CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 9 NOVEMBRE 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

PROCÈS-VERBAL 24

 

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le 9 Novembre 2011 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.

 

 

Le maire Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.

 

 

L’hymne national est interprété par des participants au programme Échange de jeunes du district 7040 du Rotary.

 

 

MOMENT DE SILENCE

 

Le Conseil a observé un moment de silence à l’occasion du Jour du souvenir.

 

 

Annonces/activités cérémoniales

 

RECONNAISSANCE – PRIX DE BÂTISSEUR DE LA VILLE

 

Le maire Jim Watson et le conseiller Eli El-Chantiry décernent le Prix de bâtisseur de la Ville à

Phil Nguyen pour ses activités bénévoles remarquables et pour ses contributions à la collectivité.

 

 

RECONNAISSANCE – PRIX DE LA VILLE D’OTTAWA POUR HÉROÏSME

 

Le maire Jim Watson, les conseillers Bob Monette et Alan Hubley, et Anthony DiMonte, chef du Service paramédic d’Ottawa, remettent le Prix de la Ville d’Ottawa pour héroïsme à Tara Josey et à Nadine Leduc qui, grâce à leur réaction rapide et à leur bravoure, ont contribué à sauver la vie d’une personne victime d’une fusillade au volant en janvier 2008.

 

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS SAUF LE CONSEILLER P. HUME.

 

 

Adoption du procès-verbal

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion extraordinaire et de la séance à huis clos du 19 octobre 2011 et de la réunion du 26 octobre 2011.

 

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures.

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 

 

Communications

 

La Ville a reçu les communications suivantes :

 

Réponses à des demandes de renseignements:

·         20-11 - Laissez-passer U-Pass

·         21-11 - Jubilee Donations – Utilisation des biens de la Ville

 

Autres communications reçues :

·         Soumission signée par 64 résidents du condominium Denbury, situé au 2951, route Riverside, demandant l’installation d’un abribus sur l’avenue Ridgewood (c.‑à‑d. à l’arrêt de l’autobus du parcours 87, en direction du centre‑ville et de South Keys).

 

·         La correspondance reçue de Hydro One avise la population d’une séance d’information publique qui aura lieu le 10 novembre à l’Église baptiste Bilberry Creek (située au 480, boulevard Charlemagne), de 17 h à 21 h, en vue de discuter d’une évaluation environnementale de portée générale pour l’aménagement d’un nouveau poste de transformation à Orléans.

 

 

Absences

 

Le conseiller P. Hume a fait savoir qu’il serait absent de la réunion du Conseil du 9 novembre 2011.

 

Motion portant présentation de rapports

 

MOTION NO 24/1

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller K. Egli

 

Que les rapports de la Commission de service policiers d’Ottawa (rapport no 3); du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (rapport no 12); du Comité des finances et du développement économique (rapport no 13), du Comité de l’urbanisme (rapport no 18); et, de la Commission du transport en commun (rapport no 8) soient reçus et examinés.

 

Que les Règles de procédure soient suspendues afin de prendre connaissance et d’examiné les rapports du Président-directeur général de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa, intitulé «Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa rapport annuel 2010 »; et de la Directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, intitulé «  Programme du fonds de stimulation économique – rapport d’étape » ; puisque le Conseil a enjoint que ces rapports soient soumis directement au Conseil.  

 

Que les Règles de procédure soient suspendues afin de prendre connaissance et d’examiné le rapport no 19 du Comité de l’Urbanisme en raison d’urgence de l’article contenue dans le rapport (la raison précise pour le point est énumérée ci-après).

 

(La suspension des Règles est demandée concernant le point 1 du rapport 19 du Comité de l’urbanisme puisque Morguard a un signé un contrat de location qui est soumis à la réception des approbations en urbanisme requises avant la fin novembre 2011.)

