Report to/Rapport au :

 

Environment Committee

Comité de l’environnement

 

and Council / et au Conseil

 

3 May 2012 / le 3 mai 2012

 

Submitted by/Soumis par : Nancy Schepers, Deputy City Manager, directrice municipale adjointe, Planning and Infrastructure/Urbanisme et Infrastructure

 

Contact Person/Personne-ressource : Richard Kilstrom, Manager/Gestionnaire, Policy Development and Urban Design/Élaboration de la politique et conception urbaine, Planning and Growth Management/Urbanisme et Gestion de la croissance Élaboration de la politique et conception urbaine

(613) 580-2424 x22653, Richard.Kilstrom@ottawa.ca

 

Rideau-Rockcliffe (13), Beacon Hill- Cyrville (11)  Innes (2) Orléans (1) Capital/Capitale (17) Cumberland (19)

Ref N° : ACS2012-PAI-PGM-0107

 

 

SUBJECT:

Orléans Watermain Link

 

 

OBJET :

Raccordement des conduites principales d’Orléans (RCPO)

 

 

REPORT RECOMMENDATION

That the Environment Committee recommend Council approve the results of the Class Environmental Assessment Study for the Orléans Watermain Link as detailed in Documents 1 and 2 and direct staff to proceed with Notice of Study Completion for a 30-day public review period in accordance with the Ontario Municipal Class Environmental Assessment Schedule "B" process.

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil d’approuver les résultats de l'Étude d’évaluation environnementale de portée générale sur le raccordement des conduites d’eau principales d’Orléans, comme l’indiquent les documents 1 et 2, et de charger le personnel de diffuser un Avis d'achèvement d’étude pour une période d’examen public de 30 jours, conformément au processus d'évaluation environnementale de portée générale de l'Ontario (annexe B).

 

 

CONTEXTE

Le projet de raccordement des conduites principales d'Orléans (RCPO) est apparu pour une première fois dans le Plan directeur de l'approvisionnement en eau de 1997 (MROC), et les plans directeurs de l'infrastructure (PDI) de 2003 et 2009 en ont réaffirmé la nécessité. Le but de ce projet de raccordement est double :

 

·         Améliorer la fiabilité de l'approvisionnement en eau de la collectivité urbaine de l'Est (CUE);

·         Accroître la capacité de transport vers la CUE afin de répondre à la croissance urbaine future.

 

Initialement, on avait prévu de réaliser ce projet de 2017 à 2021.   Cependant, le calendrier de réalisation du projet a été réévalué dans le PDI de 2009. Il fut recommandé de procéder aux travaux afin d'assurer plus tôt à la CUE la fiabilité de son approvisionnement en eau.

 

Dans le cadre du projet global de RCPO, un tracé secondaire fiable et ininterrompu pour l'alimentation en eau de la CUE sera construit.

 

Le calendrier de mise en œuvre du projet de RCPO repose sur deux éléments clés : le projet est nécessaire pour permettre la construction du Train léger sur rail d'Ottawa (TLRO) en coordination avec l'élargissement de l'autoroute 417 (de Nicholas à la division); et il est également nécessaire pour accroître la fiabilité des services d'aqueduc de la CUE afin d'atténuer les risques sur le plan de l'approvisionnement.

 

Actuellement, l'eau est transportée vers la CUE par une conduite d'alimentation principale qui longe l'autoroute 417, la route 174 et le boulevard Saint-Joseph. Par ailleurs, une conduite d'alimentation secondaire longe en parallèle la conduite d'alimentation principale entre la rivière Rideau et le boulevard Saint-Laurent. Dans la foulée de la plus récente mise à jour du PDI, des travaux ont été réalisés pour évaluer les risques reliés à l'approvisionnement en eau sur le segment entre la rivière Rideau et le chemin Blair. Un des principaux risques avait trait à la nécessité de déplacer la conduite secondaire pour la construction du train léger sur rail. Le projet de RCPO tel que proposé assurera un approvisionnement en eau continu vers la CUE durant et après la période de construction du train léger sur rail.

