RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 30 NOVEMBRE 2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 H
SUITE À DONNER 26
Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire J. Watson
pour l’étude des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012
et les rapports connexes
MOTION CONCERNANT LES BUDGETS PRÉLIMINAIRES
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le maire J. Watson
Que le Conseil municipal, siégeant en comité plénier, reçoive et examine les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012, tel qu’il est recommandé par le Comité de dérogation, Prévention du crime Ottawa, le Conseil de gestion du terrain de camping, le Conseil de santé d’Ottawa, la Commission de services policiers d’Ottawa, le Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, les comités permanents, la Commission du transport en commun et les sous-comités du Conseil, et comme l’indique l’ordre du jour du Conseil, qu’il incorpore toutes les pages modifiées; et qu’en outre, le Conseil, siégeant en comité plénier, reçoive et examine la motion suivante :
Que le comité plénier recommande que le Conseil :
- Approuve le budget préliminaire de fonctionnement de 2012 du Comité de dérogation;
ADOPTÉE
- Approuve le budget
préliminaire de fonctionnement de 2012 du Bureau de Prévention du crime
Ottawa;
ADOPTÉE
- Approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du Conseil de gestion du terrain de camping;
ADOPTÉE
- Approuve
le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du
Service de police d’Ottawa, comme le recommande la Commission de services
policiers d’Ottawa;
ADOPTÉE
- Approuve
le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du
Conseil de santé, comme le recommande le Conseil de santé de la Ville d’Ottawa;
ADOPTÉE
- Approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, comme le recommande ce dernier;
ADOPTÉE
- Approuve
les prévisions budgétaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012,
tel qu’il est recommandé par les comités permanents, la Commission du
transport en commun et les sous-comités du Conseil, comme suit :
- La portion relative au Comité de l’agriculture et des affaires rurales des parties pertinentes des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012;
ADOPTÉE, telle que modifiée par la motion qui suit:
MOTION
Motion du conseiller D. Thompson
Appuyée par le conseiller S. Blais
ATTENDU QUE le budget préliminaire d’immobilisations de 2012 a été déposé le 26 octobre 2011;
ATTENDU QUE depuis le dépôt des documents sur le budget préliminaire, le personnel a été informé des changements qui ont été apportés au programme dans le but de régler les problèmes d’échéancier et de coordination des projets;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le budget préliminaire d’immobilisations de 2012 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales soit modifié comme suit :
|
Programme |
Ordonnance |
Projet |
Page |
Lieu |
Quartier |
Modification |
|
Réfection routière et modernisation |
906061 |
Chemin McCordick |
23 |
Du chemin Pollock au chemin Century Ouest |
21 |
Inclure aux dépenses courantes |
|
Réfection routière et modernisation |
906061 |
Chemin McArton |
23 |
Du chemin Golden Line au chemin Upper Dwyer Hill |
5 |
Inclure aux dépenses courantes |
|
Réfection routière et modernisation |
906061 |
Chemin Stonecrest |
- |
De la promenade Kilkenny jusqu’à 350 m au sud du chemin Kinburn Side |
5 |
Ajouter aux dépenses extraordinaires |
ADOPTÉE
- La portion relative au Comité des services communautaires et de protection du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 (y compris les pages supplémentaires 111b et 111c et les pages modifiées 3, 4, 5, 6, 157, 158, 159, 160, 161 et 162);
ADOPTÉE, telle que modifiée par la motion qui suit:
MOTION
Motion du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Qadri
ATTENDU QUE le budget préliminaire d’immobilisations de 2012 a été déposé le 26 octobre 2011;
ATTENDU QUE le Comité des services communautaires et de protection a demandé au personnel de déterminer s’il incombe à la Ville de vérifier l’état des immeubles du Centre de santé communautaire Somerset Ouest et du Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway;
ATTENDU QUE le personnel a confirmé que la Ville n’est pas responsable de ces vérifications;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le budget préliminaire d’immobilisations de 2012 du Comité des services communautaires et de protection soit modifié comme suit :
|
Programme |
Ordonnance |
Projet |
Page |
Lieu |
Quartier |
Modification |
|
Immeubles des services sociaux |
906439 |
Centre de santé communautaire Somerset Ouest |
97 |
Vérification de l’état des immeubles de type II |
14 |
Supprimer et attribuer les fonds aux travaux imprévus |
|
Immeubles des services sociaux |
906439
|
Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway |
97 |
Vérification de l’état des immeubles de type II |
7 |
Supprimer et attribuer les fonds aux travaux imprévus |
|
Immeubles des services sociaux |
906439 |
À l’échelle de la Ville |
97 |
Travaux imprévus |
Tous |
Modifier les prévisions de 10 000 $ à 23 000 $ |
ADOPTÉE
- La portion relative au Comité de l’environnement du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012, dont les pages 3, 4, 47 et 48 ont été modifiées (tel que prescrit par la greffière municipale adjointe et le trésorier municipal), telle que modifiée par la motion suivante :
i. Que la demande de crédits budgétaires pour le programme Pratiques de la viabilité et Habitabilité des quartiers décrit à la page 20 des besoins en ressources de fonctionnement (page 19) du Service de la viabilité des collectivités en 2012, soit réduite de 350 000 $ à 150 000 $, et que le solde de 200 000 $ soit attribué aux besoins en ressources de fonctionnement (page 44) des Services forestiers en 2012 pour la plantation d’arbres dans toute la ville.