 

ADOPTÉE

 

 

RAPPORTS

 

Président-directeur général, Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

 

 

1.                   LA Société d’aménagement des terrains Communautaires d’Ottawa

rapport annuel 2010

 

Ottawa community lands development corporation (OCLDC) 2010 annual report

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le conseil reçoive les états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2010 tels que présentés dans le Rapport Annuel préparé par Ernst and Young ci-joint dans le Document 1.

 

REÇU

 

 

Directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités

 

 

1.                   programme du fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape

 

ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport d’étape sur le Programme du fonds de stimulation économique Q3 2011.

 

REÇU

 

 

Rapport no 3 de la Commission de services policiers d’Ottawa

 

 

1.                   SERVICE DE POLICE D’OTTAWA – PRIORITÉS STRATÉGIQUE

 

OTTAWA POLICE SERVICE – STRATEGIC PRIORITIES

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

    

1.             ZONAGE – 3194, Chemin Diamondview

 

ZONING – 3194 Diamondview Road

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 250 (2008), de manière à faire passer le zonage du 3194, chemin Diamondview de zone d’institutions rurales, sous-zone 8 avec exception (RI8[510r]) et sous-zone agricole 1 (AG1) à zone résidentielle rurale, sous-zone 12 avec exception (RR12[XXXr], et à faire passer le zonage d’une partie du 3126, chemin Diamondview de zone d’institutions rurales, sous-zone 8 avec exception (RI8[510r]) à sous-zone agricole 1 (AG1), en vue de corriger la limite de zonage séparant ces deux propriétés, tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

ADOPTÉE

 

 

RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   MOTIONS, DIRECTIVES ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DONT on recommande LA clôture

 

motions, directions and inquiries recommended for closure

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la clôture des motions, directives et demandes de renseignements mentionnées dans le document 1.

 

ADOPTÉE

 

 

 

2.                   Rapport général sur les services juridiques pour la pÉriode du 1er JUILLET AU 30 septembre 2011

 

COMPREHENSIVE LEGAL SERVICES REPORT FOR THE PERIOD July 1st to september 30th 2011

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU

 

 

 

3.                   PARC D’AFFAIRES DE MERIVALE-SUD

 

SOUTH MERIVALE BUSINESS PARK

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve l’affectation de 1 338 198 $ à l’enlèvement de terre sur le terrain appartenant à Mercury Centres G.P. Inc. et situé au 3000, chemin Merivale.

 

ADOPTÉE

 

 

 

4.                   DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2011

 

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD APRIL 1, 2011 TO JUNE 30, 2011

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU

 

 

 

5.                   PRÊT BANCAIRE À LONG TERME ET MODIFICATIONS À LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS

 

LONG-TERM BANK LOAN AND AMENDMENTS TO DELEGATION OF AUTHORITIES

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.      autorise la trésorière à conclure avec la Banque Royale du Canada une convention de prêt relativement à un prêt bancaire d’un montant allant jusqu’à 25 millions de dollars à un taux d’intérêt variable, ainsi qu’un accord portant sur l’échange de taux d’intérêt, dans le but d’offrir de façon efficace à la trésorière un taux d’intérêt fixe satisfaisant;

 

2.      délégue le pouvoir au Comité des débentures afin qu’il puisse adopter des règlements visant la conclusion de conventions de prêt bancaire et d’accords portant sur l’échange de taux d’intérêt selon des conditions semblables à celles de la délégation de pouvoirs au Comité des débentures, afin que ce dernier adopte des règlements sur les débentures et modifie les clauses et conditions du Comité des débentures en conséquence;

 

3.      modifie le Règlement municipal no 2011-28, tel que modifié, le Règlement municipal sur la délégation des pouvoirs, afin d’autoriser la trésorière à conclure des conventions de prêt bancaire et des accords portant sur l’échange de taux d’intérêt, pourvu que les mêmes conditions énoncées à l’article 15 de l’annexe A du Règlement municipal no 2011-28, tel que modifié, qui concernent l’émission de débentures, soient respectées.

