CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 25 janvier 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

PROCÈS-VERBAL 28

 

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le 25 janvier 2012 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.

 

 

Le maire Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.

 

 

L’hymne national est interprété par le groupe du Corps de cadets de la Marine royale canadienne (Falkland).

 

 

MOMENT DE SILENCE

 

Le Conseil a observé un moment de silence à la mémoire de Jean Pigott décédé le 10 janvier, 2012.

 

 

Annonces/activités cérémoniales

 

RECONNAISSANCE – PRIX DE BÂTISSEUR DE LA VILLE

 

Le maire Jim Watson et le conseiller Doug Thompson remettent le prix de bâtisseur de la Ville à

Mme Kay Johnston pour ses activités bénévoles et les nombreuses contributions qu’elle a apportées à sa collectivité.

 

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS.

 

 

Discours sur l’état de la Ville par le maire Watson

 

MOTION NO 28/1

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le texte du discours sur l’état de la ville adressé par le maire à la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2012 sera consigné au procès-verbal de la réunion du Conseil tenue aujourd’hui.

 

 

ADOPTÉE

 

 

Je me sens privilégié de prononcer aujourd’hui mon premier discours sur l’état de la Ville après une année de réalisations communes, et de vous faire part de mes réflexions sur l’année à venir. Depuis les élections, nous avons adopté un ton nouveau autour de la table du Conseil, et plus particulièrement dans la collectivité. Nous sommes résolus à agir, à nous lancer à l’attaque pour réaliser des choses… à obtenir des résultats tangibles, réalisables pour nos collectivités. C’est ce que notre population attend de nous… et c’est ce que nous exigeons de nous-mêmes.

 

À la lumière de mon expérience comme conseiller, je sais que vous constituez la meilleure source d’information sur les besoins de votre quartier et de votre collectivité. Vous rencontrez chaque jour les gens que vous représentez, et vous prêtez l’oreille à leurs préoccupations et à leurs aspirations. Les conseillers sont toujours les premiers à se faire dire ce qui ne va pas, et ils savent mieux que quiconque comment redresser le cours des choses. Notre dernier budget constitue un bon exemple des fruits que nous avons tirés de l’écoute et de l’apprentissage. Je vous ai tous rencontrés individuellement pour discuter de vos quartiers et de vos priorités.

 

Ces démarches ont permis de dégager certaines priorités communes : notre système routier a besoin de réparations, notre réseau de pistes cyclables a besoin d’améliorations, et nos trottoirs avaient besoin de réaménagements d’un bout à l’autre de la ville. De sorte que nous avons présenté dans notre budget l’initiative Ottawa va de l’avant, et en toute simplicité, on peut dire à juste titre qu’elle résulte d’une meilleure écoute. Le Conseil a écouté et a agi pour concerter une impressionnante batterie de mesures d’amélioration que les résidents sauront apprécier. Mais l’écoute est une tâche de tous les jours qui ne peut et ne doit pas être limitée à la période du budget.

 

Je me suis efforcé d’être présent quand vous aviez un problème ou une préoccupation, et d’établir un Bureau du maire qui soit à votre service. J’ai également insisté pour une collaboration accrue entre les membres du Conseil, ma propre équipe et le personnel municipal, et je peux affirmer avec fierté que nous réalisons des progrès intéressants. La population veut une équipe de conseillers et une administration municipale à son écoute, qui réalisent des choses et qui trouvent des solutions. Grâce à cette philosophie, nous avons été en mesure de nous fixer des objectifs ambitieux pour notre première année.

 

Une des premières décisions de notre Conseil a été d’adopter avec la force d’un vote unanime une motion démontrant aux contribuables notre engagement collectif à limiter les hausses de taxes à 2,5 %. Les conseillers se sont également engagés – par vote unanime – à assumer les nouvelles dépenses avec les seuls fonds des enveloppes budgétaires actuelles. C’est le type de discipline que s’imposent les familles pour vivre selon leurs moyens.

 

Tous les membres du Conseil n’ont ménagé aucun effort pour limiter les hausses des différents droits et tarifs que la Ville exige, notamment en décrétant le gel des tarifs des activités de loisirs et en réduisant de 60 % l’augmentation du tarif des transports en commun par rapport aux trois années antérieures. Établir les transports en commun sur une base durable constituait une entreprise ambitieuse, un défi auquel d’autres s’étaient déjà attaqués, mais sans succès. Notre Conseil a créé une commission du transport en commun avec la participation du public, et nous avons développé notre réseau de transport en commun, modernisé nos routes et apporté des changements décisifs afin de faire un meilleur usage de l’argent des contribuables. Je tiens à remercier la conseillère Deans et les membres de la Commission du transport en commun pour le travail acharné qu’ils ont accompli en 2011.

 

En 2012, nous continuerons d’améliorer nos transports en commun – le service essentiel qui assure le déplacement de plus d’un million de passagers chaque semaine dans la plus grande municipalité au Canada. Et dans cette démarche d’amélioration, nous demeurons à l’écoute. Tenant compte de ce que des résidents nous ont dit et soucieux de gérer stratégiquement les goulots d’étranglement du système, nous avons investi 5,5 millions de dollars dans des services d’autobus additionnels. Nous continuerons aussi d’améliorer la transparence et l’intégrité du service.

 

Comme promis, nous sommes à pied d’œuvre pour mettre en place notre registre des lobbyistes, afin d’en assurer le fonctionnement efficace et de renforcer la confiance des résidents envers leur administration municipale, sans toutefois en faire un facteur de blocage pour ceux qui veulent avoir accès aux représentants élus. Nos propositions concernant un code de conduite pour les membres du Conseil municipal et un registre des cadeaux seront également soumises à l’examen du Conseil plus tard cette année.

 

Nous réalisons également des progrès dans un certain nombre d’ambitieux projets d’infrastructure.

 

La population d’Ottawa appuie le train léger sur rail, mais elle s’inquiétait des coûts et des risques associés à un tunnel creusé en profondeur, un tunnel qui circulerait sous les stationnements souterrains d’édifices comme le World Exchange Plaza. Le projet de transport en commun par train léger sur rail est bien amorcé. Le présent Conseil s’est orienté vers un tracé plus étroit en vue de réduire les risques pour les contribuables et d’améliorer les résultats. Nous avons également raccourci le calendrier d’une année et demie. Nous envisageons de choisir cet automne une proposition avantageuse parmi celles offertes par trois équipes internationales réputées qui se disputent cet important projet de construction.

 

Le présent Conseil continue de travailler résolument à la réalisation du projet de réaménagement du parc Lansdowne. Les améliorations et le renouveau qui en ressortiront sont plutôt impressionnants. Je crois qu’il s’agira d’un joyau magnifique pour l’ensemble de la ville, laquelle sera revitalisée au profit de tous les résidents. L’année dernière, nous avons vu se dérouler la première étape de démolition des gradins du côté sud, et ce, avant l’échéance et à un coût moindre que prévu. Dans le cas du projet du parc Lansdowne, nous avons écouté davantage, collaboré avec la collectivité et visé la réussite. J’ai été heureux de voir cette approche mener à une entente préalable entre la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) et les associations communautaires, ce qui a permis d’accélérer le processus et d’épargner temps et argent aux contribuables. Je profite de l’occasion pour remercier encore une fois le directeur municipal pour son dévouement et son professionnalisme dans l’avancement de cet important projet de développement de la ville.

 

Nous avons également réalisé des progrès dans la revitalisation de la Cour des arts et de la Galerie d’art d’Ottawa. Les discussions sur ce projet s’étant prolongées indûment, notre Conseil a décidé de passer de la parole aux actes. Ce projet de plusieurs millions de dollars, un effort d’équipe réunissant nos principaux partenaires municipaux issus du milieu des arts, fournira un nouveau domicile à la Galerie d’art d’Ottawa et à la Cour des arts, qui abrite de nombreux organismes dynamiques à vocation artistique de la région. Le réaménagement de la Cour des arts jouera un rôle déterminant dans la revitalisation du cœur du centre-ville et renforcera la vitalité culturelle de la ville en entier.

 

L’année 2011 a vu le Conseil créer un nouveau fonds qui nous aidera à attirer un plus grand nombre de visiteurs.

