CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 14 DÉCEMBRE 2011 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 27 RAPPORT NO 10A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION 1. COMPLEXE RÉCRÉATIF DE KANATA NORD – DROITS D’APPELLATIONS LIÉS AUX COMMANDITES SPONSORSHIP NAMING RIGHTS – KANATA NORTH RECREATION COMPLEX RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve l’offre faite par le groupe Richcraft Group of Companies relative à l’acquisition des droits d’appellation du Complexe récréatif de Kanata Nord qui s’appellera « Complexe récréatif Richcraft – Kanata », comme l’indique ce rapport; 2. autorise le gestionnaire principal du Service des parcs, des loisirs et de la culture à mettre au point et à conclure une entente portant sur les droits d’appellation avec le groupe Richcraft Group of Companies. RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2. BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – PLAN DE TRAVAIL 2012 OFFICE OF THE AUDITOR GENERAL (OAG) - 2012 WORKPLAN RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve le Plan de travail du BVG pour 2012, comme suit : 1. Trésor; 2. Cartes de crédit municipals; 3. Évaluation des risques écologiques; 4. Centres de service à la clientèle; 5. Processus d’évaluation de l’admissibilité à Ontario au travail; 6. Surveillance de la construction; 7. Suivi des vérifications complétées, y compris : a. Vérification de l’utilisation des véhicules municipaux et des demandes de remboursement des frais de route; b. Vérification d’une sélection des bénéficiaires de subventions – Accords signés et clauses de vérification; c. Vérification de l’accord du Nepean Sailing Club; d. Vérification des ententes de la cabane à sucre (Action Vanier); e. Vérification de la Direction des recettes; f. Vérification d’un processus de dotation en personnel – Direction des services à l’enfance; g. Vérification de la gestion d’un contrat de prêt par la Ville; h. Vérification du rôle de la Ville concernant une activité de la fête du Canada; i. Vérification des politiques et des procédures de l’utilisation des services d’Internet et du courriel; j. Vérification de la réfection du pont Mackenzie King; k. Détermination des exigences d’échantillonnage pour les vérifications de la précision de la paie; l. Vérification des ententes de semaine de travail comprimée; m. Vérification des relations opérationnelles de la Ville avec le centre de recherche et d’innovation d’Ottawa (OCRI); et n. Vérification portant sur l’inondation à Glen Cairn et sur les processus d’examen des projets d’aménagement dans le bassin hydrographique de la rivière Carp. 3. PLAN DE VÉRIFICATION DE 2011 DE ERNST & YOUNG LLP ERNST AND YOUNG LLP 2011 AUDIT PLAN RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. 7. VENTE DE TERRAIN – 3773 BOULEVARD ST. JOSEPH SALE OF LAND – 3773 ST. JOSEPH BOULEVARD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil: 1. déclare la propriété indiquée par la parcelle A dans le document 1, ci-annexé, ayant une superficie totale d’environ 949,6 m2 (10 221,74 pieds carrés) et décrite comme une partie du lot 34, concession 1 (O.S.), canton géographique de Cumberland (partie 13, 14, 15, 16 et 17 dans le plan 4R-24002), maintenant dans la ville d’Ottawa, comme excédentaire par rapport aux besoins de la Ville; 2. surseoit au droit des anciens propriétaires d’acheter la parcelle décrite à la recommandation 1, comme le prévoit l’article 42 de la Loi sur l’expropriation; et 3. approuve la vente de la propriété décrite à la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à Anthony Provenzano, en fiducie, pour la somme de 30 420 $, TVH en sus, en vertu d’une convention d’achat qui a été reçue. 8. VENTE DE TERRAIN – 651, PROMENADE LONGFIELDS DRIVE SALE OF LAND – 651 LONGFIELDS DRIVE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. déclare la propriété au 651, chemin Longfields, décrite comme une partie du lot 18 de la concession 2 (R.F.) du canton géographique de Nepean, maintenant dans la Ville d’Ottawa (parties 12 et 13, 4R-25660) ayant une superficie de 2,31 hectares (5,73 acres) et indiquée comme la parcelle « B » sur le document 1 ci-joint, excédentaire aux besoins de la Ville; 2. autorise le personnel à transférer le titre de la propriété située au 651, promenade Longfields et indiquée comme la parcelle « B » sur le document 1 ci-joint, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) en fonction de ce qui est  exposé dans le présent rapport; et 3. approuve la vente de la propriété décrite aux recommandations 1 et 2, sous réserve des servitudes requises, pour un montant de 1 432 500 dollars, la TVH en sus, de la ville d’Ottawa/SATCO à Sequoia Community Church (Sequoia) ou Possess the Land (Possess) conformément à l’offre d’achat reçue. 