CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 8 FÉVRIER 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

SUITE À DONNER 29

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 11A  DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.          GESTION DES BORNES-FONTAINES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

 

MANAGEMENT OF HYDRANTS ON PRIVATE PROPERTY

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la gestion des bornes-fontaines sur les propriétés privées, comme il est décrit dans le présent rapport.

 

ADOPTÉE

 

 

 

2.          NOUVEAU PLAN D’ACTION VISANT LES ARTS, LE PATRIMOINE ET LA CULTURE À OTTAWA (2013-2018)

 

RENEWED ACTION PLAN FOR ARTS, HERITAGE AND CULTURE IN OTTAWA (2013-2018)

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.      approuve le nouveau Plan d’action visant les arts, le patrimoine et la culture à Ottawa (2013-2018), lequel figure dans le document 1 ci-joint et est décrit dans le présent rapport;

 

2.      prenne connaissance du plan d’investissement figurant dans le document 2 ci-joint et de demander au personnel de prendre en considération les besoins en matière de fonctionnement et d’immobilisations dans le cadre du processus budgétaire annuel, qui doit respecter une hausse de taxes maximale de 2,5 % pour le présent mandat du Conseil.

 

ADOPTÉES tel que modifiée par la motion qui suit :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

ATTENDU QUE le nouveau Plan d’action visant les arts, le patrimoine et la culture à Ottawa (2013-2018) comprend une recommandation concernant l’élaboration et la mise en place d’une politique municipale de commémoration et de dénomination qui serait régie par un organisme consultatif indépendant composé de résidents et de responsables du patrimoine; encouragerait l’engagement communautaire et citoyen; favoriserait la reconnaissance et la célébration de l’histoire, des lieux, des gens et des événements qui témoignent du caractère distinct, unique et culturel d’Ottawa; et ciblerait les ressources nécessaires à sa mise en œuvre;

 

ATTENDU QUE le Bureau du greffier municipal a indiqué qu’il travaillait à la mise à jour de la Politique sur les noms commémoratifs de la Ville dans le cadre de l’Examen de mi-mandat sur la gouvernance;

 

ATTENDU QUE le Bureau du greffier municipal reconnaît la valeur du travail effectué par le Comité de pilotage pour le renouvellement du Plan pour les arts et le patrimoine et désire s’assurer que la recommandation proposée par ce dernier fera partie des directives fournies au personnel relativement à l’élaboration d’une mise à jour de la Politique sur les noms commémoratifs;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation portant sur l’élaboration d’une politique municipale de commémoration et de dénomination dans le cadre du Plan d’action visant les arts, le patrimoine et la culture à Ottawa (2013-2018) soit transmise aux responsables de l’Examen de mi-mandat sur la gouvernance.

 

ADOPTÉE

 

 

 

3.          ENTENTES RELATIVES AUX INSTALLATIONS D’IMMOBILISATIONS MUNICIPALES – MUSÉE COMMUNAUTAIRE

 

MUNICIPAL CAPITAL FACILITIES AGREEMENTS – COMMUNITY MUSEUM

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil municipal:

 

1.         déclare la propriété appartenant à la Ville située au 16, avenue Rowley (Musée de Nepean) à des fins culturelles et d’utilisation par le public;

 

2.         désigne la propriété appartenant à la Ville utilisée pour le musée communautaire situé au 16, avenue Rowley (Musée de Nepean) en tant qu’installation d’immobilisations municipale à des fins culturelles et d’exempter la propriété des taxes municipales et scolaires, comme il est permis en vertu de l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités et défini dans le Règlement de l’Ontario 603/06, modifié, et que cette désignation soit mise en œuvre grâce à une entente relative aux installations d’immobilisations municipales et à un règlement connexe, dont les ébauches sont décrites dans les documents 1 et 2.

 

3.         autorise le directeur municipal adjoint, Opérations municipales, à conclure et à exécuter une entente municipale sur les immobilisations portant sur les locaux du 16, avenue Rowley.

 

ADOPTÉES

 

RAPPORT NO 11B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE SUR LA VALEUR DE LA CULTURE

 

CULTURAL VALUE GEOGRAPHIC INFORMATION SYSTEM   

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil municipal confirme son engagement envers la planification culturelle de la Ville et la phase deux du projet de carte culturelle (Système d’information géographique sur la valeur de la culture) de la Ville d’Ottawa.