 

Géré en collaboration avec notre organisme partenaire, Tourisme Ottawa, ce fonds permettra à la Ville d’offrir, d’obtenir et d’accueillir un plus grand nombre d’événements de renom qui sont générateurs d’activité économique, de tourisme et d’emploi. Cette stratégie porte déjà ses fruits. Cette semaine, notre ville accueillera le match des étoiles de la Ligue nationale de hockey; en avril, ce sera le tour des prix Juno; et en 2013 aura lieu le Championnat mondial de hockey féminin. Plus tôt cette année, grâce au bon travail de Paul Benoit et des responsables de l’administration de l’aéroport, la Ville d’Ottawa a annoncé l’ajout de deux nouveaux vols directs, l’un à New York sur les ailes de la compagnie Delta, et l’autre à l’aéroport international Reagan de Washington D.C., avec US Airways.

 

C’est également au cours de cette année que débute le processus de renouvellement de notre Plan officiel. La ville d’Ottawa se classe parmi les meilleures au monde en matière de qualité de l’air et de pureté de l’eau. Encore une fois cette année, le magazine Money Sense a classé Ottawa au sommet de sa liste des meilleurs endroits où vivre. Le groupe Mercer nous a octroyé le 14e rang des villes ayant la meilleure qualité de vie dans le monde entier...Tous ces éléments donnent clairement la mesure dans laquelle notre ville est un endroit merveilleux pour vivre, travailler, jouer et fonder une famille. Mon objectif est de maintenir cette tendance au fil de la croissance de notre ville. Je veux, tout comme les membres du conseil municipal, m’assurer que ce plan officiel place la barre haute; je veux m’assurer que nous faisons preuve d’ambition pour cette merveilleuse capitale nationale et la collectivité tout aussi dynamique où nous vivons. C’est en étroite collaboration avec le conseiller Hume dans le cadre du Sommet de l’urbanisme se déroulant cette année que nous lancerons les travaux relatifs à notre nouveau Plan officiel. Nous voulons entendre les résidents nous dire à quoi ressemble la ville qu’ils veulent construire pour l’avenir et pour leurs familles.

 

En reconsidérant notre Plan officiel, nous définirons le schéma de notre développement de 2014 à 2020. Nous choisirons le type d’améliorations que nous voulons pour notre réseau de transport en commun dans une perspective à long terme, et les moyens de conserver et d’améliorer notre mobilité au fil de la croissance de notre ville. Nous prendrons un grand nombre de décisions qui influeront pendant très longtemps sur la santé financière de notre municipalité. Le débat légitime entourant la densification se poursuivra dans le cadre du renouvellement de notre Plan officiel. Et c’est un débat que j’encourage, car il n’y a pas d’alternative acceptable à la densification.

 

Les villes qui ne prennent pas de mesures énergiques pour contenir l’étalement urbain sont aux prises avec des centres-villes qui se détériorent petit à petit et de façon irréversible. Nous savons tous intuitivement que l’étalement urbain est à la fois onéreux et non durable. Or, nous sommes nombreux à trouver difficile d’envisager l’émergence de collectivités différentes de celles de nos parents ou grands-parents. À Ottawa, nous constatons déjà certains avantages de la densification dans notre centre-ville et plusieurs des quartiers qui l’entourent, devenus récemment plus vivants et dynamiques qu’ils ne l’ont été au cours des 10 ou 15 dernières années.

 

Je me souviens qu’il n’y a pas si longtemps, il était difficile de trouver au centre-ville un endroit servant à dîner qui restait ouvert après 18 h. Aujourd’hui, on peut observer de plus en plus dans nos collectivités un va-et-vient de gens et d’activités, un regain de dynamisme. Mais il nous faut faire davantage pour trouver l’équilibre entre la nécessité de densification et les besoins et préoccupations légitimes des résidents de nos quartiers. Je crois que nous n’y sommes pas encore arrivés, et j’espère que notre Sommet de l’urbanisme verra jaillir certaines idées novatrices qui nous permettront de progresser dans cette direction.

 

J’aimerais également que pour tous les membres de notre organisation, l’année 2012 soit celle de l’innovation. Il existe, dans le domaine privé, une sanction disciplinaire pour les entreprises qui n’arrivent pas à innover pour suivre le rythme de l’évolution. Elles ferment leurs portes. Le gouvernement aussi est contraint de suivre le rythme soutenu de l’évolution, sans toutefois profiter de l’impulsion externe qui constitue le moteur de l’amélioration continue. C’est pourquoi il nous faut créer des conditions qui favoriseront cette amélioration. Notre administration actuelle constitue une excellente base et assure un départ solide pour la mise en œuvre pluriannuelle de l’initiative Service Ottawa.

 

Vous constaterez cette année une grande amélioration dans l’accès aux services municipaux et aux renseignements. Le site Web restructuré et repensé de Service Ottawa permettra bientôt d’offrir à nos résidents un accès facile et pratique aux services municipaux et aux renseignements par voie électronique, plutôt qu’en personne ou au téléphone. Les résidents seront également en mesure d’effectuer 250 différentes transactions de services en ligne, notamment la réservation et le paiement du temps de glace de dernière minute, le signalement de graffitis, une demande de bac de recyclage, et l’inscription à des cours ou activités à partir du portail de Service Ottawa. Service Ottawa permettra de décentraliser la majorité des services de délivrance des permis d’entreprise de la Place-Ben-Franklin vers les sept centres du service à la clientèle, de sorte que les résidents pourront profiter d’emplacements et de services plus pratiques pour faire affaire avec la Ville. 

 

Nous avons investi massivement dans ce programme pour offrir aux résidents des meilleurs services à moindre coût. Et cette année, nous commençons réellement à jouir des bienfaits de cet investissement. Mais il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin. Cette année, nous améliorerons l’efficience et l’efficacité de notre planification. Nous ferons du système de planification un outil simple et convivial, facilitant la navigation. J’ai demandé à Peter Hume, président du Comité de l’urbanisme, de superviser la mise en œuvre de la nouvelle voie verte express pour l’approbation des projets d’aménagement, et je sais qu’au cours des prochains mois, il présentera au Conseil et au public de bonnes nouvelles à ce sujet. Par ailleurs, nous devons continuer de faire preuve d’innovation sur le plan du développement économique.

 

Le mois prochain, nous assisterons au lancement officiel d’Invest Ottawa, le nouvel organisme municipal de stimulation des investissements, du commerce et de l’innovation. Invest Ottawa a pour unique mission d’attirer agressivement et systématiquement des investissements dans notre ville.

 

Le gouvernement fédéral déposera au cours des prochains mois son budget pour l’année 2012, qui comportera vraisemblablement une réduction de la taille de la fonction publique. Maintenant plus que jamais, nous devons nous approprier le destin de notre développement économique. L’époque où l’on dépendait du gouvernement du Canada comme moteur principal de la croissance économique de notre collectivité est révolue. Quand nous ramons tous dans la même direction pour réaliser nos objectifs, nos capacités de les atteindre se multiplient.

 

J’annonce aujourd’hui une série de nouvelles initiatives et idées qui, je le présume, seront bien accueillies dans notre collectivité. Les jeunes jouent un rôle déterminant dans le succès de notre collectivité. À l’heure où ils obtiennent leur diplôme et font leur entrée sur le marché du travail, l’horizon économique s’assombrit. Le conseiller Mathieu Fleury présidera à l’automne 2012 le Sommet de la jeunesse qui se déroulera dans toute la ville, et portera sur des questions importantes pour les jeunes. J’invite les membres du Conseil à prendre part à cet important dialogue. Nous inspirant de la forme et de la réussite du Sommet sur les aînés, nous demanderons aux jeunes de notre ville leur opinion sur les questions relatives à l’emploi, au transport, aux arts et à la culture, ainsi que sur les moyens de faire disparaître l’intimidation de notre société.

 

Je suis aussi fier d’annoncer une nouvelle entente de collaboration avec le Regroupement des gens d’affaires.

 

Ensemble, nous allons rassembler la communauté d’affaires, deux fois par année, dans le cadre du petit déjeuner du Maire. J’aimerais remercier Joanne Lefebvre, présidente du RGA, pour son leadership dans le développement de ce partenariat. Notre premier déjeuner avec le RGA aura lieu le jeudi 16 février 2012, ici même à l’hôtel de ville.... Et nous avons le privilège d’accueillir comme premier conférencier le ministre fédéral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable Denis Lebel.