ii. Une hausse de 3,5 millions de dollars pour soutenir le renouvellement du cycle de vie du parc automobile des Services de gestion des déchets solides (page 39) ci-joint (document 1), recommandée par le Comité et approuvée par le Conseil le 23 novembre (rapport no 11 du Comité de l’environnement, article 2 – Collecte de déchets solides en bordure du chemin et contrat de services no 01811-91027-T01).
ADOPTÉE
- La portion relative au Sous-comité de la technologie de l’information du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012;
ADOPTÉE
- La portion relative à la Commission du transport en commun du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012, dont les pages 11 à 39 ont été modifiées (tel que prescrit par la greffière municipale adjointe et le trésorier municipal); les modifications subséquentes apportées aux pages 10 et 24, approuvées par la Commission du transport en commun, qui reflètent le changement de la date de l’élimination des laissez-passer semestriels et la révision de la description des immobilisations relatives au projet no 906521 « Amélioration du renforcement des capacités »;
ADOPTÉE
- La portion relative au Comité de l’urbanisme du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012;
ADOPTÉE
- La portion relative au Comité des transports du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012, dont les pages modifiées 7, 8, 9,10, 115, 116, 137, 138, 139, 140, 141 et 142 et la page supplémentaire 120A, telle que modifiée par ce qui suit :
i. en remplaçant le carrefour des rues Rideau et Wurtemburg indiqué dans le projet 906328 (Renouvellement du cycle de vie de 2012 – Feux de circulation) par celui des rues Dalhousie et York;
ADOPTÉE, telle que modifiée par les motions suivantes:
MOTION
Motion de la conseillère D. Holmes
Appuyée par la conseillère M. McRae
ATTENDU QUE le budget préliminaire d’immobilisations de 2012 a été déposé le 26 octobre 2011;
ATTENDU QUE la reconstruction de l’avenue Bronson entre l’avenue Laurier et l’avenue Arlington dans le cadre du projet 906566 « Ottawa, on se déplace » est un projet de système intégré d’aqueduc et d’égouts qui doit être financé par des redevances;
ATTENDU QUE les besoins de financement du projet sont de 3 450 000 $ en taxes et 26 550 000 $ en redevances (8 450 000 $ pour les égouts et 18 100 000 $ pour l’aqueduc);
ATTENDU QUE pour que le projet soit terminé à temps, le contrat doit être attribué avant les délibérations du Conseil et l’approbation du budget de redevances de 2012;
ATTENDU QUE le financement du projet figurerait dans le budget préliminaire de redevances de 2012;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le financement soutenu par les redevances du compte du projet 906566 « Ottawa, on se déplace » (avenue Bronson – de l’avenue Laurier à l’avenue Arlington) soit approuvé pour permettre au personnel d’attribuer le contrat et d’entreprendre les travaux avant l’approbation du budget préliminaire d’immobilisations soutenu par les tarifs d’eau et d’eaux usées de 2012.