 

ADOPTÉES

 

 

 

6.                   EXPROPRIATION DE TERRAINS, PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D’OTTAWA – INSTALLATIONS D’ENTRETIEN ET D’ENTREPOSAGE SUR LE CHEMIN BELFAST ET ENTRÉE DE LA STATION SUR LA RUE LYON, VILLE D’OTTAWA

 

Expropriation of lands, ottawa light rail Transit project – Maintenance and Storage properties on Belfast Road and the station entrance on lyon street, La Ville d’Ottawa

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.      expropriation des bien-fonds décrits à l’Annexe A ci-jointe;

 

2.      adoption d’un règlement d’expropriation pour approuver l’expropriation des bien-fonds visés;

 

3.      enregistrement des plans d’expropriation et la signification de l’avis d’expropriation, de choix de la date du calcul de l’indemnité et de possession en application des articles 9, 10 et 39 de la Loi sur l’expropriation.

 

MOTION NO 24/2

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de la Ville d’Ottawa d’être en mesure de répondre rapidement aux réclamations des propriétaires fonciers ou des locataires (« les demandeurs ») dont les terrains sont visés par le projet de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO), y compris par la gare d’entretien et de réparation du matériel roulant;

 

ATTENDU QU’un demandeur peut solliciter, par exemple, le règlement rapide d’une réclamation relative à l’expropriation afin de pouvoir s’assurer d’acquérir un bien-fonds de remplacement, ou afin d'obtenir les fonds issus du règlement qui lui sont nécessaires pour acquérir un bien-fonds de remplacement;

 

ATTENDU QU’un budget global a été fixé pour l’acquisition de biens-fonds dans le cadre du projet de TLRO, y compris pour la gare d’entretien et de réparation du matériel roulant;

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a délégué au personnel le pouvoir de régler les réclamations dont le montant est inférieur à 2 millions de dollars;

 

ATTENDU QU’il est possible dans certains cas que le montant nécessaire pour conclure un règlement soit supérieur à 2 millions de dollars, et que les délais inhérents aux processus de présentation au comité et au Conseil soient fatals pour toute possibilité de règlement;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans les cas où le personnel est en mesure de régler une réclamation relative à l’expropriation dont le montant est supérieur à 2 millions de dollars, et que cette possibilité pourrait être anéantie par les délais inhérents aux processus actuels de présentation au comité et au Conseil, à un moment où le compte de capital du projet de TLRO contient des fonds suffisants, le personnel soit habilité à régler la réclamation en tout ou en partie, avec l’approbation du conseiller de quartier et du maire;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE lors de la prochaine réunion, le personnel présente au Comité des finances et du développement économique un rapport sur les modalités d’un tel règlement.

 

ADOPTÉE

 

Le point 6 du Rapport no 13 du Comité des finances et du développement économique tel que modifiée par la motion no 24/2, est alors soumise au Conseil et est reproduit ci-dessous par souci de commodité :

 

Que le Conseil approuve:

 

1.      expropriation des bien-fonds décrits à l’Annexe A ci-jointe;

 

2.      adoption d’un règlement d’expropriation pour approuver l’expropriation des bien-fonds visés;

 

3.      enregistrement des plans d’expropriation et la signification de l’avis d’expropriation, de choix de la date du calcul de l’indemnité et de possession en application des articles 9, 10 et 39 de la Loi sur l’expropriation.

 

4.      (a) que dans les cas où le personnel est en mesure de régler une réclamation    relative à l’expropriation dont le montant est supérieur à 2 millions de dollars, et que cette possibilité pourrait être anéantie par les délais inhérents aux processus actuels de présentation au comité et au Conseil, à un moment où le compte de capital du projet de TLRO contient des fonds suffisants, le personnel soit habilité à régler la réclamation en tout ou en partie, avec l’approbation du conseiller de quartier et du maire;

 

(b)   que lors de la prochaine réunion, le personnel présente au Comité des finances et du développement économique un rapport sur les modalités d’un tel règlement.