 

Il est à noter qu'on a lancé une Évaluation environnementale (ÉE) distincte sur le déplacement de la conduite d'alimentation existante entre l'avenue Lees et la station de pompage de Hurdman (située entre la rivière Rideau et la promenade Vanier). Cette ÉE distincte s'impose aussi à cause de l'élargissement du pont de l'autoroute 417 enjambant la rivière Rideau. Par contre, la portée de ce projet demeure distincte de celle de l'Étude d'évaluation environnementale sur le raccordement des conduites principales d'Orléans.

 

De plus en plus, maintenir la qualité et la fiabilité des réseaux municipaux de distribution d'eau comporte des défis considérables pour toutes les collectivités, et cela vaut pour Ottawa. Depuis des décennies, un grand réservoir d'eau dans Orléans assure une certaine réserve redondante d'eau en cas de besoin pour le secteur. Toutefois, étant donné la croissance des banlieues, ce niveau de redondance n'est plus suffisant pour fournir un niveau de service acceptable advenant une interruption prolongée d'alimentation en eau. Cela étant, on doit allonger la conduite d'alimentation secondaire qui devra traverser la ceinture verte de l'Est pour atteindre le secteur d'Orléans. La collectivité urbaine de l'Est sera le dernier secteur d'Ottawa où sera intégré au réseau ce niveau de redondance, car les collectivités urbaines du Sud et de l'Ouest sont déjà desservies par des conduites d'alimentation secondaires. Le projet de RCPO permettra également à la Ville de répondre aux besoins de croissance future sans avoir à installer d'autres conduites d'alimentation.

 

 

DISCUSSION

Une évaluation environnementale de portée générale (annexe B) et une conception fonctionnelle ont été réalisées pour le projet de RCPO. Plusieurs solutions conceptuelles ont été considérées, notamment divers tracés au nord et au sud de l'autoroute 417 et de la route 174. Un processus officiel de sélection et d'évaluation fut suivi et une option privilégiée a été retenue.

 

L'option privilégiée (document 2) comprend deux volets :

 

·         Raccordement ouest- une nouvelle conduite principale s'étendra vers le nord à proximité de l'autoroute 417 et du chemin North River, elle traversera des terrains de la GRC sur la promenade Vanier et enfin, elle longera le chemin Coventry direction est jusqu'au boulevard Saint-Laurent. Le segment du chemin North River remplacement une conduite existante sur le même tracé.

 

·         Raccordement est - une nouvelle conduite principale s'étendra vers l'est depuis le chemin Ogilvie à la hauteur du chemin Blair jusqu'au chemin Montréal, puis elle suivra la bordure nord du couloir de la route 174 jusqu'à Orléans en passant par la promenade Youville.

 

Le tracé proposé traverse la ceinture verte de la Commission de la capitale nationale (CCN) à proximité de la route 174, de terrains de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la promenade Vanier et de terrains d'Hydro One sur la promenade Youville. Les terrains de la GRC appartiennent à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les discussions avec ces ministères sont en cours, mais il n'y a pas encore eu d'approbation officielle. Le processus de conception et d'approbation pourrait nécessiter des modifications au tracé proposé.

 

La conception des raccordements est et ouest sera réalisée en 2012 et 2013. On s'attend à ce que les travaux de construction des deux raccordements commencent en 2013. Deux courts segments de ce projet de raccordement ne sont pas considérés comme nécessaires à court terme et on prévoit les reporter pour quelques années encore. Il s'agit du segment du chemin North River ainsi que d'un raccordement proposé entre le RCPO et la conduite principale d'alimentation du chemin Shefford.

 

Le coût estimé du nouveau RCPO (raccordements est et ouest) est de 49 M$. Comme ce nouveau raccordement sera installé le long d'un couloir existant, on peut en profiter pour satisfaire d'autres besoins d'infrastructure. C'est surtout le cas pour le raccordement ouest, là où sera reconstruit le chemin Coventry compte tenu des besoins actuels au chapitre des routes, des conduites et des égouts. On ne s'attend pas que les besoins d'intégration dans le cas du raccordement est soient importants. En tout, le coût actualisé pour l'ensemble du projet intégré devrait être de 75 M$, un montant qui se précisera davantage plus tard cette année dans le cadre du processus de conception.