 

Avec le début de l’année 2012, nous devons également démarrer notre planification du cent cinquantenaire de notre nation. J’ai demandé aux conseillers Hobbs et Bloess de présider un groupe de travail sur le 150e anniversaire du Canada qui aura lieu en 2017. Je suis heureux de constater leur enthousiasme à l’idée de relever le défi pour s’assurer que la ville d’Ottawa sera prête à dérouler le tapis rouge en 2017. Nous devons nous efforcer par tous les moyens d’attirer des conférences nationales et internationales, des assemblées générales annuelles, des événements sportifs et culturels, des conventions et des salons professionnels. La Ville de Québec a connu une réussite remarquable en 2008, quand elle s’est servie de l’effet d’attraction de son 400e anniversaire pour obtenir la tenue d’un plus grand nombre d’événements d’importance dans la ville. Je tiens à m’assurer que notre ville – la capitale nationale – prenne possession de l’année 2017. Un certain nombre de nos partenaires sont emballés à l’idée de faire partie du groupe de travail de l’année 2017.

 

Je suis fier de présenter les organisations suivantes, qui aideront la Ville d’Ottawa à accueillir des visiteurs du monde entier en 2017 en collaboration avec le Conseil de développement touristique.

 

 

 

 

 

 

 

Et plusieurs autres groupes qui participeront à cette importante tâche, notamment :

 

 

 

Merci à tous nos partenaires dynamiques d’avoir accepté de faire partie de cette équipe.

 

Horizons qui, par leurs diverses contributions, font de cette ville un milieu de vie accueillant, généreux et absolument exceptionnel.

 

C’est un plaisir pour moi aujourd’hui d’annoncer que je collaborerai avec les maires suppléants Steve Desroches et Eli El‑Chantiry et les autres membres du Conseil en vue d’élaborer et de présenter au printemps prochain une proposition de renouvellement et de consolidation des Prix du mérite civique de notre Ville, et de créer l’Ordre d’Ottawa, un nouveau prix distinct qui sera attribué en reconnaissance à des gens remarquables de notre collectivité. Il nous permettra de souligner l’apport exceptionnel de distingués résidents d’Ottawa à notre collectivité.

 

C’est avec beaucoup de fierté que je vous annonce que Barbara Ann Scott, l’athlète la plus déterminée d’Ottawa, médaillée olympique et championne du monde en patinage artistique, a généreusement fait don à la Ville d’Ottawa de l’ensemble de sa collection de médailles, de prix et autres souvenirs liés à sa carrière. Mme Scott, connue comme la « coqueluche olympique du Canada », a touché l’imagination et le cœur de plusieurs générations de Canadiens et de résidents d’Ottawa par ses résultats sensationnels : gagnante du championnat national de patinage artistique féminin en 1940, du championnat canadien de 1944 à 1948, du championnat nord-américain de 1945 à 1948, du championnat européen en 1947 et en 1948, du Championnat du monde en 1947 et en 1948 et de la médaille d’or aux Jeux olympiques d’hiver de St-Moritz, en Suisse, le 6 février 1948. Lorsque je lui ai parlé la semaine dernière, Mme Scott m’a confié ceci : « En réalité, tous ces souvenirs appartiennent à Ottawa, parce que c’est ma ville natale et que c’est d’ici que j’ai pris mon envol ».

 

En collaboration avec les Archives de la Ville d’Ottawa, les responsables de l’hôtel de ville libéreront bientôt un espace au premier étage de l’édifice et y installeront une vitrine d’exposition des remarquables réalisations de Mme Scott, ses photographies historiques, ses costumes, ses plateaux d’argent et sa médaille d’or olympique. La salle Barbara Ann Scott complétera admirablement notre nouveau et très réputé Temple de la renommée des sports d’Ottawa, situé dans l’édifice historique. J’aimerais remercier sincèrement Mme Scott pour sa prévenance et sa générosité. J’espère pouvoir l’accueillir plus tard cette année, lorsque nous inaugurerons la salle en son honneur.

 

Chers membres du Conseil, nous avons fait beaucoup de chemin en une très courte année. J’aimerais rendre un hommage particulier à un grand partisan de cette initiative, feu Earl McRae, journaliste, et le remercier d’avoir été l’instigateur de cette idée. Nous avons réalisé beaucoup de progrès au cours de la dernière année pour renforcer la confiance envers notre administration municipale, et chacun de vous a joué un rôle important pour concrétiser cet engagement. Au cours de la prochaine année, nous allons maintenir le cap sur les taxes. Nous continuerons de respecter l’engagement que nous avons pris de limiter l’augmentation de l’impôt municipal à un maximum de 2,5 % pour le reste du présent mandat. Mais nous continuerons d’offrir et de protéger les importants services publics que nos résidents méritent et auxquels ils s’attendent.

 

Et je suis fier d’affirmer que nous conserverons l’attitude d’écoute et de collaboration qui a marqué les 14 premiers mois de notre mandat.

 

J’aimerais remercier chacun des membres du Conseil pour leur engagement ferme à pratiquer l’écoute les uns envers les autres, à travailler en équipe et à réaliser des progrès sur les questions qui comptent pour les gens d’Ottawa. Parce qu’en fin de compte, c’est ce qui importe vraiment. En conclusion, j’aimerais vous présenter certains invités spéciaux qui sont avec nous aujourd’hui dans la première rangée de la galerie des visiteurs.

 

Jour après jour, tout comme vous, j’ai la chance incroyable de rencontrer des gens remarquables qui nous aident à faire de notre ville un endroit exceptionnel. Leurs gestes quotidiens et leur générosité contribuent à faire d’Ottawa une ville vraiment extraordinaire. Et ils agissent sans attendre de récompenses, sans bruit et loin des projecteurs des médias. Permettez-moi de vous présenter certains résidents que j’ai eu l’occasion de rencontrer au cours de la dernière année. Je vous demanderais d’attendre la fin des présentations pour applaudir.

 

Pour commencer, Raphaelle Ferland, une jeune femme que j’ai rencontrée en novembre dernier et qui m’a raconté son vécu sans domicile fixe, de l’âge de 15 ans à 18 ans. Raphaelle a fini par trouver de l’aide au Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, au début par des visites, et ensuite par la participation à des séances de consultation. Elle s’est trouvé un foyer et s’est inscrite en 2008 à un programme de travail social offert par La Cité collégiale, dans lequel elle a terminé deuxième de sa classe. Aujourd’hui, Raphaelle est âgée de 22 ans, étudiante en deuxième année de droit à l’Université d’Ottawa et présidente d’Avocats sans frontières, section de l’Université d’Ottawa. Face à l’adversité et aux prises avec d’innombrables difficultés, elle a reçu l’appui de la collectivité... et maintenant, grâce à son invincible persévérance, elle lui rend la pareille.

 

Tyrone Henry est un élève de l’école secondaire South Carleton, âgé de 18 ans. L’année dernière, il a subi une blessure à la moelle épinière qui l’a paralysé de la taille jusqu’aux pieds.

Il a entrepris un long processus de réhabilitation, mais Tyrone décrit cette expérience comme le fait d’« avoir reçu une nouvelle vie ». Il s’est fixé des objectifs qu’avec courage et travail acharné, il atteint un par un. L’année dernière, à l’aide de son vélo à main, il a participé au marathon de l’armée et au marathon 9 Run Run... offrant aux foules le long du parcours un exemple de détermination. En novembre, invité au 25e anniversaire du Relais Rick Hansen, c’est comme porteur de la médaille des membres de l’équipe d’endurance qu’il a effectué le parcours de Windsor à Thunder Bay. Ce jour-là, son père nous a écrit un mot exprimant tout son enthousiasme et toute sa fierté. Tyrone a encore reçu une bonne nouvelle la semaine dernière : il participera de nouveau au Relais Rick Hansen en mars prochain. Tyrone, vous avez décidé de faire de votre vie et de vos ressources une source d’inspiration et de soutien pour ceux qui sont confrontés au même genre de défi. Ottawa est une ville plus forte, grâce à vous.