 

ADOPTÉE

 

Instructions au personnel

 

Si un propriétaire d’entreprise qui est en réinstallation reçoit une demande d’aménagement, dans le but de réduire ses difficultés, que l’on demande au personnel de faire preuve de souplesse dans le traitement de telles demandes d’aménagement.

 

 

 

7.                   OFFRE POUR LES CONFÉRENCES DE 2014, 2015 ET 2016 DE L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DE L’ONTARIO (AMO)

 

BID FOR ASSOCIATION OF MUNICIPALITIES OF ONTARIO (AMO) 2014/15/16 CONFERENCES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil demande à ses employés de préparer une offre à la demande de proposition de l’Association des municipalités de l’Ontario en vue d’être l’hôte de ses conférences de 2014, 2015 et 2016.

 

ADOPTÉE

 

 

 

8.                   STADE D’OTTAWA (300, CHEMIN COVENTRY) – DEMANDE D’OFFRES POUR LE PROCESSUS DE LOCATION

 

OTTAWA STADIUM (300 COVENTRY ROAD) – REQUEST FOR OFFERS TO LEASE PROCESS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      demande au personnel de solliciter les « meilleures offres de bail » visant l’utilisation à long terme des installations du stade d’Ottawa, en fonction des conditions et directives minimales décrites dans le présent rapport; et

2.      approuve que le pouvoir de négocier et de signer une entente modifiée avec l’Ottawa Sports Group en vue de l’utilisation des installations du stade d’Ottawa en 2012 soit octroyé au directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier (BPDI).

ADOPTÉES

 

 

RAPPORTS NO 18 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.            DEMANDE DE TRANSFORMATION DU 32, AVENUE CAMERON, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

APPLICATION TO ALTER 32 CAMERON AVENUE, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Approuve la demande visant à transformer le 32, avenue Cameron conformément aux dessins réalisés par Jacques Hamel, Hamel Design Inc. reçus le 16 août 2011 et ci-joints en tant que document 5;

 

2.                  Délègue au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;

 

3.                  Délivre un permis pour biens patrimoniaux d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 13 novembre 2011.)

 

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

ADOPTÉES

 

 

 

2.            DEMANDE DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE EXISTANT ET DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEL IMMEUBLE AU 420, CHEMIN CLOVERDALE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

APPLICATION FOR DEMOLITION AND NEW CONSTRUCTION AT 420 CLOVERDALE ROAD, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT.

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Approuve la demande de démolition de la maison située au 420, chemin Cloverdale.

 

2.                  Approuve la demande de construction d’une nouvelle maison au 420, chemin Cloverdale, conformément aux plans soumis par la société Art House Developments Limited le 13 juillet 2011.

 

3.                  Délègue le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

4.                  Délivre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après la date de délivrance.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 13 novembre 2011.)

 

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

ADOPTÉES

 

 

 

3.             ZONAGE – 201, RUE LEBRETON

 

ZONING – 201 LEBRETON STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du 201, rue Lebreton de Zone de petites institutions (I1A) et de Zone résidentielle de densité 4 (R4T) à Zone de petites institutions (I1A) assortie d’une exception en vue de permettre des utilisations accessoires et institutionnelles mineures, comme il est expliqué en détail dans le document 2 et indiqué dans le document 1.

 

ADOPTÉE

 

 

 

4.             ZONAGE – 346, RUE GLOUCESTER

 

ZONING – 346 GLOUCESTER STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa en vue de faire passer le zonage du 346, rue Gloucester de Zone résidentielle de densité 5 assortie d’une exception R5B[482] H(37) à Zone résidentielle de densité 5 assortie d’une exception R5B[xxxx]H(59.3), afin de permettre la construction d’une tour d’habitation, tel qu’expliqué en détail dans le document 2 et illustré dans le document 1.

 

MOTION NO 24/3

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE la recommandation en français contenue dans le Rapport ACS2011-ICS-PGM-0206 ne correspond pas à la bonne recommandation en anglais.