 

ADOPTÉE

RAPPORT NO 23 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 2865, PROMENADE RIVERSIDE

 

ZONING – 2865 RIVERSIDE DRIVE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de modifier le zonage du 2865, promenade Riverside indiqué au document 1 en modifiant l’exception [1768] comme l’explique en détail le document 2, et que les modifications suivantes soient apportées au document 2 :

 

1.                  Ajout des paragraphes d), e) et f) ci-après à la liste des modifications projetées à l’actuelle exception [1768] :

 

d)      Insertion à la colonne V du passage « - a retail store limited to a pharmacy, as a principal use, may not include the sale of non-pharmaceutical products » (un magasin de détail limité à une pharmacie, comme utilisation principale, ne peut pas comprendre la vente de produits non pharmaceutiques);

 

 

e)      Insertion à la colonne V du passage «  - a retail store limited to a pharmacy, as a principal use, may not include a display area » (un magasin de détail limité à une pharmacie, comme utilisation principale, ne peut pas avoir de salle d’exposition);

 

f)      Insertion à la colonne V du passage « - a retail store limited to a pharmacy, as a principal use, must be located below the ground floor » (un magasin de détail limité à une pharmacie, comme utilisation principale, doit être situé sous le rez-de-chaussée).

 

2.                  Ajout des mots « , as a principal use, » (, comme utilisation principale,) après le passage « retail store limited to a pharmacy » (magasin de détail limité à une pharmacie) au paragraphe b) de la liste des modifications projetées à l’actuelle exception [1768].

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

ADOPTÉES

 

 

2.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250: ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – PREMIER TRIMESTRE DE 2012

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS - FIRST QUARTER 2012

 

 

Recommandation DU Comité de l’agriculture et des affaires rurales

 

Que le Conseil approuve les modifications préconisées dans la Colonne III des documents 2 et 3 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250.

 

ADOPTÉE

 

Recommandation DU Comité de l’urbanisme

 

Que le Conseil approuve les modifications préconisées dans la Colonne III des documents 1 et 3 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250.

 

ADOPTÉE

 

 

 

3.             RESUME DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DE DEMOLITION –

405, AVENUE TWEEDSMUIR

 

DEMOLITION CONTROL – 405 TWEEDSMUIR AVENUE

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve la démolition d’une habitation convertie de trois logements située au 405, avenue Tweedsmuir, aux conditions suivantes :

 

1.                  Que, d’ici à la construction du nouvel immeuble, le propriétaire assure l'ensemencement/le gazonnement et l'entretien de la propriété en tant qu'espace ouvert, n'en fasse aucun autre usage temporaire et l’entretienne conformément au Règlement sur les normes de biens-fonds;

 

2.                  Qu’un immeuble de remplacement pour le 405, avenue Tweedsmuir, soit substantiellement achevé dans les deux ans suivant la date de la présente approbation, à défaut de quoi le greffier municipal inscrira au rôle du percepteur la somme de 10 000 $ pour chacun des logements de la propriété résidentielle démolie;

 

3.                  Que le propriétaire conclue avec la Ville d'Ottawa une entente renfermant les conditions énoncées ci-dessus et assume la totalité des coûts d'enregistrement de cette entente.  Lorsqu'un permis de construire aura été délivré pour le réaménagement du site et que l'immeuble de remplacement aura été construit, l'entente deviendra nulle et non avenue et sera révoquée à la demande du propriétaire. Le propriétaire assumera la totalité des coûts d'enregistrement du formulaire de révocation de l'entente; et

 

4.                  De considérer l'approbation comme nulle et non avenue si les dispositions de la recommandation 3 n'ont pas été remplies dans les six mois suivant la date de l'approbation.

 

ADOPTÉES

 

 

 

4.             ENTENTE INITIALE – MODIFICATION DE CARREFOUR – PROMENADE STRANDHERD ET CHEMIN JOCKVALE, ET CHEMIN CEDARVIEW ET CHEMIN JOCKVALE

 

FRONT – ENDING AGREEMENT – INTERSECTION MODIFICATIONS – STRANDHERD DRIVE AT JOCKVALE ROAD AND CEDARVIEW ROAD AT JOCKVALE ROAD

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Autorise la Ville à signer une entente initiale avec Claridge Homes (Cedarview) Inc. visant la conception et la construction d’un carrefour à l’angle de la promenade Strandherd et du chemin Jockvale, et d’un carrefour giratoire à l’angle des chemins Cedarview et Jockvale, conformément aux principes d'accord de financement initial énoncés dans le document 2 et à la politique sur les accords initiaux approuvée par le Conseil et énoncée dans le document 3, la forme et le contenu finals des accords devant satisfaire la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, et le greffier municipal et chef du contentieux;

 

2.                  Approuve l’affectation en 2014 d’une somme de 1 500 000 $, taxes en sus, au remboursement de la société Claridge Homes (Cedarview) Inc., conformément au document 4, sous réserve d’une possibilité de report du paiement prévu au document 3, pour les travaux de conception et construction de l’intersection de la promenade Strandherd et du chemin Jockvale (900 000 $) et d’un carrefour giratoire à l’intersection des chemins Cedarview et Jockvale (600 000 $), sous réserve de la signature de l’entente préalable.