 

 

J’aimerais maintenant vous parler d’une bénévole exceptionnelle qui s’appelle Jeannine Legault. On la voie tout simplement partout. Depuis plus de 60 ans, Jeannine s’implique de façon fervente dans diverses organisations dont les Guides franco-ontariennes, la Caisse Populaire Vision, l’ACFO et la Fédération des femmes canadiennes-francaises de la paroisse Notre-Dame et Sainte-Geneviève. Jeannine Legault fait du bénévolat dans la communauté francophone de notre ville depuis plus de 60 ans. Pour situer le contexte, lorsque Jeannine a commencé ses activités bénévoles, Louis Saint-Laurent était premier ministre du Canada. L’an dernier, elle a reçu le prix Grandmaître et on l’a reconnu pour son engagement exceptionnel! Jeannine nous montre que c’est avec le travail et la persévérance que la communauté d’Ottawa s’épaule et grandit. Merci Jeannine. 

 

Tobias Lutke et Harley Finkelstein sont les jeunes fondateurs de Shopify, l’entreprise privée d’Ottawa qui a connu la plus forte croissance au cours des deux dernières années. Cette jeune entreprise se spécialise en commerce électronique et est passée maître dans l’art de créer et d’exploiter des magasins en ligne. L’année dernière, les utilisateurs de la technologie de Shopify ont vendu en ligne des marchandises d’une valeur supérieure à 250 millions de dollars. À sa sixième année d’existence seulement, Shopify aide plus de 16 000 détaillants en ligne dans plus de 80 pays du monde. De 6 000 à 8 000 nouveaux magasins devraient s’ajouter cette année seulement. En 2010 Shopify a été en mesure de lever la somme de 7 millions de dollars en capital de risque, qui a été suivie 10 mois plus tard d’une autre phase de financement de 15 millions de dollars. La communauté virtuelle mondiale surveille attentivement les quartiers généraux de Shopify, situés dans le marché By d’Ottawa et qui comptent 80 employés, dont plusieurs sont de jeunes diplômés des universités et collèges d’Ottawa.

 

Tobias et Harley mobilisent également la communauté des jeunes entreprises d’Ottawa en organisant un événement appelé Fresh Founders. À cette occasion, ils accueilleront dans leur bureau les 100 meilleurs entrepreneurs établis dans la ville d’Ottawa pour établir un réseau et partager leurs expériences. Ils sont des entrepreneurs exceptionnels qui font la preuve aux yeux du monde que la capitale d’Ottawa est un milieu d’innovation et d’ingéniosité, un milieu de persévérance et un milieu où le succès économique est possible.

 

Sam, Simon et Billy Saykaley sont les propriétaires de la taverne Carleton, et ils sont tous représentés aujourd’hui par Billy Saykaley. Chaque année, les frères recueillent des aliments et réunissent bénévoles et musiciens pour tenir l’un des plus importants dîners de Noël de la ville, offrant aux résidents un accueil chaleureux et un endroit où chacun se sent chez soi le temps d’un repas. Les membres du comité de développement économique de Hintonburg se joignent à eux pour coordonner cet événement, dont l’importance grandit d’année en année depuis 10 ans. Lors du dernier dîner de Noël, la taverne a servi ou livré plus de 800 repas, soit plus de 30 dindes, 6 jambons, 60 pâtés à la viande et des torrents de café et de rafraîchissements. Les bénévoles se présentent en force pour participer à ce qui est devenu une tradition communautaire. J’ai eu le privilège d’assister à cet événement à plusieurs occasions. Et chaque année il s’agit d’une fête incroyable baignant dans la musique, l’artisanat, les cadeaux pour les enfants et la chaleur des chants de Noël. En traitant leurs concitoyens comme des membres de leur famille élargie, les propriétaires de la taverne Carleton contribuent à faire d’Ottawa un milieu de vie exceptionnel.

 

Chers membres du Conseil, Mesdames et Messieurs, joignez-vous à moi pour remercier ces personnes exceptionnelles par leur contribution à notre collectivité. J’ai choisi de souligner l’apport de citoyens et citoyennes exceptionnels pour nous rappeler à nous, en tant que conseil municipal, et pour rappeler aux résidantes et résidants de cette ville que notre unique raison d’être est d’améliorer à long terme la qualité de vie dans ce milieu pour l’ensemble de la population d’Ottawa. Il s’agit d’un rappel insistant que la collectivité ne regroupe pas seulement des endroits, des budgets et une infrastructure. Elle est constituée d’abord et avant tout de personnes. Je suis profondément convaincu du fait que chacun de membres du Conseil n’a ménagé aucun effort au cours de la dernière année pour faire d’Ottawa un endroit plus agréable pour ses résidents. Je vous encourage à ne reculer devant rien pendant l’année qui vient pour faire d’Ottawa une ville encore meilleure.

 

Merci.

 

 

Adoption du procès-verbal

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du 14 décembre 2011 et du procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2011 du comité spécial sur l’ouverture d’un tronçon du boulevard Brian-Coburn.

 

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures.

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 

 

Communications

 

La Ville a reçu les communications suivantes :

 

Réponses à des demandes de renseignements:

·         08-11 – Délivrance de permis pour vélos

·         24-11 – Dates limites pour le paiement de l’impôt foncier

·         25-11 – Frais des services d’eau et d’égouts

·         26-11 – Infrastructures d’aqueduc

·         29-11 – Crédit d’impôt fédéral pour laissez-passer de transport en commun

·         30-11 – Coûts pour la Ville liés à l’occupation du parc de la Confédération

·         32-11 – Panneaux d’affichage numériques

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Le transfert des responsabilités liées à la sécurité dans les tribunaux et au transport des prisonniers doit débuter en 2012.

·         Annonce des allocations du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO)

 

Autre communications reçus :

·         Le Conseil a reçu une communication portant 186 signatures et concernant l’opposition au stationnement payant au centre médico-dentaire située au 2555, boulevard St-Joseph, à Orléans.

 

 

Absences

 

Aucune absence.

 

 

Motion portant présentation de rapports

 

MOTION NO 28/2

 

Motion du conseiller K. Egli

Appuyée par la conseillère K. Hobbs

 

Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO), intitulé « Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) – Confirmation de l’élection du président »; le rapport 5 de la Commission de services policiers d’Ottawa; intitulé « Association des Commissions de services policiers de l’Ontario : livre blanc sur les amendes impayées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales »; le rapport 14 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport 11 du Comité des services communautaires et de protection; le rapport 13 du Comité de l’environnement; les rapports 15A et 16 du Comité des finances et du développement économique; et le rapport 22 du Comité de l’urbanisme, soient reçus et examinés.

 

ADOPTÉE

 

 

RAPPORTS

 

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

 

1.                    SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA (slco) – CONFIRMATION DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

 

OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION (OCHC) – Confirmation of election of Chair

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve les recommandations suivantes :

 

1.                     Que l’actionnaire confirme la réélection du conseiller Steve Desroches au poste de président du conseil d’administration de la Société de logement communautaire d’Ottawa pour l’année 2012.

 

2.                     Que le maire et le greffier soient autorisés, au nom de la Ville d’Ottawa en tant qu’actionnaire de la Société de logement communautaire d’Ottawa, à signer une résolution écrite exposant la résolution approuvée par le Conseil.