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la version française de la recommandation du Comité sera formulée comme suit :

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa en vue de faire passer le zonage du 346, rue Gloucester de Zone résidentielle de densité 5 assortie d’une exception R5B[482] H(37) à Zone résidentielle de densité 5 assortie d’une exception R5B[xxxx]H(59.3), tel qu’expliqué en détail dans le document 2 et illustré dans le document 1.

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne sera fourni.

 

ADOPTÉE

 

Le point 4 du Rapport no 18 du Comité de l’urbanisme tel que modifiée par la motion no 24/3, est alors soumise au Conseil et ADOPTÉ, avec la dissidence de la conseillère D. Holmes.

 

 

 

5.             ZONAGE – 101, CROISSANT DEAN MARTIN

 

ZONING – 101 DEAN MARTIN CRESCENT

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 101, croissant Dean Martin de Zone d’industrie légère, sous-zone 2, assortie d’une limite de hauteur de 14 mètres (IL2 H(14)) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone L, exception XXXX (R3L[XXXX]), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

ADOPTÉE

 

 

 

6.             ZONAGE - 370, 404, 410, 450, PROMENADE HUNTMAR

 

ZONING - 370, 404, 410, 450 HUNTMAR DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage de parties des 370 et 450, promenade Huntmar et des 404 et 410, promenade Huntmar de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, zone d’exception (R3YY [XXXX]), Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY (R3YY [XXXY], Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, zone d’exception (R4Z [XXXZ]) et Zone de parc et d’espace vert [O1]], tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 3.

 

ADOPTÉE

 

 

 

7.             ZONAGE – 4268, 4300, CHEMIN FALLOWFIELD ET 2810, CHEMIN CEDARVIEW

 

ZONING - 4268, 4300 FALLOWFIELD ROAD AND 2810 CEDARVIEW ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 4268, 4300, chemin Fallowfield et d’une partie du 2810, chemin Cedarview de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z), R3Z [XXXX], Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception [XXXX] et O1 (Zone de parc et d’espace vert), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

ADOPTÉE

 

 

 

8.             CHANGEMENT DE NOM DE RUE – RUE BENT OAK

 

STREET NAME CHANGE - BENT OAK STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve que le directeur des Services du Code du bâtiment et le directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, selon le cas, soient chargés de prendre les mesures nécessaires pour renommer ou nommer, la rue Bent Oak en Slattery’s Field conformément au Règlement 2005-322 sur l’adressage municipal ou dans le cadre du processus d’approbation de demande d’aménagement, tel qu’illustré dans le document 1.

 

ADOPTÉE

 

 

RAPPORTS NO 19 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.                   150, RUE ELGIN – MODIFICATIONS DES ENTENTES – MORGUARD ELGIN LIMITED

 

150 ELGIN – AMENDMENTS TO AGREEMENTS – MORGUARD ELGIN LIMITED

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les modifications aux ententes d’aménagement, de stationnement et de non fusionnement entre la Ville et Morguard Elgin Limitée, en date du 21 décembre 2005, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport et détaillées dans le document 1.

 

2.                  délégue le pouvoir au directeur municipal de terminer et d’exécuter les ententes modifiées d’aménagement, de stationnement et de non fusionnement avec Morguard Elgin Limitée.

 

ADOPTÉES

 

 

RAPPORT NO 8 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             Révisions aux zones fiscales du transport en commun pour 2012

 

                REVISION OF TRANSIT TAX AREAS FOR 2012

 

 

Recommandations modifÉes dE la commission

 

Que le Conseil :

 

1.      Approuve les deux modifications suivantes aux zones fiscales du transport en commun, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012, et d’adopter un règlement de mise en œuvre visant :

·         l’expansion de la zone de transport en commun urbain afin qu’elle regroupe toute la zone de transport en commun actuelle de Stittsville et l’abolition de la zone fiscale de transport en commun de Stittsville à titre de région à part; et,

·      la révision de la limite entre le secteur de transport en commun rural A et le secteur de transport en commun rural B de façon à ce qu’elle suive le chemin Century, entre la rivière Rideau River et le chemin McCordick.

