CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 26 OCTOBRE 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 23


RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION 


1.	PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA – RAPPORT D’ACTION 2010-2011

CRIME PREVENTION OTTAWA – ACTION REPORT 2010-2011


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil reçoit ce rapport à titre informatif.


RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT


1.	ÉTUDE DE MODERNISATION DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DU RUISSEAU PINECREST/WESTBORO

	PINECREST CREEK/WESTBORO STORMWATER MANAGEMENT RETROFIT STUDY


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve le Plan privilégié de modernisation de la gestion des eaux pluviales du ruisseau Pinecrest/Westboro comme il est décrit dans la présente et soumis sous pli séparé (document 14);

2.	approuve le dépôt de l’Étude de modernisation de la gestion des eaux pluviales du ruisseau Pinecrest/Westboro pour la période d’examen public de 30 jours conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario


2.	DEMANDE DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NO. 2010-111 - RÈGLEMENT DE LA VILLE D’OTTAWA VISANT À FIXER LES DROITS POUR LES SERVICES, LES ACTIVITÉS ET LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION DES RECETTES DU SERVICE DES FINANCES DU BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL.

	REQUEST TO AMEND BY-LAW NO. 2010-111 – A BY-LAW OF THE CITY OF OTTAWA TO ESTABLISH FEES AND CHARGES FOR SERVICES, ACTIVITIES AND INFORMATION PROVIDED BY THE REVENUE BRANCH OF THE FINANCE DEPARTMENT OF THE CITY MANAGER’S OFFICE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

Le Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2010-111 concernant certaines taxes et redevances de la Direction des recettes. 

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa adopte ce qui suit : 

1. L’Annexe B, frais de la Direction des recettes, du Règlement no 2010-111 intitulé Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits pour les services, les activités et les renseignements fournis par la Direction des recettes du Service des finances du Bureau du directeur municipal est modifiée par le retrait de la valeur de 31,00 dollars à la colonne 2 à côté de « distribution des paiements », qui est remplacée par : 

  0,00 (Première fois)
31,00 (Deuxième fois ou plus)



RAPPORT NO 17A DU COMITÉ DE L’URBANISME 


2.	ZONAGE – 2851, RUE BANK

ZONING – 2851 BANK STREET


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage Zone résidentielle de densité 3 (R3Y [1087]) du 2851, rue Bank, comme le montre le document 1, en modifiant l’exception de zonage actuelle [1087], et ce, afin de faire passer la densité permise de sept à huit unités d’habitation, comme l’explique en détail le document 2.



3.	ZONAGE – 100, PROMENADE BAYSHORE

ZONING – 100 BAYSHORE DRIVE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 100, promenade Bayshore, comme l’indique le document 1, en modifiant l’exception [433] actuelle, permettant ainsi un agrandissement du centre commercial, comme l’explique en détail le document 2. 


RAPPORT NO 10A DU COMITÉ DES TRANSPORTS


1. PLAN DE REMPLACEMENT DES VÉHICULES ET DE L’ÉQUIPEMENT POUR 2012

2012 MUNICIPAL VEHICLE AND EQUIPMENT CAPITAL REPLACEMENT PLAN


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal prenne connaissance à titre d’information du plan proposé de remplacement des véhicules et de l'équipement pour 2012.

Document 1
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