 

Le financement des raccordements est et ouest est prévu dans le budget d'immobilisations 2012 sous les comptes 901141 (est) et 906635 (ouest). Le montant total indiqué précédemment dans le budget d'immobilisations 2012 pour 2012-2015 pour financer l'ensemble du projet intégré était de 50 M$ (15 M$ pour le raccordement est et 35 M$ pour le raccordement ouest). Le solde de 25 M$, qui sera précisé dans le cadre du processus de conception détaillée, sera financé par suite de la conclusion de travaux d'immobilisations, d'allocations globales, de réaffectation de priorités, de réalisation du projet en plusieurs phases, de financement par emprunt ou d'une combinaison de ces mécanismes.

 

Les raisons de l'augmentation du coût estimé de ce projet sont multiples et ont trait à des problèmes propres au projet, notamment à l'accroissement de la portée du projet et à l'inflation rapide au sein de l'industrie de la construction. De plus, l'évaluation initiale était une estimation de haut niveau basée simplement sur des calculs de coût par mètre, calculs qui ne s'appuyaient pas sur les données de l'Étude d'évaluation environnementale sur le projet ni sur les travaux subséquents de conception fonctionnelle.

 

Par exemple, les travaux de conception fonctionnelle réalisés dans le cadre du processus d'ÉE ont démontré qu'il fallait installer deux segments de conduite additionnels, ce qui oblige à creuser sous la route et à faire des raccordements complexes au réseau d'alimentation existant, des travaux qui n'avaient pas été prévus au départ. Un de ces segments raccordera le RCPO à la conduite principale d'alimentation à la hauteur du chemin Shefford. L'autre segment raccordera les deux conduites principales à la hauteur de la promenade Youville et sur une servitude sur une propriété d'Hydro One. Ces segments additionnels de conduite sont critiques pour assurer le rendement opérationnel du réseau. Leur ajout a fait grimper de quelque 7 M$ le coût du projet. De plus, les travaux de conception ont également démontré qu'il fallait apporter des améliorations au projet pour traverser la vallée du ruisseau Green afin de limiter l'impact environnemental sur la ceinture verte du secteur Est et, par le fait même, augmenter nos chances d'obtenir l'approbation de la CCN. On s'attend à ce que les coûts pour traverser le ruisseau soient élevés à cause de certaines conditions géotechniques et des virages que prend le ruisseau à proximité de la route. En tout, ces améliorations ont fait grimper d'environ 7 M$ le coût estimé du projet.

 

Une autre raison de la hausse du coût estimé du projet est la rapidité avec laquelle augmentent les coûts de réalisation de ces types de projets d'infrastructure. Au cours des dernières années, l'indice du prix de construction en général a été d'environ 3,5 pour cent par année, mais les coûts de projets comme celui-ci ont augmenté beaucoup plus rapidement. Ces facteurs ont une incidence sur les coûts d'ingénierie, de matériaux et de construction. De plus, des dépenses imprévues de construction ont été ajoutées au projet global estimé à cause de problèmes additionnels comme la présence d'une conduite principale de transport de gaz en bordure de la ceinture verte.  

 

Pour atténuer ces hausses de coût, une étude analytique de la valeur sera réalisée dans le cadre du processus de conception détaillée pour voir s'il y a possibilité de construire ces volets de l'infrastructure à moindre coût.

 

Les documents de l'étude sont annexés à l'Étude d'évaluation environnementale sur le RCPO d'avril 2012 réalisée par Delcan (document 1).

 

 

RÉPERCUSSIONS POUR LE SECTEUR RURAL

Il n'y a pas de répercussions pour le secteur rural associées à ce rapport.

 

CONSULTATION

La consultation a comporté les volets suivants :

 

 

COMMENTAIRES DE CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES DES QUARTIERS

Les conseillers et conseillères des quartiers concernés (1, 2, 11, 13, 17 et 19) sont au courant du projet.

 

 

RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES

Il n'y a pas d'empêchement de nature juridique à la mise en œuvre des recommandations formulées dans ce rapport. Une fois l'Avis d'achèvement d'étude publié, le rapport fera l'objet d'une période d'examen public de 30 jours pendant laquelle la population pourra exprimer ses préoccupations et demander qu'une ordonnance en vertu de la Partie II soit décrétée par le ministre de l'Environnement pour rehausser le statut du projet.

 

 

RÉPERCUSSIONS SUR LA GESTION DES RISQUES

Le projet réduira considérablement le risque d'interruption d'approvisionnement en eau et de restrictions de l'utilisation de l'eau pour la collectivité urbaine de l'Est. Le raccordement ouest du projet est également nécessaire pour diminuer les risques que posent la construction du projet de RCPO et  l'élargissement de l'autoroute 417.

