CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 12 OCTOBRE 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 21


RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES


1. MODIFICATIONS DE DRAINAGE MUNICIPAL CYRVILLE SUD

SOUTH CYRVILLE MUNICIPAL DRAIN MODIFICATIONS


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil examine le rapport ci-joint et la pétition en vertu de l’article 78 de la Loi sur le drainage de l’Ontario et entreprenne les travaux de drainage en désignant Stantec Ltée comme étant l’ingénieur visé qui préparera un rapport en vertu de section 10 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.



2. MODIFICATIONS DE DRAINAGE MUNICIPAL DOWDALL - BRANCHE 6

DOWDALL MUNICIPAL DRAIN - BRANCH 6 MODIFICATIONS


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil examine le rapport ci-joint et la pétition en vertu de l’article 78 de la Loi sur le drainage de l’Ontario et entreprenne les travaux de drainage en désignant Robinson Ltée comme étant l’ingénieur visé qui préparera un rapport en vertu de la Loi sur le drainage de l’Ontario.



RAPPORT NO 11A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


1. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IEME TRIMESTRE, DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2011

QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q2: APRIL 1 TO JUNE 30, 2011  


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 12 octobre 2011, une fois qu’il aura été examiné par les comités permanents.


RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


3. MODIFICATION À LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE LA RUE BANK

AMENDMENT TO THE COMPOSITION OF THE BANK STREET BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT  


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil de modifier le Règlement sur la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank afin de préciser que le conseil d’administration se composera de 11 membres, l’un étant un membre du Conseil.



4. COTISATIONS AU FONDS DE PENSION DE LA VILLE D’OTTAWA

CITY OF OTTAWA SUPERANNUATION FUND PENSION CONTRIBUTIONS


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que Conseil approuve ce qui suit:

1. Que le fonds de réserve des congés de maladie des employés soit utilisé pour financer le paiement spécial du déficit de continuité de l’exploitation du FPVO, pour les exercices 2012 et 2013. 


2. Que la trésorière municipale soit autorisé à utiliser OMERS pour rechercher diverses possibilités et options visant le fusionnement du fonds de pension de la Ville avec OMERS, ou la gestion des investissements du fonds de pension avec une filiale autorisée d’OMERS.

3. Que les coûts que doit verser la Ville pour les services juridiques et actuariels nécessaires à l’examen des options d’administration de pension soient financés par le fonds de réserve des congés de maladie des employés.



5. LOCATION AU 80, RUE ABERDEEN, SOUS-LOCATION AU 80, RUE ABERDEEN ET SOUS-LOCATION AU 2625, PROMENADE QUEENSVIEW

LEASE - 80 ABERDEEN STREET, SUBLEASE - 80 ABERDEEN STREET AND SUBLEASE - 2625 QUEENSVIEW DRIVE


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit:

1. La location de bureaux d’une superficie de 29 768 pieds carrés aux 1er et 2e étages de l’immeuble portant l’adresse municipale 80, rue Aberdeen, auprès de la société 80 Aberdeen Office Limited Partnership pour une période de cinq (5) ans débutant le 1er décembre 2011 et prenant fin le 30 novembre 2016, moyennant la somme estimative, y compris les coûts de fonctionnement, les taxes foncières et le stationnement, de 5 297 758 $, TVH non comprise;

2. La sous-location de bureaux d’une superficie de 29 768 pieds carrés aux 1er et 2e étages de l’immeuble portant l’adresse municipale 80, rue Aberdeen, au Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa (OCRI) pour une période de cinq (5) ans débutant le 1er décembre 2011 et prenant fin le 30 novembre 2016, pour des recettes totales de 3 122 313 $, TVH non comprise, sur l’ensemble de la période, le solde du paiement de location étant couvert par la ville d’Ottawa;

3. La sous-location par la Ville de bureaux d’une superficie de 16 732 pieds carrés au 2e étage de l’immeuble portant l’adresse municipale 2625, promenade Queensview, auprès du Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa pour une période de neuf (9) ans débutant le 1er décembre 2011 et prenant fin le 30 novembre 2020, moyennant la somme estimative totale, y compris les coûts de fonctionnement et les taxes foncières, de 4 572 643 $, TVH non comprise.



RAPPORTS NO 16A DU COMITÉ DE L’URBANISME 


2.	ZONAGE – 385, PROMENADE SUSSEX

ZONING – 385 SUSSEX DRIVE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à changer le zonage de la propriété située au 385, promenade Sussex, afin d’y permettre le maintien d’un parc de stationnement à titre temporaire pour une période de trois ans, comme le prévoit le document 2.


RAPPORT NO 7 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN


1.	RAPPORT ANNUEL SUR LE RENDEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN 2010

TRANSIT SERVICES ANNUAL PERFORMANCE REPORT 2010


RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

Que le Conseil  prenne connaissance du présent rapport.



Document 1
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