ADOPTÉE
MOTION
Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller B. Monette
ATTENDU QUE le budget préliminaire d’immobilisations de 2012 a été déposé le 26 octobre 2011;
ATTENDU QUE depuis le dépôt des documents sur le budget préliminaire, le personnel a été informé des changements qui doivent être apportés au programme dans le but de régler les problèmes d’échéancier et de coordination des projets et de corriger les passages où des quartiers ont été mal inscrits;
ATTENDU QUE les prévisions d’immobilisations du programme en 2015 sont de 7 570 000 $ pour le projet no 906532 « Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO) – Buena Vista » et de 6 060 000 $ pour le projet no 906533 « PARO – Elmwood ». Ces deux projets auraient dû être intégrés au projet no 906566 « Ottawa, on se déplace », ce qui doit être modifié;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le budget préliminaire d’immobilisations de 2012 du Comité des transports soit modifié comme suit :
|
Programme |
Ordonnance |
Projet |
Page |
Lieu |
Quartier |
Modification |
|
Système intégré d’aqueduc et d’égouts |
906566 |
Avenue Churchil |
95/136 |
De l’avenue Carling à l’avenue Duncairn |
17 |
Changer « quartier 17 » par « quartier 15 » |
|
Système intégré d’aqueduc et d’égouts |
906566 |
Avenue Carling |
95/136 |
De l’avenue Bronson jusqu’à l’O-Train |
17 |
Changer « quartier 17 » par « quartiers 14 et 17 » |
|
Réhabilitation intégrée – secteurs de densification |
906566 |
Springfield/ Sir Guy/ Howick/ PARO |
95/125 |
|
13 |
Modifier promenade Rockcliffe Ouest II – PARO chemin Buena Vista (avenue Manor – rue Lisgar), place Minto (chemin Buena Vista – chemin Coltrin) Avenue Elmwood (chemin Buena Vista – chemin Park), chemin Kinzua (avenue Elmwood – avenue Manor), place Minto (chemin Park – chemin Buena Vista) Chemin Coltrin (place Minto – place Coltrin), place Coltrin |
|
Réhabilitation intégrée – secteurs de densification |
906566 |
Avenue Bronson |
96/125 |
Du canal Rideau à l’avenue Carling |
14 |
Changer « quartier 14 » par « quartier 17 » |
|
Réfection routière et modernisation |
906566 |
Chemin McCordick |
96 |
Du chemin Pollock au chemin Century Ouest |
21 |
Inclure aux dépenses courantes |
|
Réfection routière et modernisation |
906566 |
Chemin McArton |
96 |
Du chemin Golden Line au chemin Upper Dwyer Hill |
5 |
Inclure aux dépenses courantes |
|
Réfection routière et modernisation |
906566 |
Chemin Stonecrest |
- |
De la promenade Kilkenny jusqu’à 350 m au sud du chemin Kinburn Side |
5 |
Ajouter aux dépenses extraordinaires |
|
Réasphaltage |
906566 906464 |
Croissant Stonehenge |
97/130 |
Du chemin Innes (ou route 30) au chemin Innes (ou route 30) |
11 |
Inclure aux dépenses extraordinaires |
|
Réasphaltage |
906566 906464 |
Chemin Colonial (ou route 28) |
98/131 |
Du chemin Trim (ou route 28) au chemin Frank Kenney |
19 |
Inclure aux dépenses extraordinaires |
|
Réasphaltage |
906566 906464 |
Avenue Des Épinettes |
99/ 131 |
Du boulevard Jeanne-d’Arc (ou route 55) au chemin Tenth Line (ou route 47) |
1, 2, 19 |
Inclure aux dépenses courantes |
|
Réasphaltage |
906566 906464 |
Promenade La Verendrye |
- |
Du chemin Ogilvie à l’avenue Quincy |
11 |
Ajouter aux dépenses courantes |
|
Réasphaltage |
906566 906464 |
Croissant Tapiola |
- |
Du chemin Johnston Ouest au chemin Johnston Est |
10 |
Ajouter aux dépenses courantes |
|
Réasphaltage |
906566 906464 |
Rue Ottawa |
- |
Du chemin Eagleson (ou route 49) à la rue Mcbean (ou route 5) |
21 |
Ajouter aux dépenses courantes |
|
Réasphaltage |
906566 906464
|
Rue King |
- |
De la rue Ottawa jusqu’au cul-de-sac |
21 |
Ajouter aux dépenses courantes |
|
Réasphaltage |
906566 906464
|
Promenade Southpark |
- |
Du chemin Old Innes à la rue Tauvette |
2 |
Ajouter aux dépenses extraordinaires |
|
Réfection du trottoir et de la bordure |
906485 |
Promenade Stonehaven (trottoir sud) |
111 |
De la ruelle Harness à la cour Stone Hill |
4 |
Changer « quartier 4 » par « quartier 23 » |
|
Réfection du trottoir et de la bordure |
906485 |
Promenade Stonehaven (trottoir sud) |
111 |
De la cour Stone Hill à la promenade Cedar Rock |
4 |