 

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Comme indiqué dans ce rapport, le coût estimé révisé du projet s'établit à 75 M$. Un montant total de 50 M$ pour le projet a été inclus dans les prévisions d'immobilisations de la Ville (sous deux comptes : 901 141, conduite d'alimentation Orléans; et 906 635, déplacement de la conduite Hurdman et Saint-Laurent)  Le solde de 25 M$, qui sera précisé dans le cadre du processus de conception détaillée, sera financé par suite de la conclusion de travaux d'immobilisations, d'allocations globales, de réaffectation de priorités, de réalisation du projet en plusieurs phases, de financement par emprunt ou d'une combinaison de ces mécanismes. Les coûts estimés du projet seront actualisés en prévision du processus budgétaire de 2013 et toute demande d'autorisation d'immobilisations et de sources de financement additionnelle sera soumise au Conseil pour examen à ce moment. 

 

 

IMPACT EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ

Le projet n'a pas d'impact en matière d'accessibilité.

 

RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES

Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale de portée générale (annexe B). On s'attend à ce que l'impact sur l'environnement soit limité et des mesures d'atténuation ont été déterminées. Le projet de RCPO traversera la ceinture verte de la CCN à proximité immédiate de la route régionale 174 de sorte qu'il n'aura pas d'impact important sur ce secteur.

 

 

RÉPERCUSSIONS TECHNOLOGIQUES

Il n'y a pas de répercussions technologiques directes associées à ce rapport.

 

 

PRIORITÉS DU MANDAT DU CONSEIL

Le projet est conforme aux objectifs de viabilité à long terme en ce qui concerne les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Le projet aura pour effet d'améliorer le rendement opérationnel et la fiabilité du service fourni aux résidentes et aux commerces, et sera un élément clé pour atteindre l'excellence du service.

 

 


 

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Document 1 -      Étude d'évaluation environnementale sur le raccordement des conduites principales d'Orléans (distribuée séparément et conservée au bureau du greffier municipal)

Document 2 -      Option privilégiée pour le raccordement des conduites principales 

                              d'Orléans

 

 

DISPOSITION

À la suite de l'approbation par le Comité et le Conseil, le rapport de l'Étude d'évaluation environnementale sur le RCPO (document 1), qui décrit le processus complet d'évaluation environnementale et présente les recommandations de l'étude, sera soumis au public pour une période d'examen de 30 jours. Le public sera informé par la publication d'un Avis d'achèvement d'étude dans les journaux locaux quotidiens et dans la page Web du projet sur le site Web de la Ville. De plus, l'avis sera distribué à la liste d'envoi de l'étude.

 

 


 

 





extract of DRAFT

Minutes 17

3 May 2012

 

extrait dE L’ÉBAUCHe

Du ProcÈs-verbal 17

le 3 mai 2012

 

7.         ORLEANS WATERMAIN LINK

Raccordement des conduites principales d’Orléans

ACS2012-PAI-PGM-0107            ORLÉANS (1), INNES (2), RIDEAU-ROCKCLIFFE (13),

                       BEACON HILL- CYRVILLE (11), CAPITAL/CAPITALE (17), CUMBERLAND (19)

 

REPORT RECOMMENDATION

 

That the Environment Committee recommend Council approve the results of the Class Environmental Assessment Study for the Orléans Watermain Link as detailed in Documents 1 and 2 and direct staff to proceed with Notice of Study Completion for a 30-day public review period in accordance with the Ontario Municipal Class Environmental Assessment Schedule "B" process.

 

John Moser, General Manager of Planning and Growth Management and Joanne Farnand, Manager of Financial Services spoke to a PowerPoint presentation, a copy of the presentation is held on file with the City Clerk.  Roman Diduch, Program Manager of Infrastructure Policy was present to respond to questions.

 

Committee received a written submission from Sheila Perry, President of the Overbrook Community Association, a copy of which is held on file with the City Clerk:

 

The report recommendation was put to Committee and CARRIED, as presented with the following direction to staff:

 

DIRECTION TO STAFF:

 

Staff to provide a response to the Overbrook Community Association and copy the Ward Councillor.