CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 25 AVRIL 2012 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 33 RAPPORTS DES COMITÉS RAPPORT NO 17A DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 1. DÉSIGNATION DE LA MAISON RUTHERFORD, SITUÉE AU 4515, CHEMIN 9E LINE, EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO DESIGNATION OF THE RUTHERFORD HOUSE, 4515 9TH LINE ROAD, UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil émet un avis d'intention de désigner la maison Rutherford, située au 4515, chemin 9th Line, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel révisée, ci-jointe comme document 3. 2. AUTORISATION DE VENDRE LE 2593, COUR OLD CARRIAGE AUTHORIZE THE SALE OF 2593 OLD CARRIAGE COURT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil autorise la vente du 2593, cour Old Carriage. 3. ZONAGE – PARTIE DU 3149, CHEMIN CARP ZONING – PART OF 3149 CARP ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie du 3149, chemin Carp de R9 (Zone commerciale rurale, sous-zonee 9) à RI6 (Zone d’institutions rurales, sous-zone 6), tel qu’illustré dans le document 1. 4. ZONAGE – 3954, CHEMIN FARMVIEW ZONING – 3954 FARMVIEW ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 3954, chemin Farmview d’AG1 (Zone agricole, sous-zone 1) à AG6 (Zone agricole, sous-zone 6), comme le montre le document 1. 5. ZONAGE – 5215, CHEMIN DOWNEY ZONING –5215 DOWNEY ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 5215, chemin Downey de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2) à Zone agricole, sous-zone 2, assortie d’une exception (AG2[XXXr]), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2. 6. ZONAGE – 9065 ET 9245, CHEMIN MARVELVILLE ZONING – 9065 AND 9245 MARVELVILLE ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage des 9065 et 9245, chemin Marvelville de Zone agricole (AG1) à Zone agricole, sous-zone 8 (AG8) et à Zone agricole, sous-zone 5 (AG5), tel qu’illustré dans le document 1. 7. ZONAGE – 8213, CHEMIN FLEWELLYN ZONING - 8213 FLEWELLYN ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 8213, chemin Flewellyn de RU (Zone d’espace rural) et ME2 (Zone d’extraction de minerai, sous-zone 2) à RR (Zone résidentielle rurale), RR[XXXr] (Zone résidentielle rurale dotée d’une exception XXX) et RR[XXYr] (Zone résidentielle rurale dotée d’une exception XXY), comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2. RAPPORT NO 28A DU COMITÉ DE L’URBANISME 2. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET ZONAGE – 3311, AVENUE WOODROFFE OFFICIAL PLAN AMENDMENT AND ZONING – 3311 WOODROFFE AVENUE RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve et adopte une modification au Volume 2A du Plan officiel – Plan secondaire, secteurs 4, 5 et 6 de Nepean, afin de changer la désignation de zonage du 3311, avenue Woodroffe de Parc d’affaires à Parc d’affaires – zone de dérogation, comme il est expliqué en détail dans le document 2; 2. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 3311, avenue Woodroffe de DR à GM5 [XXXX] et de DR à GM9 [XXXX], comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 3, telle que modifiée par le remplacement du point 1 du document 3 par ce qui suit : 1. Une nouvelle exception, GM5[xxxx], est ajoutée à l’article 239 – Exceptions urbaines et comprend des dispositions qui mettent en place ce qui suit : a. Que les utilisations suivantes soient ajoutées à la colonne III – Autres utilisations du sol permises [xxxx] : - Banque - Dépanneur - Garderie - Bureau de poste - Centre de recherche et de développement - Atelier de service et de réparation - Industrie de haute technologie - Centre de formation b. Que les utilisations suivantes soient ajoutées à la colonne IV – Utilisations du sol interdites, à l’exception de [xxxx] : - Gîte touristique - Hôtel c. Que les dispositions suivantes soient ajoutées à la colonne V – Dispositions, à l’exception de [xxxx] : - Que la superficie brute des utilisations secondaires suivantes ne dépasse pas 49 % d’un maximum de 1 560 mètres carrés : - Studio d’artiste - Dépanneur - Entreprise de services personnels - Restaurant - Établissement de vente au détail - Atelier de service et de réparation - Si une installation de service au volant est offerte dans