Changer « quartier 4 » par « quartier 23 » |
|
Réfection du trottoir et de la bordure |
906485 |
Promenade Stonehaven (trottoir sud) |
111 |
De la promenade Cedar Rock à la promenade Bridlewood |
4 |
Changer « quartier 4 » par « quartier 23 » |
|
Réfection du trottoir et de la bordure |
906485 |
Promenade Stonehaven (trottoir nord) |
111 |
De 60 m à l’est de la promenade Willowglen jusqu’à la promenade Bridlewood |
4 |
Changer « quartier 4 » par « quartier 23 » |
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les montants prévus en 2015 pour les projets no 906532 et 906533 soient transférés au projet no 901160 « Programme intégré de projets multiples » des prévisions de 2015.
ADOPTÉE
- La portion relative au Comité des finances et du développement économique du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012, dont les pages 3, 4, 151 et 152 ont été modifiées;
ADOPTÉE
- Approuve que la trésorière municipale apporte les ajustements nécessaires au budget préliminaire de fonctionnement de 2012 ainsi que les ajustements nécessaires, concernant le financement par emprunt et les autorisations de financement, au budget préliminaire des immobilisations de 2012 conformément aux décisions du Conseil municipal.
ADOPTÉE
MOTIONS GÉNÉRAL
MOTION
Motion du conseiller P. Hume
Appuyée par le conseiller A. Hubley
ATTENDU QUE le 28 octobre 2009, le Conseil municipal a adopté une politique visant à mettre sur pied un programme de subvention pour répondre aux demandes de remboursement des redevances d’aménagement des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif;
ATTENDU QUE le financement nécessaire à la mise en œuvre de la politique a été évalué à 1,2 million de dollars, dont un montant estimé à 1 million de dollars sera alloué aux hôpitaux publics, et un montant estimé à 200 000 $ sera alloué aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif;
ATTENDU QUE seul le montant de 200 000 $ destiné aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif est prévu dans les prochains budgets annuels; il y a donc une politique, mais pas de programme qui s’y rattache;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la portion relative aux hôpitaux publics du Programme de la politique de remboursement des redevances d’aménagement soit examinée par le Comité de l’urbanisme, qui fera ensuite des recommandations au Conseil.
ADOPTÉE
RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE
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1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2012 - PROGRAMMES FINANCÉS PAR LES TAXES
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS
|
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1) Que le conseil municipal reçoive et dépose les budgets préliminaires de
fonctionnement et d’immobilisations de 2012, à sa réunion du 26 octobre 2011, lesquels budgets seront examinés subséquemment par le Conseil en comité plénier, à la réunion du 30 novembre 2011.
2) Que le conseil municipal transmette les parties pertinentes des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 à chaque comité permanent du conseil pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier qui aura lieu le 30 novembre, 2011.
i. Que le Conseil municipal enjoint à chaque comité permanent et à la Commission du transport en commun de ne pas dépasser les budgets qui relèvent de leurs mandats, et précise que tout ajout au budget nécessitera des réductions compensatoires.
3) Que l’article 14(1) du Règlement municipal sur le vérificateur général de la Ville d’Ottawa (Règlement no 2009-323 tel que modifié) soit modifié de manière à ce que les hausses annuelles du budget du vérificateur
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus.
COMITÉ DE DÉROGATION
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1. PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2012 – COMITÉ DE DÉROGATION
2012 DRAFT OPERATING ESTIMATES – COMMITTEE OF ADJUSTMENT
|
RecommandationS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2012 du Comité de dérogation à sa réunion du 26 octobre 2011 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 30 novembre 2011.