 

2.    Demande au personnel de la Ville de corriger le taux de taxation pour le transport en commun incorrectement imposé aux propriétés du quartier Rideau-Goulbourn en 2011 et de trouver un moyen pour rembourser le trop-perçu des contribuables visés, remboursement financé à partir du fonds de réserve du transport en commun.

 

3.    Approuve que dans le cadre de la planification de l’augmentation des services offerts à Stittsville décrite dans le présent rapport, le personnel étudie en particulier les questions suivantes :

 

-     Le besoin d’un meilleur accès aux services pour les résidents du secteur nord-ouest de la communauté;

-     Le besoin d’un meilleur service en soirée;

-     Le besoin d’un service de jour adapté à la communauté et qui la relie aux principales destinations;

 

Que le personnel évalue la meilleure façon de résoudre ces questions en respectant le budget de 2012 établi par le Conseil;

 

Que le personnel consulte le conseiller de quartier quant à ses conclusions.

 

ADOPTÉES

Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

REÇU

 

 

Motion portent adoption de rapports

 

MOTION NO 24/4

 

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller K. Egli

 

Que les rapports du Président-directeur général de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa, intitulé «Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa rapport annuel 2010 »; de la Directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, intitulé «  Programme du fonds de stimulation économique – rapport d’étape »; de la Commission de service policiers d’Ottawa (rapport no 3); du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (rapport no 12); du Comité des finances et du développement économique (rapport no 13); du Comité de l’urbanisme (rapports nos 18 et 19); et, de la Commission du transport en commun (rapport no 8), soient reçus et adoptés, ainsi modifiés.

 

ADOPTÉE

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION NO 24/5

 

Motion du conseiller T. Tierney

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE la partie du chemin Comstock adjacente au 1622, chemin Comstock décrite comme la partie 39 sur le plan de renvoi 4R-14871 a été constituée en voie publique et commune de l’ancien Conseil du canton de Gloucester;

 

ATTENDU QU’à la suite du prolongement du chemin et de son nouveau tracé, l’ancien canton a transféré la propriété de la partie 39 à un particulier sans adopter un règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique comme l’exige la Loi sur les municipalités;

 

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur les municipalités, une municipalité ne peut transférer tout ou partie d’une voie publique à un particulier avant d’avoir adopté et enregistré un règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique;

 

ATTENDU QU’il appert n’exister aucun règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique ni procès-verbal du Conseil autorisant la vente ou la fermeture de la voie publique;

 

ATTENDU QUE le Conseil entend par conséquent adopter un règlement municipal visant la fermeture permanente de la partie 39;

 

ATTENDU QUE la partie 39 n’est pas nécessaire à la voirie;

 

ATTENDU QU’un avis de ce règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique a été donné conformément aux dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités et du Règlement sur l’affichage public no 2002-522 de la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QU’aucun particulier, avocat ni mandataire n’a demandé à la Ville d’Ottawa d’être entendu pour se plaindre d’une perte d’accès à un terrain par un moyen de transport motorisé sur une voie publique;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise l’adoption d’un règlement municipal visant la fermeture permanente de la partie 39, référence 4R-14871.

 

ADOPTÉE

 

 

MOTION NO 24/6

 

Motion du conseiller T. Tierney

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE la réouverture de la piscine à vagues Splash de Gloucester a été retardée de plusieurs mois en raison de la réalisation d’un projet additionnel par l’entrepreneur;

 

ATTENDU QUE les membres du personnel ont été en mesure de réclamer de l’entrepreneur la somme de 75 000 $ pour pertes de revenus causés par ce retard;

 

ATTENDU QUE la collectivité a subi un préjudice pendant cette période, étant privée de ce précieux service communautaire;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU la somme de 75 000 $ sera versée dans un compte où le conseiller du quartier pourra puiser pour réaliser de petits projets d’immobilisations dans le quartier.