 

ADOPTÉES

 

 

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA – RAPPORT NO 5

 

 

1.                    ASSOCIATION DES COMMISSIONS DE SERVICES POLICIERS DE L’ONTARIO : LIVRE BLANC SUR LES AMENDES IMPAYÉES IMPOSÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LES INFRACTIONS PROVINCIALES

 

ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS:  WHITE PAPER ON PROVINCIAL OFFENCES ACT UNPAID FINES

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

En vertu du paragraphe 4(2) du Règlement de procédure 2006-462, le maire Watson cède la présidence pour présenter la motion suivante, et le maire suppléant E. El-Chantiry préside :

 

MOTION NO. 28/3

 

Motion du maire Watson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QUE la somme des amendes impayées qui sont dues à la Ville d’Ottawa pour des infractions de stationnement et pour des contraventions à la Loi sur les infractions provinciales s’élève respectivement à 30 millions et à 51 millions de dollars, et ce, malgré la position de chef de file de la Ville en matière de recouvrement des amendes;

 

ATTENDU QUE le 1er novembre 2011, l’Ontario Association of Police Services Boards a publié un livre blanc intitulé « Provincial Offences Act – Unpaid Fines : A $Billion Problem » (le « livre blanc ») dans lequel elle souligne qu’à l’heure actuelle, les amendes impayées pour des contraventions à la Loi sur les infractions provinciales totalisent une somme supérieure à un milliard de dollars, due au gouvernement provincial et aux municipalités de l’Ontario;

 

ATTENDU QUE le livre blanc fait remarquer à l’égard des amendes impayées que « le refus de se conformer aux ordonnances judiciaires affaiblit le système de justice » et « compromet la sécurité publique »;

 

ATTENDU QUE le livre blanc expose le besoin d’élargir et d’améliorer la gamme d’outils dont disposent les municipalités pour faire respecter et pour recouvrer les amendes imposées sous le régime de la Loi sur les infractions provinciales;

 

ATTENDU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa a adopté le 19 décembre 2011 une motion en vue d’appuyer « les démarches du maire, qui a demandé au gouvernement provincial d’adopter des modifications législatives qui permettront de percevoir 100 % des amendes imposées pour des contraventions à la Loi sur les infractions provinciales »;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa demande au trésorier municipal d’examiner le livre blanc de l’Ontario Association of Police Services Boards et, en consultation avec le Bureau du greffier municipal et chef du contentieux, présente un rapport au Comité des finances et du développement économique et au Conseil pour faire le point sur les démarches de la Ville en matière de recouvrement des amendes imposées pour des contraventions à la Loi sur les infractions provinciales et non payées;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le rapport présente des recommandations de modifications législatives qui aideraient à percevoir 100 % des amendes imposées pour des contraventions à la Loi sur les infractions provinciales.

 

ADOPTÉE

Le maire Watson reprend la présidence et le point 1 du Rapport no 5 de la Commission de services policiers, tel que modifié par la motion no 28/3, est soumis au Conseil et est ADOPTÉES.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             ZONAGE - 3711, 3715, 3719 ET 3725, CHEMIN CARP

 

ZONING - 3711, 3715, 3719 AND 3725 CARP ROAD

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         une modification du Règlement de zonage 2008-250 qui aurait pour effet de changer le zonage des 3711, 3715, 3719 et 3725 du chemin Carp de zone d'utilisations polyvalentes de village (VM), affectée d'une désignation superposée de plaine à risque d'inondation, à zone d'utilisations polyvalentes de village avec exception (VM [XXXr]) et de modifier la désignation superposée de plaine à risque d'inondation, tel que le montre le document 1 et que le fait voir en détail le document 3;

 

2.         une modification du Règlement de zonage de l'ancien Canton de West Carleton qui aurait pour effet de changer le zonage des 3711, 3715, 3719 et d'une partie du 3725 du chemin Carp de zone commerciale générale avec exception 1 – plaine inondable (C1‑FP) à zone commerciale générale avec exception 1 (C1) et d'une autre partie  du 3725 du chemin Carp de zone commerciale générale avec exception 1 (C1) à zone commerciale générale avec exception 1 – plaine inondable (C1‑FP), afin de tenir compte de la modification des limites de la plaine inondable, tel que le montre le document 2 et que le fait voir en détail le document 3; et

 

3.         la présentation au Conseil du projet de règlement de mise en œuvre seulement après que la Ville aura reçu l'ordonnance de la Commission des affaires municipales de l'Ontario rendant opérante la partie de la modification no 76 du Plan officiel qui ajoute la politique 12 à la section 4.8.1, ce qui aura pour effet d'établir une exception autorisant le stationnement, les voies de circulation et l'aménagement conséquent du terrain sur les propriétés susmentionnées à l'intérieur de la plaine inondable.

 

ADOPTÉES

 

 

2.             ZONAGE – 254, CHEMIN VANCES SIDE

 

ZONING – 254 VANCES SIDE ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de changer le zonage de la propriété située au 254, chemin Vances Side, de RC[221r] (Zone de commerces ruraux) à RR5 (Zone résidentielle rurale, sous-zone 5).

 

ADOPTÉE

 

 

 

3.             FITZROY HARBOUR – ÉTUDE SUR LA LUTTE CONTRE L’ÉROSION DE LA

RIVIÈRE CARP

 

FITZROY HARBOUR - CARP RIVER EROSION CONTROL STUDY

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         prenne connaissance des résultats de l’évaluation environnementale de portée générale sur l’érosion le long de la rivière Carp à Fitzroy Harbour, comme il est indiqué dans le Document 4;

 

2.         approuve la solution privilégiée dégagée dans le présent rapport et décrite dans la partie 6.0 du Document 4;

 

3.         enjoigne au personnel d’achever le rapport d’étude concernant l’évaluation environnementale de portée générale sur l’érosion le long de la rivière Carp à Fitzroy Harbour et de procéder à la période d’examen public de 30 jours conformément à la Loi sur les évaluations environnementales;

 

4.         demande au personnel, sous réserve de la dissipation de toutes les inquiétudes, d’entamer, en 2012, les travaux d’aménagement, selon la solution privilégiée, jusqu’à un montant maximal de 360 000 $, en attendant l’approbation du budget soutenu par les redevances de 2012.

 

ADOPTÉES

 

 

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.          PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – « CENTRE récréatif FRANÇOIS DUPUIS »

 

COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “FRANÇOIS DUPUIS recreation CENTRE”

 

 

COMMITTEE RECOMMENDATION

 

That Council approve the commemorative naming of the “East Pool,” located at 2263 Portobello Drive, “François Dupuis Recreation Centre.”

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

 

2.          Programme à court terme d’aide au loyer – CADRE DE POLITIQUE

 

Short Term Rent Support Program - Policy Framework

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les critères d’admissibilité, les règles et le plan de mise en œuvre du Programme à court terme d’aide au loyer / Volet Ottawa.

 

ADOPTÉE

 

 

RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             MODIFICATION au règlement 2006-279 sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux 

 

AMENDMENT TO THE MUNICIPAL TREES AND NATURAL AREAS PROTECTION

BY-LAW 2006-279

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil modifie le Règlement sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux  (Règlement no 2006-279, modifié) en :

 

1.                  ajoutant un nouveau paragraphe 11(c), essentiellement dans la forme qui suit, afin de permettre l’enlèvement d’arbres de la Ville qui causent ou sont susceptible de causer des dommages graves aux propriétés privées :

 

« (c)      un arbre qui cause, ou est susceptible de causer à l’avenir, de graves dommages à une propriété privée quand d’autres mesures ne permettront pas d’empêcher des dommages futurs » ;

 

2.                  remplaçant la définition de « Directeur » et le titre par le titre actuel de directeur général, Travaux publics.

 

ADOPTÉES avec la dissidence des conseillers D. Holmes et P. Clark.

 

Instructions au personnel

 

Que le personnel rende compte annuellement au Comité et au Conseil du nombre d’arbres enlevés en raison de cette modification au règlement municipal.

 

 

RAPPORT NO 15A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 3E TRIMESTRE, DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2011

 

QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q3: July 1 TO September 30, 2011

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport.

 

REÇU

 

 

RAPPORT NO 16 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE LA RUE BANK

 

Appointment to The BANK STREET BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Derrick Thompson au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.

 

ADOPTÉE

 

 

2.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU

 

Appointment to The DOWNTOWN RIDEAU BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Eli Dagher au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.

 

ADOPTÉE

 

 

3.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU QUARTIER VANIER

 

Appointment to The quartier vanier BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Bill Dicks au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du Quartier Vanier pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.

ADOPTÉE

 

 

4.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN

 

Appointment to The BARRHAVEN BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de JC Larabie au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.

 

ADOPTÉE

 

 

 

5.                   taxes aux fins du fONDS D'AMORTISSEMENT

 

SINKING FUND LEVIES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU

 

 

 

6.                   IMPÔTS FONCIERS PROVISOIRES POUR 2012 ET ÉCHÉANCES

 

2012 INTERIM PROPERTY TAXes AND DUE DATES

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         que la facture provisoire des taxes foncières pour 2012 soit établie à 50% de la taxation annuelle/rajustés de 2011, comme l’autorise la loi ;

 

2.         que les dates d’échéance des impôts suivantes soient approuvées pour 2012 :

 

            i.          Provisoire :     le 15 mars 2012;

            ii.         Finale :           le 21 juin 2012;

 

3.         que le taux de pénalité et d’intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés d’impôts demeure au taux de 1,25% par mois (15% par année), inchangé par rapport à 2011; et

 

4.         sous réserve de l’approbation des recommandations énoncées ci-dessus, que le Conseil adopte un règlement sous la forme présentée au Document 1 ci-joint, visant à établir les échéances pour l’impôt, les amendes et les frais d’intérêt.