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 1)
PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA
|
1. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE FONCTIONNEMENT DE 2012 – PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA
2012 DRAFT OPERATING BUDGET – CRIME PREVENTION OTTAWA
|
RecommandationS DU RAPPORT
1) Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2012 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 26 octobre 2011 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 30 novembre 2011.
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 2)
COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA
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1. VERSIONS PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DU BUDGET D’IMMOBILISATIONS DE 2012 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
2012 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 4)
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA
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1. BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PROVISOIRES DU BUDGÉTAIRES DE 2012
OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2012 DRAFT BUDGET ESTIMATES
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2012 de la Bibliothèque publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier.
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 6)
CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
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1. ÉBAUCHE DU BUDGET 2012 DU CONSEIL DE SANTÉ
DRAFT BOARD OF HEALTH 2012 budget
|
Recommandation DU CONSEIL
Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de 2012 du Conseil de santé d’Ottawa, aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier, lors de la réunion prévue le 30 novembre 2011.
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 5)
RAPPORTS
CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING
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1. BUdgets de fonctionnement et des immobilisations 2012 du Conseil de gestion du terrain de camping
Ottawa Municipal campground AUTHORITY 2012 OPERATING AND CAPITAL BUDGET
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les budgets de fonctionnement et d’immobilisations 2012 pour le Conseil de gestion du Terrain de camping municipal d’Ottawa.
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 3)
RAPPORT NO 4 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA
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1. BUDGETS D’IMMOBILISATIONS ET DE FONCTIONNEMENT 2012 DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
OTTAWA POLICE SERVICE 2012 OPERATING AND CAPITAL BUDGETS
|
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve :
1. Les Budgets d’immobilisations et de fonctionnement préliminaires 2012 du Service de police d’Ottawa.
2. La diminution des autorisations de dépenses en capital pour le remplacement des radios portatives (Projet d’immobilisation no 903450) de 10,5 millions de dollars à 6,8 millions de dollars;
3. La création d’un fonds de réserve pour le Plan stratégique des installations du Service de police d’Ottawa.
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 4)
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA
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1. BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : APPROBATION DU BUDGET PROVISION 2012
OTTAWA PUBLIC LIBRARY: APPROVAL OF 2012 DRAFT BUDGET
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les budgets de fonctionnement et d’immobilisation 2012 du Conseil d’administration de la Bibliothèque Publique d’Ottawa, tel que modifié.
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 6)
RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
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2012 draft operating and capital budget – agriculture and Rural affairs committeE
|
Recommandation du comité
Que le Conseil, siégeant en tant que Comité plénier, approuve le budget de fonctionnement et d’immobilisation provisoires du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, selon les modalités suivantes :
1. Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités – Urbanisme et Gestion de la croissance – Budget du processus d’examen des demandes d’aménagement (rural), pour les besoins suivants :
a) Besoin en ressources de fonctionnement (p. 8);
b) Budget d’immobilisation [p. 12 (projets individuels p. 13-23, parc automobile p. 14)].
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 7 a.)
RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
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1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2012– COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET – COMMUNITY AND PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE
|
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil, qui siège à titre de comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du Comité des services communautaires et de protection, (y compris les pages supplémentaires 111b 111c et les pages modifié 3, 4, 5, 6, 111, 157, 158, 159, 160, 161 et 162), comme suit :
1. Services de protection et d’urgence
a) Bureau du directeur général, besoins en ressources de fonctionnement (page 9)
b) Bureau de gestion des mesures d’urgence et Services de sécurité, besoins en ressources de fonctionnement (page 15)
c) Services des incendies, comme suit :
i) frais d’utilisation (pages 25 et 26);
ii) besoins en ressources de fonctionnement (page 21);
iii) budget d’immobilisations (page 27)
d) Service paramédic, comme suit :
i) besoins en ressources de fonctionnement (page 40);
ii) budget d’immobilisations (page 44)
e) Services des règlements municipaux, comme suit :
i) frais d’utilisation (pages 54 à 58);
ii) besoins en ressources de fonctionnement (page 50);
iii) budget d’immobilisations (page 59)
2. Services sociaux et communautaires
a) Bureau du directeur général, comme suit :
i) besoins en ressources de fonctionnement (page 73);
ii) budget d’immobilisations (page 76)
b) Services d’emploi et d’aide financière, besoins en ressources de fonctionnement (page 78)
c) Services de garde d’enfants, comme suit :
i) frais d’utilisation (page 86);
ii) besoins en ressources de fonctionnement (page 82);
iii) budget d’immobilisations (page 87)
d) Services de logement, comme suit :
i) besoins en ressources de fonctionnement (page 91);
ii) budget d’immobilisations (page 95)
e) Soins de longue durée, comme suit :
i) besoins en ressources de fonctionnement (page 99);
ii) budget d’immobilisations (page 103)
f) Direction du développement et du financement communautaires, besoins en ressources de fonctionnement (page 109)
3. Service des parcs, des loisirs et de la culture, comme suit :
i) frais d’utilisation (pages 122 et 123);
ii) besoins en ressources de fonctionnement (page 116);
iii) budget d’immobilisations (page 124)
4. Direction des opérations et de l’entretien relatifs aux parcs, aux immeubles et aux terrains, comme suit :
i) frais d’utilisation (page 157);
ii) besoins en ressources de fonctionnement (page 152).