 

RETIRÉE

 

 

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

 

MOTION NO 24/7

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

Que les règles de procédure soient suspendues en raison de l’échéancier, afin d’examiner la motion suivante, étant donné que le projet de la Red Ribbon Campaign a débuté tôt en novembre :

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a appuyé dans le passé le projet Red Ribbon Campaign de l’organisme Les mères contre l’alcool au volant (MADD) visant à sensibiliser le public aux méfaits de l’alcool au volant;

 

ATTENDU QUE le ruban rouge de l’organisme MADD, attaché à l’antenne ou au rétroviseur des véhicules, est devenu un symbole familier d’un bout à l’autre du Canada;

 

ATTENDU QUE chaque année, du début novembre au lundi suivant le 1er janvier, l’organisme MADD distribue des rubans rouges qui attestent d’un engagement personnel à éviter de conduire en état d’ébriété;

 

ATTENDU QUE la Ville exige l’approbation du Conseil pour l’installation de rubans spéciaux sur les véhicules municipaux;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise tous les conducteurs de véhicules municipaux de la Ville d’Ottawa à manifester leur appui au projet de la Red Ribbon Campaign en attachant un ruban sur leur véhicule;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’autorisation du Conseil municipal d’installer des rubans sur les véhicules de la Ville d’Ottawa chaque année à compter du début novembre jusqu’au lundi suivant le 1er janvier, en signe d’appui au projet de la Red Ribbon Campaign, est réputée être accordée de façon perpétuelle, à moins et jusqu’à ce que le Conseil la révoque.

 

ADOPTÉE

 

 

Motion portant présentation de règlements                               Trois lectures

 

MOTION NO 24/8

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller K. Egli

 

Que les règlements municipaux suivants soient adoptés et mis en application :

 

2011-383    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie du chemin Comstock.

 

2011-384    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à ouvrir certains terrains à une utilisation comme voie publique (rue Stanmore).

 

2011-385    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

2011-386    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 201, rue Lebreton Nord.

 

2011-387    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 101, croissant Dean Martin.

 

2011-388    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-530 concernant la circulation et le stationnement sur les routes et à abroger le Règlement nº 2011-361.

 

2011-389    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 346, rue Gloucester.

 

2011-390    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont les désignations municipales sont les 404 et 410, promenade Huntmar et d’une partie des parcelles des 370 et 450, promenade Huntmar.

 

2011-391    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont les désignations municipales sont les 4268 et 4300, chemin Fallowfield et d’une partie des parcelles du 2810, chemin Cedarview.

 

2011-392    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 101, 103, 105, 107, 115, 117, 119, 121, 123 et 125 de la côte Abetti et aux 205, 208, 241, 243, 257 et 259 du plat Espin.

 

2011-393    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 157 au 175 de la rue Salisbury et du 201 au 216 du privé Fairside.

 

2011-394    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 1370, rue Bank.

 

2011-395    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 5271, chemin Fernbank.

 

2011-396    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la règlementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 235, 237, 239, 241, 243, 245, 257, 259, 261, 263, 265, 277, 279, 281 et 285 du chemin Kinghaven.

 

2011-397    Règlement de la Ville visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 141, 143, 145 et 147, voie Whispering Winds.

 

2011-398    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 522 à 528, avenue Harvest Valley.

 

2011-399    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3194, chemin Diamondview et une partie du 3126, chemin Diamondview.

 

ADOPTÉS

 

 

Règlement de ratification

 

MOTION NO 24/9

 

Motion de la conseillèr M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller K. Egli

 

QUE le Règlement no 2011-400 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

 

ADOPTÉ

 

 

Demande de renseignements

 

Aucune question.

 

 

Levée de la séance

 

Le Conseil ajourne la séance à 10 h 50.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

LE MAIRE