÉMENTAIRES
DISPOSITION
À
la suite de l'approbation par le Comité et le Conseil, le rapport de l'Étude
d'évaluation environnementale sur le RCPO (document 1), qui décrit le
processus complet d'évaluation environnementale et présente les recommandations
de l'étude, sera soumis au public pour une période d'examen de 30 jours. Le
public sera informé par la publication d'un Avis d'achèvement d'étude dans les
journaux locaux quotidiens et dans la page Web du projet sur le site Web de la
Ville. De plus, l'avis sera distribué à la liste d'envoi de l'étude.
extract of DRAFT Minutes 17 3 May 2012 |
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extrait dE L’ÉBAUCHe Du ProcÈs-verbal 17 le 3 mai 2012 |
7. ORLEANS
WATERMAIN LINK
Raccordement
des conduites principales d’Orléans
ACS2012-PAI-PGM-0107 ORLÉANS (1), INNES (2), RIDEAU-ROCKCLIFFE
(13),
BEACON
HILL- CYRVILLE (11), CAPITAL/CAPITALE (17), CUMBERLAND (19)
That the Environment Committee recommend Council
approve the results of the Class Environmental
Assessment Study for the Orléans Watermain Link as detailed in Documents 1 and
2 and direct staff to proceed with Notice
of Study Completion for a 30-day public review period in accordance with the
Ontario Municipal Class Environmental Assessment Schedule "B"
process.
John Moser, General Manager of Planning and Growth Management and Joanne
Farnand, Manager of Financial Services spoke to a PowerPoint presentation, a
copy of the presentation is held on file with the City Clerk. Roman Diduch, Program Manager of
Infrastructure Policy was present to respond to questions.
Committee received a written submission from
Sheila Perry, President of the Overbrook Community Association, a copy of which
is held on file with the City Clerk:
The report recommendation was put to Committee and CARRIED, as presented with the following direction to staff:
DIRECTION TO STAFF:
Staff to provide a response to the Overbrook Community Association and copy the Ward Councillor.