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 7 b.)
RAPPORT NO 11A DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
1. budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 – COMITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT
2012 DRAFT operating and capital BUDGET - ENVIRONMENT COMMITTEE
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil, qui siège à titre de comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du Comité de l’environnement, avec les pages 3, 4, 47 et 48 modifieés comme suit :
1. Le budget des Services d’infrastructure, comme suit :
a) les frais d’utilisation (pages 13 et 14) ;
b) les besoins en ressources de fonctionnement (page 9);
2. Les besoins en ressources de fonctionnement des Services de viabilité des collectivités (page 19);
3. Le budget d’immobilisations du Comité de l’environnement (page 22) [les projets individuels sont décrits aux pages 23 à 26], modifié en ces termes :
Que la demande de crédits budgétaires pour le programme Pratiques de la viabilité et Habitabilité des quartiers décrit à la page 20 des besoins en ressources de fonctionnement (page 19) du Service de la viabilité des collectivités en 2012, soit réduite de 350 000 $ à 150 000 $, et que le solde de 200 000 $ soit attribué aux besoins en ressources de fonctionnement (page 44) des Services forestiers en 2012 pour la plantation d’arbres dans toute la ville.
(Cette motion modifie également les besoins en ressources de fonctionnement [page 44] des Services forestiers.)
4. Le budget des Services de déchets solides, comme suit :
a) les frais d’utilisation (pages 36 et 37);
b) les besoins en ressources de fonctionnement (page 31);
c) budget d’immobilisations (page 38) [liste des projets individuels aux pages 39 et 40];
5. Les besoins en ressources de fonctionnement (page 44) des Services forestiers, modifiés (comme indiqué précédemment).
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 7 c.)
RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2012– COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET - FINANCE AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE
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RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil, qui siège à titre de comité plénier, d’approuver le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations pour 2012 du Comité des finances et du développement économique (y compris les pages modifié 3, 4, 151 et 152), comme suit :
1. Les besoins en ressources de fonctionnement des représentants élus (page 6).
2. Les besoins en ressources de fonctionnement du Bureau du vérificateur général (page 11).
3. Les besoins en ressources de fonctionnement du Bureau du directeur municipal (page 18).
4. Le Bureau des partenariats et du développement en immobilier, comme suit :
a) les frais d’utilisation (page 29);
b) es besoins en ressources de fonctionnement (page 26).
5. Les besoins en ressources de fonctionnement du Service des finances (page 35).
6. Le greffier municipal et chef du contentieux, comme suit :
a) les besoins en ressources de fonctionnement (page 50);
b) le budget
d’immobilisations (page 54).
7. Les besoins en ressources de fonctionnement des Opérations municipales, Bureau du directeur municipal adjoint (page 58).
8. Service Ottawa, comme suit :
a) les frais d’utilisation (page 70);
b) les besoins en ressources de fonctionnement (page 67);
c)
le budget d’immobilisations (page 72).
9. Les besoins en ressources de fonctionnement du Service des ressources humaines (page 79).
10. Les besoins en ressources de fonctionnement du
bureau des Communications
générales (page 106).
11. Les besoins en ressources de fonctionnement du
Services d’infrastructure et de la viabilité des collectivités et du Bureau du
directeur municipal adjoint
(page 113).