 

ADOPTÉES

 

 

 

7.                   échange DE TERRAINS AVEC LA Commission de la capitale nationale – éCHANGEUR DU CHEMIN Hunt-ClubET DE L'AUTOROUTE 417

 

Land exchange – National Capital commission – Hunt   Club, Ontario Highway 417 Interchange

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  déclare excédentaires les terrains vacants non viabilisables décrits comme parties du lot 5, concession 6, et constituant les parcelles 1 et 6 dans le document 2 ci-joint, et comme partie des emprises routières entre les lots 5 et 6, concession 6 (façade rivière Rideau), canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d'Ottawa, et constituant les parcelles 2, 3, 4, 5 et 7 dans le document 2 ci-joint, ayant une superficie totale d'environ 9,3 ha (22,98 acres), à préciser lors de l'arpentage final, sous réserve de la fermeture des emprises routière par voie de règlement municipal et des exigences de publicité foncière prévues par la politique sur l'aliénation des biens; et

 

2.                  approuve la vente des terrains décrits dans la recommandation 1, d'une valeur marchande de 584 800 $, et le versement d'une somme de 320 550 $, taxes en sus, à la Commission de la capitale nationale en échange de deux parcelles vacantes d'une valeur de 905 350 $ et d'une superficie de 6,45 ha (15,9 acres), à préciser lors de l'arpentage final, décrites comme parties des lots 4 et 5, concession 6, façade rivière Rideau, canton géographique de Gloucester, et constituant les parcelles 1 et 2 dans le document 1 ci-joint, conformément à la convention d'échange de terrains qui a été reçue et sous réserve de toute servitude éventuellement nécessaire.

 

ADOPTÉES

 

 

 

8.                   DEMANDE D’APPROBATION D’EXPROPRIATION – PROJET D’ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN Trim – ENTRE LE CHEMIN Innes ET LE Boulevard Brian Coburn, VILLE D’OTTAWA

 

Application for APPROVAL TO EXPROPRIATE LANDS – Trim Road Widening Project – Innes rOAD to Brian Coburn Boulevard, City of Ottawa

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la demande d’approbation visant à exproprier ces terrains, approbation requise pour faciliter les travaux d’élargissement du chemin Trim entre le chemin Innes et le boulevard Brian-Coburn, en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation.

 

ADOPTÉE

 

 

RAPPORT NO 22 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 74, PROMENADE EQUESTRIAN

 

ZONING – 74 EQUESTRIAN DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage de la propriété située au 74, promenade Equestrian, de Zone résidentielle de densité 1, Sous-zone T (R1T) à Zone résidentielle de densité 3, Sous-zone B avec exception [XXXX] (R3B[XXXX]) afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier, comme le montre le document 1 et l’explique le document 2.

 

ADOPTÉE

 

 

 

2.             ZONAGE – 1730 AU 1758, CHEMIN DE MONTRÉAL

 

ZONING – 1730-1758 MONTREAL ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 1730 au 1758, chemin de Montréal de zone d’artère principale, sous-zone 6 (AM6) à zone d’artère principale, sous-zone 6, dotée d’une exception [xxxx] (AM6 [xxxx]), comme l’explique en détails le document 2.

 

ADOPTÉE

 

 

 

3.             LIMITES DE HAUTEUR POUR LES UTILISATIONS RÉSIDENTIELLES DANS

CARSON GROVE

 

RESIDENTIAL HEIGHT LIMITS IN CARSON GROVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de réduire les limites de hauteur maximales des utilisations résidentielles dans les zones R1 et R2 de Carson Grove, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

ADOPTÉE

 

 

 

4.             DECISION DU COMITE DE DEROGATION – 22, AVENUE CLEMOW

 

COMMITTEE OF ADJUSTMENT DECISION - 22 CLEMOW AVENUE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les plans préparés par Barry J. Hobin and Associates Architects, tel que le montre le Document 1, en vue de satisfaire une condition exposée dans la décision du Comité de dérogation, ci-jointe en tant que Document 2, concernant un aménagement intercalaire au 22, avenue Clemow, sous réserve de ce qui suit : que les propriétaires retirent leur appel déposé pour le Règlement 2011-346 et désignant le district de conservation du patrimoine de l’est du domaine de Clemow, en vertu de l’article 41 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dans les cinq jours suivant l’approbation des plans par le Conseil.

 

ADOPTÉE

 

 

 

5.             RÈGLEMENT 2005-439 RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – EXAMEN ET MODIFICATIONS TECHNIQUES

 

PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY BY-LAW 2005-439 – REVIEW AND TECHNICAL AMENDMENTS

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications au Règlement 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées, tel que modifié, comme il est expliqué en détail dans les documents 1 et 2.

 

ADOPTÉE

 

 

 

6.             DÉCLARATIONS DES TÉMOINS AU SUJET DES LIMITES DE LA ZONE URBAINE

 

URBAN BOUNDARY WITNESS STATEMENTS

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU

 

 

 

7.             PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ABORDABLE DE

L’ONTARIO (PILAO)

 

INVESTMENT IN AFFORDABLE HOUSING FOR ONTARIO (IAH)

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

(1)   Que la Ville présente au ministre des Affaires municipales et du Logement le Plan financier et de mise en œuvre tel que décrit dans le présent rapport, pour appuyer les composantes du programme suivantes dans le cadre du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO) : (1) logements locatifs, (2) accès à la propriété, (3) Rénovations Ontario;

 

(2)   Dès l’approbation du Plan financier et de mise en œuvre par le ministre des Affaires municipales et du Logement, que la Ville accepte le financement versé par ce dernier pouvant aller jusqu’à 25,8 millions de dollars et que le personnel des Services de logement procède comme suit:

 

a.    i.    les Demandes de proposition (DP) d’Action Ottawa qui répondent aux exigences de l’Entente d’administration de gestionnaire de services du PILAO conclue entre la Ville et le ministre des Affaires municipales et du Logement et les lignes directrices d’Action Ottawa, et qui sont fondées sur les priorités locales en matière de logement cernées dans le présent rapport dans le but d’attribuer le financement du PILAO pour les années 2, 3 et 4 du PILAO;

 

ii. l’administrateur des Services de logement présente au ministre des Affaires municipales et du Logement la proposition de chaque projet de logement locatif abordable choisi par le Comité de sélection d’Action Ottawa suivant le processus de Demande de propositions, puis demande que le ministre des Affaires municipales et du Logement approuve ces dernières tel que requis en vertu de l’Entente d’administration de gestionnaire de services du PILAO afin que la Ville puisse accorder le financement du PILAO à un projet de logement locatif abordable sélectionné;

 

iii. pour assurer l’apport d’unités de logements locatifs abordables avec une période d’abordabilité de 35 ans, le personnel doit inscrire sur le titre de chaque projet de financement de logement locatif du PILAO pour lequel le ministre des Affaires municipales et du Logement a émis une Lettre d’engagement conditionnelle, un accord de contribution conclu entre la Ville et le fournisseur/promoteur de logements nommé dans la Lettre d’engagement conditionnelle qui respecte les modalités de cette dernière, l’Entente d’administration de gestionnaire de services du PILAO, section 107 de la Loi sur les municipalités 2001 (pour un fournisseur/promoteur de logements sans but lucratif), et le règlement 2006-1 sur les logements municipaux de la Ville (pour un fournisseur/promoteur de logements du secteur privé);

 

iv. inclure 4 millions de dollars en 2012 de la totalité du financement de la Ville provenant de l’enveloppe 7 du Plan d’investissement dans le logement et les sans-abri, « Nouveaux projets de logements abordables (immobilisations) » dans le cadre des Demandes de proposition du PILAO d’Action Ottawa;