10. ENTENTES AVEC L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA ET COLISEUM INC. – INSTALLATIONS SPORTIVES DU 200, AVENUE LEES AGREEMENTS WITH UNIVERSITY OF OTTAWA AND COLISEUM INC. – SPORTS FIELD AT 200 LEES AVENUE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil: 1. autorise le directeur municipal à négocier et à exécuter un accord d’usage conjoint avec l’Université d’Ottawa pour avoir accès un nouveau terrain de sport au 200, avenue Lees, conformément au présent rapport et à un protocole d’entente conclu le 24 novembre 2011, ci-joint (document 1); 2. autorise le directeur municipal à négocier et à exécuter une entente de partage des coûts et de l’usage avec Coliseum Inc., afin de déplacer les opérations de son dôme au nouveau terrain de sport du 200, avenue Lees, conformément au présent rapport et à un protocole d’entente conclu le 24 novembre 2011, ci-joint (document 2); et 3. à condition que l’aménagement du terrain de sport et le déplacement des opérations du dôme de Coliseum Inc. au 200, avenue Lees soient terminés au plus tard le 15 novembre 2012, d’allouer un financement de 2,123 millions de dollars pour l’aménagement d’un nouveau terrain de sport au parc Ledbury, conformément au présent rapport. 11. FONDATION DE LA COUR DES ARTS D’OTTAWA – FINANCEMENT DE 2012 OTTAWA ARTS COURT FOUNDATION – 2012 FUNDING RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil: 1. approuve l’Entente de services aux arts avec la Fondation de la Cour des arts d’Ottawa de 2012 visant à financer les activités et à satisfaire aux exigences immédiates en matière de flux de trésorerie; et 2. approuve de maintenir le niveau de financement actuel de la Fondation de la Cour des arts, pour un maximum de 183 023 $ en 2012 plus 2 % pour les coûts de l’inflation qui seront déboursés tel qu’il est décrit dans le présent rapport. RAPPORTS NO 20A DU COMITÉ DE L’URBANISME 2. ZONAGE - 27, RUE LOUISA ZONING – 27 LOUISA STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 27, rue Louisa de R4T à R4T (xxx) en vue de permettre le stationnement, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2. 3. ENTENTE INITIALE – BASSIN NO 2 DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ÉGOUTS PLUVIAUX À CONDUITE SURDIMESIONNÉE, COLLECTIVITÉ DE LEITRIM FRONT – ENDING AGREEMENT – STORMWATER MANAGEMENT POND 2 AND OVERSIZED TRUNK STORM SEWERS, LEITRIM COMMUNITY RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une entente initiale avec la société Findlay Creek Properties Limited (ou une société affiliée) pour la conception et la construction du bassin no 2 de gestion des eaux pluviales de Leitrim, ainsi que des ententes de lotissement pour le paiement, d’un montant n’excédant pas 6 370 796 , taxes et indice en sus, des coûts de surdimensionnement des égouts pluviaux, comme le précise le présent rapport, conformément aux principes énoncés dans les documents 1 et 2. RAPPORTS NO 21 DU COMITÉ DE L’URBANISME 3. DÉSIGNATION DE LA ZONE D’ÉTUDE DU DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE BRIARCLIFFE EN VERTU DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO DESIGNATION OF THE BRIARCLIFFE HERITAGE CONSERVATION DISTRICT STUDY AREA UNDER THE ONTARIO HERITAGE ACT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve le cadre de référence de l’Étude relative au District de conservation du patrimoine Briarcliffe, exposé en détail dans le document 2; 2. adopte un règlement visant à désigner le secteur, tel que défini dans le document 1, Zone d’étude du District de conservation du patrimoine en vertu de l’article 41.1 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; 3. ajoute les propriétés inscrites dans le document 3 au Registre des biens patrimoniaux de la ville d’Ottawa. 4. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 211, PLACE NORTHCOTE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK APPLICATION TO ALTER 211 NORTHCOTE PLACE, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de modification du 211, place Northcote, conformément aux plans soumis par Lagois Drafting and Construction et reçus le 17 octobre 2011; 2. délègue au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception; 3. délivre le permis en matière de patrimoine, assorti d’une durée de validité de deux années à partir de la date d’émission. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 janvier 2012.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 5. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 125, PROMENADE LAKEWAY, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK APPLICATION TO ALTER 125 LAKEWAY DRIVE, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de modification du 125, promenade Lakeway, conformément aux plans, ci-joints en tant que Documents 3 et 4, soumis par Dave Mayer Construction et Rénovation et reçus le 1er novembre ; 2. délègue au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des changements mineurs à la conception; 3. émette un permis relativement aux demandes de nature patrimoniale doté d’une date d’expiration de deux ans à compter de la date d’émission du permis. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 30 janvier 2012.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 6. ZONAGE – 220 CROISSANT TERENCE-MATTHEWS ZONING – 220 TERENCE MATTHEWS CRESCENT RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à modifier la désignation de zonage de la propriété située au 220, croissant Terence-Matthews, soit « zone de parc d’affaires et industriel, sous-zone 4, exception 1810, assujettie à une disposition d’aménagement différé (IP4 [1810]-h) », de façon à ajouter un service traiteur aux utilisations permises, comme le précise le document 2. 7. ZONAGE - 2360, CHEMIN TRIM ET PARTIE DU 2370, CHEMIN TRIM ZONING - 2360 TRIM ROAD AND PART OF 2370 TRIM ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 2360, chemin Trim and d’une partie du 2370, chemin Trim de L1 – Zone d’installation de loisirs communautaire, DR Zone d'aménagement futur, AG Agricole et Zone résidentielle - R3YY[1790]S264 à Zone résidentielle – R3YY[1890]S264 et O1 Zone d’espace ouvert, tel qu’illustré dans les documents 1 et 2, et exposé en détail dans le document 3. 8. ZONAGE – 450, 500 ET 550, AVENUE TERMINAL, 55, 100, 150 ET 165, PROMENADE TRAINYARDS, 515, 641, 651 ET 663, AVENUE INDUSTRIAL, ET 820 ET 848, CHEMIN BELFAST ZONING – 450, 500 AND 550 TERMINAL AVENUE, 55, 100, 150 AND 165 TRAINYARDS DRIVE, 515, 641, 651 AND 663 INDUSTRIAL AVENUE AND 820 AND 848 BELFAST ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, de manière à faire passer le zonage des 450, 500 et 550, avenue Terminal, des 55, 100, 150 et 165, promenade Trainyards, des 515, 641, 651 et 663, avenue Industrial, et des 820 et 848, chemin Belfast de Zone industrielle générale, sous-zone 3, (IG3) et Zone industrielle générale, sous-zone 3, exception 393, IG3[393], et Zone de parc et d’espace ouvert O1[378] à Zone de centre polyvalent, exception 1387 et zone d’aménagement différé (MC7[1387]-h), tel qu’exposé en détail dans le document 2 et illustré dans le document 1. 9. ZONAGE – 999, CHEMIN PINECREST ZONING - 999 PINECREST ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 999, chemin Pinecrest de R1O [1564] à R2G, comme il est indiqué dans le Document 1. 10. ZONAGE – 1, COUR CEDAROW ZONING – 1 CEDAROW COURT RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 1, cour Cedarow de Zone polyvalente générale, sous-zone 14 (GM14 H11) à Zone d’artère principale, sous-zone 7, exception (AM7[XXXX]), tel qu’exposé en détail dans le document 2. 11. ZONAGE – 231, RUE LISGAR ZONING - 231 LISGAR STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 231, rue Lisgar de R5B[482] F(3.0) à R5B[XXXX]F(3.0), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 3. 15. CHANGEMENT DE NOM DE RUE : PARTIE DE LA RUE LIARD STREET NAME CHANGE: PART OF LIARD STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil adopte un règlement municipal visant à modifier le nom de rue d’une partie de la rue Liard, située au sud-est du chemin Fernbank, à promenade Hartsmere, comme le montre le document 1. Document 1 11