12. Viabilité des collectivités – développement économique, comme suit :
a) les besoins en ressources de fonctionnement (page 120);
b) le budget d’immobilisations (page 123).
13. Mise en œuvre du réseau ferroviaire, comme suit :
a) les besoins en ressources de fonctionnement (page 133);
b) le budget d’immobilisations (page 136).
14. Les besoins en ressources de fonctionnement des Services non liés aux services (page 143).
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 7 h.)
RAPPORT NO 3 DU sous-comitÉ de la technologie de l’information
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1. budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 – SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET – INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la portion du budget provisoire d’immobilisations et de fonctionnement de 2012 correspondante au Sous-comité de la technologie de l’information, telle que décrite ci-après :
Le Besoin en ressources de fonctionnement des Services de technologie de l’information (p. 88 du document budgétaire du Comité des finances et du développement économique), et le Budget d’immobilisations (pp. 92 et 72 du document budgétaire du Comité des finances et du développement économique).
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 7 d.)
RAPPORT NO 19B DU COMITÉ DE L’URBANISME
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1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2012 – COMITÉ DE L’URBANISME
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET – PLANNING COMMITTEE
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Recommandation DU Comité
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve le budget préliminaire fonctionnement et des immobilisations de 2012 du Comité de l’urbanisme.
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 7 f.)
RAPPORT NO 9A DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
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1. budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2012– commission du transport en commun
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL bUDGET – TRANSIT COMMISSION
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RecommandationS DE LA COMMISSION
Que le Conseil, qui siège à titre de comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2012 de la Commission du transport en commun, comme suit :
1. Besoins en ressources de fonctionnement du transport en commun (p. 6);
2. Le programme d’immobilisations de la Commission du transport en commun (modifié à la page 13) [NB : pages de résumé modifiées p. 11-12 une liste exhaustive des projets figure aux pages modifiés 14-32].
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 7 e.)
RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
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1. budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2012– COMITÉ DES TRANSPORT
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL bUDGET – tRANSPORTATION cOMMITTEE
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RecommandationS MODIFIéES du comité
Que le Conseil, qui siège à titre de comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2012 du Comité des transports, comme suit :
1. Le budget de fonctionnement des Travaux publics et le budget de fonctionnement des Services d’infrastructure et de la viabilité des collectivités – Planification stratégique des transports (page 5), comme suit :
a) Besoins en ressources de fonctionnement du directeur général (page 10);
b) Gestion de la circulation et Soutien opérationnel, comme suit :
i) les frais d’utilisation (page 17);
ii) les besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
c) Besoins en ressources de fonctionnement d’Entretien de routes et Circulation routière (page 18);
d) Exploitation des stationnements, comme suit :
i) les frais d’utilisation (pages 25-31);
ii)
les besoins en ressources de
fonctionnement d’Exploitation des
stationnements (page 22);
e) Besoins en ressources de fonctionnement des Services du parc automobile (page 32);
f) Besoins en ressources de fonctionnement d’Urbanisme et Gestion de la croissance – Planification stratégique des transports (page 43).
2. Le programme d’immobilisations du Comité des transports (modifié aux pages 7-9), comme suit :
a) Budget des immobilisations des Services du parc automobile (page 36) (une liste exhaustive des projets figure aux pages 37-39);
b) Budget des immobilisations des Services de transport (page 46) (une liste exhaustive des projets figure aux pages 47-114), tel que modifié en remplaçant le carrefour des rues Rideau et Wurtemburg indiqué dans le projet 906328 (Renouvellement du cycle de vie de 2012 – Feux de circulation) par celui des rues Dalhousie et York;
c) Budget des immobilisations des Services de transport en commun (page 115) (une liste exhaustive des projets figure aux pages 116 à 120B);
d) Budget des immobilisations du Système intégré d’aqueduc et d’égouts (page 121) (une liste exhaustive des projets figure aux pages 122-136).
Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 7 g.)
Allocution du maire sur le budget
MOTION
Motion du conseiller P. Clark
Appuyée par la conseillère M. McRae
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les remarques formulées par le maire à la réunion du Conseil municipal du 30 novembre 2011 seront consignées au procès-verbal de la réunion du Conseil tenue aujourd’hui.
ADOPTÉE