le cadre d’une des utilisations secondaires, elle doit être comprise dans la superficie brute maximale établie ci-dessus. - Le tableau 103, lequel prévoit une restriction de stationnement maximale pour les terrains situés à 600 mètres ou moins d’une station de transport en commun désignée, ne s’applique pas. Qu’il n’y ait aucun autre avis en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire. 5. ZONAGE – PARTIE DU 90, CROISSANT WOODRIDGE ET PARTIE DU 100, PROMENADE BAYSHORE ZONING – PART OF 90 WOODRIDGE CRESCENT AND PART OF 100 BAYSHORE DRIVE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage d’une partie du 90, croissant Woodridge de R5A[1164] H(34) à R5A[XXXX] H(34), tout en modifiant l’exception [1160], et de modifier le zonage d’une partie du 100, promenade Bayshore, tout en modifiant les exceptions [199] et [433]; ces modifications permettront l’aménagement d’un parc de stationnement temporaire pour une période de trois ans, tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2. 6. ZONAGE - 200, AVENUE LOCKHART ZONING - 200 LOCKHART AVENUE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 200, avenue Lockhart, de Zone d’installation de loisirs communautaire (L1) à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone P, zone d’exception, avec une hauteur limite de 26 mètres (R5P [XXXX] H(26m)), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2. 7. ZONAGE – 145, PROMENADE CLARIDGE ZONING – 145 CLARIDGE DRIVE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 qui ferait passer le zonage au 145 de la promenade Claridge de « zone de petites institutions » (I1A) à « zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, avec exception » (R3YY[XXXX]H(12)), tel que le montre le document 1 et que le fait voir en détail le document 2. 8. ENTENTES DE FINANCEMENT PRÉALABLE – FEUX DE CIRCULATION SUR LA RUE BANK À LA HAUTEUR DE LA PROMENADE ANALDEA, INTERSECTION NORD FRONT – ENDING AGREEMENTS – TRAFFIC SIGNALS FOR BANK STREET AT ANALDEA DRIVE, NORTH INTERSECTION RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. autorise la Ville à conclure une entente de financement préalable avec la société Claridge Homes (Leitrim) Inc. en vue de l’installation de feux de circulation sur la rue Bank à l’intersection nord de la promenade Analdea, comme le prévoient le document 2 et la politique sur les ententes de financement préalable approuvée par le Conseil et énoncée dans le document 3, le format et le contenu de l’entente étant à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, et du greffier municipal et chef du contentieux; 2. approuve l’affectation en 2018, d’une somme de 175 000 $, taxes en sus, au remboursement de la société Claridge Homes (Leitrim) Inc. conformément au document 4, sous réserve du possible report du paiement prévu au document 3, pour les feux de circulation à l’intersection de la rue Bank et de la promenade Analdea (intersection nord), et sous réserve également de la signature de l’entente de financement préalable. 9. RAPPORT ANNUEL DE 2011 PRESCRIT PAR LA LOI SUR LE CODE DU BÂTIMENT 2011 ANNUAL REPORT PURSUANT TO THE BUILDING CODE ACT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le Rapport annuel de 2011 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment. 10. SERVICES DU BÂTIMENT – POSTES VACANTS D'AGENTS DU BÂTIMENT BUILDING CODE SERVICES - VACANT BUILDING OFFICIAL POSITIONS RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve : 1. que le poste no 10031455 d'agent du bâtiment I demeure ouvert; 2. qu'aucun poste d'agent stagiaire, d'agent I, II ou III ou de spécialiste du bâtiment, s'il demeure ouvert (vacant) pendant plus de deux ans après la date de départ de son dernier titulaire ou de sa création initiale, ne soit déclaré excédentaire et que l'affectation des crédits et ETP associés à ce poste ne soit pas supprimée du budget du service municipal concerné. RAPPORT NO 16 DU COMITÉ DES TRANSPORTS 3. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – PONT HARRY-ALLEN COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – HARRY ALLEN BRIDGE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la proposition d’attribuer le nom « pont Harry-Allen » au pont St. Joseph qui enjambe le ruisseau Greens. Document 1 1