 

v.  attribuer 5 millions de dollars tirés de Priorité au logement et du Fonds de réserve pour le logement pour appuyer la création de nouveaux logements abordables par l’entremise de subventions conditionnelles supplémentaires au lieu de frais de permis de construction et de frais exigés par le conseil scolaire, de frais de planification non exemptés, de subventions d’accessibilité et pour fournir un fonds de contingence du projet, assujetti aux dites subventions conditionnelles incluses dans une Entente de contribution entre la Ville et chaque fournisseur/promoteur de logement choisi par le Comité de sélection d’Action Ottawa à la suite du processus de la DP;

 

b.                 que le personnel procède avec les Demandes de proposition, en vertu de la composante d’accès à la propriété du PILAO conformément aux modalités de l’Entente d’administration de gestionnaire de services du PILAO pour sélectionner un ou plusieurs promoteurs de logements et dans le but de fournir un soutien administratif et des logements aux demandeurs qui répondent aux exigences d’admissibilité des lignes directrices de la composante d’accès à la propriété du PILAO;

 

c.                que le personnel procède avec l’élaboration de la composante Rénovations Ottawa conformément aux lignes directrices du PILAO qui commencent à l’année 3 (2013) du programme;

 

d.                que l’administrateur des Services de logement attribue à un fournisseur/promoteur de logement choisi par le Comité de sélection d’Action Ottawa à la suite du processus de DP, des fonds additionnels pouvant être libérés en vertu du PILAO en raison de toute réaffectation nominale par le ministre des Affaires municipales et du Logement;

 

e.                 que dans l’éventualité de toute réduction nominale découlant de fonds du PILAO non dépensés de l’année I, que l’administrateur des Services de logement soit autorisé à recommander au ministre des Affaires municipales et du Logement des projets d’immobilisation ayant été présentés ou approuvés selon un processus de Demande de propositions approuvé par le Conseil pour le financement en vertu du PILAO.

 

(3)   Que la Ville recommandera au ministère des Affaires municipales et du Logement de permettre une plus grande flexibilité dans les domaines suivants :

                                                  i.                  donner la possibilité de réaffecter les fonds entre les composantes d’exploitation et d’immobilisations pendant la durée du PILAO;

                                                ii.                  offrir aux gestionnaires de service la flexibilité d’établir la subvention maximale en ce qui a trait aux suppléments de loyer afin d’attirer les propriétaires de logements locatifs;

                                              iii.                  permettre que les fonds d’exploitation non dépensés soient reportés aux années fiscales à venir;

                                              iv.                  accorder une période de retrait une fois la subvention décennale terminée pour les clients qui reçoivent un supplément au loyer et des allocations de logement.

 

(4)   Que le président du Comité appuiera la nécessité d’une plus grande flexibilité dans le PILAO en ce qui concerne les allocations de logement et les suppléments au loyer en envoyant une lettre au ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario et à la ministre fédérale des Ressources humaines et du Développement des compétences afin de prôner les changements énoncés.

 

ADOPTÉES

 

 

 

8.             EXEMPTION AU RÈGLEMENT SUR LES DÉMOLITIONS POUR LES BÂTIMENTS SITUÉS AUX 355 ET 357, RUE BOOTH

 

EXEMPTION FROM THE DEMOLITION CONTROL BY-LAW FOR THE BUILDINGS LOCATED AT 355 AND 357 BOOTH STREET

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve  que les 355 et 357, rue Booth soient exempts des exigences du Règlement sur les démolitions, afin de permettre la démolition des bâtiments jusqu’à leurs fondations, sous réserve des conditions suivantes :

 

1.                  que les activités d’assainissement des sols débutent immédiatement après la démolition des bâtiments;

2.                  que le propriétaire veille à ce que le terrain soit nivelé, engazonné ou semé et entretenu selon les normes établies dans le Règlement sur les normes de bien-fonds pour cet aménagement;

3.                  que la propriété ne soit ni utilisée ni occupée pour toute autre utilisation provisoire;

4.                  que le propriétaire réaménage la propriété dans les délais prévus dans l’entente de démolition.

 

ADOPTÉES

 

Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

REÇU

 

 

Motion portent adoption de rapports

 

MOTION NO 28/4

 

Motion du conseiller K. Egli

Appuyée par la conseillère K. Hobbs

 

Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO), intitulé « Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) – Confirmation de l’élection du président »; le rapport 5 de la Commission de services policiers d’Ottawa, intitulé « Association des Commissions de services policiers de l’Ontario : livre blanc sur les amendes impayées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales »; le rapport 14 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport 11 du Comité des services communautaires et de protection; le rapport 13 du Comité de l’environnement; les rapports 15A et 16 du Comité des finances et du développement économique; et le rapport 22 du Comité de l’urbanisme soient reçus et adoptés, ainsi modifiés.

 

ADOPTÉE

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION NO 28/5

 

Motion du conseiller S. Moffatt

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE la conseillère Harder a démissionné du Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick;

 

ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont eu l’occasion de manifester leur intérêt à l’égard du poste vacant;

 

ATTENDU QUE le conseiller Taylor a affirmé qu’il souhaitait siéger au Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le conseiller Mark Taylor soit nommé au Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick.

 

ADOPTÉE

 

 

MOTION NO 28/6

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le maire Watson

 

ATTENDU QUE nous, les citoyens d’Ottawa, somme fiers de notre histoire collective;

 

ATTENDU QUE Samuel de Champlain s’est aventuré vers l’Ouest, à partir de Québec, à l’été de 1613, dans le but d’y découvrir une grande mer;

 

ATTENDU QUE 2013 marque le 400e anniversaire de la remontée de la rivière des Outaouais par Champlain et de ses passages aux endroits que nous connaissons aujourd’hui comme Ottawa et la vallée supérieure de l’Outaouais;

 

ATTENDU QUE Champlain a été le premier explorateur à décrire ce qui allait devenir Bytown, aidé dans sa découverte par des guides algonquins qui habitaient la région;

 

ATTENDU QUE Champlain constitue un personnage important de l’histoire du Canada, spécialement en tant que « père de la Nouvelle-France »;

 

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la Direction du développement économique de collaborer avec Tourisme Ottawa afin d’élaborer un plan visant à commémorer le 400e anniversaire du voyage de Samuel de Champlain à Ottawa et, dans le cadre de ce plan, de répertorier de possibles campagnes ou initiatives à caractère festif, éducatif et touristique, de trouver des partenaires éventuels ainsi que de déterminer les échéanciers et les coûts connexes;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Direction du développement économique fera rapport au Comité des finances et du développement économique et le Conseil à ce sujet d’ici au mois de mars 2012.

 

ADOPTÉE

 

 

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

 

MOTION NO 28/7

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante visant à faire connaître le plus tôt possible au public la date de l’examen du budget soutenu par les redevances, réalisé par le Comité de l’environnement :

 

ATTENDU QUE le Conseil, lors de sa réunion du 14 septembre 2011, a examiné le point 4, intitulé « Processus et calendrier proposés pour le budget de 2012 », du rapport de 2011 du Comité des finances et du développement économique;

 

ATTENDU QUE le calendrier que contient ledit rapport et que le Conseil a approuvé fixait au 20 février 2012 l’examen par le Comité de l’environnement du budget soutenu par les redevances, y compris l’accueil des intervenants du public;

 

ATTENDU QUE le 20 février 2012 est le jour de la Famille, un Congé civique en Ontario;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit fixé au mardi 21 février 2012 l’examen du budget soutenu par les redevances par le Comité de l’environnement, y compris l’accueil des intervenants du public.

 

ADOPTÉE

 

MOTION NO 28/8

 

Motion du conseiller M. Taylor

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, en raison de l’échéancier nécessaire pour adopter le règlement municipal, et du fait que le Conseil ne se réunit qu’une seule fois en mars :

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé au Conseil de santé de formuler des recommandations sur la mise à jour des Règlements sans fumée de la Ville, en consultation avec les Services des règlements municipaux et le Comité des services communautaires et de protection;

 

ATTENDU QUE le Conseil de santé votera des recommandations à ce sujet et les transmettra au Conseil municipal à sa réunion du 6 février 2012;

 

ATTENDU QUE le processus régissant le Conseil de santé établit un rapport hiérarchique direct avec le Conseil municipal, lequel ne se réunit qu’une seule fois en mars;

 

ATTENDU QUE le fait de suivre le processus consistant à présenter ce rapport au Conseil pour renvoi au Comité des services communautaires et de protection qui doit lui présenter des recommandations, empêcherait le Conseil de recevoir les recommandations du Comité avant la fin mars;

 

ATTENDU QUE le Conseil voudrait que les révisions des Règlements sans fumée, si elles sont approuvées, soient en vigueur avant la saison des terrasses de 2012;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’envoi du rapport du Conseil de santé en réponse à la motion no 19/6 du Conseil (une mise à jour des Règlements sans fumée de la Ville) directement au Comité des services communautaires et de protection pour qu’il l’examine lors de sa réunion du 15 février 2012 et présente ensuite ses recommandations au Conseil.