 

ADOPTÉES

 

 

 

5.             RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES SUR LA STABILITÉ DES PENTES RELATIVEMENT AUX DEMANDES D'AMÉNAGEMENT À OTTAWA

 

REVISIONS TO THE SLOPE STABILITY GUIDELINES FOR DEVELOPMENT APPLICATIONS IN THE CITY OF OTTAWA

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les révisions aux Lignes directrices sur la stabilité des pentes relativement aux demandes d’aménagement à Ottawa, afin de corriger la description des sols organiques contenue à la section 2.5 et de mettre à jour la section 5.6 pour tenir compte des modifications apportées au Code du bâtiment de l’Ontario qui est énoncée dans le document 1.

 

ADOPTÉE

 

 

Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

REÇU

 

 

Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

 

ATTENDU QUE la première Journée de la femme a eu lieu en 1908 aux États-Unis et a été le théâtre d’importantes manifestations au cours desquelles les femmes ont revendiqué des droits politiques et économiques ainsi que le droit de vote;

 

ATTENDU QUE des déléguées des quatre coins du monde se sont réunies à Copenhague en 1910 pour proposer que la Journée de la femme soit reconnue internationalement;

 

ATTENDU QUE la première Journée internationale de la femme a eu lieu en 1911;

 

ATTENDU QUE les Nations Unies, en 1997, ont officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la reconnaissance de l’égalité des femmes;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa déclare le 8 mars 2012 Journée internationale de la femme à Ottawa.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller M. Fleury

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 9 juin 2010, le Conseil a approuvé une demande de nouvelle construction au 90, avenue Guigues, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario située dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest;

 

ATTENDU QU’un permis autorisant la transformation d’un bien patrimonial a été délivré le 23 juin 2010 conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

 

ATTENDU QUE ce permis arrive à échéance le 23 juin 2012;

 

ATTENDU QUE ce projet de nouvelle construction n’a pas été réalisé;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil renouvelle le permis en matière de patrimoine pour une période de deux ans, soit jusqu’au 23 juin 2014, pour la nouvelle construction du 90, avenue Guigues, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario située dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest.

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller M. Fleury

 

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 24 février 2010, le Conseil a approuvé une demande de transformation des propriétés situées aux adresses 132-138, 152-158 et 160, rue Bank, qui sont désignées en vertu des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, ainsi qu’un projet de nouvelle construction dans le district de conservation du patrimoine de la rue Bank;

 

ATTENDU QUE les transformations et la nouvelle construction n’ont pas encore été réalisées en raison de l’absence de locataire à l’heure actuelle;

 

ATTENDU QUE le permis en matière de patrimoine arrive à échéance le 24 février 2012;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil renouvelle le permis en matière de patrimoine pour une période de deux ans, soit jusqu’au 24 février 2014, pour les propriétés situées aux adresses 132-138, 152-158 et 160, rue Bank, qui sont désignées en vertu des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, ainsi que le projet de nouvelle construction dans le district de conservation du patrimoine de la rue Bank.

 

 

Règlements                                                                                                      Trois lectures

 

2012-17           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (rue Stanmore).

 

2012-18                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

2012-19                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

2012-20                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-338 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à la Direction du transport en commun sur rail, de la sécurité et du développement des Services de transport en commun.

 

2012-21                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2006-279 concernant la protection et l’entretien des arbres et des espaces naturels municipaux.

 

2012-22                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

2012-23                      Règlement de la Ville d’Ottawa (la « Ville ») désignant les terrains des principales zones aéroportuaires qui sont décrits à l’annexe A du présent règlement (les « terrains des principales zones aéroportuaires ») et l’aéroport municipal situé sur lesdits terrains (l’« aéroport municipal ») comme infrastructure municipale servant à accueillir un réseau de transport aérien. Les terrains des principales zones aéroportuaires excluent spécifiquement les parcelles utilisées de temps à autre par des tiers en vertu d’un bail de location, d’un permis ou d’un droit d’occupation.

 

2012-24                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner certaines parcelles en tant qu’immobilisations.

 

2012-25                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 53, rue Young, à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2012-26                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 324 au 375, Trailsedge Way, du 200 au 215, sentier Butterfly et du 725 au 759, sentier Trailsedge (nombres impairs seulement) à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2012-27                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 6808, rue Breanna Cardill, à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2012-28                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 252, 254, 256, 258, 264, 266 et 268, croissant Keyrock, au 1064 et 1070, croissant Ottenbrite, du 1101 au 1127 inclusivement (nombres impairs seulement) et au 1165, 1167, 1169, 1171, 1173, 1177, 1179 et 1193, croissant Tischart, ainsi que du 1106 au 1152 inclusivement (nombres pairs seulement) et au 1182, 1184, 1194 et 1196, croissant Tischart, à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2012-29                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-439 concernant la réglementation des enseignes permanentes sur les propriétés privées.

 

2012-30                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-530 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.

 

2012-31                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité à appliquer au recouvrement de l’impôt foncier de 2012.

 

2012-32                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 2865, promenade Riverside.

 

2012-33                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures.

 

ADOPTÉS