CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 23 NOVEMBRE 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 25


RAPPORT NO 12A DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES


1. 1229, CHEMIN DWYER HILL, ENTENTE DE RESPONSABILITÉ MUNICIPALE

1229 DWYER HILL ROAD, MUNICIPAL RESPONSIBILITY AGREEMENT


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1. Pour ce lotissement particulier (parc pour maisons mobiles situé au 1229, chemin Dwyer Hill), un niveau de service d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui corresponde au niveau de service fourni actuellement, et ;

2. La signature d’une entente de responsabilité municipale fondée sur cette norme de service de rechange, pour ce qui concerne les réseaux privés d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées utilisés pour le parc de maisons mobiles situé au 1229, chemin Dwyer Hill.



RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT


1.	BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS
	2011 – T3 – RAPPORT D’ÉTAPE - PROGRAMMES SOUTENUS PAR LES TARIFS

       2011 OPERATING AND CAPITAL BUDGET Q3 STATUS REPORT – RATE SUPPORTED


RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve l’ajustement budgétaire décrit dans le document 5.


RAPPORTS NO 19A DU COMITÉ DE L’URBANISME


2.	ZONAGE – 3135, PROMENADE ANALDEA

ZONING – 3135 ANALDEA DRIVE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 3135, promenade Analdea de Zone d’aménagement futur DR à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z) et Zone de parc et d’espace vert (O1), tel qu’illustré dans le document 1.



3.	ZONAGE – 4794, RUE BANK

ZONING – 4794 BANK STREET


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 4794, rue Bank de Zone d’utilisations polyvalentes générales, sous-zone 12 [exception 271] (GM12[271]), H(11) – rapport plancher-sol (0.5) [F(0.5)], limite de hauteur (11) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, (R3Z) – Zone résidentielle de densité 5, sous-zone A [exception 1491] (R5A[191]) et Zone de parc et d’espace vert (O1), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.


RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DES TRANSPORTS


2.	ÉTUDE DE PLANIFICATION ET D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROLONGEMENT DU TRANSITWAY OUEST (DU TRANSITWAY SUD-OUEST AU CHEMIN PINECREST) : MISE À JOUR ET RECOMMANDATIONS 

WEST TRANSITWAY EXTENSION (SOUTHWEST TRANSITWAY TO PINECREST ROAD) PLANNING AND ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY UPDATE AND RECOMMENDATIONS


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

      Que le Conseil municipal:
      
1. prenne connaissance de la mise à jour de l’étude de l’étude de planification et d’évaluation environnementale du prolongement du Transitway Ouest (du tronçon sud-ouest du Transitway  au chemin Pinecrest) et demande au personnel d’aller de l’avant avec le projet conformément au plan original approuvé d’évaluation environnementale du prolongement du Transitway Ouest (du tronçon sud-ouest du Transitway  au chemin Pinecrest); 

2. approuve l’annulation du programme d’acquisition des propriétés résidentielles situées du côté sud de l’avenue Roman; et

3. approuve les travaux d’amélioration provisoires du transport en commun dans le couloir de l’autoroute 417 comme il est décrit à la figure 3, sous réserve de l’obtention des approbations du ministère des Transports de l’Ontario. Ces améliorations seront financées grâce à un versement de 1,1 million de dollars du compte capital no 903274, qui représente les économies réalisées avec l’abandon du programme d’acquisitions de l’avenue Roman. 

Document 1
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