CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 22 FÉVRIER 2012 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 30 RAPPORTS DES COMITÉS RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 1. MISES À JOUR SUR LE REGISTRE DU PATRIMOINE DE LA VILLE D’OTTAWA UPDATES TO THE CITY OF OTTAWA HERITAGE REGISTER RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES Que le Conseil ajoute les propriétés énumérées dans le document 1 au Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa. 2. ZONAGE - ÎLES ALEXANDRA ET SIMCOE ZONING - ALEXANDRA AND SIMCOE ISLANDS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil modifie le Règlement de zonage 2008-250, tel qu'exposé en détail dans les document 1 et 2, de manière à faire passer le zonage des îles Alexandra et Simcoe de Zone d'espace rural (RU) à Zone d'espace rural assortie d'une exception spéciale (RU[XXXr]) limitant les bâtiments et les structures autorisés aux éléments saisonniers existant le 25 juin 2008, c'est-à-dire la maison unifamiliale et les structures de camping, ou à des bâtiments ou des structures ayant les mêmes superficies au sol. 3. ZONAGE – 7775 (7771) CHEMIN SNAKE ISLAND ZONING – 7775 (7771) SNAKE ISLAND ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du 7775 (7771), chemin Snake Island de RC1 (Zone commerciale rurale, Sous-zone 1) à RC1(XXXr) (Zone commerciale rurale, Sous-zone 1, dotée d’une exception), comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2. 4. MODIFICIATION AU PLAN OFFICIEL – MODIFICATION DE MISE-À-JOUR DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS OFFICIAL PLAN AMENDMENT – TRANSPORTATION POLICY UPDATE AMENDMENT RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES Que le Conseil approuve et adopte la modification no XX du Plan officiel, décrit en détail dans le document 1. 5. CARACTÉRISATION DES BASINS HYDROGRAPHIQUES D’OTTAWA CHARACTERIZATION OF OTTAWA'S WATERSHEDS RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT Que le Conseil : 1. considère le document intitulé Caractérisation des bassins hydrographiques d’Ottawa (document 1) comme document de base et de référence pour ce qui concerne l’état actuel du milieu aquatique dans la ville; et, 2. donne instruction au personnel d’utiliser la Caractérisation des bassins hydrographiques d’Ottawa (document 1) et l’information connexe aux fins du processus de planification et d’examen des demandes d’aménagement, et de mettre cette documentation à la disposition du personnel des offices de protection de la nature, des experts-conseils, des promoteurs, des organismes provinciaux et fédéraux ainsi que du grand public. RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION 2. CRÉATION D’UNE UNITÉ DE SOUTIEN COMPORTEMENTAL DE DOUZE LITS DANS LES PAVILLONS DU FOYER DE SOINS DE LONGUE DURÉE PETER D. CLARK CREATION OF A TWELVE BED BEHAVIOURAL SUPPORT UNIT IN THE BUNGALOWS OF THE PETER D. CLARK LONG TERM CARE HOME RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil accepter que le personnel collabore avec le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) de Champlain, le Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) de Champlain, le Centre de santé mentale Royal Ottawa (ROMHC), la Société Alzheimer et d’autres partenaires communautaires, à la discrétion du gestionnaire de la Direction des opérations, afin de formuler une proposition visant à créer une unité de soutien comportemental de douze lits dans les pavillons du Foyer de soins de longue durée Peter D. Clark, comme indiqué dans ce rapport, et une fois la proposition acceptée par le RLISS de Champlain, de mettre en œuvre la proposition sous réserve comme indiqué dans ce rapport. RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 5. NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU GLEBE APPOINTMENT TO THE GLEBE BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la nomination de Arran Elliott au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du Glebe pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014. 6. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2011 COMPREHENSIVE LEGAL SERVICES REPORT FOR THE PERIOD OCTOBER 1ST TO DECEMBER 31ST, 2011 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport. 7. VENTE DE TERRAIN – 632 RUE ISLAND PARK SALE OF LAND - 632 ISLAND PARK DRIVE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, la parcelle du bien-fonds vacant non exploitable formée de la partie de ruelle à l’arrière des lots 44, 45 et 46 inclusivement et de la partie de ruelle à l’ouest du lot 46 sur le Plan enregistré 220358 et correspondant à la parcelle 2 sur le document 1; 2. déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, la parcelle du bien-fonds vacant non exploitable formée du lot 43 sur le Plan enregistré 220358 et correspondant à la parcelle 3 sur le document 1; 3. déroge à la politique municipale prévoyant la vente d’un bien-fonds à la valeur marchande et approuve la vente du bien-fonds décrit à la recommandation 1, sous réserve de toute servitude s’avérant nécessaire, à l’Église unie Kitchissippi pour 1 $, conformément à la convention d’achat et de vente reçue; et 4. approuve la vente du bien-fonds décrit à la recommandation 2, sous réserve de toute servitude s’avérant nécessaire, à l’Église unie Kitchissippi pour 50 000 $, TVH en sus, conformément à la convention d’achat et de vente reçue. RAPPORT NO 24 DU COMITÉ DE L’URBANISME 3. DEMANDE DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE EXISTANT ET DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEL IMMEUBLE AU 89, CHEMIN PLACEL, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK APPLICATION FOR DEMOLITION AND NEW CONSTRUCTION IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT AT 89 PLACEL ROAD. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de démolition de la maison située au 89, chemin Placel. 2. approuve la demande de construction d’une nouvelle maison au 89, chemin Placel, conformément aux plans produits par le cabinet Christopher Simmonds Architect Inc., qui ont été reçus le 14 décembre 2011. 3. délégue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver les modifications mineures à la conception. 4. délivre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 14 mars 2012.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 6. ZONAGE – 5271 CHEMIN RICHMOND ZONING – 5271 RICHMOND ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa en vue de faire passer le zonage du 5271, chemin Richmond de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 1, sous-zone W et zones d’exception (R1W[XXXX], R1W[XXXY] et R1W[XXXZ]), Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, zone d’exception (R3YY[XXXW]), Zone résidentielle de densité 4, sous-zone A, zone d’exception assujettie à une disposition d’aménagement différé (R4A[XXXV]-h) et Zone de parc et d’espace vert (O1), tel qu’illustré dans le document 2 et exposé en détail dans le document 3. RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DES TRANSPORTS 2. FEUX DE CIRCULATION AU CARREFOUR DES AVENUES BRONSON ET ARLINGTON TRAFFIC CONTROL SIGNAL AT BRONSON AND ARLINGTON RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve l’installation de feux de circulation au carrefour des avenues Bronson et Arlington, dans le cadre des travaux de reconstruction à venir. Document 1 1