 

ADOPTÉE

 

 

MOTION NO 28/9

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller T. Tierney

 

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier fixé pour la demande de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), afin que soit examinée la motion suivante :

 

ATTENDU QUE par leur engagement à titre d’intervenants, de bénévoles et de sympathisants dans le domaine du développement international, des Canadiens contribuent à améliorer considérablement la qualité de vie de diverses communautés partout dans le monde;

 

ATTENDU QUE tout au long de l’année 2012, la Fédération canadienne des municipalités célébrera 25 ans de mobilisation des municipalités canadiennes en vue d’appuyer la gouvernance locale, les pratiques démocratiques et la prestation de services essentiels dans 43 pays en voie de développement;

 

ATTENDU QUE depuis 1987, la Fédération canadienne des municipalités s’est avérée un précieux partenaire de l’Agence canadienne de développement international et des municipalités membres dans le renforcement de l’efficacité et la détermination du Canada en matière d’aide internationale;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est un membre solidaire de la FCM et appuie ses programmes visant à aider les gouvernements locaux partout dans le monde;

 

ATTENDU QUE pendant la première semaine complète de février, chaque année, le gouvernement du Canada souligne la contribution du Canada au développement international, ainsi que sa détermination à améliorer la qualité de vie de diverses communautés partout dans le monde;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au maire Jim Watson de faire la proclamation suivante :

 

Je proclame par la présente que la semaine du 5 au 11 février 2012 sera la « Semaine du développement international » à Ottawa. Je reconnais la contribution de la Fédération canadienne des municipalités au cours des 25 dernières années à titre de chef de file canadien et mondial en matière de développement municipal à l’échelle internationale. Enfin, j’invite tous les résidents à se renseigner sur le développement international, à manifester leur solidarité aux pays en développement et à continuer d’appuyer les activités des municipalités canadiennes en matière de développement communautaire à l’échelle internationale.

 

ADOPTÉE

 

 

MOTION NO 28/10

 

Motion du conseiller M. Fleury

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que les règles de procédure soient suspendues en raison de l’échéancier serré pour cet événement à venir, afin que soit examinée la motion suivante :

 

ATTENDU QUE du 26 mars au 1er avril 2012, une semaine d’activités musicales et artistiques marquera le 41e anniversaire des prix Juno;

 

ATTENDU QUE cet événement permettra de célébrer également le retour des prix Juno à Ottawa après une absence de 10 ans;

 

ATTENDU QUE l’on attend plus de 70 000 participants aux divers événements qui se dérouleront pendant toute la semaine des Juno, et que l’on prévoit pour la Ville d’Ottawa des retombées économiques d’environ 12 millions de dollars;

 

ATTENDU QUE l’alinéa 6(2)h) de la Loi sur les permis d’alcool stipule qu’un permis sera délivré à l’auteur d’une demande, sauf si cela est « contraire à l’intérêt public compte tenu des besoins et des désirs des résidents de la municipalité où le local est situé »;

 

ATTENDU QUE le paragraphe 7.1(1) du Règlement 719 de l’Ontario, en application de la Loi sur les permis d’alcool, prescrit que le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario « considère une résolution du conseil de la municipalité, dans laquelle est situé le local à l’égard duquel une personne demande un permis de vente d’alcool ou détient un tel permis, comme preuve des besoins et des désirs des résidents de la municipalité pour l’application de l’alinéa 6(2)h) de la Loi », et que l’échéancier de cet événement à venir exige que le Conseil examine cette question le plus rapidement possible;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil déclare que la semaine des Juno constitue un événement d’importance municipale et adresse une requête à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario lui exprimant son accord à une prolongation des heures de service d’alcool jusqu’à 3 h du matin, dans les locaux où la vente d’alcool est autorisée et où auront lieu certains événements de la semaine des Juno, les 30 et 31 mars et le 1er avril 2012.

 

ADOPTÉE



MOTION NO 28/11

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’expiration, à la fin du mois, de la période de gratuité du stationnement sur rue les samedis, afin que soit examinée la motion suivante :

ATTENDU QUE pour la durée de la reconstruction de la rue Somerset, la Ville a autorisé temporairement le stationnement sur rue gratuit les samedis, dans la zone d’amélioration commerciale (ZAC) du quartier chinois de la rue Somerset, et a approuvé le prolongement de cette mesure jusqu’en janvier 2012;

ATTENDU QUE les responsables de la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset demandent à la Ville de continuer d’autoriser temporairement le stationnement sur rue gratuit les samedis, le long de la rue Somerset dans les limites de la ZAC;

ATTENDU QUE la Ville entreprendra en 2012 une étude sur le stationnement local dans la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset, en vue d’évaluer la situation actuelle et de recommander les meilleurs moyens de résoudre les problèmes de stationnement de ce secteur, notamment en ce qui concerne les tarifs;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit maintenue la gratuité temporaire du stationnement sur rue les samedis le long de la rue Somerset dans les limites de la ZAC, jusqu’à ce que le rapport final de l’étude sur le stationnement local mentionnée ci-dessus soit présenté au Conseil, ou jusqu’au 1er juillet 2013, selon la première éventualité.

 

ADOPTÉE

 

 

Motion portant présentation de règlements                               Trois lectures

 

MOTION NO 28/12

 

Motion du conseiller K. Egli

Appuyée par la conseillère K. Hobbs

 

Que les règlements municipaux suivants soient adoptés et mis en application :

 

2012-1             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

2012-2             Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rue Johannes et rue Eldo).

 

2012-3             Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Phillip).

 

2012-4             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 45-90 de l’ancien canton de Goulbourn.

 

2012-5             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement municipal sur les égouts et à l’abrogation du Règlement no 2010-80.

 

2012-6             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer la hauteur permise des immeubles résidentiels dans une partie du secteur de Carson Grove.

 

2012-7             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains aux adresses municipales suivantes : 1730, 1746, 1748, 1750, 1752, 1754, 1756 et 1758, chemin Montréal.

 

2012-8             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-530 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.

 

2012-9             Règlement visant à renommer une route municipale de la Ville d’Ottawa (voie Big Horn, chemin Keatley, chemin Ottawa 29) et à abroger le règlement no 2009-386.

 

2012-10           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

2012-11           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 254, route secondaire Vances.

 

2012-12           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 74, promenade Equestrian.

 

2012-13           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 400 au 436 et du 446 au 482, croissant Meadowhawk (numéros pairs seulement); du 439 au 485, croissant Meadowhawk (numéros impairs seulement); du 201 au 223, avenue André Audet (numéros impairs seulement); du 110 au 132, avenue Pennant (numéros pairs seulement); du 301 au 387, cercle Sweet Grass (numéros impairs seulement); du 316 au 344 et du 354 au 382, cercle Sweet Grass (numéros pairs seulement) à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

2012-14           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5599, chemin First Line à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

2012-15           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 616 au 674, avenue Whitecliffs; du 210 au 430, croissant Cooks Mill; du 100 au 127, Watchhorn Grove; du 500 au 538, voie Grand Tully à la réglementation relative aux parties de lots.

 

ADOPTÉS

 

 

Règlement de ratification

 

MOTION NO 28/13

 

Motion du conseiller K. Egli

Appuyée par la conseillère K. Hobbs

 

QUE le Règlement no 2012-16 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

 

ADOPTÉ

 

 

Demande de renseignements

 

Du conseiller B. Monette concernant la règlementation du stationnement à des fins commerciales sur des propriétés privées.

 

De la conseillère D. Deans concernant les problèmes de circulation autour du Capital Exhibition Centre.

 

 

Levée de la séance

 

Le Conseil ajourne la séance à 11 h 15.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

LE MAIRE